Diapositive 1

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(No Transcript)
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LInstitut National de la Normalisation et de la
Propriété Industrielle (INNORPI, Tunis, TN)

• Présentation
• Crée en 1982,
• Statut administratif EPNA,
• Tutelle Min. de lIndustrie, de lEnergie et des
  PME,
• Principales activités normalisation,
  certification, promotion de la qualité, formation
  et propriété industrielle

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LINNORPI est membre

• Au niveau International ISO, CEI, CODEX, OIML
• Au niveau régional AIDMO, ORAN, CEN (membre
  associé depuis Janv. 2005), CENELEC (membre
  affilié depuis Nov. 2006 )
• Depuis Mars 1995, la Tunisie est membre de lOMC

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LINNORPI en chiffres normalisation

• Total des Normes Tunisiennes 8265
• Equivalence des NT ISO/CEI 70
• CODEX 4
• OIML 2
• EN 10
• NF 8
• Autres 6
• Nbre des NT homologuées par arrêté (règlement
  technique) 950

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LINNORPI en Chiffres certification

• Certification système de management (depuis
  1998) plus de 100 certificats ISO 9000 90 , ISO
  22000 5, ISO/TS 16949 02, ISO 14000 03
• Certification produits (depuis 1985) 293
• Marquage CE un programme dassistance dun
  programme dassistance technique avec lUnion
  Européenne est en cours (PMI, depuis 2005)

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LINNORPI un Point National dInformation sur
les Obstacles Techniques au Commerce

• 1996 la mise en place dun PNI-OTC à lInstitut
• 1997 le démarrage effectif du Point
• 1998 (Sept) lINNORPI, CCI et AIDMO organisent
  un atelier sous régional arabe (Tunis) sur
  lAccord OTC
• 2001 (Juin) lInstitut organise une journée
  nationale sur le PNI-OTC, INNORPI,
• 2006 (Sept) lOMC et INNORPI organise un
  séminaire sous régional (pays francophones) à
  Tunis, sur les Accords OTC SPC/OMC
• 2007 (Oct) le PNI OTC INNORPI organise une
  Journée de sensibilisation sur lAccord OTC

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Le PNI OTC INNORPI un projet de développement en
cours, depuis 2005

• Le développement du PNI OTC est en cours
  dexécution dans le cadre du PDE II, financé par
  la BIRD (Prêt TUN-7239, 2005-2009)
• Le montant du Prêt de la Composante INNORPI
  (Développement du TBT-INNORPI) est 1Million
  (EUA)
• La répartition des action
• Actions de Consulting 360 000
• Actions de fournitures déquipements 440 000
• Actions de formation et voyages détudes 200
  000

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Le Projet PNI OTC PDE II indicateurs de
performance

• La notification des normes et des règlements
  techniques tunisiens au Comité OTC/OMC prend
  entre 5 et 6 mois en moyenne en 2004, Réduire ce
  délais à 2 mois
• Laccès aux textes de notifications OTC/OMC en
  matière de contrôle technique affectant les
  exportations tunisiennes a pris entre 5 et 12
  mois (en 2004) Réduire ce délais à 2 mois
• La numérisation des Normes Tunisiennes et leur
  mise en ligne (site web de lInstitut)
• La dissémination de linformation normative et
  réglementaire à haute valeur ajoutée au profit
  des exportateurs tunisiens et les PME (service
  veille et alerte)

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Point Nationale dInformation OTCOrganisation
actuelle

• Placé au sein de lEspace dInformation et de
  Documentation et en synergie avec les autres
  départements techniques de lInstitut,
• Un effectif de 6 personnes 1 coordinateur 5
  employés qualifiés spécialistes en matière de
  traitement et de diffusion de linformation
  normative et en activités connexes.

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Le PNI - OTC des services dappuis à
lexportation

• Un Espace dInformation et de Documentation (
  opérationnel depuis juin 2006),
• Un service de veille normative et réglementaire
  ( plus de 35 entreprises abonnées),
• Un service dAlerte Export ( en cours de
  développement),
• Des conseillers en normalisation (pour
  laccompagnement des PME dans la mise en uvre
  des normes)

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PNI OTCEspace dInformation et de
Documentation

• Une bibliothèque spécialisée une salle de
  consultation
• Un service de recherche et de traitement de
  linformation normative et réglementaire (veille
  normative et réglementaire),
• Un comptoir de ventes des normes,
• Un service dacquisition (téléchargement) des
  normes et des textes réglementaires,
• Un service de traitement et de conservation des
  collections normatives,
• Un service dassistance technique et de conseils
  (assuré par les normalisateurs et les
  certificateurs de lInstitut).

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Le PNI OTC Services rendus

• Satisfaction des demandes dinformation relatives
  aux normes, aux règlements techniques, aux
  procédures dévaluation de la conformité adoptées
  en Tunisie et à létrangers et aux Accords de
  Reconnaissances mutuelles (ARM),
• Collecte, traitement et diffusion sélective de
  toutes les notifications des pays membres de
  lOMC auprès des opérateurs économiques tunisiens
  concernés,
• Acquisition, traitement et diffusion des textes
  de notifications étrangères en rapport avec
  léconomie nationale

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Le PNI - OTC Public cible

• Tous les PNI OTC étrangers similaires,
• Les opérateurs économiques tunisiens (les PME),
• Ladministration publique tunisienne,
• Les chercheurs et les étudiants,
• Les normalisateurs de lInstitut et les membres
  des Commissions techniques.

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Le PNI OTC les bonnes pratiques étrangères

• Des actions de consulting et des visites des
  PNI-OTC étrangers ont permis de tirer les
  conclusions suivantes
• Deux préalables pour le développement du PNI
  tunisien
• Simprégner du modèle français (AFNOR et CSTB) en
  matière de veille normative et réglementaire,
• Simprégner du modèle canadien (CCN) en matière
  dAlerte Export

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Le PNI OTC deux nouveaux services

• La veille normative et réglementaire
• La gestion des référentiels (normes et
  réglementation technique nationale, normes et
  réglementation nationales étrangères, normes et
  réglementation régionales, normes et
  réglementation internationale),
• Le signalement des nouveautés et des
  modifications des normes et des règlements
  techniques,
• La dissémination de linformation pertinente et
  exhaustive sous forme et supports variés
  (télécopie, email, cederom, papier),
• Mise à jour ponctuelle et à fréquence régulière
  des listes de normes et règlements techniques,
• Etablissement de dossiers normatifs et
  réglementaires par produit et par service,
• Recherches documentaires libres dans des bases de
  données spécialisés, locales et étrangères,
• Services dassistance technique et de conseils en
  normalisation (mise en uvre des normes)

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Le PNI OTC deux nouveaux services

• Alerte Export INNORPI
• Un système davis électronique alerte les
  exportateurs tunisiens sur toutes les nouvelles
  notifications OTC/OMC,
• Un système davis électronique sur les projets de
  normes et de règlements techniques au niveau
  international,
• Des accès aux versions intégrales des projets de
  mesures réglementaires et de normes de tous les
  pays membres de lOMC,
• Des commentaires sur des changements de mesures
  réglementaires et normatifs et sur des nouveaux
  projets de notifications OMC ou de normes
  étrangères.

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Le PNI OTC - INNORPI

• Un service déjà opérationnel, avec lEID (Espace
  Information et Documentation),
• Deux nouveaux services en développement
• Veille NR (Normes et Réglementations)
• Alerte Export INNORPI
• Un service Conseil en matière de normalisation et
  activités connexes (à létude, PDE III ?)

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Conclusion

• Le PNI OTC INNORPI uvre pour la mise en place
  dun dispositif de dissémination de linformation
  normative et réglementaire à haute valeur ajoutée
  au profit des opérateurs économiques tunisiens,
  notamment les PME .
• Et comme disait déjà, M. P. Baumard savoir
  pour prévoir afin de pouvoir

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• Merci pour votre attention