Analyse du budget Suivi des politiques

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Analyse du budgetSuivi des politiques

• Azeddine Akesbi

2

• Expérience connaissance du budget national,
  local, institutionnel
• Avez-vous des informations sur le budget de
  linstitution où vous travaillez ou dune
  institution chargée de satisfaire certains de vos
  droits / besoins ?

3
Éléments sur le budget principales composantes
principaux documents

• Budget (dépenses) de fonctionnement dépenses de
  personnel ou de matériel liées au fonctionnement
  régulier / quotidien dune institution /
  ministère/ département
• Budget dinvestissement dépenses déquipement,
  de constructions ou de matériel qui se consomme
  sur des périodes plus ou moins longues.
• Dépenses de la dette remboursement des
  ressources financières empruntées par lEtat
  collectivités locales

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Éléments sur le budget principales composantes
principaux documents

• Recettes fiscales
• Recettes non fiscales
• Principaux documents budgétaires
• Projet de Budget de lexécutif
• Budget des citoyens (?)
• Rapport préalable au Budget
• Rapports en cours, en milieu et à la fin dannée
• Rapport daudit

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Données globales du budget 2007 de lEtat marocain

• I - BUDGET GENERAL
• I.1- DÉPENSES
• Les dépenses du budget général sont ainsi
  réparties
• Dép. de fonctionnement 109,55 milliards dhs
  (56,3)
• Dép. dinvestissement 25,95 milliards dhs
  (13.3)
• Dépenses de la dette amortissable et de la dette
  flottante 59,05 milliards
  dhs (30.3 )
• Total 194,56 milliards dhs.
• Quelles remarques possible de faire ?

6
Des questions classiques se posent sur
léquilibre Dépenses Investissement - Dépenses de
fonctionnement Sur le poids de la dette Sur le
contrôle des finances publiques opacité et
transparence
7
Dautres questions sur la fiscalité qui paie ?
quoi ? Le poids de la fiscalité directe et
indirecte ? Les exonérations et avantages pour
qui ? La taxation des services essentiels ou de
luxe ?
8
Questions fondamentales

• Quels sont les
• Objectifs poursuivis ?
• Priorités nationales, locales, sectorielles,
  genre, CSP ?
• Domaines précis qui intéressent des droits
  spécifiques ?
• Indicateurs et résultas ?

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Situation et contraintes courantes

• Faible lisibilité des documents budgétaires et de
  laccessibilité à linformation pertinente (ou
  non disponibilité)
• Compréhension insuffisante des processus
  budgétaires
• Faible implication des acteurs clés
  (parlementaires et société civile)
• Prévisions / réalisations
• Autres (besoin dun travail soutenu et dune
  expertise / partenariat avec des groupes
  spécialisés à envisager

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Analyse des budgets sociaux dans le cadre de
linitiative 20 20 axée sur les services sociaux
essentiels

• Cas du Maroc
• 20 des dépenses budgétaires et 20 de laide
  extérieure soient consacrés au financement des
  services sociaux essentiels.

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Définition des services sociaux essentiels

• Lapproche se focalise sur les services sociaux
  de base tels quils ont été définis lors du
  Sommet social dOslo de 1995
• Léducation de base qui comprend lenseignement
  préscolaire, lenseignement primaire et
  lalphabétisation 
• La Santé de base, à savoir les soins préventifs
  et curatifs de base, la santé reproductive, y
  compris la planification familiale, et la
  nutrition 
• La santé environnementale, et en particulier
  leau potable et lassainissement en milieu rural
  et dans les zones périurbaines.

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• Parmi les objectifs fixés à lapproche  
• Déterminer la part du budget national et de
  laide extérieure affectés au financement des
  services sociaux essentiels 
• Estimer les implications financières pour les
  services sociaux essentiels de la réalisation de
  lobjectif 20 - 20
• Identifier les secteurs où lefficience et
  leffectivité des services sociaux essentiels
  peut être améliorée.

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• L'aide aux services sociaux essentiels
• De 1990 à 1996, les versements nets reçus par le
  Maroc, dans le cadre de lAide Publique au
  développement, ont été estimés à 3,4 milliards de
  dollars, soit 1,20 de lAide Publique accordée
  aux pays en développement.
• Sur la même période, lAide Publique au
  développement accordée par les Agences
  multilatérales au Maroc à été chiffrée à 1,3
  milliards de dollars, soit léquivalent de 1,1
  du montant consacré aux pays en voie de
  développement et une moyenne de 189,6 millions de
  dollars par an.

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• Les données disponibles par secteur montrent que
  l'aide porte principalement sur linfrastructure
  économique et les secteurs productifs (54,4).
• L'aide consacrée à l'infrastructure sociale et
  les services représente 23 de l'ensemble.
• La partie réservée au Services Sociaux Essentiels
  (SSE) ne semble pas canaliser des ressources
  importantes de l'Aide Publique, à l'exception des
  secteurs de l'eau et de l'assainissement.

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• L'analphabétisme et l'éducation de base
• Lanalphabétisme demeure important au sein de la
  population marocaine
• Les campagnes de lutte contre lanalphabétisme
  portée et efficacité limitées.
• Le budget très modeste  69,4 millions de DH
  entre 1990 et 1998 7,7 millions de DH par an
• Amélioration depuis quelques années sans se
  situer au niveau de lampleur des besoins.

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• Les dépenses publiques de l'éducation
• De 1987 à 1997, le budget du Ministère de
  lEducation Nationale en moyenne 20,2 du
  budget de lEtat et 4,5 du PIB.
• Estimation du budget de l'éducation de base
• 8,8 milliards de DH sont destinés à léducation
  de base.
• L'éducation de base représente une partie
  importante du budget de l'Etat. Avec un peu plus
  de 15 de cette dépense, elle constitue
  l'essentiel des dépenses dans les services
  sociaux essentiels.
• Le déficit en matière de scolarisation de base
  demeure malgré les améliorations du taux de
  scolarisation

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• Le financement public des soins de santé de base
• Le budget du Ministère de la Santé principale
  source publique de financement de la santé
  (environ 1 du PIB)
• La dépense par tête passe de 39,26 dirhams en
  1980 à 45,45 dirhams en 1997/98 (dh constants)
• L'essentiel du budget va aux frais de personnel.
• Sur les 394 millions de dollars affectés à la
  santé les soins de santé de base représentent
  39.
• 71 du budget des soins de santé de base, soit
  109,2 millions de dollars, sont allés au
  fonctionnement et 29 à linvestissement (45,2
  millions).

18
(No Transcript)
19

• Les SSE sont très largement dominés par
  l'éducation de base (environ 86).
• La Santé de base se trouve loin dernière, avec 9
  Dh, suivie par leau et l'assainissement avec
  respectivement 3,9 et 0,8.
• La part réservée à l'alphabétisation est très
  modeste avec une dépense annuelle moyenne de 7,71
  millions de Dh et 0,08 des dépenses en services
  sociaux essentiels.

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Synthèse des dépenses sociales essentielles(en
millions de Dh)
Années Education de base Alpha Santé Eau Assa Total SSE Bdg Soc. sur BGE SSE sur Bdg Soc SSE / DP
1994 9.507 6,5 1.062 402,5 80 11.058,0 29,7 56,2 16,70
1995 9.448 10,5 1.016 535,1 80 11.089,6 31,4 55,4 17,38
1996-97 9.238 13,1 1.154 364,6 80 10.849,7 32,1 51,5 16,51
1997-98 10.263 19,0 1.346 462,7 80 12.170,7 32,5 50,4 16,40
Dép. Moy. 1990 98 8.219 7,7 908 368,5 74 9.577,2 31,8 53,9 17,12
Stru. Dép. Moy. 85,8 0,1 9,5 3,8 0,8 100,0
21
Evaluation des parts respectives des ressources
locales et des fonds de la Coopération
Internationale affectés au budget des services
sociaux essentiels en 1997/98
(en millions de dollars) Educ. de base Alphabétisation Santé de base EAE Total SSE
Total dépenses SSE 1 095,1 154,4 63,4 1 312,9
Structure des dépenses SSE 83,4 11,8 4,8 100,0
Ressources locales 1 051,6 104,5 51,9 1 208,0
Structure des ressources locales 87,1 8,6 4,3 100,0
Coopération Internationale 43,5 49,9 11,5 104,9
Part des ressources locales 96,0 67,7 81,8 92,0
de la Coopération Internationale 4,0 32,3 18,2 8,0
22
Le Budget Genre, une perspectivestratégique pour
légalité

• Engagement du Maroc à la réalisation des OMD (Le
  2ème rapport national 2005 adopte une démarche
  gendérisée).
• Processus dintégration du BSG par le Ministère
  des Finances et de la Privatisation

23

• Le concept genre
• Le genre est un concept qui réfère aux rapports
  sociaux entre femmes et hommes, qui sont aussi
  des relations de pouvoir.
• Tient compte des préoccupations et des intérêts
  différenciés des femmes, des hommes, des filles
  et des garçons.
• Lapproche porte sur la formulation, l'exécution
  et l'évaluation des politiques publiques
  éducation, santé, emploi

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• Elle Vise à assurer léquité de genre et à
  améliorer
• lefficacité et la cohérence des politiques
  publiques une meilleure allocation des
• ressources budgétaires.
• Examine les conséquences différenciées de la
  répartition des dépenses sur les hommes et les
  femmes dans le court, moyen et long terme,
• Evalue les implications sur les actifs
  productifs, lemploi, les revenus, laccès au
  crédit et les facteurs qui influent sur les
  obstacles et opportunités.

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• Résultats attendus du budget Genre
• Aligner les budgets sur les priorités politiques
  et sur les engagements internationaux notamment
  en matière dégalité des sexes et dhabilitation
  des femmes.
• Habiliter la société civile à participer dans les
  débats autour des allocations budgétaires se
  dit et ne se fait pas même les parlementaires
  ont un rôle très limité.
• ladaptation du contrôle à la logique de
  performance

26

• Présentation institutionnelle du Rapport Genre
• En 2005, le Rapport Genre annexé au Rapport
  Economique et Financier (1ère expérience).
• En 2006 le Rapport Genre élaboré à part avec
  une synthèse annexée au Rapport Economique et
  Financier.
• Rapport Genre distribué aux parlementaires.
• Débat et questions orales au Parlement.

27

• Pauvreté 14,2 en 2004 contre 16,5 en 1994
  dont une majorité de femmes dans le milieu rural.
• Analphabétisme 39 en 2006 contre 54,9 en
  1994.
• Persistance des inégalités de genre
• Taux dalphabétisation 69 Hommes contre 45
  Femmes en 2004.
• Mortalité maternelle 228 pour 100.000
  naissances en 2003 et la mortalité infantile 40
  pour 1000 naissances vivantes.

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Openbudget intiative et enquête

• Accès à linformation pertinente préalable à
  lanalyse et au suivi des politiques publiques

29
Approche

• Laccès à linformation budgétaire et financière
  des citoyens au centre de la démarche
• La disponibilité et la pertinence (et non
  lexistence de linformation des détails et non
  des généralités)
• Objectifs diagnostic et promotion de
  laccessibilité à linformation
• Souhait détablir un dialogue pour améliorer
  laccessibilité à linformation

30
LE PROJET BUDGETAIRE INTERNATIONAL ET LOPEN
BUDGET INITIATIVE
Création en 1997 Au sein du Centre sur le Budget et les Priorités Politiques ONG basée à Washington
Objectif  encourager le développement des ONG pour analyser, surveiller et influencer le processus budgétaire
Objectif  Rendre les systèmes budgétaires plus transparents et plus responsables devant les citoyens et non seulement devant le pouvoir législatif.
Moyen  Questionnaire sur louverture du Budget
31
1- Projet Budgétaire International (IBP)
2002-2003  élaboration, recueil davis et dobservations dexpertsI - 2004  expérimentation dans 40 pays Septembre 2005  60 pays dans le cadre de lIBP
Cest quoi Instrument de recueil dinformations composé de 122 questions avec réponses à choix multiples
objet Collecter des informations comparatives sur la base de normes internationales relatives à laccès public à linformation budgétaire
Les 7 documents budgétaires Projet de Budget de lexécutif Budget des citoyens Rapport préalable au Budget Rapports en cours, en milieu et à la fin dannée Rapport daudit
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2- Open Budget Initiative
Contenu 91 questions sur laccès public à linformation 
Contenu 91 questions sur laccès public à linformation  leur moyenne va former lIBP (Index sur le Budget Ouvert) - Comparaison des 60 pays sur la base de 7 documents
Contenu 91 questions sur laccès public à linformation  la participation publique dans les débats budgétaires
Contenu 91 questions sur laccès public à linformation  le Renforcement de la supervision du pouvoir législatif
Contenu 91 questions sur laccès public à linformation  lexistence de solides institutions de contrôle
Contenu 91 questions sur laccès public à linformation 
Fondement des critères Contenus et caractère opportun des 7 documents budgétaires
Fondement des critères
33
Module 1  Laccessibilité des documents
budgétaires
DISTRIBUTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES DISTRIBUTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES DISTRIBUTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES DISTRIBUTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES DISTRIBUTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES DISTRIBUTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES DISTRIBUTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES
Pour les rapports suivants, inscrire oui dans la case adaptée pour indiquer si le rapport est Pour les rapports suivants, inscrire oui dans la case adaptée pour indiquer si le rapport est Pour les rapports suivants, inscrire oui dans la case adaptée pour indiquer si le rapport est Pour les rapports suivants, inscrire oui dans la case adaptée pour indiquer si le rapport est Pour les rapports suivants, inscrire oui dans la case adaptée pour indiquer si le rapport est Pour les rapports suivants, inscrire oui dans la case adaptée pour indiquer si le rapport est Pour les rapports suivants, inscrire oui dans la case adaptée pour indiquer si le rapport est
Pré-budget Proposition budgétaire de lexécutif Proposition budgétaire de lexécutif Proposition budgétaire de lexécutif Proposition budgétaire de lexécutif Budget des citoyens
Pré-budget Document principal Résumé budgétaire Document annexe 1 Document additionnel Budget des citoyens
Non produit, même pour un usage interne Non produit Non produit
Produit pour un usage interne, mais non accessible au public Non produit Non produit
Produit et accessible au public, mais seulement sur demande Non produit oui Non produit oui oui Non produit
Produit et distribué au public (par exemple, dans les bibliothèques, sur Internet.) Non produit Non produit
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Tableau N4. Distribution des budgets adoptés
et autres rapports
DISTRIBUTION DES BUDGETS ADOPTES ET AUTRES RAPPORTS DISTRIBUTION DES BUDGETS ADOPTES ET AUTRES RAPPORTS DISTRIBUTION DES BUDGETS ADOPTES ET AUTRES RAPPORTS DISTRIBUTION DES BUDGETS ADOPTES ET AUTRES RAPPORTS DISTRIBUTION DES BUDGETS ADOPTES ET AUTRES RAPPORTS DISTRIBUTION DES BUDGETS ADOPTES ET AUTRES RAPPORTS
Pour les rapports suivants, inscrire Oui  dans la case appropriée pour indiquer si le rapport est  Pour les rapports suivants, inscrire Oui  dans la case appropriée pour indiquer si le rapport est  Pour les rapports suivants, inscrire Oui  dans la case appropriée pour indiquer si le rapport est  Pour les rapports suivants, inscrire Oui  dans la case appropriée pour indiquer si le rapport est  Pour les rapports suivants, inscrire Oui  dans la case appropriée pour indiquer si le rapport est  Pour les rapports suivants, inscrire Oui  dans la case appropriée pour indiquer si le rapport est 
Budget adopté Rapports en cours dannée Rapport en milieu dannée Rapport de fin dannée Rapport daudit
Non produit, même pour un usage interne Non produit
Produit pour un usage interne, mais non accessible au public Non produit
Produit et accessible au public, mais seulement sur demande oui oui oui oui Non produit
Produit et distribué au public (par exemple, dans les bibliothèques, sur Internet.) Non produit
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Pour les rapports budgétaires qui sont produits et distribués au public, quelle est la démarche quadopte lexécutif pour distribuer les rapports et susciter lintérêt autour de ces derniers ? Pour chaque caractéristique, veuillez inscrire  Oui  si oui,  Non  si non, ou  ND  si non disponible. Pour les rapports budgétaires qui sont produits et distribués au public, quelle est la démarche quadopte lexécutif pour distribuer les rapports et susciter lintérêt autour de ces derniers ? Pour chaque caractéristique, veuillez inscrire  Oui  si oui,  Non  si non, ou  ND  si non disponible. Pour les rapports budgétaires qui sont produits et distribués au public, quelle est la démarche quadopte lexécutif pour distribuer les rapports et susciter lintérêt autour de ces derniers ? Pour chaque caractéristique, veuillez inscrire  Oui  si oui,  Non  si non, ou  ND  si non disponible. Pour les rapports budgétaires qui sont produits et distribués au public, quelle est la démarche quadopte lexécutif pour distribuer les rapports et susciter lintérêt autour de ces derniers ? Pour chaque caractéristique, veuillez inscrire  Oui  si oui,  Non  si non, ou  ND  si non disponible. Pour les rapports budgétaires qui sont produits et distribués au public, quelle est la démarche quadopte lexécutif pour distribuer les rapports et susciter lintérêt autour de ces derniers ? Pour chaque caractéristique, veuillez inscrire  Oui  si oui,  Non  si non, ou  ND  si non disponible. Pour les rapports budgétaires qui sont produits et distribués au public, quelle est la démarche quadopte lexécutif pour distribuer les rapports et susciter lintérêt autour de ces derniers ? Pour chaque caractéristique, veuillez inscrire  Oui  si oui,  Non  si non, ou  ND  si non disponible.
Budget adopté Rapports en cours dannée Rapport en milieu dannée Rapport de fin dannée Rapport daudit
La date de communication est connue au moins un mois à lavance Non Non Non Non Non produit
Une notification sur la communication est envoyée à lavance aux usagers et aux médias Non Non Non Non Non produit
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Module 2  La proposition budgétaire de
lexécutif Exemples de questions Question 1 
Lexécutif publie-t-il un budget des citoyens
ou quelque présentation non technique destinés à
une large audience et qui décrivent le budget et
ses propositions ?
A Oui, il fournit un budget des citoyens très informatif.
B Oui, il fournit un budget des citoyens quelque peu informatif
C Oui, mais le budget des citoyens nest pas très info
D Non, il ne fournit pas de budget des citoyens X
E Non applicable/autre (veuillez commenter
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Question 2  Le budget de lexécutif ou dautres
documents budgétaires annexes présentent-ils les
payements dintérêts sur la dette pour lannée
budgétaire ?
A Oui, les payements dintérêts sur la dette sont présentés X
B Non, les payements dintérêts sur la dette ne sont pas présentés
C Non applicable/autre (veuillez commenter
38
Le budget de lexécutif ou dautres documents
budgétaires annexes montrent-ils limpact des
différentes hypothèses macroéconomiques (i.e. une
analyse de sensibilité) sur le budget (incluant
les dépenses, les revenus et la dette) ?
A Oui, de nombreuses informations sur limpact des hypothèses macroéconomiques sur le budget sont présentées, incluant à la fois une analyse sur le mode narratif et des estimations quantitatives
B Oui, des informations sont présentées, illustrant limpact des principales hypothèses macroéconomiques, mais certaines précisions sont exclues.
C Oui, quelques informations sont présentées, mais il manque des précisions importantes
D Non, les informations sur limpact des différentes hypothèses macroéconomiques sur le budget ne sont pas présentées. X
E Non applicable/autre (veuillez commenter
39
Question 4  Le budget de lexécutif ou dautres
documents budgétaires annexes présentent-ils des
informations sur les transferts
intergouvernementaux pour lannée budgétaire au
moins?
A Oui, de nombreuses informations sur les transferts intergouvernementaux sont présentées, incluant à la fois une analyse sur le mode narratif et des estimations quantitatives
B Oui, des informations sont présentées, illustrant les transferts intergouvernementaux essentiels, mais certaines précisions sont exclues.
C Oui, certaines informations sont présentées, mais il manque des précisions importantes X
D Non, les informations sur les transferts intergouvernementaux ne sont pas présentées.
E Non applicable/autre (veuillez commenter
40
Module 3  Le processus budgétaireQuestion 1 
La commission législative (ou les commissions)
tient-elle des audiences publiques sur le cadre
macroéconomique et fiscal présenté dans le budget
dans lesquelles est entendu le témoignage du
pouvoir exécutif et du public ?
A Oui, des audiences publiques sur le cadre macroéconomiques et fiscal sont tenues, dans lesquelles le témoignage du pouvoir exécutif et dun grand nombre délecteurs est entendu
B Oui, des audiences sont tenues, dans lesquelles le témoignage du pouvoir exécutif et de quelques électeurs est entendu.
C Oui, des audiences sont tenues, dans lesquelles est entendu le témoignage du pouvoir exécutif mais pas celui du public
D Non, aucune audience publique sur le cadre fiscal et macroéconomique, dans laquelle le témoignage du pouvoir exécutif et du public est entendu, nest tenue X
E Non applicable/autre (veuillez commenter
41
Question 3  Le corps législatif dispose-t-il de
lautorité pour amender le budget présenté par
lexécutif ?
A Oui, le corps législatif dispose dune autorité illimitée pour amender le budget.
B Oui, le corps législatif dispose de lautorité pour amender le budget, avec certaines limitations
C Oui, le corps législatif dispose de lautorité pour amender le budget, mais son autorité est très limitée. X
D Non, le corps législatif ne dispose daucune autorité pour amender le budget.
E Non applicable/autre (veuillez commenter
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Sélection de pays dans le classement de lIndex
sur le Budget Ouvert
France 88
2. Grande Bretagne 88
4. Afrique du Sud 85
6. Etats-Unies 81
8. Suede 76
12. Norvège 72
14. Botswana 65
43
22.Jordanie 50
24. Kenya 48
25. Tanzanie 48
32. Ghana 42
47.Algerie 28
51. Nigeria 20
53. Maroc 19
55. Egypte 18
57. Chad 5
44
La proposition budgetaire de lexécutif Niveau
daccessiblité publique à linformation
Le rapport pé-budgetaire Niveau daccessiblité
publique à linformation
Score en
France 100
Grande Bretagne (2) 89
USA 0
Suède (1) 100
Jordanie 0
Bangladesh 0
Algerie 0
Maroc 0
Egypte 0
Vietnam 0
Score en
France (3) 86
Grande Bretagne (1) 95
USA (5) 81
Suède (7) 78
Jordanie (25) 56
Bangladesh 56
Algerie (42) 41
Maroc (52) 17
Egypte (57) 0
Vietnam 0
45
Rapport daudit
Rapport de fin dannée
Score en
France 92
Grande Bretagne 92
USA 100
Suède 100
Jordanie 58
Bangladesh 0
Algerie 0
Maroc 0
Egypte 0
Vietnam 0
Score en
France 97
Grande Bretagne 87
USA 77
Suède 83
Jordanie 30
Bangladesh 0
Algerie 30
Maroc 7
Egypte 57
Vietnam 0
46
(No Transcript)
47

• Merci pour votre attention