INITIATIVE DE CERTIFICATION DANS LE SECTEUR MINIER

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INITIATIVE DE CERTIFICATION DANS LE SECTEUR MINIER

• Le cas du  Mining certification evaluation
  project  (MCEP)

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Point de départ.

• Une démarche de recherche au croisement de 2
  centres dintérêts
• Réflexion opérationnelle sur les dimensions
  sociale et environnementale des activités
  minières et métallurgiques en NC.
• Réflexion plus large sur rôle des initiatives de
  normalisation et certification dans la régulation
  des activités économiques.

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Les dimensions politiques de la normalisation.

• Lextension de la normalisation est associée à
• La faible capacité des Etats et des institutions
  internationales à imposer une régulation sociale
  et environnementale mondiale
• Aux déréglementations et au retrait (réel ou
  supposé) des Etats dans la régulation des
  activités économiques
• Gouvernementalité libérale conception
  autoritaire versus  les acteurs sarrangent
  entre eux .

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Dispositifs de normalisation

• Selon ISO
•  une norme est un document établi par consensus,
  qui fournit, pour des usages communs et répétés,
  des règles, des lignes directrices ou des
  caractéristiques, pour des activités ou leurs
  résultats, garantissant un niveau dordre optimal
  dans un contexte donné .

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Dispositifs de normalisation (2)

• La Norme (ou standard) fixe des codes de bonnes
  pratiques.
• Elle nest pas imposée par une hiérarchie
  (engagement volontaire des acteurs).
• Na pas de dimensions prescriptives des
  règlementations
• Résulte daccords entre acteurs.

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La certification

• Une procédure de contrôle (audit) des normes et
  de leurs performances. Trois types
• Première partie lentreprise développe ses
  normes et en assure le contrôle
• Seconde partie une association professionnelle
  (secteur dindustrie) développe des normes
  communes et en assure le contrôle
• Tierce partie un acteur tiers élabore les normes
  du secteur et en assure le contrôle.

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Normalisation et Développement Durable

• Le Développement Durable contribue à lextension
  des dispositifs de normalisation et
  certification.
• Intégration des 3 piliers (éco., soc., env.)
• Participation de la société civile
• Nouveaux espaces de dialogue entre acteurs (ong,
  firmes, syndicats, communautés locales)
• Tous les secteurs économiques sont concernés

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Les initiatives privées de régulation du secteur
minier

• et le secteur minier ny échappe pas
• Global Mining Initiative (1998)
• Réunion de Kimberley (2000) et certification
  (2002)
• Création de ICMM (2001)
• Code international sur usage des produits
  cyanurés (2002)
• Charte de Développement Durable de ICMM (2003)
• Framework for responsible mining (2005)

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MCEP (Le projet)

• Un projet à linitiative du WWF Australia
• Sur 3 ans (2002 2005)
• Inspiré du FSC
• Pour évaluer la faisabilité dune certification
  par tierce partie, des performances
  environnementales et sociales des sites miniers

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MCEP (les acteurs)

• Une réflexion multi-acteurs
• Des firmes présentes en Australie
• Des ONG (wwf, oxfam)
• Des syndicats
• Des représentants du gouvernement fédéral
  (ministère chargé des questions aborigènes et
  ministère de lenvironnement)
• Des scientifiques

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MCEP (le débat)

• 1. La gouvernance du dispositif
• Un mécanisme multi-acteurs
• Mais alors qui participent? Qui sont les parties
  prenantes.
• Comment se prendront les décisions? Pondération
  des voix?
• Quelle mode de financement de la structure?

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MCEP (le débat)

• 2. Lélaboration des normes.
• Sur quels critères minimum sentendre?
• Faut-il privilégier des critères normatifs
  (faire, ne pas faire) ou de performance
  (sengager à atteindre)?
• Des normes universelles ou des adaptations aux
  contextes locaux? Quelle degré de souplesse?

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MCEP (le débat)

• 3. Contrôle et certification
• Comment améliorer la crédibilité du dispositif?
• Choix de la tierce partie
• Comment définir un protocole daudit fiable?
• Choix des indicateurs
• Comment développer un dispositif peu coûteux?
• Articuler fiabilité et durée minimum des
  inspections (audit)

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MCEP (les résultats du processus dévaluation)

• Après 13 réunions et 3 ans de réflexion, le GT
  conclut  quun dispositif de certification
  minière est faisable  mais les animateurs se
  posent la question de savoir sil est réellement
  souhaité, et par qui?

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MCEP (Des discussions importantes nont pas
abouties)

• Le débat sur la limitation ou linterdiction de
  procédés technologiques très polluants ou
  dangereux.
• Le débat sur linformation préalable et le
  consentement des communautés locales.
• Le débat sur la généricité des normes forte
  demande des industriels pour une plus gde prise
  en compte des contextes locaux.

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MCEP (des ambiguïtés dans la démarche)

• Un mécanisme de certification des sites
  dexploitation et non des firmes.
• Pour le wwf-Aus, il est admis que certains sites
  ne pourront jamais atteindre les normes requises.
• Une même firme peut ainsi exploiter à la fois un
  site certifié et un site non certifié.
• Crédibilité de la démarche
• Traçabilité du produit / Un marché segmenté?

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Certification minière des spécificités
sectorielles?

• Un secteur dactivité très réglementé (mais
  soumis au fonctionnement des institutions
  dEtat).
• Un secteur diversifié (filière et structure de
  marché) nickel or ou diamant
• Des acteurs diversifiés (clientèle industrielle
  versus consommateur individuel)
• De nouveaux acteurs perturbent les régulations en
  cours (Chine, Inde)

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Conclusion provisoire

• Les incitations de marché paraissent moins
  probantes que dans dautres secteurs
  (agriculture) pour justifier la certification
  minière, sauf pour quelques industries (diamants,
  joailleries, etc.).
• La négociation des conditions daccès à la
  ressource peut-elle être plus incitative?
• Dépend des inclinations des Etats et de leurs
  capacités de négociations?