Financement des partis politiques

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Financement des partis politiques!
Étienne
Groupe 406 Équipe 3
Andréanne
Marilou
Jennifer
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Mais pourquoi, de nos jours, les partis
politiques ont-ils besoin dencadrement pour leur
financement? En fait, ces partis politiques
nécessitent de lencadrement afin de contrôler
lusage de ces financements. Plusieurs éléments
tels que lautorisation , la contribution
politique, les dépenses électorales, les
rapports, la corruption, le budget, lobtention
des votes et la nouvelle loi sont tous des
éléments étroitement liés et pouvant nous aider à
comprendre lexistence de cet encadrement.
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Autorisation
Lautorisation est un procédé obligatoire pour
solliciter, contribuer et effectuer les dépenses
aux contributions. Cette autorisation est
accordée par le directeur général des élections
soit à un parti, à un député ou à un candidat.
Elle est obtenue suite à la production dune
demande dautorisation comprenant les
coordonnées du représentant. Définition à la
prochaine diapositive
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Contribution politique
Une contribution est un don en argent, un service
que lon rend ou un bien que la population donne
à un parti. Cette contribution doit venir dune
personne et non dune compagnie (évite ainsi
dinfluencer le gouvernement et davoir des
préférences pour une organisation ). La
contribution est limitée, cest-à-dire quil y a
un maximum que lon peut donner. Celui ou celle
qui offre une contribution reçoit un reçu et peut
recevoir un crédit dimpôt.
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Dépenses électorales au provincial

• Tout dabord, il est important de savoir quune
  dépense électorale est la somme dargent
  déboursée pour des biens ou pour des services
  lors dune période électorale.
• Au provincial, ce montant dargent est fixe et
  égal pour tous les candidats qui se présentent et
  varie selon sil s'agit dune élection générale
  ou partielle.

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Rapports Un rapport est un document contenant la
liste des donateurs qui ont versé une
contribution de plus de 200 aux partis
politiques ou aux candidats. À partir de ces
listes, ils établissent des bilans de
contributions. De plus, ces rapports rédigés
doivent rester en tout temps accessibles au
public ou à toute personne désirant voir ces
documents.
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Corruption!!!
Des enquêtes sont fréquemment faites par rapport
aux rapports écrits concernant leurs sources de
financements afin de déterminer sil y a eu des
manœuvres malhonnêtes. En effet, certains
politiciens ou partis politiques sont parfois
tentés doffrir des faveurs inappropriées en
échanges de votes ou de contributions. Ces
comportements interdits sont appelés corruption
. Donc afin déviter cette corruption, un
certain encadrement est nécessaire.
Corruption!!!
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Ensuite, un parti politique à besoin dun budget
afin de contrôler le montant dargent qui peut
être dépensé et où il est dépensé. Une campagne
bien financée est en mesure dembaucher bien plus
de personnes pour soccuper de la publicité ou de
tout ce qui entoure la campagne électorale.
Attention, le candidat ayant produit le plus de
publicité nest pas assuré de gagner, mais il
possède un net avantage sur ses concurrents.
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10 000 1 de vote
On affirme que pour chaque tranche de 10
000 dépensée pour une campagne électorale, cela
équivaut à 1 du vote (estimation). Une plus
belle campagne est plus incitante et fait
récolter plus de votes au candidat!
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En parallèle avec le financement des partis
politiques du Québec, nous avons trouvé important
de vous informez de la nouvelle loi du
financement, mais celle-ci sappliquant au
fédéral!

• Selon cette nouvelle loi au fédéral, les
  individus ne pourront donner plus de 5 000 de
  contribution et les personnes morales
  (compagnies, entreprises, syndicats etc.) auront
  un maximum de 1 000 .
• Les dons devront être faits au candidats même et
  non au parti politique. De plus, lÉtat donnera
  aux partis politiques 1,75/vote lors des
  élections chaque année.
• Cette adoption donnera la chance de mieux
  rembourser les dépenses électorales. Cette
  nouvelle loi impliquera également une meilleure
  identification des donneurs et de leur don par
  les candidats.

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Bibliographie

1. La vie des partis (sans date). Site consulté le
   29 mars 2004. Adresse URL http//www.pum.umontre
   al.ca/apqc/88_89/crete/cute.htm
2. Élections du canada (5 septembre 2003). Site
   consulté le 29 mars 2004. Adresse URL
   http//www.electionsquebec.qc.ca/fr/caractéristiqu
   es_systeme.asp