Titre de la proposition sur deux lignes

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Réunion des Receveurs Hospitaliers et des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé de
Bourgogne
BIBRACTE Mardi 19 septembre 2006
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DÉROULEMENT DE LA RÉUNION

• À partir de 14h00 accueil café
• Ouverture par Madame Jacqueline ESCARD, TPG du
  département de Côte dOr et de la région
  Bourgogne et Didier JAFFRE, Secrétaire Général,
  ARH de Bourgogne
• 1er thème sur les SIH la télétransmission et la
  dématérialisation des documents
• 2ème thème sur le volet financier
• 16h30 conclusions

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Introduction de la réunion par Jacqueline
ESCARD, Trésorier Payeur Général et Didier
JAFFRE, Secrétaire Général, ARH de Bourgogne
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1- RAPPEL DES MODALITÉS DE MISE EN PLACE DE LA
TÉLÉTRANSMISSION SÉCURISÉE AVEC LES CAISSES
PIVOTS
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ELEMENTS DE PRESENTATION
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RAPPEL DE LEXISTANT

• Lexpérimentation du régime général
• Un Protocole National concernant uniquement le
  Régime Général
• Titres de recettes uniquement (depuis 2002)
• Convention locale entre chaque Hôpital et la CPAM
  dimplantation
• Uniquement pour les assurés de la CPAM concernée

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RAPPEL DE LEXISTANT

• Points faibles du système actuels
• Traitement des factures papier pour la population
  non concernée
• Multitude des interlocuteurs pour létablissement
  de santé
• Impossibilité technique de sécurisation des flux
• Inadapté à une généralisation des échanges en
  Inter Régimes
• Mauvaise traçabilité du Trésorier Public
• Traitement des disfonctionnements laborieux et
  coûteux
• Décision de faire évoluer le système actuel vers
  un système Inter Régimes

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LINFRASTRUCTURE TECHNIQUE DÉCHANGE À VENIR
SNN
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LINFRASTRUCTURE TECHNIQUE DÉCHANGE

• Les factures sont transmises à la caisse pivot
• La caisse pivot route les factures vers les
  caisses gestionnaires
• La caisse gestionnaire traite la facture et
  retourne une information sur le traitement
  effectué (Rejet, Signalement, Paiement) en deux
  exemplaires à la caisse pivot
• La caisse pivot route les RSP vers le Site
  National NOEMIE (SNN)
• Le SNN route les RSP un exemplaire pour le
  trésorier et un pour létablissement

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LES 4 PHASES TEST
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LES 4 PHASES DE VALIDATION

• Une préparation du déploiement en 3 phases de
  test
• Phase 1 Homologation des outils de messagerie
• Phase 2 Certification du logiciel de
  facturation
• Phase 3 Validation du processus en
  Pré-Production avant le démarrage de chaque
  hôpital
• Présentation préalable du certificat qualité du
  CND
• Une phase de démarrage en flux réels limités
• Validation complète par le Trésorier

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LES 4 PHASES DE VALIDATION

• La phase 4 Validation en Production par le TPG
• Phase de production en flux réels limités
• Emission dun flux réel de production
• Traitement en production par un régime agréé
• Emission de retour RSP vers le SNN
• Traitement et routage par le SNN du flux RSP
• Validation comptable du TPG
• ? Cest la validation comptable du TPG qui boucle
  la phase de déploiement de létablissement.

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SCENARIOS
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SCENARIOS
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PAS DE TÉLÉTRANSMISSION
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NORME B2 2000
Modifications logiciels LAM Médicament
1 Consultation pour information
Passage Norme B2 2003 Sécurisée et/ou B2 2005
Sécurisée
Parcours de Soins et Ticket Modérateur
Test GIE SV
Test CNDA
Test Caisse Pivot et TG
Codage pharmacie
Le codage des médicaments à partir de juillet
se fait en B2 2005
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NORME B2 2003
Modifications logiciels LAM Médicament
1 Consultation pour information
Passage Norme B2 2003 Sécurisée et/ou B2 2005
Sécurisée
Test CNDA
Test Caisse Pivot et TG
Test GIE SV
Parcours de Soins et Ticket Modérateur
Codage pharmacie
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NORME B2 2005
Modifications logiciels LAM Médicament
1 Consultation pour information
Passage Norme B2 2005 Sécurisée
Test CNDA
Test GIE SV
Test Caisse Pivot et TG
Codage pharmacie
Parcours de Soins et Ticket Modérateur
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2- LA DÉMATÉRIALISATION DES MANDATS, DES TITRES,
DES AUTRES PIÈCES JUSTIFICATIVES
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DES MAINTENANT ? LA DEMATERIALISATION DE PIECES
JUSTIFICATIVES EST ENGAGEE, sans Hélios A
PARTIR DE 2007 ? LA DEMATERIALISATION DES TITRES
ET MANDATS (PRISE EN CHARGE) nécessitera que la
Trésorerie dispose dHélios
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Des enjeux financiers

• Coûts et retour sur investissement exemples
• Les bulletins de paye pour les ordonnateurs
• 1,6 M d agents territoriaux 750 000 agents
  Hospitaliers 58 M
• 58 M de bulletins à 0,3 TCC 17 M
• Les comptes de gestion pour la DGCP
• 100 000 CL-EPL 170 000 budgets
• 100 M de pages à 0,012 (papier) 1,2 M
• Le coût de loyer des  archives 
• CRC 200 à 300 de loyer annuel la Tonne gt 1,2
  à 1,8 M/an

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Des enjeux qualitatifs

• Dématérialiser des sources de gains partagés
• ? les coûts de papier, dédition de stockage
• ? les délais dexécution
• ? la qualité du service
• ? les manipulations procédures
• ? la charge daccès aux documents
• ? les risques de pertes de PJ
• Des gains potentiels non négligeables

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Un plan dactions en PARTENARIAT
Charte nationale partenariale
Cadre National dAcceptation
07.12.2004
Structure nationale partenariale réunie 3 fois
par an valide les orientations, les solutions
cadre, etc
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Dématérialiser les bulletins de paye

• une convention cadre finalisée avec les
  partenaires le 21.01.05
• une mise en œuvre simplifiée sur le terrain, avec
  les 3 acteurs
• 3 solutions de dématérialisation référencées
  (pas dimages)
• solution privilégiée échange du fichier mensuel
  des données de paye
• des données normalisées selon un schéma XML
• un outil d exploitation commun de ces données
  (XEMELIOS)
• solution  base de données 
• à minima , les  documents numériques  des
  bulletins de paye, avec des index de tris et de
  recherches (GED)

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Un outil dexploitation des données
XEMELIOS
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Un outil dexploitation des données
L outil commun d exploitation des données de la
paye mensuelle XEMELIOS

• élaboré par la DGCP
• Commun
• Générique
• Libre de droits

• Tris et recherches multiples
• Export sur outil bureautique
• Visualisation
• édition (exception)

Une solution
- à moindre coût, - évolutive, - qui prépare
larchivage de lordonnateur,
- en téléchargement MAGELLAN - publication du
schéma XML à l ADAE
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Dématérialiser titres, mandats et factures

• Lexistant Une dématérialisation de 1ère
  génération selon Inst 14.02.2002, conçue sans
  modification de lunivers papier (GED)
• Les nouvelles orientations de dématérialisation
  de 2ème génération Une nouvelle convention
  cadre nationale du 16/12/2005 qui privilégie
  l échange de données avec le PES V2

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Ce qui se passe aujourdhui
2 flux parallèles
Vos données de prise en charge INDIGO
Progiciel CL
Comptable
Trésorerie
Lordonnateur
Collectivité
Vos Pièces  papier  titres, mandats,
bordereaux
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Ce qui est prévu à partir de 2007
Un seul flux les données remplacent le papier
Vos données de prise en charge PES V2
Progiciel CL
Comptable
Trésorerie
Lordonnateur
Collectivité
Plus de pièces papier 
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A quelles conditions ?
Votre Trésorerie doit avoir migré dans HELIOS
Votre éditeur de progiciel financier doit avoir
intégré le PES Version 2 (disponible automne
2006)
La collectivité devra remplir un simple
formulaire dadhésion au PES V2 (emportant
dématérialisation)
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Lobjectif final avec le PES V2
Intégration de bout en bout de lEPS et dHélios
communication avec Hélios des objets PES V2
HELIOS
Objets comptables PES
Progiciel CL
Pièces justificatives
Comptable
Trésorerie
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Dématérialiser les PJ initiales de marché

• Dématérialiser les pièces initiales des Marchés
• Une convention cadre expérimentale publiée le
  04.10.05
• qui porte uniquement sur les Pièces
  contractuelles des MP (acte dengagement,
  délibération, CCAP, avis de publication, PV de
  CAO et PV Art. 75, etc...)
• transmises entre lordonnateur, le comptable et
  la CRC
• Un accord local comme pour la paye

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Ce quil faut retenir

• La dématérialisation, sans Hélios
• Elle se pratique depuis 1994
• Elle est mise en oeuvre sur le terrain démat de
  la paye, des titres,
• Elle concerne principalement des PIECES
  JUSTIFICATIVES
• La dématérialisation, avec Hélios V2 pour 2007
• Elle est nouvelle et débutera au 1er janvier 2007
• Elle repose sur les objets comptables dHélios
  (PES V2)
• Elle concerne les DOCUMENTS DE PRISE EN CHARGE

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• 3 LA SYNTHÈSE DES TBFEPS 2005

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LE T B F E P S
Une Synthèse régionale réalisée à partir

• Des bilans fonctionnels 2003 - 2005,
• Des comptes de résultats 2003 - 2005,
• Des médianes nationales.

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Définition du Fonds de roulement Net Global (FRNG)

• Cest la différence entre les ressources stables
  et les emplois stables.
• Il correspond au cumul des résultats de
  fonctionnement et dinvestissement.

37
(No Transcript)
38
(No Transcript)
39

• 16 CH sur 22 ont un FRNG inférieur à la médiane.
• Au sein de chaque moitié, on observe un
  glissement vers le bas.

40
(No Transcript)
41
(No Transcript)
42

• La situation des CH sest dégradée en 2005.
• La situation des CH est plus dégradée que celle
  des hôpitaux locaux et que celle de leurs
  homologues nationaux.

43
(No Transcript)
44
En contrepartie, les immobilisations sont
relativement récentes.
45
(No Transcript)
46
(No Transcript)
47

• Des taux de marge brute très dégradés.
• Dautant quune pratique exagérée du report de
  charges masque une partie de la réalité et que
  lévolution 2005 est négative.

48
RECENSEMENTS DES INDICATEURS POSITIONNES SOUS LA
MEDIANE
49
(No Transcript)
50

• 4) BILAN DE LA MISE EN PLACE DES EPRD 2006 POUR
  LES 62 EPS ET PSPH DE LA RÉGION BOURGOGNE

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BILAN DES EPRD

• 56/62 EPRD votés dans les délais,
• 3 refus de vote ou rejet EPRD par les CA (2 CH
  1 CHS),
• En 1er examen COMEX, taux de rejet de 52 des
  EPRD,
• Bilan après 2ème examen en COMEX
• 31 EPRD approuvés expressément,
• 27 EPRD approuvés avec lettre dobservation,
• 4 EPRD arrêtés par le Directeur dAgence.

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BILAN DES EPRD 2006

• Motif principal de rejet mesures de
  redressement financier insuffisantes pour 50 des
  cas,
• Autres motifs non respect des recettes fixées
  par arrêté du DARH (15),
• Prévisions de recettes dactivités manifestement
  erronées (25),
• Non respect des autres dispositions de larticle
  R 6145-11 du Code de la Santé (10)

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BILAN DES EPRD 2006 RÉSULTAT PRÉVISIONNEL EN
NOMBRE DÉTABLISSEMENTS

• 27 avec CRPP en déficit prévisionnel
• 16 CH et CHS,
• 5 HL,
• 6 EPBNL.
• 34 comportant un prélèvement sur fonds de
  roulement
• 1 CHU,
• 16 CH et CHS,
• 11 HL,
• 6 EPBNL.

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BILAN DES EPRD 2006 MONTANT RÉSULTAT
PRÉVISIONNEL EN EUROS

• Montant des déficits prévisionnels inscrits dans
  l EPRD 69,04 M,
• Dont près de 62 M pour les CH et CHS,
• Montant des prélèvements sur fonds de roulement
  74,75 M.
• Dont près de 60 M pour les CH et CHS.

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• 5) POINT SUR LES ALLOCATIONS DE RESSOURCES DES
  ÉTABLISSEMENTS À MI CAMPAGNE BUDGÉTAIRE 2006

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ALLOCATIONS DE RESSOURCES À MI - CAMPAGNE 2006
(APRÈS CIRCULAIRE DHOS N350 DU 1ER AOÛT 2006)

• DAC DAF MIGAC hors part activité
• Bases 2006 877 664,1 K,
• Bases 2006 après prélèvements et apports 877
  240,73 K,
• Prélèvements en vue de la contractualisation 3
  050,5 K
• Mesures nouvelles 17 030,75 K,
• Dotation régionale au 1er août 2006 894 271,5
  K, soit une représentativité de 2,69 // France
  Entière

57
ALLOCATIONS DE RESSOURCES À MI - CAMPAGNE 2006
(APRÈS CIRCULAIRE DHOS N350 DU 1ER AOÛT 2006)

• DAC DAF MIGAC hors part activité
• Détail mesures nouvelles 17 030,75 K
• Dont mesures négatives - 13 175, 10 K
  (économies, prélèvements, FJ)
• Dont Mesures salariales 11 521, 72 K
  
• Dont Plans santé publique 5 912,92 K,
• Dont aide à linvestissement 3 651 K,
• Dont marge AC et mesures diverses 9 120,21 K

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ALLOCATIONS DE RESSOURCES À MI - CAMPAGNE 2006
(APRÈS CIRCULAIRE DHOS N350 DU 1ER AOÛT 2006)

• Évolution part activité fin 2ème trimestre 2006
• Financements de l activité au 30/06/06 142,43
  M hors médicaments DMI
• Estimation de 284,1 M pour l année 2006 compte
  tenu du passage en V10 au 15/03/06 , soit 2,6
  M par rapport à l activité 2005 à FT égale (
  35 )

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ALLOCATIONS DE RESSOURCES À MI - CAMPAGNE 2006
(APRÈS CIRCULAIRE DHOS N350 DU 1ER AOÛT 2006)

• Médicaments et DMI
• Médicaments et DMI remboursés au 30/06/06 24,36
  M
• Contre 20,7 M en 2005 pour la même période

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ALLOCATIONS DE RESSOURCES À MI - CAMPAGNE 2006
(APRÈS CIRCULAIRE DHOS N350 DU 1ER AOÛT 2006)

• Solde régional après circulaire n350 du 1er août
  2006 4,389 M
• Engagements régionaux 2006 restant à honorer
  5,159 M
• PPIR 3,263 M,
• Protocoles financiers 1,213 M,
• Autres engagements NR 0,683 M
• Besoin en financement à prélever
• sur crédits nationaux à venir 0,770 M

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• 6) BILAN DE LEXÉCUTION BUDGÉTAIRE À MI-ANNÉE
• REPORTING OREGHON AU 31/08/06

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(No Transcript)
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La Taxe sur les salaires

• Une dépense obligatoire qui est aussi une
  ressource des hôpitaux.
• Une situation hétérogène des Centres
  Hospitaliers
• 13 C.H. à jour,
• 9 C.H. en situation catastrophique.
• Un impératif le paiement du courant le
  respect des délais accordés.

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La Taxe sur les salaires

• Les sanctions à court terme
• le mandatement doffice.
• Les sanctions à long terme
• la mise sous tutelle de létablissement,
• la fermeture de service voire la disparition
  du C.H.

65
CONCLUSION DE LA RÉUNION