Chapitre I Approche des territoires du quotidien

1
Chapitre IApproche des territoires du quotidien
2
Introduction les territoires du quotidien
3
Et vous ?
Domicile Lycée Travail Courses Loisirs,
sorties Trajets fréquents
-
4
Définition  territoires du quotidien 

• Manuel p. 45

5
Etude de cas 1Exposition le SCOT OUEST
6
synthèse

• Répondre au questionnaire
• Élaboration dun schéma

7
(No Transcript)
8
Etude de cas 2 la ligne TER Cannes-Grasse
9
Bilan schémas
10
CoursTerritoires de proximité acteurs et
enjeux de laménagement du terrioire
11
1/ Les territoires du local

• A/ Quels territoires ?

12
Que constatez-vous ?
13
Communautés urbaines communautés
dagglomération communautés de communes EPCI
(établissements publics à caractère intercommunal)
Que constatez-vous ?
14
Qui appartient au SCOT Nice Côte dAzur ?
15
Que constatez-vous ?
16
Voir manuel p. 32 la France des
intercommunalités Combien de communautés
urbaines en France ? Quelle différence
dorganisation des collectivités territoriales
entre outre-mer et métropole ?
17
Cannes appartient à 13 groupements qui ne sont
pas des epci  Quelle est leur nature ?
Dép??  Nature??juridique Raison Sociale?? 
06 SIVU Syndicat Intercommunal d'Assainissement Unifié du Bassin Cannois SIAUBC
06 SM fermé Syndicat Mixte chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes
06 SIVU syndicat intercommunal du contrat de baie des golfes de Lerins
06 SIVU SI pour la protection du littoral ouest contre la pollution SIPLOP
06 SIVU Syndicat Intercommunal d'une fourrière intercommunale
06 SIVU Syndicat Intercommunal de protection contre les inondations de la Frayère et de la Roquebillière
06 SIVU Syndicat intercommunal des Transports Publics de cannes, Le Cannet, Mandelieu-La-Napoule SITP
06 SIVU Syndicat Intercommunal d'aménagement et d'amélioration téléradiophonique de la région Cannes-Antibes
06 SM ouvert Syndicat Mixte pour l'Etude du barrage à but multiple VAR/ESTERON SMBVE
06 SIVU SI des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup SICASIL
06 SM fermé Syndicat Mixte de Coopération intercommunale pour la valorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse SIVADES
06 SM ouvert Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée SICTIAM
06 SM fermé Syndicat Mixte de la Siagne et de ses affluents SISA
18
Collectivités territoriales, EPCI et territoires
de projets
Collectivités territoriales un héritage de deux siècles dorganisation administrative EPCI (établissements publics à caractère intercommunal) territoires de projets
Conseils élus par les citoyens Regroupent plusieurs communes Ne coïncident pas toujours avec les EPCI
Région (conseil régional) 27 régions Communauté urbaine (plus de 500 000 h en principe) 16 CU en France Certaines vont devenir des  métropoles  (nouveau !) SCOT
Département (conseil général) 101 départements Communauté dagglomération (plus de 50 000 h) Pays (appelé à disparaître)
Communes (conseil municipal) Plus de 36000 communes Communauté de communes Syndicats de communes (association de communes pour un but précis, par ex. le ramassage des ordures)
19
Questions sur lintercommunalité

• Vos questions
• Vos réponses

Mes questions pourquoi créer des structures
intercommunales ? Comment sy retrouver dans ce
maquis ? Ny a-t-il pas trop déchelons
administratifs ?
20
Des recompositions conflictuelles
21
(No Transcript)
22
Des oppositions à la métropole intervention de
M. L. Gourdon, conseiller général, au conseil
général des Alpes Maritimes

• Quels pouvoirs restent aux maires des communes
  englobées dans la métropole ? je madresse ici à
  mes collègues maires des communes de la métropole
  quel pouvoir de projet, quelle part de décision
  vous restera-t-il alors que quasiment toutes les
  compétences sont transférées à la métropole ?
  Jespère que vous affectionnez les cérémonies au
  monument aux morts et les remises de médailles
  du travail et lentretien des fontaines parce
  quen dehors de ces  grands  dossiers, le reste
  ne dépendra plus de vous ! Dailleurs, vous ne
  voterez plus les impôts, ils seront levés par la
  métropole et votre budget sera inexistant.
•  Cest la fin de la libre administration des
  communes !
• Monsieur le Président du Conseil général,
• Il ne restera que la moitié du département sous
  votre gouverne.
• Les premières compétences transférées sont les
  transports scolaires, les routes et léconomie.
  Voilà pourtant des domaines où léchelle
  départementale ou régionale était nécessaire pour
  un bon fonctionnement.
• Cela entraînera une inégalité dans les
  territoires qui seront régis soit par la
  métropole soit par le Conseil général.
• Quel sera au 1er janvier 2012 le rôle de ce
  Conseil général réduit à peau de chagrin ?
• Que gèreront-ils si les grandes compétences du
  Conseil général sont transférées à la métropole ?

Quels problèmes pose la création de la
 métropole  de Nice ?
23
B/ Quelle articulation des compétences en matière
daménagement du territoire ?
état
région
département
EPCI
communes
Quelles coordination entre ces différents niveaux
de pouvoir ? Qui décide de quoi en matière
daménagement du territoire ? Comment cette
répartition des pouvoirs a-t-elle évolué ?
24
Années 60 - 70
VIDEO

• L'extension à Fos des installations du Port de
  Marseille et leur aménagement en vue d'alimenter
  des industries tributaires d'un approvisionnement
  maritime étaient décidées par l'Etat en 1963.
  Cinq ans plus tard, le nouveau port était
  inauguré et le gouvernement décidait d'y
  implanter un ensemble productif sidérurgique.

Qui décide des aménagements ?
25
Laménagement du territoire dans les années 60-70
état
décide
département
communes
26
Aujourdhui (années 80-2000)

• Lois de décentralisation à partir de 1981
  (régions)

27
État-région
Que constatez-vous ? Qui décide des aménagements ?
28
Que constatez-vous ? Quels objectifs ?
29
Directive territoriale daménagement
Département état / collectivités territoriales
Source préfecture des Alpes Maritimes

• La DTA nest pas un projet de territoire, mais le
  cadre fixé par lEtat, et sa contribution pour ce
  qui le concerne, aux projets des collectivités
  territoriales.
• Elle exprime avant tout la volonté de l'Etat,
  précisant ses objectifs et orientations ainsi que
  les modalités d'application des lois Littoral et
  Montagne, de contribuer à la construction de
  l'avenir des Alpes-Maritimes.
• La DTA ne constitue donc pas un projet
  daménagement, projet daménagement que seules
  les collectivités territoriales pourront
  développer dans le respect du cadre et des
  principes dorganisation posés par la DTA ce
  sont les SCOT - puis les PLU - qui définiront les
  projets et les programmes daménagement et
  durbanisme en cohérence avec la DTA, donc
  aussi entre eux.

Que constatez-vous ? Qui décide des aménagements ?
30
Lexpression cartographique des principales
orientations de la DTA et de lessentiel des
modalités dapplication des lois se traduit dans
2 cartes ayant une portée juridique.
31
Que retenir ?Élaboration des projets
daménagements
UE
Concertation contrats
Projets CPER SRADT DTA SCOT PLU Plan communal
état
région
département
EPCI
communes
Lexique EPCI CPER SRADT DTA SCOT PLU
-
32
Quelle articulation des compétences en matière
daménagement du territoire ?

• Années 60-70 létat aménageur décide de
  laménagement des territoires locaux
• Années 80-2000 décentralisation,
  intercommunalité
• les acteurs impliqués dans laménagement des
  territoires sont de plus en plus nombreux
• La diversité des acteurs rend de plus en plus
  complexe la gestion des aménagements qui passe
  par des négociations entre différents échelons
  territoriaux

33
2/ Enjeux et objectifs de laménagement des
territoires

• A/ Les territoires dans la mondialisation
  territoires qui gagnent et territoires en
  difficulté

34
a/ Des territoires qui saffirment à léchelle
mondiale
Acteur principal de cette réussite son Palais
des festivals et des congrès. Les performances de
cet établissement de pointe, reconnues au niveau
international, ont contribué à faire de Cannes la
2e ville de congrès en France et la 1re ville de
France pour le Business to Business.
35
Thales Alenia Space s'est adjugé, en 2008, près
du quart du marché des satellites de
télécommunications dans le monde avec cinq
contrats et l'arrivée de nouveaux clients comme
l'Egyptien Nilesat. Nice-Matin,
26/01/2009 Cannes, la vitrine de la
multinationale Bien sûr, Cannes n'est pas le seul
site industriel de la multinationale. Elle en
compte onze en France, en Italie, en Espagne et
en Belgique. Mais spécialisé dans l'intégration,
c'est-à-dire dans l'assemblage des satellites,
c'est l'un des plus actifs et des plus
stratégiques avec un quart des effectifs de TAS.
Boulevard du Midi, face à la mer, c'est même la
vitrine du groupe qui en a fait son siège social.
Autant dire que Cannes est au premier plan dans
la conquête spatiale de Thalès Alenia
Space. Nice-Matin, 23/01/2009
36
Sophia Antipolis au cœur d'undépartement de
plus d'1 milliond'habitants
1er Parc Scientifique Européen 2.300 ha dont 2/3
d'espaces verts

• 26 635 emplois
• 170 entreprises à capitaux étrangers
• 68 nationalités
• 1 276 établissements
• 4 000 chercheurs

37
Créativité, Internationalité, Innovation High
Tech...
"Nous, les scientifiques, nous aimons ce type
d'environnement. Ici, on se sent comme en
Californie." Keith ROSS,Fondateur de la
start-up Wimba.com et Professeur à l'Institut
Eurécom
"Tous les grands acteursdu marché des
semi-conducteurs sont implantés ici, il est
extrêmement facile d'y recruter un personnel
compétent. Non seulement la Côte dAzur rassemble
des ingénieurs expérimentés dans notre domaine,
elle attire également de nouveaux talents venus
de létranger. " Dr. Gianmaria
MAZZUCCHELLI Vice-Président Directeur Général -
Newlogic Technologies
38
Créativité, Internationalité, Innovation High
Tech...
"Sophia Antipolis estconsidérée au
planinternational comme le coeurde la "Telecom
Valleyde l'Europe". Cette réputationest due à
ses universitésde haut niveau, à ses
écolessupérieures de télécommunicationset aux
nombreuses sociétés de télécommunications
situéessur le parc scientifique..."Daniel
ABECASSIS,Vice-Président du GroupeSTMicroelectro
nics
"Sophia Antipolis vérifie aujourdhui la théorie
selon laquelleun positionnement extrêmement
qualitatif, basé sur la pointe de la
technologie, constitue lun des meilleurs moyens
de ne pas subir directement les soubresauts
négatifs de la conjoncture internationale
Sophia Antipolis est un excellent amortisseur
de crise." Jean-Pierre MASCARELLI, Président du
SYMISA
39

• Le premier congrès interrégional CERAMICA vient
  de s'achever dans la cité des potiers. Au travail
  depuis deux jours les différentes délégations
  européennes ont affiné leurs stratégies pour
  sauver un métier et une activité artisanale en
  voie de disparition, plombée de plein fouet par
  la crise économique, les changements de mode, la
  mondialisation, la concurrence sauvage des pays
  asiatiques ou encore les coûts de la main-d'oeuvre

Quels contrastes apparaissent dans la façon dont
les territoires tirent profit de la
mondialisation et prennent place dans la
concurrence internationale?
40

• Les classes populaires occupent une place
  périphérique dans notre économie
• Christophe Guilluy, géographe, auteur de
  "Fractures françaises" (2010, Bourin éditeur)
  07.02.11
• Le géographe Christophe Guilluy décrit une France
  coupée en deux entre des métropoles actives et
  mondialisées et des espaces industriels et ruraux
  fragilisés. ()
• L'accroissement des inégalités sociales et
  culturelles est un paramètre incontournable dans
  toutes les grandes villes.()
• La mondialisation, c'est du développement
  économique, c'est de l'enrichissement. On le voit
  notamment dans l'ensemble des grandes métropoles
  françaises. On comprend à ce titre que la
  population des grandes métropoles soit très
  favorable à cette logique économique, dont elle
  bénéficie.
• En revanche, dans les territoires où les
  populations employés et ouvriers sont les plus
  nombreuses, la mondialisation se résume bien
  souvent à la concurrence entre l'ouvrier d'ici et
  l'ouvrier chinois. Donc derrière, il y a aussi
  une mondialisation qui est perçue comme un
  processus qui fragilise socialement.

41
b/ Quelles politiques daménagement des
territoires pour renforcer lattractivité des
territoires dans la compétition mondiale ?
Doc 1/ Contrat de Projets État-Région
2007-2013 II Renforcer et promouvoir
lattractivité du territoire, linnovation et la
création demplois. II.1 Renforcer les pôles de
compétence pour lenseignement supérieur et la
recherche Le développement économique,
technologique et social de la région Provence
Alpes Côte dAzur sera de plus en plus lié au
niveau de compétence des femmes et des hommes qui
y vivent, mais aussi à la qualité de la recherche
menée au sein des laboratoires, de sa
valorisation au profit du tissu économique et
social. Lavenir de la région, qui dispose de
nombreux atouts dans ce domaine, se jouera en
grande partie dans le champ de léconomie de la
connaissance. () lEtat et le Conseil régional
mettent leurs moyens en commun pour agir sur
les domaines suivant - renforcement et
modernisation des pôles denseignement supérieur
et de recherche - renforcement des relations
avec le monde économique (valorisation, transfert
de technologie, plates-formes partenariales,
pôles de compétitivité, PRES) - soutien aux
initiatives de culture scientifique, technique et
industrielle LEtat et le Conseil régional
feront prioritairement porter leur effort sur les
projets structurants assurant la visibilité et
l'attractivité nationale et internationale
Doc 22/ site internet du Conseil général des
Alpes Maritimes Un campus Sciences des Techniques
de lInformation et de la Communication sera
construit en 2009 à Sophia Antipolis. Il va
accueillir des étudiants mais aussi des
chercheurs spécialisés dans la robotique et
limagerie médicale. Lobjectif est, dabord, de
permettre à notre Université datteindre un
niveau dexcellence sur un campus du XXIe siècle,
tout en donnant un signe de développement et de
soutien très fort à la technopole de Sophia
Antipolis. Ce nouveau projet, en maîtrise
douvrage Conseil général, de 72 M partagés
entre lÉtat et les différentes collectivités
locales dans le cadre du Contrat de Projet
État/Région, devrait donner un coup de pouce très
attendu et très important à la recherche dans les
Alpes-Maritimes. http//www.cg06.fr/fr/le-cg06/les
-grands-projets/les-grands-projets/
42
Doc 3/ site internet ville de Cannes
43

• Quelles sont les politiques daménagement des
  territoires pour renforcer lattractivité des
  territoires dans la compétition mondiale
• Quels acteurs ?
• Quels objectifs ?
• Quels exemples de réalisation ?

44

• B/ Inégalités socio-spatiales et enjeux déquité
  territoriale et sociale

45
a/ exercice contrastes sociaux Cannes-Vallauris
46
b/ La politique de la ville

• Enjeux de solidarité et de développement durable
• Exemple Prado-République

47
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE
CANNES 2007- 2009 ENTRE - L'ETAT représenté par
M. Dominique VIAN, Préfet du département des
Alpes-Maritimes, délégué de l'Agence Nationale
pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des
Chances - La Commune de Cannes, représentée par
M.Bernard BROCHAND Député-Maire de Cannes, - La
Région Provence Alpes Côte dAzur, représentée
par son Président, M. Michel VAUZELLE, - Le
Département des Alpes-Maritimes, représenté par
son Président, M. Christian ESTROSI  - La Caisse
dAllocations Familiales des Alpes-Maritimes,
représentée par M. Jean-Pierre SOUREILLAT,
Directeur Général
48
La tendance continue de perte d'habitants
depuis 1975 devrait être en cours
d'infléchissement. En effet, les constructions
nouvelles et l'ouverture de nouveaux commerces
attestent du nouvel essor de ce quartier grâce
aux aménagements réalisés par la Ville, depuis
quatre ans, pour rénover, sécuriser et
adapter les espaces publics afin d'en
renouveler l'attractivité pour les investisseurs
tant publics (bailleurs notamment) que privés
(promoteurs, commerçants..). De nombreux projets
structurants ont commencé à remodeler l'espace
public afin de rendre le quartier plus attractif
- Restructuration du parvis du lycée Jules
Ferry et de la voirie du boulevard de la
République, entre la rue Migno et l'avenue du
Commandant Bret en 2006 - Aménagement de la
Place du Commandant Maria en 2006. En matière
d'habitat, 220 logements ont été réhabilités
grâce à l'O.P.A.H. entre 2001 et 2004 et 184
chambres du Foyer de Jeunes Travailleurs
"Mimont" ont été rénovées, 38 studios pour
saisonniers et 29 logements ont été
construits. Le quartier a également fait
l'objet de la mise en oeuvre du Plan Vert, du
Plan Lumière et du Plan Propreté de la Ville de
Cannes, valorisant l'identité cannoise de "Ville
jardin". De futurs projets d'envergure viendront
renforcer cette reconquête déjà amorcée. La Ville
vient d'acquérir auprès de GDF un terrain de 2
hectares qui jouxte la place du Commandant Maria,
et dont l'aménagement sera le symbole de la
transformation radicale et durable du quartier
commerces, hôtel, logements dont 20 de
logements sociaux, équipements publics pour la
jeunesse et le relogement du club Bel Age,
équipement culturel, parc public de
stationnement, le tout dans un cadre arboré,
respectueux des normes de Haute Qualité
Environnementale (HQE) Daprès CUCS de Cannes et
site internet de la ville de Cannes
Questions 1/ En quoi ces opérations visent-elles
à densifier lhabitat urbain ? En quoi cela
sinscrit-il dans des objectifs de développement
durable ? Quels autres aspects relèvent de ces
objectifs ? 2/ Comment le projet vise-t-il à
maintenir et/ou développer la mixité sociale et
fonctionnelle (habitat / emploi / lieux dusage
collectif) ? 3/ Quels sont les acteurs de ce
projet ?