VI'Politiques et dbats nergtiques

1
VI.Politiques et débats énergétiques

• la voie de l'État et la voie du marché
• différents objectifs de l'État
• contraintes de la politique énergétique
• instruments d'intervention
• rôle des prix interventions sur les marchés
• grands débats bois de feu et électrification

2
Planification énergétique deux philosophies
Optimum social
Monopole d'État
Marché privé
Organisme de réglementation
Gouvernement
Politique énergétique
3
Avenues pour l'État

• entreprise nationale
• incarne les objectifs de l'État en matière
  d'énergie
• peu de distance par rapport au gouvernement
• monopole régulé
• mission de l'État, contrat d'objectifs
• organisme de réglementation

4
Les objectifs de l'État

• sécurité d'approvisionnement,compétitivité
  économique et indépendance énergétique
• gestion des ressources nationales
• protection du consommateur
• externalités et irréversibilités
• aménagement du territoire

5
Sécurité d'approvisionnementindépendance
énergétique

• coût économique élevé associé à l'interruption de
  l'approvisionnement
• sécurité à court-terme les compagnies tenues de
  maintenir un stock 90 jours
• sécurité à plus long-terme obtenue en
  diversifiant les sources d'énergie. Limites de
  certaines mesures taxes à l'importation

6
Gestion des ressources naturelles

• concilier souveraineté nationale et efficacité
  économique
• affectation des ressources par ordre d'appel de
  coût croissant
• compagnies nationales souvent ne répondent pas
  aux attentes
• nécessité de modifier le cadre législatif afin
  d'attirer les sociétés étrangères

7
Protection du consommateur

• satisfaction de la demande au moindre coût,
  obligation de desserte, prix égaux
• importance des économies d'échelle, situation de
  monopole naturel.
• concessions de service public pour le gaz et
  l'électricité
• mise en place d'organismes de contrôle
• formation d'entreprises d'État

8
Externalités et irréversibilités

• problème environnemental lié à l'énergie
  particulièrement de type fossile et nucléaire
• difficulté de gestion des combustibles irradiés

9
Contraintes de la politique énergétique

• arbitrage souveraineté nationale / efficacité et
  moindre coût
• pays exportateurs
• à quel rythme exporter et répartir la rente
• la part exportation/consommation locale
• pays importateurs
• diversifier sources d'énergietype et origine
• réduire le contenu énergétique du PIB

10
Interaction énergie-économie
11
Les instruments d'intervention

• monopole de l'État et réglementation
• un marché privé marginal autour du monopole
  d'État
• organisme de réglementation
• normes et codes
• interventions sur le marché
• tarifs, taxes,subventions
• quota, contrôle

12
Problèmes des Sociétés d'État

• quelques gouvernements privatisent
• les gouvernements investissent moins dans les
  sociétés d'État
• l'importance des sociétés d'état n'a pas diminué
• c'est dans les PVD que les SE sont plus
  importantes

13
Données sur la privatisation1988-93
14
Inefficacité des Sociétés d'État

• firmes privées plus performantes dans les marchés
  compétitifs
• difficultés à générer les ressources pour
  financer leurs opérations
• amélioration jusqu'au milieu des années 80
• détérioration depuis dans les pays à faible
  revenu
• effet négatif sur la croissance

15
Société d'État et croissance

• plus les SE importantes plus l'emprise des
  bureaucrates est grande, les incitatifs mal
  dirigés et plus grande l'inefficacité
• besoins de financement des sociétés d'état
  déplacent les investissements sur les services
  favorables à la croissance
• relation étroite entre déficit des SE et le
  déficit fiscal et compte courant

16
Subventions aux sociétés d'État
17
Réformes des Sociétés d État

• désinvestissement (privatisation)
• concurrence
• changement des relations contractuelles entre la
  SE et le gouvernement

18
Relations contractuelles

• gouvernement et dirigeants des SE
• contrat de performance
• gouvernement et le gestionnaire privé d'actifs de
  l'État
• contrat de gestion (gestion déléguée, concession)
• gouvernement et le propriétaire d'un monopole
  régulé
• contrat de réglementation

19
Contrat de performance

• utilisés dans 28 pays d'Afrique et Asie
• analyse BM de 12 cies dans 6 pays (Ghana, Inde,
  Corée, Mexique, Philippines et Sénégal)
• seulement 3 cies ont montré une amélioration de
  productivité, 3 cies. ont vu une dégradation de
  performance

20
Raisons de contre-performance

• ne diminue pas l'avantage des dirigeants en
  termes d'information, spécifient des objectifs
  faciles à atteindre
• pas de système de pénalités ou récom-penses pour
  motiver
• peu de constance du gouvernement par rapport aux
  termes du contrat

21
Contrats de gestion

• peu utilisés mais généralement efficaces
• 200 contrats de gestion 44 dans la gestion
  hôtelière, agriculture et eau
• étude BM, 25 cies dans 11 pays, amélioration
  productivité et profitabilité dans 66 des cas
• 2 contrats seulement n'ont pas réussi

22
Raisons de performance

• utiliser le marché pour réduire l'avantage
  d'information des dirigeants
• 10 cies dans des marchés compétitifs
• 3 cies suite à un appel d'offre
• système de récompense/pénalité, honoraires liés à
  la performance
• implication forte des parties, contrats à long
  terme

23
Gestion déléguée
24
Concession
25
Privatisation
État
Vente de 50 des actions de lentreprise
Détention des actions restantes
Entreprise étrangère
Entreprise dÉtat
Retrait du lien direct
Entreprise privée dexploitation
26
Réglementation

• désinvestissement des SE dans des marchés
  non-compétitifs accompagnés par une
  réglementation conduit à une plus grande
  efficience et services étendus
• faible proportion de pays avec de grande SE ont
  suivi cette route

27
Schéma de réforme des sociétés d'État
28
Tutelle de l'État

• continuum entre tutelle étroite et autonomie de
  gestion quasi-complète
• concertation entre l'administration et les
  opérateurs
• approbation des plans des entreprises
• nomination des dirigeants
• représentants de l'État au conseil
  d'administration

29
Grands débats énergétiques

• Problèmes environnementaux
• protocole de Kyoto
• problèmes spécifiques aux pays en voie de
  développement
• bois de feu
• électrification rurale

30
Problèmes spécifiques aux PVD

• Dualité énergie commerciale/énergies gratuites
  (bois de feu, déchets agricoles,..) 30 de la
  consommation totale d'énergie
• Forte disparité des consommations d'énergie selon
  le revenu per capita
• Le pétrole demeure la source d'énergie la plus
  appropriée/peu de possibilité de faire jouer les
  substitutions inter-énergétiques

31
Problème des plus démunis

• habitants des zones rurales (dépendent des
  sources non-commerciales principalement pour la
  cuisson, chauffage et éclairage)
• difficultés des programmes d'électrification
• habitants des villes accès aux énergies
  commerciales

32
Crise du bois de feu

• Le prélèvement dépasse le taux de
  renou-vellement déforestation et désertification
• Peu de solutions ont fonctionné efficacité
  accrue des foyers, reboisement
• En 1980, on évaluait à 100 millions, les
  habitants de régions en pénurie de bois de feu
• 11 millions d'hectares, le rythme annuel de
  déboisement

33
Électrification rurale

• Limites de l'électrification conventionnelle
• coûts élevés d'investissement
• sous-utilisation des infrastructures
• faible taux de desserte
• Situation des zones non-électrifiées
• Recherche de solutions
• utilisation rationnelle de l'énergie
• mise en place d'une offre décentralisée
• innover tarification, gestion et crédit