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Table ronde 3
Mathieu Lhériteau DGS de la ville dAsnières
Jaysing Jeeawock DSI de la ville de
Tourcoing Cyril KULENOVIC Directeur des
Relations Citoyen ville dArgenteuil Line
Genovese Directeur commercial Société Digitech
Journée e-administration 29 septembre -table
ronde N 3 animateur Alain Laniesse
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Table ronde 3  animateur Alain
Laniesse Dématérialisation quel impact sur les
métiers et lorganisation de la
collectivité Gestion des procédures internes,
gestion des relations avec les fournisseurs,
gestion des relations avec les administrés,
quelle solution choisir et comment la mettre en
œuvre ? Échéance 2010 CMP (Code des Marchés
Publics). Comment les collectivités doivent-elles
sorganiser? Les solutions informatiques de
dématérialisation doivent permettre de supprimer
les tâches rébarbatives comme les photocopies et
valoriser les agents administratifs mais aussi
permettre à lElu de maîtriser linformation à
tout heure et à distance. Comment intégrer la
mobilité dans sa collectivité?
Journée e-administration 29 septembre -table
ronde N 3 animateur Alain Laniesse
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Ville des Hauts-de-Seine dans la région
d'Île-de-France, Asnières-sur-Seine est la 3eme
plus grande ville du département.83 044
habitants (appelés les Asniérois et les
Asniéroises) résident sur la commune
d'Asnières-sur-Seine sur une superficie de 4,8
km² (soit 17 229,0 hab/km²). Le maire
d'Asnières-sur-Seine se nomme PIETRASANTA
Sébastien.
Ville du Val-d'Oise dans la région
d'Île-de-France, Argenteuil est la plus grande
ville du département.104 189 habitants (appelés
les Argenteuillais et les Argenteuillaises)
superficie de 17,2 km² (soit 6 050,5 hab/km²).
Le maire d'Argenteuil se nomme Monsieur Philippe
DOUCET.
Ville du Nord dans la région du
Nord-Pas-de-Calais, Tourcoing est la 3eme plus
grande ville du département.93 155 habitants
(appelés les Tourquennois et les Tourquennoises)
résident sur la commune de Tourcoing sur une
superficie de 15,2 km² (soit 6 132,7 hab/km²).
Le maire de Tourcoing se nomme DELANNOY
Michel-François.
Journée e-administration 29 septembre -table
ronde N 3 animateur Alain Laniesse
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• Comment la dématérialisation et la
  e-administration impact votre organisation
  interne ?
• Faut-il inventer de nouveaux métiers pour
  exploiter les nouvelles solutions de
  dématérialisation et  répondre aux besoins des
  citoyens ?
• 2010, 2012, létat impose des changements,
  concernant les relations avec les fournisseurs,
  cest demain, êtes vous prêt et quest-ce qui va 
  changer ?

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ronde N 3 animateur Alain Laniesse
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Jaysing Jeeawock DSI ville de
Tourcoing jjeeawock_at_ville-tourcoing.fr
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• La E_Administration à la Ville de Tourcoing

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• La commune et ses ambitions  numériques 
• Le plan E_Administration de la commune
• Le mode de gouvernance
• Impacts (organisationnels, techniques,
  financiers)?
• E_Administration, oui mais ...

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La commune et ses ambitions numériques

• Commune de 95 000 habitants
• Les années 90 Ville Internet (3 ou 4 arobases)?
• Année 2000 Téléphonie  full IP  sur fibre gt
  Direction de l Informatique et des
  Télécommunications
• Plan dActions Municipal E_Administration comme
  une priorité pour un service public moderne et
  efficace

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Le plan E_Administration de Tourcoing

• Modernisation des services en interne
• Relations avec les partenaires
• Relations avec les administrés

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Modernisation des services en interne

• Un nouvel Intranet Municipal (fluidité des
  échanges, saturation de la messagerie,)?
• Mise en place du Parapheur Electronique
• Dématérialisation du Conseil Municipal
• Schéma Directeur d Impressions et de Copies

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Relations avec les partenaires

• Echanges dématérialisés avec la CPAM
• Echanges dématérialisés avec la CAF
• Mise en place du passeport biométrique
• Echanges dématérialisés avec le Contrôle de
  Légalité
• Echanges dématérialisés avec la Trésorerie
• Mise en place dun Extranet Scolaire

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Relations avec les administrés

• Mise en ligne de
• Suivi des demandes citoyennes
• Changement d adresse
• Candidature pour les offres demploi
• Demande d actes
• Paiement de prestations (cantines, crèches)?
• et avant avril 2010
• Une billetterie en ligne du théâtre
• Un programme de Démocratie Participative
• Un nouvel accueil à l hôtel de ville

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E_Administration et la gouvernance

• Plan d Actions Municipal gt Implication forte
  des élus et de la Direction Générale
• L élu rend compte de l état d avancement
  régulièrement à l exécutif
• Réunion trimestrielle entre la D.I.T et le Comité
  de Direction Générale (bilan, statistiques,
  validation, recadrage,...)

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Impacts

• Organisationnels (accompagnement au changement,
  formations, redéfinition des rôles et des
  métiers,)?
• Techniques (réorganisation de l infrastructure,
  la sécurité,)?
• Financiers (dépenses mais aussi économies, dans
  un contexte budgétaire difficile)?

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E_Administration, oui mais ...

• Ne négligeons pas des questions fondamentales
• Quen est-il de la conservation des documents
  électroniques ?
• Quen est-il de l encadrement juridique ?
• Quen est-il de l archivage électronique ?
• Quen est-il de l aménagement  numérique  du
  territoire ?

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MERCIJaysing Jeeawock DSI ville de Tourcoing
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Cyril KULENOVIC Directeur des Relations
Citoyen 12/14 boulevard Léon Feix BP 72195107
ARGENTEUIL CEDEXcyril.kulenovic_at_ville-argenteuil.
fr
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(No Transcript)
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Les seuils dans les marchés publics Modification
du seuil pour passer un marché L'article 40 du
CMP2009 modifie les seuils en deçà duquel les
administrations ne sont pas obligées de diffuser
une publicité et de passer par une procédure de
marchés publics. Ce seuil passe de 4 000 à 20 00
euros." les achats d'un montant égal ou
supérieur à 20 000 euros HT, le pouvoir
adjudicateur choisit librement les modalités de
publicité adaptées en fonction des
caractéristiques du marché, notamment le montant
et la nature des travaux, des fournitures ou des
services en cause. "Toutefois les achats qui
sont effectués sous les seuils de 20 000 euros HT
doivent respecter le principe d'égalité mention à
l'article 1 du CMP 2009.
La réduction des délais de paiement Déjà en
vigueur depuis le premier trimestre 2008, les
délais de paiement pour les administrations
étatiques passent de 45 jours maximum à 30 jours.
Pour les collectivités territorial ce délai sera
le même à partir du 1er juillet 2010. Ce délai
maximun de paiement sera ramené progressivement à
a) Quarante jours à compter du 1er janvier
2009 b) Trente-cinq jours à compter du 1er
janvier 2010 c) Trente jours à compter du
1er juillet 2010. Source article 98 du code
des marchés publics 2009
Journée e-administration 29 septembre -table
ronde N 3 animateur Alain Laniesse
20

• Accentuation de la dématérialisation des marchés
  publics
• De nombreuses mesures sont prises dans ce nouveau
  code afin de favoriser les échanges
  dématérialisés. Voici les nouvelles échéances de
  la dématérialisation
• A partir du 1er janvier 2010, pour les marchés
  publics dont le seuil est supérieur à 90 000
  voici les nouvelles dispositions prévues
• Obligation de publier les avis de publicité
  (AAPC) de manière électroniques ( via Internet)
  sur une plateforme de dématérialisation
• Obligation de dématérialiser le DCE sur cette
  même plateforme afin que les candidats potentiels
  puissent obtenir le DCE sous format informatique.
  
• Pour les marchés publics passés dans le secteur
  de l'informatique (matériel, prestation...), il
  sera obligatoire pour les candidats de répondre
  par voie électronique. L'envoie papier sera
  considérer comme nul ! Le Minefe souhaite que les
  entreprises du secteur d'informatique donnent
  l'exemple
• A partir du 1er janvier 2012, pour les marchés
  publics dont le seuil est supérieur à 90 000
  voici les nouvelles dispositions prévues
• Obligation pour les acheteurs publics d'accepter
  les réponses transmises par voie électronique. Ce
  qui signifie que les acheteurs publics aura
  l'obligation de recourir à des plates-formes de
  dématérialisation.

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• Accentuation de la dématérialisation des marchés
  publics
• De nombreuses mesures sont prises dans ce nouveau
  code afin de favoriser les échanges
  dématérialisés. Voici les nouvelles échéances de
  la dématérialisation
• A partir du 1er janvier 2010, pour les marchés
  publics dont le seuil est supérieur à 90 000
  voici les nouvelles dispositions prévues
• Obligation de publier les avis de publicité
  (AAPC) de manière électroniques ( via Internet)
  sur une plateforme de dématérialisation
• Obligation de dématérialiser le DCE sur cette
  même plateforme afin que les candidats potentiels
  puissent obtenir le DCE sous format informatique.
  
• Pour les marchés publics passés dans le secteur
  de l'informatique (matériel, prestation...), il
  sera obligatoire pour les candidats de répondre
  par voie électronique. L'envoie papier sera
  considérer comme nul ! Le Minefe souhaite que les
  entreprises du secteur d'informatique donnent
  l'exemple
• A partir du 1er janvier 2012, pour les marchés
  publics dont le seuil est supérieur à 90 000
  voici les nouvelles dispositions prévues
• Obligation pour les acheteurs publics d'accepter
  les réponses transmises par voie électronique. Ce
  qui signifie que les acheteurs publics aura
  l'obligation de recourir à des plates-formes de
  dématérialisation.

• UNE INITIATIVE A SOULIGNER
• le Fafiec organisme paritaire de formation
  propose aux entreprises informatiques de suivre
  une formation sur la dématérialisation.
• Le coût de cette formation est pris en charge par
  le Fafiec.
• Cette formation sera entre autre dispensée par
  Logica Training.
• Maîtriser la réponse dématérialisée à un marché
  public informatique

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