Les 6 motifs d

1
Les 6 motifs dexemptionau cours dÉthique et
culture religieuse

• Coalition pour la liberté en éducation (CLE)
• www.coalition-cle.org

2
Droit à lexemption
Article 222, Loi sur linstruction publique

• Pour des raisons humanitaires ou pour éviter un
  préjudice grave à un élève, la commission
  scolaire peut, sur demande motivée des parents
  d'un élève, () l'exempter de l'application d'une
  disposition du régime pédagogique.

3
Questions préliminaires

• Fardeau de preuve
• Crainte raisonnable
•  pour éviter un préjudice grave  
• Préjudice appréhendé
• (pas besoin quil soit effectif)

4
Questions préliminaires

• Préjudice individualisé ?
• La loi nexige pas que lenfant soit le seul à
  subir le préjudice

5
Les 6 motifs de  préjudice grave 

• 1- Atteinte aux libertés fondamentales
• 2- Enseignant inadéquatement formé
• et privé de sa liberté de conscience
• 3- Enfant exposé trop jeune

6
Les 6 motifs (suite)

• 4- Prétendue  neutralité 
• 5- Relativisme
• 6- Atteinte à la foi de lenfant

7
Motif 1 Droits fondamentaux

• Perte du droit de choisir
• Liberté de conscience et de religion
• Autorité parentale

8
Motif 1 Perte du choix

• Le régime de libre choix était
• Prévu par larticle 5 de la Loi sur linstruction
  publique
• Protégé par larticle 41 de la Charte québécoise

9
Motif 1 Perte du choix
Article 5, Loi sur linstruction publique

• 5. L'élève () a le droit de choisir, à chaque
  année, entre l'enseignement moral et religieux,
  catholique ou protestant, et l'enseignement
  moral.()
• Au primaire et aux deux premières années du
  secondaire, les parents exercent ce choix pour
  leur enfant.

10
Motif 1 Perte du choix

• Le Projet de loi 95
• abolit larticle 5 de la Loi sur linstruction
  publique
• modifie larticle 41 de la Charte québécoise

11
Motif 1 Perte du choix
Ancien article 41, Charte québécoise

• Les parents () ont le droit d'exiger que, dans
  les établissements d'enseignement publics, leurs
  enfants reçoivent un enseignement religieux ou
  moral conforme à leurs convictions, dans le cadre
  des programmes prévus par la loi.

12
Motif 1 Perte du choix
Nouvel article 41, Charte québécoise
Les parents ou les personnes qui en tiennent
lieu ont le droit d'assurer l'éducation
religieuse et morale de leurs enfants
conformément à leurs convictions, dans le respect
des droits de leurs enfants et de l'intérêt de
ceux-ci.
13
Motif 1 Liberté de conscience

• La liberté de conscience et de religion est
  reconnue
• Par les Chartes
• Par les traités internationaux

14
Motif 1 Liberté de conscience
Article 2, Charte canadienne

• Chacun a les libertés fondamentales suivantes
• a) liberté de conscience et de religion
• b) liberté de pensée, de croyance, d'opinion et
  d'expression

15
Motif 1 Liberté de conscience
Article 3, Charte québécoise

• Toute personne est titulaire des libertés
  fondamentales telles la liberté de conscience, la
  liberté de religion, la liberté d'opinion, la
  liberté d'expression, la liberté de réunion
  pacifique et la liberté d'association.

16
Motif 1 Liberté de conscience
Étude du Projet de loi 95 en commission
parlementaire, 31 mai 2005

•  En imposant un programme d'éthique et de
  culture religieuse obligatoire, le gouvernement
  risque que des parents se voient dans la position
  malheureuse davoir à exiger l'exemption de ce
  cours, et cela, en conformité avec l'article 2 de
  la Charte canadienne 

17
Motif 1 Liberté de conscience

• Le Projet de loi 95
• Na pas abrogé larticle 222 de la Loi sur
  linstruction publique
• Par conséquent, le droit à lexemption existe
  toujours

18
Motif 1 Liberté de conscience
Déclaration des droits de lhomme

• 18. Toute personne a droit à la liberté de
  pensée, de conscience et de religion.

19
Motif 1 Liberté de conscience
Convention des droits de lenfant

• Article 14
• 1. Les États parties respectent le droit de
  l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et
  de religion.
• 2. Les États parties respectent le droit et le
  devoir des parents () de guider celui-ci dans
  l'exercice du droit susmentionné ()

20
Motif 1 Autorité parentale

• Le premier responsable de léducation de lenfant
  
• cest le parent
• ce nest pas lÉtat

21
Motif 1 Autorité parentale
Code civil du Québec, article 605

• Les père et mère ont, à l'égard de leur enfant,
  le droit et le devoir de garde, de surveillance
  et d'éducation.

22
Motif 1 Autorité parentale
Code civil du Québec, article 599

• Que la garde de l'enfant ait été confiée à l'un
  des parents ou à une tierce personne, quelles
  qu'en soient les raisons, les père et mère
  conservent le droit de surveiller son entretien
  et son éducation

23
Motif 1 Autorité parentale

• Déclaration universelle des droits de lhomme
• Article 26 paragraphe 3
• Les parents ont, par priorité, le
• droit de choisir le genre d'éducation à donner à
  leurs enfants.

24
Motif 1 Autorité parentale

• Convention des droits de lenfant
• Article 18 alinéa 1
• La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer
  son développement incombe au premier chef aux
  parents

25
Motif 1 Autorité parentale
Code civil du Québec, article 601

• Le titulaire de lautorité parentale peut
  déléguer la garde, la surveillance ou l'éducation
  de l'enfant.

26
Motif 1 Autorité parentale

• Le professeur
• est un titulaire momentané de lautorité
  parentale
• nest pas un mandataire de lÉtat

27
Motif 2 Enseignant

• Les enseignants
• sont inadéquatement formés pour ce cours
• ont perdu leur liberté de conscience

28
Motif 2 Enseignant non formé

• Lenseignant doit
• apprendre sept religions dici septembre
• enseigner lECR en plus des autres matières (au
  primaire)

29
Motif 2 Enseignant privé de sa liberté de
conscience
Article 20, Loi sur linstruction publique

• Liberté de conscience
• 20. L'enseignant a le droit de refuser de
  dispenser l'enseignement moral et religieux d'une
  confession pour motif de liberté de conscience.
• Mesures disciplinaires
• Il ne peut se voir imposer un congédiement, une
  suspension ou toute autre mesure disciplinaire
  parce qu'il a exercé ce droit

30
Motif 2 Enseignant privé de sa liberté de
conscience

• Le Projet de loi 95
• abroge larticle 20 de la Loi sur linstruction
  publique
• fait perdre à lenseignant sa liberté de
  conscience

31
Motif 3 Enfant trop jeune

• Mouvement laïque québécois
• Éducateur spécialisé
• Sociologue

32
Motif 3 Enfant trop jeune

• Mouvement laïque québécois
• Les enfants du primaire ne sont certainement pas
  assez mûrs intellectuellement pour entreprendre
• de telles réflexions.

33
Motif 3 Enfant trop jeune
Manuel  Une belle vie , page 22 pour les
enfants de 6 et 7 ans
34
Motif 3 Enfant trop jeune
 Une belle vie , page 87 pour les enfants
de 6 et 7 ans
35
Motif 3 Enfant trop jeune

• Éducateur spécialisé
• Ce projet est mal adapté aux capacités
  cognitives, ainsi qu'au processus de
  développement moral des jeunes.

36
Motif 3 Enfant trop jeune

• Éducateur spécialisé
• Procéder de la sorte auprès des jeunes pourrait
  pédagogiquement s'apparenter à de
  l'endoctrinement, voire même à de la propagande.

37
Motif 3 Enfant trop jeune

• Sociologue
• Lapproche pédagogique préconisée par le cours
  nest tout simplement pas appropriée pour des
  jeunes de cet âge.

38
Motif 4  Neutralité 
 Ce nest pas un programme neutre, et je le
dis haut et fort ce nest pas un programme
neutre   Denis Watters Responsable du cours
dECR au Ministère de léducation (Radio-Canada,
24 avril 2008)
39
Motif 4  Neutralité 

• Neutralité de lenseignant
•  Nous avons de sérieux doutes quant à la
  capacité de lenseignant de demeurer complètement
  neutre sur ces questions. 
• Mouvement laïque québécois

40
Motif 4  Neutralité 
Article 36, Loi sur linstruction publique

• Rôle de l'école.
• 36. L'école () doit, notamment, faciliter le
  cheminement spirituel de l'élève afin de
  favoriser son épanouissement.

41
Motif 4  Neutralité 
Question M. Proulx, est-ce que lécole a quelque
chose à voir avec le cheminement spirituel de
lélève ? Jean-Pierre Proulx   Absolument.
Cest même inscrit dans la loi, que lécole doit
favoriser le développement spirituel de lélève.
  (Émission sur France Culture, 29 mai 2008)
42
Motif 4  Neutralité 

• Le Projet de loi 95
• nabroge pas larticle 36 de la Loi sur
  linstruction publique
• lÉtat veut se mêler du  cheminement
  spirituel  de lélève 

43
Motif 4  Neutralité 

• Quel
•  cheminement spirituel ?
•  

44
Motif 4  Neutralité 

• Pensée
• post-moderniste
•  

45
Motif 4  Neutralité 

• Pour ce qui est du cours d'Éthique et de culture
  religieuse () je peux vous affirmer qu'en tant
  qu'anthropologue ce cours n'est pas neutre, mais
  constitue un exemplaire de la religion ou
• idéologie postmoderne, une idéologie bien
  répandue en milieu universitaire.
• Paul Gosselin, anthropologue

46
Motif 4  Neutralité 

• Dogmes du post-modernisme
• Pluralisme normatif
• Relativisme 

47
Motif 4  Neutralité 

• Nous sommes bel et bien en face dune idéologie,
  le relativisme
• ou le pluralisme normatif .
• Gary Caldwell , sociologue

48
Motif 4  Neutralité 

• Je me dresse contre ce cours parce que ce cours
  vise à sevrer les enfants des religions
  traditionnelles () pour leur inculquer une
  idéologie antipathique à ces engagements,
  lidéologie dite du  pluralisme normatif .
• Douglas Farrow, professeur
• de sciences religieuses de lUniversité McGill

49
Motif 4  Neutralité 

• Violation de la séparation entre lÉglise et
  lÉtat
• lÉtat na pas à sarroger un monopole de la
  présentation du phénomène religieux à nos enfants

50
Motif 5 Relativisme définition

• aucune vérité définitive
• toutes les opinions se valent
•  à chacun sa vérité 

51
Motif 5 Relativisme

• Caractéristiques
• Distinct de la tolérance
• forme de terrorisme intellectuel selon
  léconomiste Ludwig von Mises

52
Motif 5 Relativisme

• Rien n'est plus intolérant qu'une philosophie qui
  réclame pour elle seule le monopole de la
  tolérance
• Mathieu Bock-Côté

53
Motif 5 Relativisme

• Fernand Ouellet, père de lECR
• Professeur de la faculté de théologie, Université
  de Sherbrooke
• Spécialiste des religions des Indes
• Auteur de Le relativisme et la tolérance
• A écrit sur la post-modernité

54
Motif 5 Relativisme

• Pédagogie du conflit
• Il ne suffit pas déduquer à la reconnaissance et
  au respect de lautre.
• Il faut aussi apprendre à ébranler
• la suffisance identitaire.
• Fernand Ouellet
•  Lenseignement du fait religieux dans lécole
  publique (2002)

55
Motif 5 Relativisme dangers

• Le relativisme moral et intellectuel
• est la plus grave menace
• planant sur notre société.
• Karl Popper , philosophe

56
Motif 5 Relativisme dangers

• Le relativisme poussé à l'extrême aboutit ainsi
  au nihilisme et au totalitarisme
• Ludwig von Mises, économiste

57
Motif 5 Relativisme

• Imposition de lECR relativisme
• en action
• Abolition de la
• liberté de choix des parents
• liberté de conscience des professeurs
• Violation de la
• liberté de religion des parents et enfants

58
Motif 5 Relativisme

• Imposition de lECR relativisme
• en action
• Violation
• Droit dêtre entendu
• La ministre a refusé à lavance lexemption
• Séparation des pouvoirs
• La ministre décide à la place du Conseil des
  Commissaires

59
Motif 6 Foi de lenfant

• Le cours dECR est
• Polythéiste
• Discrédite les croyances

60
Motif 6 Polythéisme

• Système religieux
• au sein duquel
• coexistent plusieurs dieux

61
Motif 6 Polythéisme

• Nexige pas ladhésion à une ou des religions
• Se contente dadmettre lexistence de plusieurs
  dieux

62
Motif 6 Polythéisme

• Page 71, programme dECR, primaire
•  Des noms du divin
• Dieu, Seigneur, Hashem, Adonaï, les esprits
  protecteurs, Allah, Brahma, Shiva et Vishnu 

63
Motif 6 Polythéisme
64
Motif 6 Polythéisme

• Foi judaïque monothéiste
• Tu nauras pas dautres dieux devant Moi.
• Deutéronome 6, 7

65
Motif 6 Polythéisme

• Foi chrétienne monothéiste
• Quel est le premier de tous les
• commandements ? Jésus répondit
• Le premier c'est Écoute, Israël, le Seigneur
• notre Dieu est l'unique Seigneur 
• Marc 12, 28-29

66
Motif 6 Polythéisme

• Foi musulmane monothéiste
• Dieu atteste, ainsi que les Anges et les doués de
  science, qu'il n'y a point de divinité à part
  Lui.
• Coran, verset 318

67
Motif 6 Foi de lenfant

• ECR discrédite les croyances
• Ce programme est davantage une injure à l'endroit
  du fait religieux comme tel et une insulte aux
  croyants de toutes les confessions.
• Gérard Lévesque, philosophe