CIBA COMITE PEFC AQUITAINE

1
CIBA COMITE PEFC AQUITAINE
LA CERTIFICATIONDE LA GESTION FORESTIERE ET DES
PRODUITS FORESTIERS
2

• Présentation de la Filière Forêt-Bois-Papier en
  Aquitaine
• Les systèmes de certification dans le monde
• Le système PEFC
• La Certification PEFC en Aquitaine
• Conclusion

3

• Présentation de la Filière Forêt-Bois-Papier en
  Aquitaine
• La Forêt
• Les Gestionnaires Forestiers
• La Sylviculture du Pin Maritime
• Destination des sciages de Pin Maritime

4
La filière Forêt- Bois- Papier1) La Forêt
5

• Forêt à 90 privée, le reste étant domaniale ou
  communale
• 1,6 millions dhectares de forêt en Aquitaine
  dont 1 million de pin maritime
• Forêt très morcelée

6
La filière Forêt- Bois- Papier2) Les
Gestionnaires Forestiers
7

• Les Gestionnaires Forestiers
• Les Sylviculteurs
• Propriétaires forestiers, gestion sur le long
  terme
• Les Entreprises de Travaux Forestiers
• Entreprises ou coopératives reboisement,
  débroussaillage, élagage
• Les Exploitants Forestiers
• Achètent le bois et le livrent aux usines de
  transformation

8
La filière Forêt- Bois- Papier3) La
sylviculture du Pin Maritime
9
La Sylviculture du Pin Maritime

10
La chaîne de productionAchat des
arbres/Exploitation forestière/Livraison Usines

• Sélection des parcelles/Achat/peuplements en
  stock
• Exploitation/ sélection des arbres et des
  longueurs
• Débardage/ tris des billons piles bord de route
• Livraison usine/ tri par qualité sur le parc

11
La chaîne de productionScierie

• Tri des billons par qualité sur les quais en
  amont des lignes de sciage
• Cubage, écorçage, scanner
• Plan de sciage informatisé en fonction du
  rendement matière et des commandes clients
• Délignage et tri des sciages
• Empilage, tronçonnage (longueur) Traitement
• Séchage
• Stockage
• Transformation (usinage, rabotage, )
• Livraison

12
La filière Forêt- Bois- Papier4) Destination
des sciages de Pin Maritime
13
Destination des sciages de Pin Maritime

• Construction charpente 3
• Décoration parquet, lambris, moulure 31
• Emballage palette, caisse 54
• Pâte, papier, panneau
• Bois énergie

14
Deuxième transformation - Rabotage

• Parquets Lambris 75
• Moulures baguettes 15
• Bois ronds 3
• Autres (panneaux, aboutés,) 7

15
Industries du panneau, de la pâte et du papier
Pâte et papier 3 unités -Kraft pour
carton -Papier dimpression et sacs -Pâte Fluff
pour produits absorbants et usages
industriels 800 000 Tonnes

• Panneau 6 unités
• -Particules 1,2 millions de m3
• -MDF 200 000 m3
• -Contreplaqués 120 000 m3
• -Isolants 100 000 m 3

16
Deuxième transformationPalettes-Caisses

• Augmentation du pourcentage de sciage à
  destination de lemballage (800 000 m3)
• Dont 570 000 m3 (70) pour la palette
• Dans les caisses découplage 1ere et 2eme
  transformation

17

• B. Les systèmes de certification dans le monde
• Situation de la certification forestière
• Bilan des surfaces forestières certifiées
• Les principaux systèmes de certification
• Le FSC principes et critères

18
Gestion durable des forêts

•  Gestion et utilisation des forêts et des
  terrains boisés dune manière et à une intensité
  telle quelles maintiennent leur diversité
  biologique, leur productivité, leur capacité de
  régénération, leur vitalité et leur capacité à
  satisfaire, actuellement et dans le futur , les
  fonctions écologique, économique et sociale
  pertinentes aux niveaux local, national et
  mondial, et quelles ne causent pas de préjudices
  à dautres écosystèmes. 
• FAO

19
Les systèmes de certification dans le monde1)
Situation de la certification forestière
20
La certification forestière selon les schémas
204 mill. ha
56,7 mill. ha
92.88 mill. ha
16,8 mill. ha
335,4 mill. ha
Surface certifiée totale
Soit 8,32 de la surface mondiale
21
Les principaux systèmes de certification dans le
monde

• La certification de la gestion durable des forêts

Donner aux consommateurs la garantie que les bois
ou produits dérivés quils achètent ont été
récoltés dans des forêts gérées durablement 1993
création du FSC 1999 création du PEFC
22
Les systèmes de certification dans le monde2)
Le FSC principes et critères
23
Forest Stewardship Council (F.S.C.)
PRINCIPES ET CRITERES Principe 1 respect des
lois et principes du F.S.C. Principe 2 sécurité
foncière, droits d'usage et responsabilités Princi
pe 3 droits des peuples indigènes Principe 4
relations communautaires et droits des
travailleurs Principe 5 prestations de la
forêt Principe 6 impact environnemental Principe
7 plan d'aménagement Principe 8 suivi et
évaluation Principe 9 conservation des forêts
naturelles Principe 10 plantations
24
La stratégie FSC

• ? Agir différemment sur le problème de la
  déforestation (du boycott à la certification)
• ? Créer un organisme à vocation internationale
  associant
• des ONG environnementales
• des groupes industriels (B et Q, Home Depot,
  Ikea, )
• des représentants de communautés indigènes
• de généreux donateurs
• ? Édicter des principes et critères de bonne
  gestion Forestière
• ? Utiliser des relais
• organismes certificateurs
• le réseau WWF (4,7 millions de personnes, 96
  pays, 40M/an)
• les groupes d acheteurs (centrales d achat)
• et Internet
• ? Résultats probants

25

• C. Le système PEFC
• Le PEFC principes et critères
• La situation en Europe
• La situation en France

26
LE SYSTEME PEFC1) Le PEFC principes et critères
27
PEFC en Europe Construction du Processus
Une démarche initiée en Juillet 1998 par les
propriétaires forestiers de 6 pays Création le
30 juin 1999 du Conseil Pan Européen de
Certification Forestière chargé de développer et
gérer le label PEFC
28
Pourquoi PEFC?
PEFC COUNCIL est un cadre pour la reconnaissance
mutuelle des systèmes de certification nationaux
élaborés dans le respect des principes du
référentiel PEFC international

• Proposer une alternative à la certification FSC
  adaptée aux particularités de la forêt
  européenne.
• Les industries de la filière bois refusent une
  situation de monopole sur le marché de la
  certification (contrôlé par les ONG
  environnementales)

Programme for the Endorsement of Forest
Certification schemes
29
LES BASES DU SYSTEME PEFC

• PEFC Council

Association des parties intéressées aux niveaux
pertinents
Respect des processus issus de Rio
Certification de la GFD à une échelle de
territoire pertinente
Reconnaissance mutuelle des schémas nationaux
30
Certification de la gestion durable PEFC
CRITERES DE GESTION DURABLE

• RESSOURCES FORESTIERES ET CYCLE DU CARBONE
• SANTE ET VITALITE DES ECOSYSTEMES FORESTIERS
• FONCTION DE PRODUCTION DES FORETS
• DIVERSITE BIOLOGIQUE DES FORETS
• FONCTION DE PROTECTION DES FORETS
• AUTRES BENEFICES SOCIO-ECONOMIQUES

31
Principes généraux du PEFC

• Fonder la démarche sur des principes de
  certification internationaux, stipulant notamment
  lindépendance des certificateurs
• Sappuyer sur une base internationalement
  reconnue de la gestion durable les six Critères
  dHelsinki (1993) ou Montréal (1994)
• Permettre une certification de groupe ou une
  certification régionale
• Équilibrer les droits de vote entre les
  différentes parties prenantes concernées par la
  forêt
• Établir un protocole de reconnaissance de
  systèmes nationaux de certification

32
Les opportunités

• Dialogue dans un cadre différent
• Influence sur la politique de gestion durable
• Reconnaissance du rôle des sylviculteurs
• Reconnaissance du rôle environnemental du bois
  et du papier
• Accréditation du référentiel PEFC par le COFRAC

33
Les limites

• Une partie seulement des acteurs est engagée
• Normalisation quelques éléments quantifiables
  sont pris en compte
• Politique de boycott des ONGE internationales
• Reconnaissance des caractéristiques
  environnementales du bois?
• Exclusion des circuits commerciaux dune partie
  des forêts du monde
• Influence du marché

34
Objet de la certification forestière
35
LE SYSTEME PEFC2) La situation en Europe
36
Composition du Conseil PEFC 200834 membres 11
membres extraordinaires)
37
Les surfaces forestières certifiées PEFC en Europe
Source PEFCC 2008
38
Surfaces forestières certifiées PEFC hors Europe
Source PEFCC 2008
39
LE SYSTEME PEFC3) La situation en France
40
ETAT DE LA CERTIFICATION PEFC EN FRANCE
163 040 ha
177 761 ha
538 594 ha
92 812 ha
236 571 ha
61 263 ha
2960
334 600 ha
364
107 139 ha
421 728 ha
359 442 ha
389 611 ha
68 845 ha
103 741 ha
5 160 525 hectares 43 295 propriétaires
413 708 ha
140 699 ha
4271
842 270 ha
Source PEFC France 31 Déc. 2008
249 751 ha
252 403 ha
206 547 ha
41
BILAN DE LA CERTIFICATION FORESTIERE EN FRANCE
Surface des forêts 15 millions dhectares
Source PEFC France, FSC - Décembre 2004
42
D. LA CERTIFICATION PEFC EN AQUITAINE

• Le référentiel PEFC
• Structure et fonctionnement
• Participation des propriétaires et des
  entreprises
• Les Chiffres
• Les audits et les contrôles
• Informations pratiques

43
1) Le référentiel PEFC
D. LA CERTIFICATION PEFC EN AQUITAINE
44

• Lobjet certifié

45
Le Référentiel PEFC Organisation
46
Le Référentiel PEFC Normes
Normes EN 45011 et EN 45012
Référentiel européen
Reconnaissance mutuelle
Référentiel national EDL 24 recommandations et
normes minimales PQGFD 17 points à prendre en
compte RTR Exploitations 17 points à appliquer
Conformité (certification)
Référentiel régional
47
2) Structure et fonctionnement
D. LA CERTIFICATION PEFC EN AQUITAINE
48
SCHEMA
P R O C E D U R E S
État des lieux
Document cadre de politique
Programmes dactions (dont ISO 14000, CRPF et ONF)
Codes de pratiques Sylviculture Travaux
sylvicoles Exploitation
49
Collège I ProducteursSyndicat des
Sylviculteurs du Sud-Ouest - Syndicat des
Propriétaires Forestiers de Dordogne - Syndicat
des Propriétaires Forestiers des Pyrénées
Atlantiques - Office National des Forêts -
Fédération Nationale des Communes Forestières -
Centre Régional de la Propriété Forestière
d'Aquitaine - Centre de Productivité et d'Action
Forestière d'Aquitaine - Union de la Coopération
Forestière Française
Membres du Comité PEFC Aquitaine
Collège II Transformateurs Utilisateurs Fédér
ation des Industries du Bois d'Aquitaine -
Syndicat des Exploitants Forestiers et Scieurs de
la Gironde - Syndicat des Exploitants Forestiers
et Scieurs de Dordogne - Union Syndicale des Bois
des Landes - Fédération des pâtes - Union des
Industries du Rabotage de Pin Maritime -
Groupement Syndical des Fabricants de Caisses /
Palettes en Pin Maritime - Syndicat des
Fabricants de panneaux - Le Commerce du Bois
ETF Aquitaine
Collège III Consommateurs, usagers et autres
parties pertinentes F.O. Consommateurs Aquitaine
- Fédération SEPANSO - Parc Naturel Régional
Périgord Limousin - Parc Naturel Régional Landes
de Gascogne - Conseil Régional des Chasseurs
dAquitaine - Assemblée des Départements de
France - Chambre Régionale dAgriculture
dAquitaine - Conservatoire Régional des Espaces
Naturels d'Aquitaine - Association Régionale de
Défense des Forêts Contre l'Incendie - Union
Régionale pour la Pêche et la Protection du
milieu aquatique - Conseil Régional dAquitaine -
Landes Nature
50
ETAT DES LIEUX DU MASSIF
51
Document cadre
O-1E Améliorer la connaissance instantanée de
la ressource et l'évaluation des flux et les
stocks par le recours à la télédétection et à la
modélisation dans le massif des Landes de
Gascogne - C1-1E Mettre à jour létude de
suivi des coupes rases - C2-1E Améliorer
lévaluation des flux et des stocks. O-2E
Relancer la dynamique de gestion durable des
forêts pour le massif Dordogne Garonne (ou sur
Aquitaine selon contenu du plan) O-3E
Contribuer au stockage du carbone en favorisant
un accroissement soutenu tout au long de la vie
du peuplement - C1-3E Promouvoir le
recours aux variétés améliorées - C2-3E
Participer à la mise en place du Plan Climat
Aquitain.
52
Code de pratiques
Contenu du Référentiel Technique Régional
Aquitaine (annexe VI PEFC France)

• SYLVICULTURE
• Conservation des ressources et santé des forêts
  (reboisement, entretien) 2 points
• Adaptation des essences forestières (origine)
  1 point
• OGM 1 point
• Intrants en forêts (Phytosanitaire, engrais) 3
  points
• Maintien de la biodiversité 1 point
• Protection des eaux et des sols (berges, fortes
  pentes) 1 point

53
Code de pratiques
Le contenu du Référentiel Technique Régional
Aquitaine (annexe VII PEFC France)

• EXPLOITATION
• Déchets (emballages, huiles) 1 point
• Respect des peuplements forestiers 1 point
• Respect des infrastructures 1 point
• Respect des sols 1 point
• Respect des cours deau et zones humides 1
  point
• Respect des réseaux (eau, téléphone,
  électricité,) 1 point
• Sécurité du travail en forêt 1 point

54
Un exemple concret
Association Régionale de Défense des Forêts
Contre lIncendie(ARDFCI) MISE EN OEUVRE
Action Maintien et si possible accroissement des
investissements réalisés pour les réseaux de
dessertes forestières et de fossés
55
Un exemple concret
ETAT DES LIEUX État de santé des forêts
évaluation du risque incendie et évolution des
surfaces brûlées Infrastructures état du
réseau de pistes et fossés moyens de
planification et de suivi des infrastructures
POLITIQUE Objectifs Poursuivre la défense des
forêts contre les incendies (prévision,
prévention)
Propriétaires forestiers Action Le propriétaire
adopte des mesures de gestion (exemple travaux
dentretien) visant à limiter les risques
dincendies
56
La certification régionale
MARQUE APPOSEE SUR UN PRODUIT, SUR UNE PLAQUETTE
COMMERCIALE
57
3) Participation des propriétaires et des
entreprises
LA CERTIFICATION PEFC EN AQUITAINE
58
1 700 000 ha de forêts

• Office National des Forêts (un gestionnaire)
• Communes Forestières (quelques centaines)
• Propriétaires privés (dizaines de milliers)

59
Adhésion volontaire
C3
1
2
3
Coût de la 1ère adhésion pour 5 ans0,50 / ha
avec un minimum de 15 En Baisse!!
60
Adhésion des forêts publiques
Source PEFC Aquitaine Octobre 2008
61
Modalités de participation des propriétaires
forestiers
Politique régionale Code de
pratiques
Diffusion et sensibilisation par les
organisations professionnelles
Adhésion volontaire et engagement à respecter le
code de pratiques
Listes de propriétaires et surfaces participant à
la certification régionale
Contrôle par échantillonnage du respect du code
de pratiques
62
En pratique pour le propriétaire forestier
63
La participation des Entreprises

• Les entreprises de sylviculture et de travaux
  forestiers
• Les Exploitants
• Les Industries de transformation

64
La participation des entreprises
1
3
2

• Coût de ladhésion
• Les ETF gratuit
• Les Exploitants
• Les industries de transformation

• Audit Chaîne de contrôle annuel
• Redevance PEFC France

65
Modalités de participation des entreprises
Politique régionale Code de
pratiques
Diffusion et sensibilisation par les
organisations professionnelles
Adhésion volontaire et engagement à respecter le
code de pratiques et certification de la chaîne
de contrôle
Listes des entreprises participant à la
certification régionale
Contrôle par échantillonnage du respect du code
de pratiques
66
La certification de la Chaîne de Contrôle

• Permet de sassurer que le bois issu de forêts
  certifiées PEFC est correctement suivi jusquaux
  étals des grandes surfaces.
• Entreprises concernées
• Les exploitants, les négociants en bois ronds,
  les industriels de la première et de la deuxième
  transformation, les distributeurs et les
  revendeurs

67
2 méthodes pour la certification de la Chaîne de
Contrôle

• 100 de bois certifiés à lentrée 100 de
  bois certifiés à la sortie.
• Egalité entre pourcentage de bois certifié à
  lentrée et à la sortie

68
LA CERTIFICATION PEFC EN AQUITAINE
4) Les Chiffres
69
La certification PEFC en France Les chiffres
? 5 160 525 ha
(Source PEFC France/PEFC Aquitaine Janvier
2008)
? 43 295
? 842 270 ha
? 7579
? Hectares certifiés ? Nb de propriétaires
70
Évolution des adhésions en Aquitaine Les
Propriétaires forestiers
Adhésions des propriétaires
71
Répartition par massifs forestiers
? 1285
? 48 602 ha
8
Dordogne- Garonne
? 5402
Landes de Gascogne
? 338
? 685 771 ha
? 70 543 ha
Adour-Pyrénées
68
25
? Hectares certifiés ? Nb de propriétaires
72
Évolution des adhésions en Aquitaine Les
Entreprises
Exploitation Tvx sylvicoles
Tvx sylvicoles
Exploitation
Répartition par secteur dactivité
73
157 en Aquitaine
Chaînes de contrôle certifiées
32
65
17
41
2
Source PEFC France decembre 2008
74
LA CERTIFICATION PEFC EN AQUITAINE5) Les Audits
et les Contrôles internes
75
Contrôle des Propriétaires

• Objectif vn annuel
• Critères de choix
• - Propriétaire adhérent gt 1 an
• - Cotisation forfaitaire et complémentaire
• - Non encore audité
• - Répartition
• - Par massif
• - Par catégorie de surface
• 0 25 25 100 gt 100
• - Contrôles retours
• - Dénonciation
• - Intégration des audits internes réalisés par
  les organismes certifiés ISO

76
Contrôle des Entreprises

• Objectif 10 des exploitants
• Critères de choix
• - Entreprises adhérentes gt 1 an
• - Siège social en Aquitaine
• - Non encore audité
• - Répartition
• - Par massif
• - Contrôles retours
• - Dénonciation

77
Déroulement des Audits

• - Réunion douverture
• - Contrôle terrain
• 1 chantier en cours
• 1 chantier terminé
• - Réunion de clôture
• ?Envoi du compte rendu de laudit

78

• Audit initial

Référentiel National
Audit
Organisme Certificateur (AFAQ)
2002

• Entité Régionale
• EDL
• Politique
• RTR Engagements Acteurs

Audit initial principalement documentaire
79

• Audit de suivi

Documentaire - Suivi des objectifs (3
massifs) - AG, Bureau - EDL suivi des
indicateurs Mise en uvre - Appropriation du
PEFC dans un massif - Suivi des engagements des
contributeurs (CRPF, ONF, LPO, PNR) - Audit
terrain - Audit Interne et non conformité
80

• Audit de renouvellement
• (2007)

• Rapprochement Politique-Objectif réalisé
• Etat des Lieux mis à jour
• Rédaction - Nouvel EDL
• - Nouvelle Politique
• - Nouveaux engagements des acteurs et nouvel RTR

81
Audits et Contrôles Internes

• - Contrôles internes en 2005 9 propriétaires, 8
  entreprises
• - Contrôles internes en 2006 20 propriétaires,
  5 entreprises
• - Contrôles internes en 2007 18 propriétaires, 3
  entreprises
• - Audit de renouvellement PEFC Aquitaine en Juin
  2007
• Contrôles internes 2008 29 propriétaires, 4
  entreprises
• Audit de suivi en décembre 2008

82
Audits et Contrôles Internes

• Prolongement du Certificat du Comité PEFC
  Aquitaine
• 630 propriétaires à renouveler en 2009

83
(No Transcript)
84
(No Transcript)
85
(No Transcript)
86
(No Transcript)
87
LA CERTIFICATION PEFC EN AQUITAINE6)
Informations pratiques
88
(No Transcript)
89
(No Transcript)
90
(No Transcript)
91
(No Transcript)
92
Reconnaissance publique dapprovisionnement PEFC

• Le bois certifié PEFC est reconnu par les
  politiques dapprovisionnement publique belge,
  française, japonaise, britanique, néo-zélandaise
  et allemande
• Le bois certifié PEFC est reconnu par les
  autorités publiques de recommandation suisses

93
La reconnaissance publique de PEFC ...

• Le Parlement européen (Résolution adoptée le 16
  Février 2006) considère les systèmes de
  certification FSC et PEFC comme également
  appropriés pour rassurer les consommateurs sur
  la gestion durable des forêts
• Les politiques gouvernementales
  dapprovisionnement de lAustralie, du Canada, de
  la Chine, du Danemark, de la Finlande, des Pays
  Bas, de lEspagne et de la Suède se développent

94
Les dernières actualités

• Renforcement des exigences pour lutter contre le
  bois dorigine controversée
• Certification possible des produits non ligneux
• Mise en application de la notification des
  organismes certificateurs
• Schémas en cours danalyse Lithuanie, Estonie,
  Gabon, Pologne, Slovénie
• Schémas en cours de ré-évaluation Royaume-Uni,
  Italie
• Une nouvelle stratégie en cours de développement

95
Communication

• Guide des marchés publics
• Séminaire Grands Comptes en juin 2007
• Document de réadhésion des COFOR (objectif 75
  des surfaces communales certifiées)
• Certification des imprimeurs
• Elections Présidentielles bulletin de vote en
  papier certifié ou recyclé

96
Communication

• PEFC France reconnu par le Gouvernement
  Britannique comme légal et durable pour les
  Marchés Publics
• Produits certifiés en développement
  (Clairefontaine, sac Rip Curl)
• Guide sur les produits responsables labellisés
• Participation télévisuelle (TNT, France 3)
• Recrutement dun chargé de communication en août
  2006

97
(No Transcript)
98
(No Transcript)
99
(No Transcript)
100
Les produits certifiés arrivent sur les marchés
Etc
101
(No Transcript)
102
Le PEFC et le Grenelle de lEnvironnement

• ? 100 du bois acheté par lEtat sera certifié
  dici 2010
• ? Obligation de certification pour les bois
  importés

103
Développements attendus pour 2009

• Arrivée des premières forêts tropicales au
  Brésil
• Développement de la certification PAFC (Afrique)
  reconnaissance attendue du schéma gabonais

104
PEFC/10-21-7
PEFC/10-21-7
CIBA COMITE PEFC AQUITAINE Bourse Maritime - 1,
place Lainé 33075 BORDEAUX CEDEX Tél
05.56.52.84.50 - Fax [phone] Site web
www.pefcaquitaine.org - E-mail
contact_at_pefcaquitaine.org