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(No Transcript)
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LE CONTRÔLE FISCAL DANS LUNION
EUROPÉENNE ??? ETUDE DE LOEFE Juin 2004
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LES TENDANCES EUROPEENNES DU CONTRÔLE FISCAL
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I- LES CONTOURS JURIDIQUES ETADMINISTRATIFS DU
CONTRÔLE FISCAL
OEFE

• Une convergence des réformes organisationnelles
  des administrations

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I- LES CONTOURS JURIDIQUES ETADMINISTRATIFS DU
CONTROLE FISCAL
I- LES CONTOURS JURIDIQUES ETADMINISTRATIFS DU
CONTRÔLE FISCAL
 Le modèle de lagence 
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I- LES CONTOURS JURIDIQUES ETADMINISTRATIFS DU
CONTROLE FISCAL
I- LES CONTOURS JURIDIQUES ETADMINISTRATIFS DU
CONTRÔLE FISCAL
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I- LES CONTOURS JURIDIQUES ETADMINISTRATIFS DU
CONTROLE FISCAL
I- LES CONTOURS JURIDIQUES ETADMINISTRATIFS DU
CONTRÔLE FISCAL
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I- LES CONTOURS JURIDIQUES ETADMINISTRATIFS DU
CONTRÔLE FISCAL
OEFE
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I- LES CONTOURS JURIDIQUES ETADMINISTRATIFS DU
CONTROLE FISCAL
I- LES CONTOURS JURIDIQUES ETADMINISTRATIFS DU
CONTRÔLE FISCAL
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Délais de prescription
OEFE
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II- LE CONTRÔLE FISCAL EN CHIFFRES
OEFE

• Des disparités fortes qui demeurent néanmoins
  dans le rendement financier du contrôle fiscal

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Estimation dun taux de présence administrative
optimale
OEFE
Source Site du SNUI, l Unité 783 du 4 juin
2002 A propos du rapport Strainchamps ,
chiffres 1999 Belgique Rapport 2002 de
l aministration fiscale
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Taux de présence effective de ladministration
OEFE
Sources (1) Site du SNUI, lUnité 783 du 4 juin
2002 A propos du rapport
Strainchamps , chiffres 1999
(2) Rapport 2002 de lAdministration générale des
impôts et du recouvrement belge
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Rendement financier moyen des contrôles fiscaux
OEFE
Sources (1) Site du SNUI, lUnité 783 du 4 juin
2002 A propos du rapport
Strainchamps , chiffres 1999 (2)
Rapport 2002 de lAdministration générale des
impôts et du recouvrement belge
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Utilisation des formes ciblées et / ou allégées
du contrôle fiscal
OEFE
Source Site du SNUI, l Unité 783 du 4 juin
2002 A propos du rapport Strainchamps ,
chiffres 1999
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Utilisation des formes ciblées et / ou allégées
du contrôle fiscal
OEFE

• Peut-on conclure à lémergence dune tendance
  générale ?

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Panorama des résultats
OEFE
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LE CONTRÔLE FISCAL DANS LUNION
EUROPÉENNE ??? ETUDE DE LOEFE Juin 2004