Normalisation et rglementation

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Union Technique de lElectricité
17 Janvier 2008 Normalidej n1 Méridien Hôtel
Tour Chantecoq 5, rue Chantecoq 92808 Puteaux
Cedex Tél. [phone] - Fax [phone]
51 Internet http//www.ute-fr.com
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Organisation de la normalisation dans le monde
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Normalisation et réglementation

• Une norme fixe un cadre de référence,
  assimilable aux règles de l'art et dont
  l'application reste volontaire.
• A l'inverse, une règlementation établit des
  prescriptions qui ont un caractère obligatoire.

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Développement dune Norme Européenne harmonisée
Réglementation (obligatoire)
Norme (volontaire)
Norme Européenne
Directives
MNDAT
Réglementation Nationale
Norme Nationale
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La réglementation européenne

• Jusqu'en 1985, les directives européennes
  détaillaient toutes les règles juridiques et
  techniques applicables à un produit, de sa
  conception à sa mise sur le marché.
• En mai 1985, la Nouvelle Approche a permis de
  déléguer l'harmonisation technique à la
  normalisation.
• Les directives se focalisent désormais sur des
  exigences essentielles en matière de santé, de
  sécurité, d'hygiène et d'environnement, valables
  pour de larges gammes de produits. Elles
  renvoient à des normes européennes, dites
  harmonisées, pour les caractéristiques techniques
  des produits. La conformité à une norme
  européenne harmonisée donne présomption de
  conformité aux exigences essentielles d'une
  directive Nouvelle Approche.
• Cette conformité aux exigences essentielles
  estattestée par le marquage CE.

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La réglementation européenne

• Le CENELEC prépare des normes sur une base
  volontaire.
• Les Directives nouvelles approches et les
  mandats associés relient les normes harmonisées
  au contexte réglementaire.
• Les produits fabriqués conformément aux normes
  harmonisées,
• - dont les références ont été publiées au Journal
  Officiel,
• - et qui ont été transposées en normes
  nationales,
• sont supposés satisfaire aux exigences
  essentielles correspondantes de la Directive.
• La réglementation européenne oblige tous les pays
  de lUnion à faire référence aux normes
  européennes dans les cahiers des charges des
  marchés publics dépassant un certain seuil.

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Développement dune norme européenne harmonisée
Réglementation (obligatoire)
Norme (volontaire)
Directives nouvelle approche (exigences
essentielles)
Norme Européenne
MANDAT
Réglementation Nationale
Norme Nationale
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Normalisation et réglementation françaises

• De plus en plus, la réglementation technique
  française renvoie aux normes pour ce qui est des
  caractéristiques techniques imposées aux produits
  
• - certaines normes sont ainsi rendues
  obligatoires par arrêté ministériel
• - dautres conservent leur caractère facultatif,
  mais la conformité à ces normes donne présomption
  de conformité au règlement qui sy réfère
• - dautres, enfin, sont citées à titre purement
  indicatif (dans une circulaire, par exemple)

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Application obligatoire dune norme

• Dans le cadre dun contrat.
• Par voie réglementaire.
• Dans le cadre des marchés publics.
• Par voie de justice.

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La certification

• La certification (sous-entendu, de conformité)
  vise à prouver, au moyen d'un certificat, d'une
  marque ou d'un label, la conformité à un
  référentiel donné.
• Elle s'applique aux produits, aux services, aux
  organisations ou aux personnes. La conformité
  s'évalue par rapport à plusieurs types de
  référentiels
• - des normes,
• - des spécifications ou règles techniques,
• - un cahier des charges,
• - un étalon,
• - des niveaux de compétences...

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La certification

• Selon les cas, l'évaluation de la conformité au
  référentiel choisi fait appel à différentes
  techniques essais, audits, inspections,
  examens...
• La certification peut être imposée par la
  réglementation (certification réglementaire),ou
  bien décidée par les fournisseurs, à des fins le
  plus souvent commerciales (certification
  volontaire).

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La certification
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Certification le marquage CE

• Depuis janvier 1996, le marquage CE figure
  obligatoirement sur tous les produits couverts
  par des directives européennes Nouvelle
  Approche. (Ce n'est donc pas un critère de choix
  !)
• Le marquage CE , réglementaire, est un visa qui
  conditionne l'accès des produits européens ou
  étrangers au Marché Unique. Il atteste du
  respect des exigences essentielles en matière de
  santé, de sécurité..., sans plus. Le produit
  n'est pas dangereux (en principe), il n'est pas
  fiable ou fonctionnel pour autant.
• Le marquage CE est apposé par le fabricant
  lui-même, en général sous sa responsabilité.

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Certification le marquage CE

• Toutefois, pour certains produits, en fonction
  des risques encourus, les directives exigent que
  des preuves de conformité (essais, contrôle de la
  fabrication, du système qualité...) soient
  délivrées par des organismes jugés compétents par
  les Etats membres les organismes notifiés.
• La Commission publie au Journal Officiel de
  lUnion Européenne (JOUE) la liste des organismes
  notifiés pour chacune des directives. Le
  fabricant peut choisir n'importe quel organisme
  de la liste. Les preuves de conformité obtenues
  dans un pays de l'Union Européenne sont
  automatiquement reconnues dans les autres Etats
  membres.

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Révision du recueilUTE C 18-510
Recueil dinstructions générales de sécurité
dordre électrique
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Quest ce que la 18-510 ?

• Le document technique de référence support à
  lhabilitation électrique.
• Dapplication quasi-obligatoire pour de nombreux
  salariés.
• Décrets du 16 février 1982 et du 14 novembre
  1988.
• Lemployeur doit former et délivrer une
  habilitation.

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Pourquoi une révision ?

• En vigueur depuis 1988.
• En phase avec la révision du décret du 14
  novembre 1988.
• Volonté politique de diminuer les accidents dus
  aux risques électriques.
• Clarifier un certain nombre de situations.

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Le contenu de la 18-510

• Le contenu de la 18-510 en deux mots
• Divise la tension en deux domaines BT HT
• Répartit les méthodes de travail en trois types
• - travaux hors tension
• - travaux sous tension
• - travaux au voisinage

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Le contenu de la 18-510

• Le contenu de la 18-510 en deux mots
• Répartit les travaux en deux types suivant leur
  ampleur
• - travaux en tant que tels ou interventions
• Répartit lenvironnement en Zones plus ou moins
  proches du risque électrique
• - Zone des travaux sous tension
• - Zone de voisinage
• - Au-delà de la zone de voisinage

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Evolutions techniques
PROJET

• Dans la zone de lenvironnement immédiat BT
• Suppression du travail non électrique
• Limitation du travail électrique sans
  habilitation TST

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Evolutions techniques
PROJET

• Les interventions BT
• Classification des interventions BT suivant leur
  degré de complexité
• - Du dépannage sous tension
• - Au raccordement dune platine sur un circuit en
  attente ou au remplacement dune lampe

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Evolutions techniques
PROJET

• Les opérations particulières
• Distinction de certaines opérations
  particulières
• - Vérification
• - Essai
• - Mesurage

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Evolutions techniques
PROJET

• Formation habilitation
• Principe du réexamen de lhabilitationtout les 3
  ans
• Fournir des informations sur le savoir, le savoir
  faire pour les différentes formations
• Essayer de quantifier une durée de formation

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Publication
PRÉVISIONNEL

• Fin 2008/début 2009
• En phase avec les décrets
• Le principe dune phase transitoire est admis (3
  ans ?)

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Actualité des installations
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Actualité des installations
Norme
NF C 14-100 Installations de branchement NF C
15-100 Additif A1 Installations basse tension
Guide
UTE C 15-712 Installations photovoltaïques
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Installations de branchement à basse tension
NF C 14-100 - Février 2008

• Refonte complète
• - Commentaires en italiques bleus
• - Prise en compte des branchements
  producteurs-consommateurs
• - Calculs de colonnes pour le tertiaire et les
  lotissements
• - Coefficients de pondération
• Travaux en cours
• - Document pour la rénovation des colonnes
  existantes

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Installations électriques à basse tension
NF C 15-100 - Additif A1

• Pourquoi un additif
• - Intégration des fiches dinterprétation
• - Prises en compte de travaux récents
• Guide UTE C 15-443, UTE C 15-559
• Travaux de la sous commission U15C
• Travaux en cours
• - Adaptation des arrêtés du 1er août 2006
  concernant laccessibilité des personnes
  handicapées
• - Révision de la partie 7-701 locaux contenant
  une douche ou une baignoire

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Installations photovoltaïques
UTE C 15-712

• Guide écrit pour répondre
• - à la particularité du photovoltaïque
• Générateur de tension
• - à la demande urgente
• Prise en compte uniquement de la revente totale
• Travaux en cours
• - Etude des installations autonomes, micro-réseau
  et revente partielle
• - Etude des retours dexpérience

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• Retrouvez-nous à InterclimaElec
• Du 5 au 8 février
• Paris Expo Porte de Versailles
• Hall 7.2, stand K47

31
LUTE vous remercie de votre attention