SECTION 3 CONDITIONS DE TRAVAIL

1
SECTION 3CONDITIONS DE TRAVAIL
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SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
3
STATISTIQUES
activité récurrente
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ÉTUDES et ÉVALUATIONS DIMPACT
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DIFFUSION DINFORMATIONS
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ÉCHANGES
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Programme de travail EMPL/F4 2008Principaux
points

• Guide pratique de la Commission sur la formation
  des désamianteurs
• Élaboration dun tableau de bord pour la mise en
  uvre de la stratégie communautaire 2007-2012
• Guide de bonne pratique pour la mise en uvre de
  la sécurité et la santé au travail à bord des
  bateaux de pêche de moins de 15 m de long
• Guide de bonne pratique pour la mise en uvre de
  la sécurité et la santé au travail dans
  lagriculture et la foresterie

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LÉGISLATION DU TRAVAIL
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ÉTUDES ET RÉSEAU DEXPERTS
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ÉTUDES ET RÉSEAU DEXPERTS (2)
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ÉCHANGES
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Programme de travail EMPL/F2 2008 Principaux
faits

• Base de données sur les accords/textes entre
  entreprises transnationales
• Étude de faisabilité dun système
  denregistrement des accords établissant des
  comités dentreprise européens
• Étude sur les règles de droit privé
  international applicables aux accords
  dentreprise transnationaux
• Étude de limpact de la législation de lUE
  relative au temps de travail sur la législation
  nationale et sur les conventions collectives dans
  ce domaine
• Étude de la mise en uvre de la législation de
  lUE sur limplication des comités dentreprise
  dans la société coopérative européenne dans la
  législation nationale des États membres qui ne
  lont pas mise en uvre
• Étude sur la mise en uvre des directives en
  matière de droit du travail en Bulgarie et en
  Roumanie

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ADAPTATION AU CHANGEMENT
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ÉTUDES
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SOUTIEN
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ÉCHANGE et DIFFUSION DINFORMATIONS
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Programme de travail EMPL/F3 2008 Principaux
points

• Étude sur les liens possibles entre les
  différentes études sectorielles (lancée en 2007)
• Évaluation de limpact socio-économique dune
  éventuelle recommandation du Conseil concernant
  lanticipation et la gestion de la
  restructuration
• Base de données des études réalisées dans le
  domaine de lanticipation ( anticipédie )
• Forum de la restructuration (défense,
  conventions transnationales, changement
  climatique)
• Rapport sur la restructuration