La normalisation marocaine dans le domaine du BTP

1
La normalisation marocaine dans le domaine du BTP

• SNIMA
• Direction de la Normalisation et de la Promotion
  de la Qualité
• Ministère de lIndustrie, du Commerce et de la
  Mise à Niveau de lEconomie

Casablanca, 20 Février 2006
2
Rôle de la normalisation

• La normalisation a pour objet lélaboration, la
  publication et la mise en application de
  documents de références appelés normes.
• Les normes comportent des solutions à des
  problèmes techniques et commerciaux concernant
  les produits et services qui se posent de façon
  répétée dans les relations entre partenaires
  économiques, scientifiques, techniques et sociaux.

3
Objectifs de la normalisation

• Promouvoir le principe déconomie
• Fournir des moyens de communication
• Protection de la santé et de la sécurité
• Compatibilité entre les produits
• Transparence de linformation sur les produits
• Protéger les consommateurs
• Promouvoir la qualité de la vie
• Promouvoir le commerce international

4
Bases juridiques

• Dahir n1.70.157 du 30 juillet 1970 relatif à la
  normalisation industrielle en vue de la recherche
  de la qualité et lamélioration de la
  productivité, modifié en 1993
• Décret n2.70.314 du 8 Octobre 1970 fixant la
  composition et les attributions des organismes de
  la normalisation industrielle
• Décret n 2.93.530 du 20 Septembre 1993 relatif à
  la marque et le certificat de conformité aux
  normes marocaines

5
Réalisations

• Institution de 87 comités techniques de
  normalisation couvrant la plupart des secteurs
  dactivités
• Publication de 5778 normes marocaines
• Normes marocaines largement harmonisées avec les
  normes internationales
• Homologation de normes tenant compte des
  spécificités marocaines Huile dargane, Produits
  de lartisanat,

6
Répartition des normes marocaines par secteur
7
Répartition des normes marocaines par secteur
8
Statut des normes marocaines

• Facultatives En général
• Obligatoires Marchés Publics
• Peuvent être obligatoires Santé et Sécurité
• Certifiables Normes de spécifications des
  produits et des services

9
Normes et marchés publics Avantages

• Inciter à la performance dans lexécution des
  commandes publiques
• Améliorer la qualité des produits nationaux
• Renforcer les mesures de transparence
• Organiser et rationaliser les dépenses publiques
• Fonder les spécifications dachat sur des moyens
  corrects et acceptés

10
Normes et marchés publics Dispositions légales

• Dahir N 1.70.157 du 30 Juillet 1970 relatif à la
  normalisation industrielle
• Article 3 Lintroduction des normes homologuées
  ou la mention explicite de leur application est
  obligatoire dans les clauses, spécifications et
  cahiers des charges des marchés passés par
  lEtat, les Collectivités Locales, les
  Etablissements Publics, ainsi que les Entreprises
  Concessionnaires dun Service Public ou
  Subventionnées par lEtat

11
Normes et marchés publics Dispositions
réglementaires

• Décret N 2.98.482 du 30 Décembre 1998 relatif
  aux conditions de passation des marchés de lEtat
• Article 4 Le maître douvrage est tenu avant
  tout appel à la concurrence ou toute négociation,
  de déterminer aussi exactement que possible les
  spécifications, notamment techniques et la
  consistance des prestations qui doivent être
  définies par référence à des normes marocaines
  homologuées ou à défaut à des normes
  internationales
• Maître douvrage Administration qui au nom de
  lEtat, passe le marché avec lentrepreneur, le
  fournisseur ou le prestataire de services

12
Référence aux normes dans les marchés publics
Effets

• LEtat donne lexemple à tous les acteurs
• Eviter de commander des produis bon marché qui
  risquent de se traduire par un surcoût
• Favoriser la prédominance de la règle mieux/moins
  disant
• Effet positif sur le développement de la
  normalisation et la certification nationales

13
Problématique qualité dans la construction

• Multitude des intervenants Maître douvrage,
  Maître duvre, Bureau dEtude, Architecte,
  laboratoire, Organisme de contrôle, Fournisseurs,
  entreprise, etc
• Grande variété et variabilité des conditions de
  réalisation des ouvrages à construire, notamment
  les conditions denvironnement
• Qualité finale largement tributaire de la qualité
  des matières premières 
• Qualité repose sur la compétence et la
  spécialisation des différents intervenants

14
Normalisation et secteur de la construction
Apports

• Définir les droits et les obligations des
  différents acteurs concernés
• Organiser linformation dans les processus de
  conception, de fabrication et de construction
• Evaluer les différentes caractéristiques des
  constructions
• Assurer la qualité et la sécurité des
  constructions

15
Bilan des réalisation dans le secteur du BTP

• Institution de 20 Comités Techniques de
  Normalisation en relation avec le secteur de la
  construction
• Production et Publication de plus de 1200 normes
  traitant des différents aspects
• Une vingtaine de projets de normes en cours
  délaboration

16
Bilan par comité relevant du Département de
lEquipement
17
Bilan par comité relevant du Département de
lHabitat
18
Bilan par comité relevant du Département de
lIndustrie
19
Perspective davenir pour le secteur du BTP

• Institution de nouveaux CTN
• Acoustique
• Isolation thermique
• Géotechnique
• Environnement intérieur des bâtiments
• Adaptation des normes de référence de la
  Directive Européenne Matériaux de construction
  89/106/CE
• Extension de la normalisation des services au
  secteur BTP

20
Aspects couverts par la Directive Matériaux de
Construction

• Résistance mécanique et stabilité
• Sécurité en cas dincendie
• Hygiène, santé et environnement
• Sécurité dutilisation
• Protection contre le bruit 
• Economie dénergie et isolation thermique

21
Exemples dactivités de services dans le secteur
BTP

• Marchés privés Cahier des clauses
  administratives générales applicable aux travaux
  de bâtiment
• Qualité environnementale des bâtiments
• Qualité du service dans un chantier de génie
  civil
• Responsabilités des différents intervenants dans
  un projet de construction
• Certification de maisons individuelles

22
Contrôle de la qualité

• Liants hydrauliques
• Fer à béton
• Béton Prêt à lEmploi
• Céramique
• Ascenseurs
• Appareillage électrique

23
Certification nationale des produits

• Fonctionnement et gestion en conformité avec le
  Guide ISO/CEI 65
• Vérificateurs et experts confirmés
• Laboratoires qualifiés
• Commissions de décision regroupant les différents
  intérêts
• Apposition de la marque nationale de conformité
• Trentaine dapplications dont 60 du BTP
  (Ciment, Fer à Béton)

24
Certification des systèmes de management

• Qualité, Sécurité et Environnement
• Référentiels identiques aux normes
  internationales
• Fonctionnement et gestion en conformité avec les
  Guides ISO/CEI 62 et 66
• Système de qualification des auditeurs
• Commissions sectorielles regroupant les
  différents intérêts
• Centaine dapplication ISO 9000 et une dizaine
  ISO 14000

25
Difficultés et contraintes

• Participation insuffisante des professionnels et
  utilisateurs au processus de normalisation
• Divergence dintérêts Délais dadoption
• Absence dassociations des consommateurs en
  mesure de jouer un rôle efficace
• Faible recours à la certification des produits et
  des systèmes de management
• Fabricants, et
• Grands donneurs dordre

26
Perspectives de la normalisation marocaine

• Accroître le rythme de production de normes
  marocaines (1000 normes par an)
• Atteindre une collection nationale de 10000
  normes marocaines en 2010
• Adopter les normes internationales et les normes
  européennes harmonisées au titre des Directives
  Européennes
• Sensibiliser sur limportance de lapplication
  des normes et de la participation au processus de
  normalisation
• Développer la certification de nouveaux produits
• Participer à la normalisation internationale

27
Restructuration du système normatif national

• Réorganiser les structures de gestion des
  activités de normalisation, de certification et
  daccréditation
• Assouplir les procédures délaboration des normes
  marocaines
• Accroître la production de normes nationales
• Impliquer davantage les opérateurs privés dans
  ces activités

28
Mémorandum dEntente entre le SNIMA et lASTM
International
29
Contexte

• Renforcement des relations bilatérales entre le
  Maroc et les Etats-Unis dAmérique, en
  particulier les relations économiques et
  commerciales
• Accord de Libre Echange

30
Objectifs

• Promotion de la communication sur la
  normalisation
• Éviter la duplication des efforts dans les
  travaux de normalisation
• Utiliser lexpérience de ASTM International pour
  renforcer le système marocain de normalisation
• Promouvoir lutilisation mondiale des normes ASTM

31
Avantages

• Participation des experts marocains au processus
  de développement des normes ASTM
• Vote et commentaire sur les projets
• Participation aux réunions
• Participation aux ateliers et aux séminaires
  organisés par ASTM à des frais réduits
• Accès aux informations liées aux industries

32
Participation au processus de développement des
normes ASTM
Associations professionnelles
Comité technique ASTM
Comité technique ASTM
Associations professionnelles
SNIMA
Comité technique ASTM
Comité technique ASTM
Associations professionnelles
33
Comités ASTM aux quels le Maroc participe

• Vote et commentaires des experts de
  lAssociation des Industries des Peintures,
  dEncres et de Colles et des Adhésifs (AMIPEC)
  sur les travaux des comités techniques
• ASTM D01 Peinture et enduits, matériaux et
  applications associés
• ASTM D33 Enduits de protection et revêtement
  pour équipements de production de puissance
• ASTM G01 Corrosion des métaux

34
Merci pour votre attention

• snima_at_mcinet.gov.ma
• http//snima.mcinet.gov.ma