Les pouvoirs judiciaires

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Les pouvoirs judiciaires

• Par
• Francis Kay
• Tammie Nadeau
• Elisabeth Tavares
• GR 406
• Équipe 2

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Introduction

• Les pouvoirs judiciaires sont-ils propres à
  chaque tribunaux? En effet , chaque tribunal a un
  pouvoir judiciaire qui lui est propre, par
  conséquent, ces pouvoirs judiciaires comportent
  trois aspects importants soit le système
  judiciaire, les nominations des gens composant
  ladministration de la cour et les rôles des
  différentes cours.

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Cours provinciales

• Cette cour est situé au bas de hiérarchie des
  tribunaux. Elles ont compétence sur une large
  gamme daffaires criminelles, dune grande
  majorité des litiges du droits de la famille et
  ont compétences sur tous les procès civils dont
  lenjeu est relativement peu élevé.

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Cours supérieures de compétence générale des
provinces et territoires

• Ces cours comprennent une cour de compétence
  générale en première instance et une cour dappel
  provinciale. Elles sont, en effet, le pivot du
  système judiciaire canadien. Elles ont seulement
  compétence pour juger les litiges survenants dans
  de nombreux domaines attribué par la loi
  constitutionnelle de 1867.

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Cour fédérale

• Elle a été constitué en 1971 et avait été précédé
  par la cour de lÉchiquier. Cette cour à
  compétence en matière de revenu, de litiges, de
  propriété industrielle et intellectuel,
  damirauté et a le contrôle judiciaire.

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Cour suprême du Canada

• Constitué en 1875, cette cour est composé du juge
  en chef et de huit juges puînés, tous nommés par
  le gouverneur en conseil à titre inamovible, et
  comprend au moins trois juges venant du Québec.
  Celle-ci est la cour dappel de tous les
  tribunaux canadiens, donc elle a compétence sur
  les litiges relevants de tout les droits.

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Cour dappel Fédérale

• Initialement, on avait prévu une très haute gamme
  de litige pour cette cour, mais, toutefois, la
  cour suprême a interprété ce pouvoir de façon
  restrictive, si bien quaujourdhui elle soccupe
  dune gamme de litige plus étroite que prévu.

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La composition dun tribunal

• Un tribunal est composé principalement dun juge
  en chef, de juges, dun jury, dune direction
  générale, dun secteurs des services, dun
  registraire, dun huissier audiencier et dun
  greffe.

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• Juge en chef Préside les audiences auxquelles il
  participe.
• Direction générale responsable du soutien de la
  gestion des cabinet des juges, y compris celui du
  juge en chef, de la salle à manger des juges, du
  programme des auxiliaires juridiques, de la
  correspondance du registraire et des visites
  dignitaires.

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• Le registraire responsable de lensemble de
  ladministration de la cour. Il est sous
  lautorité du juge en chef. Sa tâche consiste en
  la nomination et la direction du personnel,
  ladministration de la bibliothèque, du greffe et
  de la publication du Recueil des arrêts de la
  cour suprême du Canada.
• Huissier audiencier assure la bonne gestion du
  bureau du juge et à laider dans ses recherches.

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• Secteurs des services responsable du soutient
  administratif et fonctionnel nécessaire à
  lexécution des tâches des juges et du personnel
  de la cour. Il est responsable des locaux, des
  achats, des finances, de la sécurité et de la
  gestion des ressources humaines de la cour
  suprême du Canada.

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• Le greffe responsable des audiences et de la
  gestion des dossiers, il est le centre de toutes
  les activités de la cour reliées à la procédure.
  Il traite, enregistre et achemine tous les
  documents produits par les parties et consigne
  tous les événements qui surviennent tout au long
  dune cause.

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Droits, lois et code

• Droits Faculté daccomplir ou non quelque
  chose, dexiger quelque chose dautrui, en vertu
  de règles reconnues, individuelles ou
  collectives.
• Lois Prescription établie par lautorité
  souveraine de létat, applicable à tous, et
  définissant les droits et les devoirs de chacun.
• Code ensemble des lois et dispositions
  réglementaires qui régissent une matière
  déterminée.

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Descriptions des cours

• Le secteur des opérations de la cour est
  responsable des fonctions de soutient au
  processus judiciaire. Dans ce secteur, il y a
  tous les membres des tribunaux nommés
  précédemment.

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Bibliographie

• http//www.scc-csc.gc.ca/aboutcourt/system/index_f
  .asp
• http//www.avocat.gc.ca/public/iisys-judiciaire.ht
  m
• Dictionnaire Larousse