L'Inspection du Travail et des Mines

1
Sécurité lors de travaux dans les
tranchées
2
Statistiques
Accidents survenus sur le lieu "Carrière, Mine à
ciel ouvert, Excavation, Tranchée"
2005 47 accidents du travail 2006 68
accidents du travail 2007 67 accidents du
travail 2008 46 accidents du travail
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Statistiques

• Brefs récits daccidents mortels reconnus
• 2005 (9 accidents du travail proprement dits)
• Ecrasement par éboulement de roches dans
• une tranchée en voulant récupérer un laser y
  oublié.
• 2006 (7 accidents du travail proprement dits)
• 2007 (7 accidents du travail proprement dits)
• Ecrasement par une plaque de blindage dans une
  tranchée.
• - Ecrasement par un tube de forage.
• 2008 (8 accidents du travail proprement dits)

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Dispositions légales
Textes légaux et réglementaires applicables
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction dun
Code du Travail. Livre III Protection ,
sécurité et santé des travailleurs Titre premier
Sécurité au travail
5
Dispositions légales

• Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant
  les prescriptions minimales de
• sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les
  chantiers temporaires ou mobiles.
• Annexe II
• Liste des travaux comportant des risques
  particuliers pour la sécurité et la
• santé des travailleurs pour létablissement dun
  plan général de sécurité et
• de santé tel que visé à larticle 5 du présent
  règlement grand-ducal
• Travaux exposant les travailleurs à des risques
  densevelissement, denlisement
• ou de chute de hauteur, particulièrement
  aggravés par la nature de lactivité ou des
  procédés mis en oeuvre ou par lenvironnement du
  poste de travail ou de louvrage.

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Dispositions légales
Sont considérés comme dangers particulièrement
aggravés le creusement de tranchées ou de
puits dont la profondeur excède 1,25 mètres et
les travaux dans des puits ainsi que lors de la
présence de trafic routier en bordure du
terrassement le travail dans les environs
immédiats de terrains peu stables tels que par
exemple des roches fracturées, la rase le
travail avec danger de chute dune hauteur de 5
mètres ou plus.
7
Dispositions légales
Annexe IV Prescriptions minimales de sécurité et
de santé applicables aux chantiers PARTIE
B Prescriptions minimales spécifiques pour les
postes de travail sur les chantiers SECTION
II Postes de travail sur des chantiers à
lextérieur des locaux 8.
Véhicules et engins de terrassement et de
manutention de matériaux 8.1. Tous
les véhicules et tous les engins de terrassement
et de manutention de
matériaux doivent être a)
bien conçus et construits en tenant compte, dans
la mesure du possible,
des principes de lergonomie
b) maintenus en bon état de fonctionnement
c) correctement utilisés.
8
Dispositions légales
8.2. Les conducteurs et les opérateurs de
véhicules et dengins de terrassement
et/ou de manutention de matériaux doivent être
formés spécialement. 8.3. Les mesures
préventives doivent être prises pour éviter la
chute de véhicules et dengins de
terrassement et de manutention des matériaux
dans les excavations ou dans leau.
8.4. Lorsque cela est approprié, les engins de
terrassement et de manutention des
matériaux doivent être équipés de structures
conçues pour protéger le conducteur
contre lécrasement, en cas de renversement de la
machine, et contre la chute dobjets.
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Dispositions légales
10. Excavations, puits, travaux souterrains,
tunnels et terrassements 10.1. Des précautions
adéquates doivent être prises dans une
excavation, un puits, un travail
souterrain ou un tunnel a) au moyen
dun étaiement ou dun talutage appropriés
b) pour prévenir les dangers liés à la chute
dune personne, de matériaux ou
dobjets, ou lirruption deau c)
pour assurer une ventilation suffisante à tous
les postes de travail de façon à
entretenir une atmosphère respirable qui ne soit
pas dangereuse ou nuisible pour la
santé d) pour permettre aux
travailleurs de se mettre en lieu sûr en cas
dincendie ou dirruption deau ou de
matériaux. 10.2. Avant le début du terrassement,
des mesures doivent être prises pour
identifier et réduire au minimum les dangers dus
aux câbles souterrains et autres
systèmes de distribution. 10.3. Des voies sûres
pour pénétrer dans lexcavation et en sortir
doivent être prévues. 10.4. Les amas de déblais,
les matériaux et les véhicules en mouvement
doivent être tenus à lécart des
excavations des barrières appropriées doivent
être construites le cas échéant.
10
Dispositions légales
13.
Batardeaux et caissons 13.1. Tous
les batardeaux et caissons doivent être
a) bien construits, avec des
matériaux appropriés et solides avec une
résistance suffisante
b) pourvus dun équipement adéquat pour
que les travailleurs puissent se
mettre à labri en cas dirruption deau
et de matériaux. 13.2. La
construction, la mise en place, la transformation
ou le démontage dun
batardeau ou dun caisson ne doivent avoir lieu
que sous la surveillance
dune personne compétente. 13.3.
Tous les batardeaux et les caissons doivent être
inspectés par une personne
compétente à des intervalles réguliers.
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Dispositions légales

• Prescriptions de prévention des accidents
• Lassociation dassurance contre les accidents
• a édicté ses propres prescriptions de prévention
• des accidents (en dehors des dispositions légales
  
• et réglementaires en matière de sécurité et de
  santé
• au travail).
• Chapitres
• - Travaux de construction et de second uvre
• - Machines de terrassement

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Chapitre "Machines de terrassement"
39 Protection contre la chute et le départ en
dérive (1) Les machines de terrassement doivent
rester éloignées aussi loin du bord des
crevasses, tranchées, décharges et talus afin
quun risque de chute soit exclu. Lemployeur ou
son délégué doit fixer la distance nécessaire par
rapport à larrête de chute en fonction de la
résistance du terrain. (2) A proximité des
excavations, puits, fossés, bords de tranchées et
de talus, les machines de terrassement doivent
être protégées contre le départ en dérive ou en
glissade.
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Chapitre "Machines de terrassement"
40 Travaux dans la zone de conduites
souterraines (1) Avant dexécuter des travaux de
fouille avec des machines de terrassement,
lemployeur doit déterminer sil existe dans la
zone de travail prévue des conduites souterraines
risquant de mettre les personnes en danger.
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Chapitre "Machines de terrassement"
(2) Sil existe des conduites souterraines, il
faut déterminer en concertation avec le
propriétaire ou lexploitant de la conduite quels
sont sa position et son tracé ainsi que décider
et mettre en oeuvre les mesures de protection
nécessaires (entreprises de distribution de gaz,
deau et délectricité entreprises de
télécommunication services communaux).
15
Chapitre "Machines de terrassement"
(3) En cas de rencontre inattendue ou
dendommagement de conduites souterraines ou de
leurs recouvrements de protection, le conducteur
doit immédiatement interrompre les travaux et
avertir le responsable de la surveillance.
En cas dun endommagement - Arrêter
immédiatement les travaux - Faire le constat des
endommagements - Avertir lexploitant de la
canalisation - Barrer la zone de danger - Avertir
les piétons et les habitants des maisons
avoisinantes et les éloigner de la zone de danger
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Chapitre Travaux de construction et de second
oeuvre"
5 Stabilité et force portante (3) Les parois
de fouilles et de tranchées doivent être
talutées, blindées ou autrement protégées afin de
garantir la stabilité pendant les différentes
phases de construction. 4) Les courants deau,
qui pourraient éventuellement mettre en danger la
stabilité doivent être déviés.
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Chapitre Travaux de construction et de second
oeuvre"
(5) La stabilité et la charge admissible des
constructions auxiliaires, échafaudages,
passerelles, parois de fouilles et de tranchées
doivent être contrôlées. Ceci vaut surtout après
une interruption prolongée des travaux ou si des
événements ont surgi qui peuvent avoir une
influence sur la stabilité et la force
portante. Les défauts et les conditions
dangereuses doivent être éliminés de suite.
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Chapitre Travaux de construction et de second
oeuvre"
12 Ouvertures et excavations Les ouvertures
dans les sols, les parois, les surfaces de toits
ainsi que les excavations doivent être protégées
pour empêcher toute chute de personnes et de
matériel.
Si la profondeur de la fouille est gt 2 m et
langle de pente gt 60, il faut délimiter le
bord supérieur à une distance gt 2 m du bord de
chute ou installer un garde-corps comprenant une
lisse supérieure, une lisse intermédiaire et une
plinthe de butée au bord de chute.
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Chapitre Travaux de construction et de second
oeuvre"
30 Protection contre léboulement de
masses (1) Pour les travaux aux parois de terre
et parois rocheuses ainsi que pour les travaux de
fouille de construction et de fouille en
tranchée, les parois de terre et les parois
rocheuses doivent être talutées ou étayées pour
protéger les travailleurs contre léboulement de
masses. Pour la réalisation du talutage et de
létaiement, il faut tenir compte de toutes les
influences susceptibles dentraver la stabilité
du terrain.
20
Chapitre Travaux de construction et de second
oeuvre"
(2) Si lon utilise pour la protection des parois
de terre ou parois rocheuses des équipements de
blindage notamment des ceintures et palplanches,
des caissons métalliques, des capes, ceux-ci
doivent se prêter aux travaux prévus et être mis
en place correctement. (3) Les parois de terres
et parois rocheuses ne doivent pas être
sous-cavées. (4) Les parties en surplomb sont à
enlever tout de suite. (5) Les blocs erratiques,
les gravats, les déblais dégagés lors des travaux
dexcavation et qui peuvent tomber ou glisser
sont à enlever immédiatement.
21
Talutage
Les angles de talutage suivants ne doivent pas
être dépassés sans calcul de stabilité
Terrains meubles sans cohésion (p.ex. sables,
graviers etc.)
Terrains meubles avec cohésion (p.ex. glaise,
argile etc.)
Terrains rocheux (seulement rocher sain non
friable)
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Fouilles de terrassement talutées
Respecter une largeur suffisante de la fouille en
fonction des travaux à exécuter. La largeur de
lespace de travail doit être 0,50
m. Déterminer langle de pente en fonction de la
nature du sol, de la situation du chantier et des
conditions de travail sur le chantier. Respecter
leffet des charges provenant de grues, de
véhicules et dengins de terrassement et
respecter un espace de sécurité. Protéger les
fouilles attenantes à la voirie publique contre
la circulation. La signalisation est à réaliser
en accord avec les autorités compétentes.
23
Fouilles de terrassement talutées
24
Tranchées non blindées
On peut creuser des fouilles en tranchées avec
des parois verticales sans blindage jusquà une
profondeur de 1,25 m si pour des terrains
meubles sans cohésion, la pente 110 et pour
les terrains meubles avec cohésion, la pente
12 si des deux côtés il y a un espace libre
0,60 m
25
Tranchées non blindées
On peut creuser des fouilles en tranchées sans
blindage dans des terrains stables avec bonne
cohésion jusquà une profondeur de 1,75 si la
pente du terrain est 110 on maintient des
deux côtés un espace libre 0,60 m les parois
des tranchées sont talutées ou, si la partie de
la paroi qui se trouve à 1,25 m au-dessus du fond
est talutée avec un angle de pente 45ou
stabilisée selon lillustration.
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Tranchées blindées
Le blindage doit suffire aux trois conditions
suivantes pouvoir être mis en place et
ensuite déposé sans exposer les exécutants au
risque déboulement être suffisamment
résistant pour sopposer, sans déformation ou
risque de rupture, à la pression exercée par le
terrain sur les parois être conçu de façon à
constituer un ensemble ne risquant pas de se
disloquer sous leffet dune poussée oblique par
rapport aux parois de la fouille. Le blindage
doit atteindre sur toute sa longueur le fond de
la tranchée. Il doit être jointif sur toute sa
surface. Les parties frontales des tranchées
doivent également être protégées par un blindage
jointif ou elles doivent être talutées.
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Tranchées blindées
Blindage horizontal
étrésillons
madriers
chevrons
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Tranchées blindées
Blindage vertical
étrésillons
support (fer, chaîne, etc.)
étais en acier
palplanches
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Tranchées blindées
Eléments de blindage
30
Chapitre Travaux de construction et de second
oeuvre"
32 Déblaiement des parois rocheuses et mottes
de terre (1) Avant le commencement de chaque
journée et suivant besoin, les parois de terre et
les parois rocheuses situées au-dessus des postes
de travail et des chemins de circulation doivent
être contrôlées quant à la présence de roches ou
de masses détachées. Celles-ci doivent être
déblayées.
(2) Le contrôle et le déblaiement sont à
effectuer notamment après des averses de pluies
ou de neige dès le temps de gel et de dégel
après le détachement de grandes masses de terre
et de roche après chaque dynamitage. (3) Le
contrôle et le déblaiement doivent être effectués
par au moins 2 personnes compétentes.
31
Chapitre Travaux de construction et de second
oeuvre"
33 Voies de circulation à proximité
des fouilles et des tranchées (1) Un espace
libre dune largeur de 0,60 m au moins doit être
observé aux bords des fouilles et tranchées. Cet
espace doit rester constamment dégagé de tout
dépôt afin déviter une surcharge du blindage et
de permettre une circulation facile en bordure de
fouille. Pour les tranchées dont la profondeur ne
dépasse pas 0,80 m, on peut renoncer sur un côté
à cet espace de protection.
32
Chapitre Travaux de construction et de second
oeuvre"
Chemins de circulation
(2) Pour accéder en fond de fouille et de
tranchée dont la profondeur dépasse 1,25 m ou
pour en sortir, il faut utiliser des
installations appropriées, notamment des échelles
ou escaliers. Des passerelles munies
de garde-corps doivent être installées en nombre
suffisant pour le franchissement des tranchées,
si la largeur de celles-ci dépasse 0,80 m.
33
Chapitre Travaux de construction et de second
oeuvre"
Afin dempêcher les chutes de déblais, de
matériaux, doutils ou dobjets de toute nature à
lintérieur des fouilles ou tranchées, celles-ci
doivent être entravées de plinthes dune hauteur
minimale de 5 cm au moins (mieux 10 cm) ou
comporter un blindage dont les éléments de
construction dépassent le niveau du sol.
34
Chapitre Travaux de construction et de second
oeuvre"
34 Aire de travail dans la tranchée Lexécuti
on de travaux en tranchées étroites et aux fonds
de celles-ci implique le respect de certaines
dimensions minimales. Ces dimensions de laire de
travail sont déterminées en fonction de langle
de talutage, du blindage, des installations, de
la forme des conduites et du déroulement des
travaux.
35
Chapitre Travaux de construction et de second
oeuvre"
35 Modification et démontage du blindage (1)
Le blindage ne peut être modifié ou démonté que
sur instructions du surveillant. Il ne peut être
procédé à lenlèvement dun blindage, dun
étrésillon ou dun étai que si les travailleurs
chargés de cette opération soient efficacement
protégés contre les risques déboulement. (2) Le
blindage ne peut être enlevé que dans la mesure
ou on procède en même temps au remblaiement. Dans
le cas où le blindage ne pourrait être enlevé
sans danger, il doit rester en place lors du
remblaiement.
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Le service de prévention

• - Créé en vue daméliorer la sécurité et la santé
  au travail
• - Historiquement, son rôle était limité à
  lélaboration et le contrôle de
• lobservation des prescriptions de prévention
• - Aujourdhui, ses missions sont
• information, conseils et sensibilisation à la
  sécurité et la santé au travail
• classement des entreprises et tarification
• campagnes de sécurité
• formations
• enquêtes accidents, analyses de risques et études
  de postes de travail
• contrôles et surveillance
• édiction des prescriptions de prévention
• élaboration des statistiques des accidents du
  travail et de trajet

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Amendes dordre

• En cas de non respect des mesures de sécurité le
  comité-directeur peut infliger des amendes
  dordre
• - de 250 à 10.000 aux employeurs
• - de 63 à 375 aux assurés
• - de 125 à 1.250 à lassuré chargé de la
  surveillance et de l'exécution d'un travail (et
  responsable de ce fait de l'observation des
  mesures de sécurité afférentes prescrites)

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Publications de lAAA
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Site Internet de lAAA