Mais qui paie les retraites

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Mais qui paie les retraites ?
Chiffres de 2005 parus au journal officieldu 12
janvier 2007M millions dEurosSource
 Analyses et documents économiques  N105de
juin 2007Centre confédéral détudes économiques
et sociales de la CGT
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
Régimes spéciaux
-RATP -Industries électriques et
gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires
territoriaux et hospitaliers -Fonctionnaires
militaires
Création par la loi sur les assurances sociales
du 30 avril 1930
-Mines -Marins -Ouvriers détat -Clercs de
notaires -SNCF
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
Régime général
Devant lopposition des partis de droite et du
patronat daméliorer le régime de la sécurité
sociale, les salariés ont créé les caisses
complémentaires pour obtenir un rapport retraite
/ salaire sensiblement identique aux régimes
spéciaux
Création en 1946
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
Professions libérales
Exploitants agricoles
Autres régimes
Salariés agricoles
Artisans
Commerçants
Cultes
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
En 1974 le gouvernement CHIRAC crée La
compensation généralisée
1-Les régimes bénéficiaires versent au régime
général.
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
Régimes spéciaux
Régime général
-RATP -Industries électriques et
gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires
territoriaux et hospitaliers -Fonctionnaires
militaires
Bénéficiaires
2 901,3 M
392,4 M
Professions libérales
Compensation généralisée
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
La compensation généralisée
2-Le régime général reverse aux régimes
déficitaires 8 387 M
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
Régimes spéciaux
Régime général
Déficitaires
-Mines -Marins -Ouvriers détat -Clercs de
notaires -SNCF
412,7 M
4 273,9 M
Exploitants agricoles
2 204,5 M
Salariés agricoles
434,4 M
Artisans
885,5 M
Commerçants
Compensation généralisée
175,6 M
Cultes
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
Régimes spéciaux
Régime général
Déficitaires
-Mines -Marins -Ouvriers détat -Clercs de
notaires -SNCF
4,9
50,9
Exploitants agricoles
26,2
Salariés agricoles
5,2
Artisans
10,6
Commerçants
Compensation généralisée
2,2
Cultes
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
En 1985 le gouvernement FABIUS crée la
surcompensation
Les régimes spéciaux bénéficiaires reversent aux
régimes spéciaux déficitaires
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
Régimes spéciaux
Régime général
Bénéficiaires
2 901,3 M
-RATP -Industries électriques et
gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires
territoriaux et hospitaliers
1 766,5 M
Déficitaires
-Mines -Fonctionnaires militaires -Marins -Ouvrier
s détat -Clercs de notaires -SNCF
412,7 M
392,4 M
Professions libérales
4 273,9 M
Exploitants agricoles
2 204,5 M
Salariés agricoles
434,4 M
Artisans
Surcompensation
885,5 M
Commerçants
Compensation généralisée
175,6 M
Cultes
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
Le régime de retraite par répartition permet la
solidarité entre les régimes bénéficiaires et les
régimes déficitaires.
Les régimes spéciaux versent plus quils ne
reçoivent au régime général. Lécart est de 2
488,6 Millions d
Le régime des professions libérales verse au
régime général 392,4 Millions d
Les régimes des Exploitants agricoles, Salariés
agricoles, Commerçants et Artisans perçoivent 7
799 Millions d soit 93 de la compensation.
Le régime général a perçu en 2005, 79 543 M et a
dépensé 81 419 M soit une perte de 1 876
Millions d pour 2005, elle serait de 3 500
Millions d pour 2007. Lallongement de la durée
de cotisation prôné par BALLADUR et FILLON na
rien solutionné !
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
Régimes spéciaux
Régime général
Bénéficiaires
2901,3 M
-RATP -Industries électriques et
gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires
territoriaux et hospitaliers
En 2005
Recettes
Dépenses
79 543 M
81 419 M
1 766,5 M
Perte 1 876 M
Déficitaires
-Mines -Fonctionnaires militaires -Marins -Ouvrier
s détat -Clercs de notaires -SNCF
412,7 M
392,4 M
Professions libérales
4 273,9 M
Exploitants agricoles
2 204,5 M
Salariés agricoles
434,4 M
Artisans
Surcompensation
885,5 M
Commerçants
Compensation généralisée
175,6 M
Cultes
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
Les régimes spéciaux sont bénéficiaires
La durée de cotisation de 37,5 ans est donc
possible même à long terme
Selon le rapport de la cour des comptes de
septembre 2007 le manque à gagner pourrait
atteindre 25 milliards deuros pour la sécurité
sociale dont 10 milliards pour la retraite
Le financement des retraites du régime général
sans allonger la durée de cotisations est
également possible
Le gouvernement veut allonger la durée de
cotisation des régimes bénéficiaires ? Ce nest
pas cohérent, en réalité, pour résorber le
déficit du régime général, il veut prolonger la
durée de cotisation sans envisager dautre
solution. Cest pourquoi, sous couvert de
 léquité , il focalise lopinion publique sur
la différence des régimes
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
Cas particulier de la SNCF
Le régime de retraite de la SNCF a été créé le 21
juillet 1909 (loi unifiant les régimes des
compagnies), il a été baptisé régime spécial
suite à la loi sur les assurances sociales du 30
avril 1930. Il a été maintenu à la création du
régime général en 1946 Pour fidéliser le
personnel Pour tenir compte des impératifs de
continuité de service public (travail en horaires
décalés 24h sur 24h et 365 jours par an,
astreintes, etc ) Pour tenir compte de la
pénibilité de certains métiers
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
Les effectifs à la SNCF
456 760 cheminots en 1938 (1,87 actif pour 1
retraité) 440 750 cheminots en 1949 (1,33 actif
pour 1 retraité) 295 203 cheminots en 1970 (0,68
actif pour 1 retraité) 164 085 cheminots en 2006
(0,61 actif pour 1 retraité)
LINSEE affirme quen 2050 il y aura 1,62 actif
pour 1 retraité
Source  Perspectives syndicales  N298/9
doctobre 2007
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite

• La caisse de retraite de la SNCF est financée
• par les cotisations (38,5)
• par les régimes spéciaux bénéficiaires (6,8)
• par le régime général (0,21)
• par le gouvernement qui verse une contribution
  déquilibre (54,34) pour compenser les
  différentiels démographique par rapport au régime
  du transport routier. Cest une obligation
  Européenne (règlement N01192/69) reconduite en
  1983 dans la LOTI (Loi dOrientation des
  Transports Intérieurs).

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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
Régimes spéciaux
Régime général
-RATP -Industries électriques et
gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires
territoriaux et hospitaliers -Fonctionnaires
militaires
194,1 M
SNCF
0,01
1 807 M
38.5
6,8
12,9 M
54,34
0,21
Etat
2 630 M
Surcompensation
Compensation généralisée
Contribution déquilibre
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
LETAT veut se désengager de sa responsabilité
envers la SNCF. La réforme FILLON aurait pour
conséquence de faire supporter la contribution
déquilibre de lETAT au régime général
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Mécanismes de compensation entre régimes de
retraite
Régimes spéciaux
Régime général
-RATP -Industries électriques et
gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires
territoriaux et hospitaliers
194,1 M
0,01
3,1
SNCF
7
12,9 M
55
0,2
Etat
2 630 M
2 630 M
Surcompensation
Compensation généralisée
Contribution déquilibre