Title: Les politiques de lutte contre la pauvret
1Les politiques de lutte contre la pauvreté
2La mesure de la pauvreté
- Nb efforts depuis une quinzaine dannées pour
mesurer la pauvreté - Renouveau des débats sur la pauvreté en relation
avec transformation du marché du travail - Besoin de connaissances pour définir les
politiques sociales appropriées (universelles,
catégorielles) - (source J. Freyssinet, La mesure de la pauvreté
problèmes techniques et sociaux, 11ème colloque
de Comptabilité Nationale janvier 2006, site
INSEE)
3Quelle définition de la pauvreté ?
- - En 1984, le Conseil européen indique que
- doivent être considérées comme pauvres
- les personnes dont les ressources matérielles,
culturelles et sociales sont si faibles quelles
sont exclues des modes de vie minimaux
acceptables dans lEtat membre où elles vivent - Expliciter les conventions fondant les
indicateurs utilisés
4Trois approches différentes de la pauvreté
- La pauvreté monétaire
- Absolue valeur dun panier de biens
indispensables - Relative revenu inférieur à revenu médian pop
ref - La pauvreté objective/ conditions de vie
- Q et Qal de biens et services entrant dans la
consommation des ménages - La pauvreté subjective
- Perception des individus sur leur situation
5La pauvreté monétaire
- Pauvreté absolue panier biens et services
reflète une norme sociale associée niveau de
développement économique et de marchandisation.
Abandon dans les pays européens. - Pauvreté relative
- Quel seuil
- Quelle échelle déquivalence
- Quelle mesure du revenu
- Quelle monétarisation déléments conditions de
vie
6La pauvreté en conditions de vie
- La pauvreté comme non accès à des droits
fondamentaux - Définir seuils minima daccès à ces droits
(santé, logement, éducation) et repérer les
populations concernées à partir données
spécifiques - Approches partielles, comment les combiner?
- La pauvreté comme cumul de privations
- Score établi à partir dune source appréhendant
les différents manques - Conventions pour def items et score minimum
7La pauvreté subjective
- Fondée sur la perception que les individus ont de
leur situation - Opinions des intéressés / jugements dexperts
- Sensibilité des résultats au mode de collecte de
linformation
8Multidimensionnalité de la pauvreté
- Continuum de situations pauvres/non pauvres
- Exclusion/inégalités
- Diversité de la population pauvre selon les
critères retenus - Nature des politiques dintervention
-
9Connaissance de la pauvreté démarche typologique
- Dégager des configurations de pauvreté
- Etudes monographiques identification et
quantification des différents types - Etudes statistiques enquêtes nationales et
groupes particuliers (sans abri, etc.), données
statiques et trajectoires individuelles, variétés
locales (histoire, développement éco, stratégies
acteurs)
10Connaissance de la pauvreté démarche synthétique
- Le recours à des indicateurs
- Un ou plusieurs indicateurs ?
- Indicateur unique incluant le phénomène de
pauvreté dans une mesure plus large du bien-être
et des inégalités (indicateur du développement
humain du PNUD Bip 40 du réseau Alerte - Avantages alternative à indicateur PIB, message
simple - Inconvénients opacité de lindicateur dont
lévolution nest compréhensible quen le
désagrégeant (ex Bip 40)
11Connaissance de la pauvreté démarche synthétique
- Batterie dindicateurs centraux (Onpes 2006)
- Taux de pauvreté à 60
- Intensité de la pauvreté
- Taux de travailleurs pauvres
- Nb de bénéficiaires des différents minima sociaux
- Taux de persistance dans le RMI ( 3 ans )
- Taux de renoncement aux soins pour raisons financ
- Taux sortants système scolaire à faible niveau
études - Taux demandeurs demploi non indemnisés
- Part demandes logement social non satisf après 1
an - Rapport inter déciles des revenus
12Pb posés par les indicateurs
- Difficultés de concilier
- pertinence scientifique de lindicateur
(expertise) - usage de lindicateur pour le débat social
(citoyenneté) - Ex évolution nb allocataires RMI reflète
évolution de la pauvreté et de la législation
13Mesure de la pauvreté illustration par le taux
de pauvreté monétaire
- Taux de pauvreté de 1999 à 2003 à différents
seuils - Seuil à 60 ( 774 mensuels) 12,3 à 12,0
(stabilisation ac 2002), soit 7 millions de
personnes - Seuil à 50 (645 mensuels) 6,4 à 6,3 (mais
augmentation à partir de 2002), soit 3,7 millions
de personnes.
14Comparaison des taux de pauvreté monétaire
Retraités, Ensemble
15Diversité du taux de pauvreté à 60 selon la
situation familiale
16Les politiques de lutte contre la pauvreté en
France
- Les années de prospérité et la multiplication des
garanties de ressources catégorielles pauvreté
et inactivité - Les années 80 et la mise en place du RMI
pauvreté et chômage - La loi contre les exclusions entre pauvreté en
emploi et accès aux droits à
17Les années de prospérité
- Généralisation de la Sécurité sociale
- Prévention de la pauvreté
- Déclin des mécanismes dAide sociale
- Extension de la société salariale
- Les garanties de ressources catégorielles
- Revenu et critère qualitatif âge, handicap,
sit fam - Revenu hors emploi et salaire minimum
- Rapport à lemploi des bénéficiaires
-
18Les années de crise
- La crise de lemploi et le chômage de longue
durée - Inégalité des réponses selon les territoires
- Lapparition de nouveaux référents de laction
publique contrat et responsabilité, combinaison
aide monétaire, accès aux droits, approche
globale et personnalisée - RMI et transitions
19Les années de désillusion
- Fin des années 90 approfondissement de la crise
de lemploi - Echec ressenti du RMI
- Définition dun modèle dintégration par les
droits sociaux (loi contre les exclusions) - Le retour à lemploi par les incitations
- Extension de lintéressement
- Instauration de la prime pour lemploi
20La pauvreté en Europe
- En 2001, 15 de la population de lUE disposent
dun revenu inférieur à 60 du revenu médian
(soit 55 millions de personnes) - Tendance à la baisse (17 en 1995)
- En 2001, 9 de la population touchée par pauvreté
persistante (pauvres 2 années sur 3) - Lien pauvreté chômage prépondérant mais pas
exclusif (38 en chômage et 7 en emploi vivent
en dessous du seuil de pauvreté) - Vulnérabilité forte des parents isolés et des
mono actifs
21La pauvreté en Europe
22Le rôle des transferts sociaux en Europe
- Importance des transferts publics pour diminuer
la pauvreté monétaire - Taux de pauvreté baisse de 22 points en moyenne
en Europe en 2001 grâce aux revenus sociaux - Fort impact en France (- 31 points)
- Pays où les transferts sociaux sont les plus
généreux ont des taux de pauvreté très inférieurs
(Europe du nord)
23En Europe, 4 groupes de pays selon
lorientation et la générosité des
transfertslorganisation des dispositifs
dassistance
24Etats du modèle nordiqueS, DK, F
- Réduction du nombre de pauvres plus que
lintensité de la pauvreté - Prestations sociales universelles et généreuses
système PS orienté vers l emploi (rôle secteurs
public et social) - Secteur de lassistance marginal
25Etats du modèle libéralGB, IRL
- Réduction de lintensité de la pauvreté plus que
du nombre de pauvres - Transferts sociaux universels offrent une
couverture plus modeste - Dispositifs daide sociale ciblent les plus
démunis et les publics prioritaires (filet de
sécurité / revenu de remplacement)
26Etats du modèle continentalAll, Au, Esp, Bel, Fr
- Baisse du taux et de lintensité de la pauvreté
- Prestations non contributives complétant celles
du système dassurances sociales et contribuant à
sa généralisation - Nb de minima sociaux élevés (approche
catégorielle âge, handicap, chômage, etc.)
27Etats méditerranéens It, Gr, P
- Faiblesse des transferts sociaux ne permet de
diminuer ni létendue ni lintensité de la
pauvreté - Rôle de la famille et des activités informelles
28Politiques de lutte contre la pauvreté en Europe
- Conseil de Lisbonne (mars 2000)
- Élimination de la pauvreté dici 2010
- Coordination des politiques nationales par la
définition de plans nationaux dinclusion sociale
poursuivant 4 objectifs - Participation à lemploi et accès de tous aux
ressources, aux droits, aux biens et services - Prévenir les risques dexclusion
- Agir pour les plus vulnérables
- Mobiliser lensemble des acteurs
29Laccès à lemploi
- Rôle crucial de la participation au marché du
travail pour permettre - Accès au revenu
- Participation à la société
- Favoriser laccès à lemploi durable à travers
laccompagnement (emplois protégés
transitions aide sociale / emploi - Notion dactivation liens explicites entre
politique demploi et protection sociale avec
accent sur engagement du bénéficiaire vers
lactivité
30Différents modèles dactivation
- Diversité nationales des politiques concernant
indemnisation du chômage, politiques de lemploi,
mécanismes socio-fiscaux ( intéressement, PPE) - Régime dactivation libérale rôle central
marché du travail, incitation à reprendre
activité (prestations sociales liées à activité),
cible les plus vulnérables - Régime universel rôle nuancé marché du travail,
prestations sociales vers bien-être, activation
concerne tous les citoyens (contrat, incitation,
sanctions)
31Conclusion sur lEurope
- Pas de convergence entre les systèmes demploi et
de PS, différences restent très importantes (en
termes dinterventions et de fondements
philosophiques et politiques) - Préoccupations communes dune articulation plus
étroite entre économique et social (rôle de
lemploi/diversification des formes demploi et
de rémunération - Définition dun socle minimum de ressources et de
droits, approche de la pauvreté en termes absolu
car néglige la question des inégalités.