Normalisation Certification

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Normalisation Certification
Parallèle entre

• Une règle du jeu
• nationale
• évolutive
• reconnue par tous
• acceptée par tous
• appliquée volontairementc est une démarche
  COLLECTIVE

• Une vérification
• par tierce personne
• de la conformité
• à un référentiel donné
• dun produit, service, organisation
• c est une démarche INDIVIDUELLE

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Les types de certification volontaire en France
Procédure par laquelle une tierce partie donne
une assurance écrite qu un produit, une
organisation, un processus, un service ou un
personnel est conforme à des exigences
spécifiées dans un référentiel

• Certification de conformité aux normes
• Produits et services
• Système dassurance qualité dentreprise
• Personnel
• Qualification des entreprises (ex Qualibat)
• Accréditation des organismes de certification,
  dinspection, des laboratoires dessais (COFRAC)

Stage 1
3
Certification produits alimentaires en France
SIGNES DE QUALITE

• LABEL ROUGE Qualité supérieure 
•  CERTIFICATION DE CONFORMITE Référentiel privé,
  norme
•  AGRICULTURE BIOLOGIQUE Mode de production
  particulier
•  
• PRODUIT MONTAGNE Zone de production déterminée
•  
• AOC Caractère typique lié au terroir

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Organisation du système de certification pour les
produits alimentaires en France
Commission mixte
Commission Nationale des Labels et des
Certifications CNLC

• Institut National des appellations d'origines
• INAO
• Délivrance des AOC
• Intervient dans la reconnaissance des
  référentiels nationaux pour bénéficier de la
  protection européenne AOP/IGP

• Label Rouge - Certificats de conformité (ex NF
  AGRO ...)
• Section REFERENTIELS
• Section AGREMENT DES ORGANISMES CERTIFICATEURS
• Section AGRICULTURE BIOLOGIQUE

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Les signes de qualité et de protection en
agroalimentaire