CONTRACTUALISATION 2006

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CONTRACTUALISATION 2006

• Contenus
• Forme
• Financements
• Procédure
• Calendrier
• Février 2006 / IA-DSDEN de la Savoie

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CONTENUS

• La contractualisation ne porte pas sur la mise en
  uvre du socle de lobligatoire financé par la
  DHG.
• En relèvent en revanche
• - tous les dispositifs et toutes les
  actions ayant trait aux pratiques et
  organisations pédagogiques et/ou éducatives,
• - les  expérimentations , telles que prévues
  à larticle 34 de la loi dorientation et de
  programme pour lavenir de lEcole du 23avril
  2005. Février
  2006 / IA-DSDEN de la Savoie

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CONTENUS (fin)

• Ces dispositifs, actions ou expérimentations
  doivent
• sinspirer des objectifs nationaux du système
  éducatif
• sinscrire dans les priorités académiques
• être en cohérence avec le projet détablissement
  
• avoir pour finalité avérée de renforcer de façon
  mesurable lefficacité éducatrice de
  létablissement.
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FORME

• Le contrat est rédigé sous forme dobjectifs
  opérationnels déclinés en actions triennales.
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FINANCEMENT

• Les actions peuvent être financées
• - pour partie sur la DHG
• - pour partie par les financements
  contractualisés  Education nationale ,
• pour partie enfin par des aides proposées par les
  collectivités territoriales ou autres
  institutions.
• Les demandes de financement adressées par les
  établissements aux collectivités territoriales
  puisent leur légitimité dans les objectifs
  opérationnels et les actions prévues au contrat
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PROCEDURE

• Le Recteur confie à lIA-DSDEN linstruction et
  la validation du projet
• Ce dernier est entouré dun conseil de
  contractualisation (IA-IPR, IEN-ET IEN-IO,
  conseillers techniques)
• Les inspecteurs référents
• accompagnent les établissements
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PROCEDURE (fin)

• Le contrat (objectifs, actions, financement en
  HSE et fonctionnement) est pré-validé par
  lIA-DSDEN au terme dun dialogue entre
  létablissement et le conseil de
  contractualisation.
• Le Recteur arrête lannexe financière sur
  proposition de lIA-DSDEN.
• Le contrat -avec son annexe financière- est
  ensuite voté par le conseil dadministration de
  létablissement.
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CALENDRIER 2006

• Février à mai préparation par létablissement et
  dialogue entre létablissement, lIA-DSDEN et le
  groupe de contractualisation
• Mai prévalidation par lIA-DSDEN
• Mai arbitrages financiers par le Recteur
• Juin signature par le chef détablissement,
  lIA-DSDEN, le Recteur
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