Partie 1 Fondamentaux de politiques publiques

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Partie 1 Fondamentaux de politiques publiques

• Chap. I Lanalyse des politiques publiques
• (Chap. 2 Les politiques publiques comme actions
  collectives)

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Bibliographie

• L. Boussaguet, S. Jacquot, P. Ravinet (dir.),
  Dictionnaire des politiques publiques, Presses de
  Sciences Po, 2004.
• P. Duran, Penser laction publique, LGDJ, 1999
• P. Favre, Comprendre le monde pour le changer,
  Presses de Sciences Po, 2005.
• J.P. Gaudin, Laction publique Sociologie et
  politique, Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004
• P. Lascoumes, P. Le Galès (dir.), Gouverner par
  les instruments, Presses de Sciences Po, 2005.
• G. Massardier, Politiques et action publiques,
  Armand Colin, 2003
• P. Muller, Y. Surel, Lanalyse des politiques
  publiques, Clefs Montchrestien, 1ère éd, 1998.
• A. Siné, Lordre budgétaire, Economica, 2006.

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Chap. 1 Lanalyse des politiques publiques

• France, années 80
• Traité de Science Politique (Grawitz / Leca), 85
• Manuel de P.P. Mény / Thoenig, 89
• LEtat en action Jobert / Muller, 87
• Origine étude des dirigeants des systèmes
  démocratiques gt approche historique (sect. 1)
• Outils danalyse gt approche séquentielle (sect.2)

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Section 1 Approche historique

• 1 Histoire et construction dune discipline
• - fonctionnement des démocraties
• gt Gaetano Mosca, Vilfredo Pareto
• Élites et minorités sociales monopolisant le
  pouvoir
• gt R. Michels, M. Weber, Ch. Wright Mills
• Phénomène bureaucratique
• montée en puissance du travail intellectuel
• A) Histoire américaine

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A) Histoire américaine

• Années 20 30 Ch. Merriam, H. Lasswell
• gt science de laction publique, decision making 
• New Deal, 2è G.M. croissance des
  administrations
• gt liens avec intérêts corporatistes ?
• Développement Etat-Providence gt comparaisons
• Mouvements sociaux années 60
• gt meilleure rationalité des choix
• Planning, Programing, Budgeting System (PPBS)

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B) Histoire française

• Démarches prospectives après 1ère G.M.
• Après Libération gestion du plan Marshall
• gt planification gt études et recherches
• Énarques F. Bloch-Lainé
• Universitaires M. Crozier, J.D. Reynaud
• M. Crozier Le phénomène bureaucratique (1963)
• La société bloquée (1970),
• Lacteur et le système (avec E. Friedberg, 1977)
• Etat modeste Etat moderne (1987)
• conseil à laction.

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C) LEtat Providence et sa crise, développement
et autonomisation de lanalyse des P.P.

• Développement de lE.P. gt analyses pour
  lamélioration de laction.
• causes du développement de lE.P. et variations
  nationales
• Crise de lE.P. gt étude des dysfonctionnements
• Compréhension de lirrationalité de laction, des
  csqs inattendues ou négatives
• gt observer la réalité de laction
• gt rôle du pouvoir / aux P.P. ?
• gt réflexion sur lEtat.

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Conclusion

• Développement de lanalyse des P.P.
• gt désenchantement à légard de laction publique
• gt renouvellement du regard sur lEtat et le
  pouvoir pol.
• 2 La dimension historique des politiques
  publiques
• A) Lhistoire incorporée et son analyse
• Cf. R. Payre, G. Pollet,  Analyse des politiques
  publiques et sciences historiques , RFSP, fév.
  2005.

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A) Lhistoire incorporée et son analyse (suite)

• Critique dune vision rationnelle de laction
  publique (gt souligner le poids de lhistoire)
• H. Simon et rationalité limitée
• Ch. Lindblom et dimension gradualiste ou
  incrémentaliste de laction publique
• ( science de la débrouillardise , muddling
  through)
• R. Dahl et caractère polyarchique du pouvoir
• gt Contextualisation de lactivité des autorités
• logiques plurielles des acteurs impliqués.

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A) Lhistoire incorporée et son analyse (suite)

• Développement de la socio-histoire de lEtat
• Pratiques, rôles, représentations historiquement
  construits socio-genèse de lEtat
• Travaux historiques sur la naissance de lEtat
  moderne, puis de ses formes contemporaines
• Dans ce cadre travaux de
• - L. Nizard sur la planification,
• - P. Muller sur la politique agricole
• gt substrat social et historique de certaines
  politiques et conditions des changements.

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A) Lhistoire incorporée et son analyse (suite)

• Idem politique de décentralisation
• Avant lois Defferre initiatives locales
• Contre vision stato-centrée
• gt conception de laction publique qui intègre
  des facteurs historiques
• gt approche socio-historique pour saisir cette
  dimension historique
• gt sentiment dun  poids de lhistoire  plus
  déterminant que la volonté des acteurs présents.

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B) La dépendance au sentier / chemin emprunté /
parcouru (path dependence) et la question du
changement

• 1) La dépendance au sentier
• Cf. P. Pierson, Path Dependance, Increasing
  Returns and the Study of Politics , Americal
  Political Science Review, n 94, juin 2000
• Les solutions déjà mises en œuvre plutôt que
  celles encore inemployées
• gt difficulté des réformes, impossibilité des
  changements ?
• 2) Le changement dans les politiques publiques
• - changement social
• - changement de P.P.
• Cf. P. Muller,  Une théorie du changement dans
  laction publique , RFSP, Fév. 2005.

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2) Le changement dans les politiques publiques
(suite)

• Changement de P.P.
• - dobjectifs,
• - dinstruments,
• - de cadres institutionnels
• gt distance par rapport aux discours politiques
• gt recherches sur conditions et modalités du
  changement
• a) lincrémentalisme (Ch. Lindblom)
• Changements graduels, impossibilité de
  reconsidérer lensemble dune politique
• Pb grands changements impossibles ?

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2) Le changement dans les politiques publiques
(suite)

• b) les apprentissages
• Observation du rôle joué par le savoir, les
  connais-sances ou informations dans la conduite
  des P.P.
• gt réflexivité en œuvre
• gt capacité dadaptation des acteurs des P.P.
• Cf. Peter A. Hall et gvt Thatcher
• c) les changements de référentiels
• Cf. B. Jobert, P. Muller.
• Changements didées, de sens, paradigmes ou
  référentiels (approches cognitives).

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c) les changements de référentiels (suite)

• 1) les référentiels de P.P.
• - différenciation interne des sociétés en
  secteurs
• - sollicitation du politique par ces secteurs
• - régulation par un référentiel global
  représentation globale de la société et de son
  devenir gt règle rapport entre secteurs
• - référentiels sectoriels
• Secteurs structuration verticale de rôles
  sociaux (en général professionnels)
• ou  ensemble de problèmes associés à certaines
  populations .

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c) les changements de référentiels (suite)

• Référentiel sectoriel représentation du secteur
  et de sa place dans la société
• P.P. gestion du rapport global / sectoriel
• Référentiel nest pas une pensée unique,
• cest un instrument de domination et il répond à
  des enjeux de sens ainsi quà la réflexivité des
  sociétés contemporaines,
• ce nest pas que des idées, mais des idées en
  action, sincarnant dans des intérêts et où
  sexpriment des identités et se manifestant par
  des pratiques.

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c) les changements de référentiels (suite)

• Cest à la fois un cadre contraignant qui
  simpose aux acteurs mais qui est aussi leur
  produit
• 2) les changements de référentiels
• Gestion du rapport global / sectoriel
• gt désajustements venant de mutations dans le
  référentiel global
• gt interprétation de ces désajustements et
  promotion de nouvelles valeurs par des groupes
  porteurs dun nouveau référentiel sectoriel
• Rq. courant danalyse discuté et contesté.

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c) les changements de référentiels (suite)

• Difficulté à repérer des changements de
  référentiels
• gt difficulté des réformes par limpossibilité de
  voir émerger des groupes porteurs de nouveaux
  référentiels.
• Conclusion
• Cf. J. Fontaine, P. Hassenteufel, To change or
  not to change ?, les changements de laction
  publique à lépreuve du terrain, PUR, 2002.

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Partie 1 Fondamentaux de politiques publiques
(suite)

• Chap. 1 Lanalyse des politiques publiques
• Section 1 Approche historique
• 1 Histoire et construction dune discipline
• 2 La dimension historique des politiques
  publiques ( séance 2)
• Section 2 Lapproche séquentielle
• 1 Le processus dune politique publique
• A) Processus en 5 séquences 
• B) Une vision idéale-typique

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Lapproche séquentielle (suite)

• 2 La mise sur agenda
• A) La notion dagenda
• Ph Garraud  Politiques nationales  élaboration
  de lagenda , LAnnée Sociologique, 1990
• lensemble des problèmes faisant lobjet dun
  traitement sous quelque forme que ce soit, par
  des autorités politiques et donc, susceptibles de
  faire lobjet dune ou de plusieurs décisions 
• J.G. Padioleau, LEtat au concret, PUF, 1982 
• Lensemble des problèmes perçus comme appelant un
  débat public voire lintervention des autorités
  publiques légitimes.

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La mise sur agenda (suite)

•  ensemble de problèmes  ? ou  denjeux  ?
• B) Nature et types dagendas
• 1 la nature cognitive des agendas
• 2 Les types dagendas
• C) Agendas et fenêtre dopportunité
• Cf. John W. Kingdon, Agendas, Alternative and
  Public Policies, 1984.
• trois courants constitutifs de la sphère
  politique 
• - le  courant  des pbs, des questions
  problématisées et politisées,
• - le  courant  des solutions ou des politiques
  publiques,

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Fenêtre dopportunité (suite)

• - le  courant  politique  mvts de lopinion,
  vie des partis, campagnes électorales,
  changements dans le gouvernement, activités des
  groupes dintérêt.
• Fenêtre dopportunité les 3 courants se
  rejoignent
• 3 Le processus décisionnel
• A) le rôle des autorités légitimes
• B) La rationalité de la décision
• Rationalité absolue / limitée
• C) Linfluence du contexte
• 1) la conformité au rôle

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Linfluence du contexte (suite)

• 2) Le respect des procédures
• 3) Les univers pluralistes
• 4) Les  anarchies organisées 
• M. D. Cohen, J. G. March, J. Olson 1972
• Processus décisionnel modèle de la  poubelle 
• (Garbage Can)
• 4 La mise en œuvre
• Lapproche hiérarchique en question
• A) Lanalyse de la théorie du changement social
• B) Lanalyse des systèmes daction
• C) Lanalyse des exécutants

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La mise en œuvre (suite)

• D) Lanalyse du contenu de la décision ou du
  programme
• 5 Lévaluation et la terminaison des P.P.
• A) Lévaluation
• 1 Définitions et origines
• P. Duran,  Les ambiguïtés politiques de
  lévaluation , Pouvoirs, n67, 1993
• activité qui vise à apprécier une politique,
  compte tenu des éléments de connaissance dont on
  peut disposer au sujet de ses conséquences et de
  sa mise en œuvre.
• 2 Dimension politique
• B) La terminaison des politiques publiques

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Section 3 Les  trois I   Intérêts,
Institutions et Idées

• Cf. B. Palier, Y. Surel,  Les  trois I  et
  lanalyse de lEtat en action, RFSP, vol. 55,
  n1, fév. 2005
• I Institutions et néo-institutionnalisme
• A) Deux visions de lEtat
• B) Le néo-institutionnalisme
• Les trois néo-institutionnalismes
• Historique, du choix rationnel, sociologique
• 2 Intérêts et choix publics
• A) Le  Public Choice 
• B) Les limites du  Public Choice 
• 3 Idées et approches cognitives

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Idées et approches cognitives (suite)

• Approches cognitives, vocabulaires différents
• - Peter Hall  paradigme 
• - Paul Sabatier  coalition de cause 
  (Advocacy Coalition Framework),
• - Claudio M. Radaelli, Deborah Stone  récits
  de politiques publiques 
• - Bruno Jobert et Pierre Muller
   référentiels 
• A) Les matrices cognitives et normatives
• Cf. Y. Surel,  Idées, intérêts, institutions
  dans lanalyse des politiques publiques ,
  Pouvoirs, 87, 1998, 161-178.

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Les matrices cognitives et normatives (suite)

• - valeurs ou principes métaphysiques
• - principes spécifiques déclinant ces valeurs
• - modes daction
• - instruments utilisés
• Fonctions identitaires et politiques
• B) Les limites de lapproche cognitive
• gt démarche cumulative combinant tous ces
  courants danalyse (3  I ).

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Chap II Les P.P. comme actions collectives 

• Section 1 Néo-corporatisme, réseaux et
  communautés
• 1 Le néo-corporatisme
• Corporatisme et néo-corporatisme (/ sectoriel)
• 2 Réseaux et communautés de politiques publiques
  
• lapproche par les réseaux met laccent sur les
  interactions et la diversité des acteurs
  impliqués dans une politique publique en ne se
  focalisant plus sur des groupes dintérêt
• D. Marsh et R. A.W. Rhodes gt typologie
• des plus lâches (sur enjeux) aux plus intégrés
  (communautés de P.P.).

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Réseaux (suite)

• Intermédiaires  réseaux professionnels,
  intergouvernementaux et de producteurs
• communautés épistémiques spécialistes dun
  domaine (scientifiques, experts, consultants)
  partageant des idées et des croyances fondées sur
  un savoir partagé gt réseau plus fermé
• Réseaux comprendre les changements dans les
  politiques publiques à partir des interactions
  entre acteurs impliqués
• gt lEtat en interaction (P. Hassenteufel) .

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Séance du 23 octobre 2006Rappel

• Partie 1 Fondamentaux de PP
• Chap. 1 Lanalyse des politiques publiques
• Chap II Les P.P. comme actions collectives
• Section 1 Néo-corporatisme, réseaux et
  communautés

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Section 2 Les rapports Centre Périphérie

• Cf. P. Duran, J. Cl. Thoenig,  LEtat et la
  gestion publique territoriale , RFSP, vol. 46,
  n4, août 1996.
• Passage dun système centralisé, hiérarchique,
  structuré par la domination de lEtat et la
  limitation des acteurs au sein dun cadre
  institutionnel clair,
• à un univers largement a-centrique caractérisé
  par léclatement des frontières (public / privé,
  local / national / supra national) et la
  diversité des acteurs qui y interviennent.
• 1 Le modèle de la régulation croisée (RC)

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Régulation croisée (suite)

• arrangements, à des niveaux supérieurs ou
  inférieurs, entre élus locaux et agents de lEtat
• gt intégration des intérêts locaux dans laction
  de lEtat (via les élus déptx) jacobinisme
  apprivoisé (Pierre Grémion)
• Limites période de croissance de lintervention
  de lEtat et dapprofondissement de
  lEtat-Providence changements ds la nature des
  pbs décentralisation.
• 2 Linstitutionnalisation de laction collective
  (IAC)
• RC en aval / IAC en amont
• RC politiques substantielles / IAC pol.
  constitutives ou procédurales

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Linstitutionnalisation de laction collective -
IAC - (suite)

• RC négociation officieuse / IAC visibles
• Section 3 Régulation, gouvernance et échanges
• 1 La gouvernance
• A) Origines de la notion
• B) Caractéristiques de la gouvernance
• Ambiguïté analytique / normatif
• chantier de recherches concernant les formes de
  coordination, de pilotage et de direction des
  secteurs, des groupes et de la société dans son
  ensemble (Le Galès, Dico).

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Gouvernance (suite)

• Traits caractéristiques
• - La coopération entre acteurs publics et privés
• - La mise en cause de la notion de gouvernement
• - Une logique defficacité
• Deux orientations 
• - faire tenir ensemble un univers fragmenté,
  polycentrique et controversé (celui de la
  fabrication des p.p.) 
• - rôle de linstance politique dans cet univers ?
• 2 Régulation et échanges

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Régulation et échanges (suite)

• A) Régulation et gouvernance
• régulation sociale processus tendant à
  favoriser la permanence de la structure sociale
• Distinction  gouvernance  comprend une
  dimension de pilotage, que  régulation  ne
  présume pas.
• Mais régulation politique, composante de la
  régulation sociale gt sappuie sur lappareil
  politico-administratif et lusage légitime de la
  coercition
• gt proche de  gouvernance 
• régulation politique souligne sa fonction
  politique (production dun ordre).

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Régulation et gouvernance (suite)

• De notion de gouvernance gt enjeu
  defficacité de laction
• B) Echange et gouvernance
• Quelle capacité des autorités politiques à
  assurer une forme de pilotage dacteurs multiples
  ?
• - techniques de management stratégique ,
• - approche par des référentiels ,
• - échanges (Alessandro Pizzorno)
• une transaction ou une série de transaction
  entre plusieurs ressources et acteurs dont
  lenjeu est constitué par laction publique au
  sein dun territoire donné et/ou entre
  territoriales (E. Négrier).