Prsentation PowerPoint

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Assemblée Générale des structures
animatrices Natura 2000 en Auvergne
9 février 2006
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Ordre du jour du 9 février

• 9h30
• Introduction E. de GUILLEBON et présentation du
  film
•  Natura 2000 en Auvergne 
• 10h30
• Désignations objectif avril 2006
• 11h00
• évaluation des habitats cartographie
• 11h45
• politique française de développement rural
  2007/2013 FEADER, plan stratégique national
• (DRAF Auvergne)

• 14h
• la contractualisation dans les sites Natura 2000
  les contrats , les outils méthodologiques, la
  charte
• Isabelle Jannot (MEDD/DNP)
• 16h
• Présentation des contrats Natura 2000 du Puy de
  Dôme (DDAF 63)
• 17h00 conclusions

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Loi DTR les orientations législatives pour la
gestion des sites Natura 2000

• Les articles 143, 144 et 145 de cette loi
• ont apporté dimportantes modifications
• aux articles L. 414-2 et L. 414-3
• du code de lenvironnement et
• aux modalités de gestion
• des sites Natura 2000

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Loi DTR les orientations législatives pour la
gestion des sites Natura 2000

• Le rôle accru des collectivités territoriales
  dans la gestion des sites Natura 2000
• Élaboration du DOCOB et création du COPIL à
  linitiative du préfet 
• COPIL présidé par un représentant des
  collectivités territoriales 
• Élaboration et suivi de la mise en uvre du
  DOCOB assurés par une collectivité territoriale
  pour le compte du COPIL 
• Participation des représentants de lEtat au
  COPIL à titre consultatif 
• Approbation du DOCOB par le préfet 
• Substitution du préfet en cas de carence des
  collectivités territoriales dans la conduite du
  COPIL et lélaboration du DOCOB

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Loi DTR les orientations législatives pour la
gestion des sites Natura 2000

• Choix réaffirmé dune gestion contractuelle et
  volontaire des sites Natura 2000 au travers dun
  nouvel outil la Charte Natura 2000
• Simplification de la procédure de consultation
  lors de la modification du périmètre dun site
• Exonération de la TFNB pour les propriétaires
  pouvant se prévaloir dun contrat ou dune charte
  Natura 2000
• Nécessité de modifier les dispositions
  réglementaires du code
• de lenvironnement relatives à la gestion des
  sites Natura 2000
• et particulièrement les articles R. 414-8 à R.
  414-18.

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Le DOCOB

• Au cur du dispositif de gestion des sites
• Un concept novateur devenu une référence en UE
• Depuis 1998, de lexpérience capitalisée
• dans les DOCOB et dans les outils
  daccompagnement
• des 36 sites pilotes et du guide méthodologique
  (1998)
• les cahiers dhabitats
• la circulaire gestion, référentiels
  technico-économiques
• un plan national de formation
• des outils dévaluation à finaliser

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Objectifs du MEDD

• Doter tous les sites dun DOCOB dici 2010
• Mettre en place, dici à la fin 2010, un
  dispositif piloté délaboration et de validation
  des DOCOB assurant
• la validité scientifique des options retenues au
  regard DHFF-DO
• la prise en compte des activités
  socio-économiques compatibles avec les
  caractéristiques du site
• le caractère opérationnel du DOCOB
• loptimisation des moyens humains et financiers
  consacrés à la préservation du site

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AVRIL 2006 Réseau complété !
Évaluation E.C
Évaluation E.C
2013
sites pilotes
2010
2006
2007
expérience
Objectif 100 des sites dotés dun DOCOB approuvé
DTR
Nouveaux instruments financiers 2007-2013 FEADER
LIFE - FEP FEDER