CHAPITRE 5: LE PRINCIPE DE LA S

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CHAPITRE 5 LE PRINCIPE DE LA SÉPARATION DES
POUVOIRS
PLAN

• SECT. 1. - LES ORIGINES ET LA SIGNIFICATION DU
  PRINCIPE
• 1. Les origines du principe
• A - Le précurseur Montesquieu
• B - Montesquieu et son oeuvre
• 2. La signification du principe
• A - Le sens classique du principe
• B - Le sens contemporain du principe

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• SECT. 2. - LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE
• 1. La portée contemporaine du principe
• A - Les différentes formes de séparation des
  pouvoirs
• 1 - La séparation des gouvernants
• 2 - La séparation des gouvernants et des juges
• B - Les principales implications du principe
• 1 - La technique souple de séparation des
  pouvoirs
• 2 - La technique rigide de séparation des
  pouvoirs
• 2. Les déviations dans la mise en oeuvre du
  principe
• A - Confusion du pouvoir au profit de lexécutif
  le césarisme
• B - Confusion du pouvoir au profit du législatif
  le régime dassemblée

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S1-Les origines et la signification du principe

• Tous les États affirment leur attachement au
  principe de la séparation des pouvoirs.
• Ce principe a été consacré par la Déclaration
  des Droits de lHomme et du Citoyen de 1789 en
  son article 16
• Depuis lors, il fonde la distinction entre États
  dits libéraux et États dits dictatoriaux ou
  autoritaires

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1-Les origines du principe

• Le précurseur Montesquieu
• On attribue la paternité du principe de
  séparation des pouvoirs à Montesquieu.
• Il le théorise après son séjour en Angleterre où
  il a observé le fonctionnement de la société
  politique anglaise.
• Les informations recueillies ont été consignées
  dans son ouvrage intitulé  De lEsprit des lois.

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• Son œuvre
• Lœuvre de Montesquieu peut être résumée de la
  sorte la liberté politique ne prospère que sous
  les gouvernements modérés et ceux ci nexistent
  que là ou le pouvoir est partagé entre des
  organes rivaux.
• De Montesquieu à nos jours, une signification
  théorique précise a été conféré au principe .
• Mais, dans sa mise en œuvre il existe un décalage
  entre lidée de base et la pratique.

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2-La signification du principe

• Le principe revêt un double sens à la fois
  classique et contemporain.
• Le sens classique du principe
• En suivant la pensée de Montesquieu, il
  sagissait de neutraliser la capacité de nuisance
  du Pouvoir seul capable de porter atteinte aux
  droits et libertés du Citoyen.

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• En effet, lÉtat parce quil était le détenteur
  exclusif ou principal du pouvoir de légitimation
  et de contrôle social pouvait facilement porter
  atteinte aux libertés du Citoyen.
• Pour len empêcher ou limiter ces atteintes, on a
  eu recours au mécanisme de la division de la
  force de lÉtat.
• Ainsi, le pouvoir est réparti entre différents
  organes concurrents chargé chacun dune fonction
  précise.
• Il sagit du pouvoir exécutif et du pouvoir
  législatif.

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• Le sens contemporain du principe
• Aujourdhui, avec limportance accrue des partis
  politiques, lopposition entre les différents
  organes politiques sest beaucoup amenuisée. Ceci
  a conduit à une nouvelle situation qui est la
  subordination dun organe (le législatif) à un
  autre(lexécutif) pour les nécessités de
  lexercice et de la pérennisation du pouvoir.
• Cest le phénomène majoritaire .
• Il en découle un déséquilibre persistant
  susceptible de porter atteinte à la garantie dont
  le citoyen pouvait bénéficier dans la situation
  normale de concurrence entre les deux organes
  politiques.

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• Dès lors, il y a nécessité à trouver un
  contre-pouvoir susceptible de rétablir
  léquilibre
• le pouvoir judiciaire.
• Trois raisons sont avancées pour soutenir cette
  position
• La fonction de juger avait pris de limportance
  en ce sens quil devenait primordial de juger
  afin dassurer lordre et la stabilité du groupe.
  
• La fonction de juger ne se limitait pas à la
  société civile mais elle sétendait aussi au
  pouvoir politique lui-même.
• Un statut indépendant qui fera émerger alors le
  juge ou les tribunaux au niveau des autres
  pouvoirs et ce pour la garantie de la stabilité
  sociale

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S2- La mise en oeuvre du principe de séparation
des pouvoirs

• Affirmer la nécessité déclater le pouvoir de
  lÉtat cest poser le problème de son
  organisation concrète au moyen dune distribution
  entre différents pouvoirs.

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1-La Portée du PrincipeLes différentes
formes de séparation des pouvoirs

• On peut envisager deux formes de séparation du
  pouvoir de lÉtat.
• Dun côté, séparation qui se réalise au sein du
  politique cest-à-dire entre les gouvernants
• De lautre séparation quon envisagerait entre
  le politique et le judiciaire.

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La séparation des gouvernants

• Son fondement théorique réside dans les
  enseignements de Thomas Hobbes sur le contrat
  politique qui serait à la base de toute société
  politique.
• Hobbes distinguait entre
• les représentants directs du groupe dont le rôle
  consiste à prendre des décisions générales
• dautres représentants de même nature chargés
  quant à eux de mettre en œuvre ces décisions.
• On retrouve la même logique de séparation des
  gouvernants chez Montesquieu qui considère cette
  séparation comme une nécessité pour la garantie
  des droits et libertés du citoyen.

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• L idée de la séparation des pouvoirs a connu un
  approfondissement au fil du temps.
• Ainsi de nouvelles séparations sont apparues au
  sein dun même pouvoir.
• Cest ainsi quon a dans certains États, deux
  organes législatifs ou deux têtes au sein de
  lexécutif.
• (Exemple  États-unis et Grande-Bretagne).
• Mais le prototype de la répartition
  équilibrée du pouvoir se retrouve dans lÉtat
  américain.

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La séparation des gouvernants et des juges

• Lidée de cette séparation réside dans la
  proclamation de lindépendance du juge par
  rapport au pouvoir politique.
• Cette séparation est consacrée aujourdhui dans
  les textes fondamentaux de lécrasante majorité
  des États. Elle est consécutive à la nécessité de
  la spécialisation du juge.
• Toutefois, dans certains États, il y a une
  dépendance étroite du juge à légard de
  lexécutif du point de vue de ses moyens et de
  son statut.

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Les principales implications du principe

• La technique souple de séparation des pouvoirs

• Elle correspond au régime parlementaire.
• Le régime parlementaire est ce type de régime
  qui permet de réaliser une collaboration étroite
  entre les principaux organes politiques de lÉtat
  mutuellement dépendants par linstitution dun
  cabinet ministériel.
• il est né au Angleterre à la fin du 17e siècle

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• Son identification fait recours à quatre éléments
  
• le dualisme de lexécutif (deux pôles de mise en
  œuvre des décisions  un Chef de lÉtat et un
  chef de gouvernement),
• lirresponsabilité du chef de lÉtat (on ne peut
  pas mettre en cause la responsabilité du chef de
  lÉtat),
• la responsabilité ministérielle (les fautes du
  chef de lÉtat sont endossées par léquipe
  ministérielle et sont susceptibles de conduire à
  sa chute)
• le droit de dissolution (le Parlement peut certes
  mettre fin à lexistence du gouvernement mais le
  Chef de lÉtat peut lui aussi renvoyer le
  Parlement).

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Toute lingéniosité de ce régime réside en cette
articulation

• La combinaison de ces différents éléments donne
  lieu à la mise en place dune équipe
  gouvernementale autonome, qui gouverne en rapport
  avec le Parlement.
• Chacun de ces organes dispose le cas échéant et
  en cas de conflit, de moyens de mettre fin à
  lexistence de lautre.

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La technique rigide de la séparation des pouvoirs

• Cette technique donne lieu au régime
  présidentiel.
• Le régime présidentiel est défini comme étant le
  régime qui réalise lindépendance entre les
  différents organes politiques sur la base dune
  stricte égalité entre eux.
• Il se présente comme lantithèse du Régime
  parlementaire instaurée à la suite dune
  démarcation et dune révolte des premiers colons
  américains à légard du modèle quils avaient
  connu dans leur patrie dorigine, lAngleterre.
• Mais concrètement, il procède aussi dune
  certaine imitation du régime parlementaire dans
  ses principes dorganisation avec la reproduction
  de linstitution royale anglaise par
  linstitutionnalisation du Président de la
  fédération américaine

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• Le Régime présidentiel présente trois grands
  traits
• La consécration dune spécialisation
  fonctionnelle de chacun des organes politiques
• linexistence de la capacité de destruction
  spécifique permettant à chacun des organes de
  mettre fin à lautre.
• lélection du Chef de lÉtat au suffrage
  universel direct.

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Toute lingéniosité de ce régime réside en cette
articulation

• Au regard de ces différents éléments, on est en
  présence dun régime présidentiel lorsque
  larticulation des rapports entre les pouvoirs
  tend à réaliser léquilibre politique.
• Celui-ci serait postulé par légalité entre les
  pouvoirs.

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2-Les déviations dans la mise en œuvre du
principe

• La mise en œuvre du principe de la séparation des
  pouvoirs peut parfois donner lieu à un certain
  nombre de déviations.
• Ces déviations peuvent être favorables
• soit à lexécutif
• soit au législatif.

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La confusion des pouvoirs au profit de
lexécutif  le césarisme

• Le césarisme est un régime politique dont
  lorganisation et le fonctionnement rappellent la
  gestion napoléonienne(Napoléon César)
• Cest un régime de type populaire avec la mise
  en œuvre de mécanismes de consultation
  exclusivement tournés vers la célébration du
  culte de la personnalité du principal dirigeant
  de lÉtat.

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Les répercussions du Césarisme

• Il résulte de ce type de régime une subordination
  de lorgane législatif par divers mécanismes
  fondés sur la personnalisation du pouvoir et sur
  le phénomène majoritaire.
• Ex lEspagne sous le Général Franco.
• La portée du régime est quon na plus quun seul
  pouvoir en réalité  le pouvoir exécutif.

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La confusion des pouvoirs au profit du
législatif  le régime dAssemblée (RA)

• Comme le note Georges Burdeau
• si la collaboration des pouvoirs est marquée
  par la suprématie des Chambres législatives, on
  tend à une forme adoucie de gouvernement
  dassemblée .
• Le Régime dAssemblée est celui dans lequel
  lessentiel des pouvoirs est exercé par
  lAssemblée, directement ou indirectement.

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Les manifestations du régime dassemblée

• Lexemple type de ce système se trouve dans la
  Troisième ou la Quatrième République française,
  en Italie jusquà une période relativement
  récente avant quon y ait introduit une dose de
  système majoritaire.
• En France, les chutes ministérielles étaient
  tellement fréquentes quon en était arrivé à une
  instabilité politique permanente.
• Pour caractériser la puissance parlementaire de
  lépoque, les auteurs utilisaient la notion de
  souveraineté parlementaire.
• Lexplication réside dans un contexte où
  lexécutif en arrive à perdre lutilisation de
  ses moyens de défense par la conjonction dun
  certain nombre de faits.