Les brevets logiciels

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Les brevets logiciels

• La position des logiciels libres et de la FSF
  (Free Software Foundation) face aux brevets
  logiciels (software patents).

Présentation par Thomas de Lazzari
fen_at_lanorion.net MBDS http//www.mbds-fr.org
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Sommaire

• Les bases
• Dangers des brevets logiciels
• Free software et innovation
• Conclusion

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Quest-ce quun brevet?

• Un brevet est une forme de protection pour une
  invention. Linventeur a un monopole limité dans
  le temps sur son invention.
• Le système des brevets a été créé pour encourager
  les inventeurs à révéler leurs découvertes.
• Cette protection engendre de nombreux problèmes,
  par exemple quelquun peut violer un brevet
  sans savoir quil existe.
• Brevet Maison

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Exemple Une boutique web

• Boutique web
• Panier dachat
• Diffusion vidéo
• Cadeau
• Images (format JPEG)
• Code de réduction
• VISA
• Gravure en magasin
• etc

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Les différents acteurs

• La FSF, Free Software Foundation et plusieurs
  autres associations telles que la FFI
  (Association pour une Infrastructure Informatique
  Libre).
• Les grandes sociétés et entreprises ayant pour
  modèle daffaires la production de plaintes
  judiciaires et non de produits.

Les décideurs politiques
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Les dangers des brevets logiciels

• Alimente le système judiciaire (Armes)
• Empêche linnovation et la concurrence
• "L'expérience des États-Unis montre que,
  contrairement aux brevets traditionnels, les
  brevets logiciels n'encouragent pas l'innovation
  et le RD, bien au contraire. En particulier ils
  font du mal aux petites et moyennes entreprises
  et en général aux nouveaux venus sur le marché.
  Ils vont simplement affaiblir le marché et
  augmenter les dépenses sur les brevets et les
  litiges, au détriment de l'innovation
  technologique et de la recherche. Linus
  Torvalds et Alan Cox (développeurs Linux)
• Inflation des brevets
• Liberté de linformation (condamne la pensée)
• Marché de lemploi et économie

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Microsoft, parrain de la mafia des brevets

• Microsoft mène une lute très active contre les
  logiciels libres
• En commercialisant des solutions propriétaires.
• En travaillant sur des protocoles et des systèmes
  de fichiers
• secrets et en brevetant des algorithmes.
• Halloween documents Microsoft a peur de
  GNU/Linux.
• Microsoft nest pas seul et cest toute
  lindustrie du logiciel qui est basée sur la
  division et lemprisonnement des utilisateurs
  (ex RMS et Xerox).

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Un brevet de plus aux Etats-Unis

• Microsoft a pu déposer un brevet sur la
  sérialisation/dé-sérialisation d'objets en XML.
  La sérialisation est une technique très courante
  en programmation qui permet de transformer en
  représentation sérielle (ici du XML) une
  structure de données utilisée dans un programme,
  pour pouvoir par exemple le sauver dans un
  fichier.
• C'est un exemple de plus de la dérive grave qui
  a lieu aux É-U sur les brevets portant sur les
  logiciels.
• Source http//news.zdnet.co.uk/software/applica
  tions/0,39020384,39200357,00.htm

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Le parlement européen face aux brevets logiciels

• Le Parlement européen a rejeté, le 6 juillet
  2005, la proposition de directive sur les brevets
  logiciels.

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Les symboles du libre

• Richard M. Stallman
• Founded Free Software Foundation in 1985
• Dedicated to promoting computer users right to
  use, study, copy, modify, and redistribute
  computer programs.
• Free Software ? Free Beer
• Eric Raymond (OSI), The cathedral and the bazaar
• Linus Torvald

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GNU/Linux

• GNU Project Unix-like operating system.
• Chaque année augmentation des utilisateurs, 200
  à 300.
• En compétition avec Windows NT sur le marché des
  serveurs.
• General Public License - GPL en 1991
• Privilégie la communauté plus que lentreprise
• Copyleft

GNU Tools Linux GNU/Linux
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Open Source Solutions

• Voici quelques exemple dOSS très compétitifs sur
  le marché
• Apache, Sendmail, Named, gcc/g, etc
• Mozilla
• Oracle vs MySQL
• Système de base de données très rapide
• 22 du marché des bases de données
• Installation Oracle similaire 20,000

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Conclusion

• When it comes to defending the freedom of
  others, to lie down and do nothing is an act of
  weakness, not humility. , RMS
• Aujourdhui la proposition de directive rejetée
  par le parlement européen est un premier pas fait
  pour empêcher une dominance totale de certains
  géants tels que Microsoft.
• La FSF et les milliers de logiciels libres
  développés par une communauté de programmeurs
  font encore la preuve dela libre expression
  informatique.

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References

• www.gnu.org
• http//www.nosoftwarepatents.comArticles et
  analyses (traduit dans 17 langues)
• http//brevets-logiciels.infoWiki
• Clin doeil http//www.gentoo.org