Projet :Navigabilit FFVV

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Projet Navigabilité FFVV

• AG FFVV 2008
• Commission Navigabilité

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Projet Navigabilité FFVV Objectifs

• Maîtriser des coûts, grâce au bénévolat même
  partiel
• Réduire de la tracasserie administrative,
• Grâce à des canevas simplifiés
  spécifiques aux planeurs et à une adaptation
  plus conforme au monde associatif quau monde
  entrepreunarial
• Toujours favoriser la qualité de la maintenance,
• grâce aux échanges, au retour dexpérience, à la
  mise en commun de moyens et de documentation
• Renforcer la politique fédérale,
• En offrant un point de focalisation unique pour
  traiter des problèmes de maintenance et de
  navigabilité

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Projet Navigabilité FFVV

• Moyen proposée par la FFVV
• Devenir ENTITE QUALIFIEE
• Réponse DGAC
• 1/ Entité qualifiée possible mais questions
  préalables à résoudre réglementaires au niveau
  EASA, juridiques au niveau national gt donc remis
  à plus tard (2010 ?)
• 2/ Agrément CAMO Fédéral (GI pour ensemble
  adhérents de la FFVV), solution applicable
  immédiatement suivant règlement actuel

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Projet Navigabilité FFVV

• Propositions de décision FFVV
• 1/ Constitution dun CAMO Fédéral, à saint
  Auban. En créant une association fédérale
  spécialisée. G -NAV
• 2/ Préparation dossier Entité Qualifiée par la
  commission navigabilité

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1 - Option CAMO Fédéral BFNAV
Approbation manuel APDOA
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Responsabilités du BFNAV

• 1- Gestion du fond documentaire
• Textes règlementaires AESA, DGAC, GSAC
• Données constructeurs équipementiers
• BS et CN
• 2- Gestion APDOA pour le compte de la FFVV
• Etude des modifications majeurs et Réparations
  majeures
• 3- Réalisation des examens de revue de
  navigabilité, délivrance des CEN (aéronefs
  maintenu HEC,en F,en FG)
• 4- Gestion de navigabilité et revues de
  navigabilité pour atelier agréés F

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Organisation du BFNAVAssociation Fédérale
spécifique pour la Navigabilité
FFVV
Association Fédéral de la Navigabilité G -NAV à
Saint Auban
Personnel vacataire
Personnel permanent
Organisation régionale
DAC Nord
DAC Ouest
DAC Sud Ouest
DAC Sud
DAC Sud Est
DAC Centre Est
DAC Nord Est
Propriétaires daéronefs ahérents au BFNAV
PROPRIETAIRES SOUS CONTRAT AVEC LE BFNAV
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Etat des candidatures personnel revue de
navigabilité
HARTMANN/ MAJEWSKI
DUSSART/CHANET
?
CRINON CHENU
SANCHEZ/ BOCARELLI
PRINTANT
ZEMAULI
PETIT
VIRIOT
ESNAULT
PASSEMARD/BROSSET
RICHARD/LEROUGE JACQUEMIN M
VINCENT GUILLET /BERNARD
JACQUEMIN /LEFEVRE ROGIER
LIFERMANN
ZETER/ MOUGIN
DESCATOIRE
LABARTHE FOUET
CHRISTIAN/ MATZER PAFFONI
RIBIERRE CHENE
DUPUY ISNARD
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La proposition FFVV à ses affiliées

• Contrat entre propriétaire et BFNAV
• 1/ Pour le développement du programme
  d'entretien, et son approbation
• Ref. AMC M.A.201(e) Responsibilities
• Un propriétaire qui décide de gérer la
  navigabilité de son aéronef sous sa seule
  responsabilité , sans passer contrat suivant
  l'Appendice I, doit néanmoins passer un contrat
  limité avec une organisme M.A. Sous partie G pour
  le développement du programme d'entretien, et
  son approbation via la procédure d'approbation
  indirecte décrite dans le M.A. 302(c ).

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La proposition FFVV à ses affiliées

• 2 -Contrat de Certificat d Examen de
  Navigabilité
• Réf (M.A.901)
• Option .1. Pour un aéronef entretenu en
  environnement contrôlé (F)et géré(G) par le CAMO
  fédéral
• Contrat pour
• effectuer la gestion du maintien de la
  navigabilité de laéronef
• délivrer le certificat de revue de navigabilité
  en accord avec le M.A.710 et ,
• proroger deux fois pour une période d'un an à
  chaque fois les certificats de revue de
  navigabilité qu'il a délivré, si l'aéronef a été
  entretenu en environnement contrôlé, sous sa
  gestion,

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La proposition FFVV à ses affiliées

• Option 2. Pour un aéronef entretenu en
  environnement contrôlé(FG non I) non géré par le
  CAMO fédéral (par dérogation au M.A.901( c)2 et
  au M.A.901(e))
• Contrat pour
• Renouveler le certificat de revue de
  navigabilité tous les trois ans ,
• Lorganisme (FG) qui entretien laéronef,peut
  proroger deux fois , pour une période dun an à
  chaque fois la validité d'un certificat de revue
  de navigabilité qui a été délivré par l'autorité
  compétente ou par une autre l'organisation M.A.
  Subpart

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La proposition FFVV à ses affiliées

• Option 3 Pour un ELA 1 (MTOMlt1000Kg)
• (Possible par dérogation au M.A.901(c)2 et au
  M.A.901(e))
• Contrat pour
• Renouveler le certificat de revue de
  navigabilité tous les trois ans ,
• Faire la recommandation de prorogation entre les
  examens de navigabilité
• "(g) par dérogation au M.A.901( c)2 et au
  M.A.901(e), pour les aéronefs ELA1 non exploité
  en transport commercial, le certificat de
  navigabilité peut être délivré par l'autorité
  compétente à la suite d'une une recommandation
  basée sur une évaluation satisfaisante effectuée
  par du personnel de certification conforme a la
  part 66 et au M.A.707(a)2(a),

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2 - OPTION Entité Qualifiée
Approbation manuel APDOA
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- Responsabilités de l E.Q.

• 1. Instruire les demandes dagrément des atelier,
  F, G
• 2. Instruire les demandes dhabilitation des
  personnels APRS et de revue de navigabilité
• 3. Instruire les demandes dapprobation des
  réparations et modifications.