Le Grenelle dans le b

1
Direction régionale de l'Equipement Poitou-Charent
es
www.poitou-charentes.equipement.gouv.fr
2
Évolution de la société

• Transition vers un mode de consommation durable
• Transition vers une nouvelle économie sobre et
  compétitive et un nouveau modèle de croissance
• Vers une gouvernance écologique
• Le Grenelle feuille de route des services et de
  la société
• Mise à jour de la Stratégie Nationale au
  Développement Durable (SNDD) par le CGDD 9 défis
  clés

3
Évolution de la société

• Quelques repères
• La gouvernance à 5 ou les 5 collèges
• Participation de tous les acteurs au travers
  dun processus de concertation inédit associant
  

4
Évolution de la société

• Quelques repères
• Les 3 fois 20 à lhorizon 2020
• réduire de 20 des émissions de Gaz à Effet
  de Serre (GES)
• Améliorer de 20 lefficacité énergétique
• Porter à 23 la part dénergies renouvelables
  (EnR) (amendement adopté par lassemblée
  nationale)
• Qui constituent les 3 piliers du Paquet Energie-
  Climat (accord fin 2008 des 27 pays
  européens)
• Le facteur 4
• Diviser par 4 nos émissions de GES
  entre 1990 et 2050

5
Les gaz  à effet de serre 
Formule Gaz Augmentation entre 1750 et 2005 Part dans la stratosphère Origine
H2O Vapeur d'eau Évaporation
CO2 Dioxyde de carbone Gaz carbonique 35 53 Combustion Pétrole, Charbon, Gaz Déforestation
CH4 Méthane Gaz Naturel 148 17 Elevages, décharges Production charbon, pétrole,
N2O Protoxyde d'azote 18 5 Engrais azotés
HFC PFC SF6 Gaz Fluorés apparition 12 Climatisation auto et habitat Système de réfrigération
O3 Ozone 13 Pas d'émission directe.
6
Déroulement du Grenelle de lenvironnement
Intranet DRE/Stratégie du MEDDAT/Grenelle de
lenvironnement
7
Le Grenelle de lenvironnement

• Touche et impacte tous les secteurs

Déchets
8
Le Grenelle de lenvironnement

• Fixe des objectifs de protection et préservation

9
Le Grenelle dans le bâtiment

• Les enjeux
• 42 de lénergie finale
• 25 des émissions de GES
• Énergie consommée pour 2/3 dans les logements et
  1/3 dans les locaux à usage tertiaire
• Enjeu majeur du Grenelle
• le plus gros émetteur de GES avec les transports
• Objectif général - 38 dici 2020, effort
  particulier sur la classe G dici 2012
• Consommation moyenne actuelle du parc de
  résidences principales 240 kWh dénergie
  primaire par m²/an

Énergie consommée
10
Le Grenelle dans le bâtiment
11
Classe du DPE

12
Tableau relatif à la rénovation des logements
sociaux et ANRU

13
Le Grenelle dans le bâtiment

• Modifications réglementaires
• Renforcement de la réglementation thermique
  susciter une évolution technologique et
  industrielle
• techniques innovantes isolation, énergétique
• obligation dattestation de prise en compte de la
  RT pour tous logements, parties neuves ou
  rénovation thermique
• Développement de procédés de construction normés
  chartes de qualité garantissant lefficacité
  énergétique
• Étude évaluant les différents modes
  dapprovisionnement en énergie, notamment EnR
• Adaptation normes de construction à lusage du
  bois
• Surveillance de la qualité de lair intérieur
  dans les établissements recevant du public
  (décret)

14
Le Grenelle dans le bâtiment
Circulaire du 23 mars 2009
Développer les contrôles sur la réglementation
thermique
Mener des actions de communication
réglementation, dispositifs financiers
Conseiller et inciter les collectivités
15
Le Grenelle et lurbanisme
16
Le Grenelle et lurbanisme

• Adaptation du droit de lurbanisme pour prendre
  en compte des objectifs renforcés en matière,
  déclinés dans les SCoT et les PLU
• Gestion économe de lespace et la lutte contre
  létalement urbain
• une analyse de la consommation despaces
  naturels, agricoles et forestiers (précision
  SCoT au cours des 10 dernières années)
• Objectifs chiffrés de limitation de consommation
  despace,
• Possibilité détude dimpact avant ouverture de
  zones à urbaniser
• Diminution des obligations de déplacements et
  réduction des émissions de GES
• Conditionnement de louverture de nouvelles zones
  à lurbanisation à leur desserte par les
  transports collectifs
• Objectifs de densités minimales de construction
  dans les secteurs proches des transports
  collectifs existants ou programmés
• Obligations mini et maxi daires de
  stationnements pour véhicules motorisés et mini
  pour les véhicules non motorisés (PLU sans PDU)
• Amélioration des performances énergétiques,
• Ouverture à urbanisation sous condition de
  performances énergétiques
• Imposer des performances énergétiques
• Préservation et restauration des continuités
  écologiques

SCoT
PLU
SCoT et PLU
17
Le Grenelle et lurbanisme

• Confortement du droit de lurbanisme sur des
  objectifs déjà intégrés en matière
• De répartition équilibrée et dadaptation aux
  besoins déquipements publics, habitats,
  activités économiques et emplois, activités
  sportives et culturelles
• Diversité des formes urbaines et de mixité
  sociale
• De gestion économe de la ressource
• De préservation des milieux naturels et la
  biodiversité
• De prévention des risques et pollutions

• Création des directives territoriales
  daménagement et de DD (DTADD) sur des périmètres
  pertinents avec possibilité dopposabilité via la
  procédure PIG. Élaborées par lÉtat en
  concertation avec les collectivités territoriales
  avec définition des projets dintérêt général qui
  en découleront. Les DTADD sous soumis à
  évaluation environnementale.
• Étude de faisabilité sur le potentiel de
  développement des EnR

Evolution
18
Le Grenelle et lurbanisme

• Article L.113-1 chapitre III du 1er titre
  (nouveau)
• Des directives territoriales daménagement et de
  développement durables peuvent déterminer les
  objectifs et orientations de lÉtat en matière
  durbanisme, de logement, de transports et de
  déplacements, de développement des communications
  numériques, de développement économique et
  culturel, despaces publics, de commerces, de
  préservation des espaces naturels, agricoles et
  forestiers, des sites et des paysages,
• de cohérence des continuités écologiques,
  damélioration des performances énergétiques et
  de réduction des émissions de gaz à effet de
  serre dans des territoires
• présentant des enjeux nationaux dans un ou
  plusieurs de ces domaines.

19
Le Grenelle et lurbanisme
Grenelle II

• Concernant les SCoT
• Prend en compte les plans climat énergie
  territoriaux
• Élaboration dun PADD comprenant des objectifs
  renforcés de performances énergétiques et
  objectifs environnementaux
• Protection et mise en valeur des espaces
  naturels, agricoles et forestiers et des paysages
• Préservation des ressources naturelles
• Préservation et restauration des continuités
  écologiques
• Développement des communications numériques
• Comprend un chapitre individualisé valant SMVM
  (Schéma de Mise en Valeur de la Mer)

20
Le Grenelle et lurbanisme

• Un SCoT plus prescriptif vis à vis des PLU
• Possibilité de conditionner louverture à
  urbaniser au respect de critères renforcés
• En matière dinfrastructures et réseaux de
  communications électroniques
• En matière de performances énergétiques et
  environnementales
• Possibilité de fixer des normes minimales de
  gabarit, hauteur, emprise au sol et occupation
  des sols en fonction des transports collectifs,
  équipements collectifs et protections
  environnementales ou agricoles remplacent celles
  des PLU concernés
• Définit les objectifs doffre de nouveaux
  logements et la politique damélioration et de
  réhabilitation du parc de logements existants
  public ou privé

Grenelle II
21
Le Grenelle et lurbanisme
Grenelle II

• Concernant les PLU
• Le PLU est élaboré à linitiative et sous la
  responsabilité de létablissement public de
  coopération intercommunale sil en a la
  compétence, en concertation avec les communes
  membres
• Prend en compte les plans climat énergie
  territoriaux et les schémas de cohérence
  écologique lorsquils existent
• Obligation dévaluation environnementale quand
  intégration PDU et directives territoriales
  daménagement et de DD
• Définir les PIG par la loi, non plus par le
  règlement
• Précisions du PADD selon les mêmes orientations
  que les directives territoriales daménagement et
  de développement durables (cf SCoT)
• Obligation de recueillir lavis de lautorité
  organisatrice des transports urbains sur les
  orientations du PADD

22
Le Grenelle et lurbanisme

• Concernant les Permis de construire
• Remplacement avis conforme architecte des
  bâtiments de France par avis simple
• Possibilité de dépasser les règles relatives au
  gabarit, à la hauteur, à lemprise au sol et à la
  densité doccupation des sols pour les
  constructions performantes en énergie ou
  utilisant les EnR (dans la limite de 30
  automatique sauf si délibération), sauf en
  secteurs sauvegardés et ZPPAUP (zone de
  protection du patrimoine architectural, urbain et
  paysager)

Grenelle II
23
Le Grenelle et lurbanisme
Circulaire du 23 mars 2009
Favoriser la prise en compte de la limitation des
émissions de GES dans les documents durbanisme
code de lurbanisme modifié
Pour le 15 juillet 09 identification des
territoires présentant des enjeux tels que lEtat
pourrait souhaiter élaborer une DTADD
Inciter les maîtres douvrages des documents
durbanisme à une planification globale de
lurbanisme et assurer la cohérence entre les
plans durbanisme aux différentes échelles
Appuyer laction des collectivités territoriales
en faveur de la limitation de la consommation des
espaces agricoles, naturels et forestiers dans
les documents durbanisme
Prospective territoriale dans le cadre dune
gouvernance rigoureuse outil
Eco-quartiers Eco-cités identification des
territoires et accompagnement
24
Le Grenelle dans les transports

• Enjeux
• 34 des émissions de GES avec une progression de
  20 depuis 1990
• 80 des transports intérieurs de voyageurs et de
  marchandises sont assurés par le réseau routier
• 86 du transport national des marchandises se
  fait par le réseau routier, contre 12 par le
  réseau ferroviaire et 2 par les voies deau
• 3 de flux combinés par rapport à lensemble des
  flux terrestres de marchandises
• Enjeu majeur du Grenelle
• le plus gros émetteur de GES avec le bâtiment

25
Le Grenelle dans les transports
26
Le Grenelle dans les transports

• Élaborer en 2009 un schéma national des
  infrastructures de transports favorisant les
  modes les plus respectueux de lenvironnement
• objectif cohérence des réseaux, orientations en
  matière de développement, modernisation,
  exploitation et entretien, réduction des impacts
  sur lenvironnement et aide aux collectivités
  pour le développement de leurs propres réseaux
• Au niveau national poursuivre la construction
  de transports ferroviaires à haut niveau de
  service pour les voyageurs et le fret
• Au niveau régional renforcer la multipolarité
• Au niveau départemental améliorer les
  déplacements dans les aires métropolitaire
• Evaluation dopportunité des projets
  dinfrastructure à inscrire
• du bilan coût-avantages du projet,
• des émissions de GES induites ou évitées,
• de la saturation des sections concernées
• des critères DD facteur 4, report modal,
  dessertes multimodales, cohérence du réseau,
  impacts bruit, effet de coupure, paysages et
  biodiversité, consommation despace

27
Le Grenelle dans les transports

• Concernant les marchandises
• 25 du marché du fret non routier et non
  aérien dici 2012 par le développement et passage
  de 14 à 25 en part de marché à léchéance 2020
• Du transport ferroviaire régénération et
  modernisation du réseau existant, construction
  dautoroutes ferroviaires, plates-formes
  multimodales et transports combinés
• Du transport maritime et fluvial création de
  services et dessertes terrestres efficaces,
  amélioration du maillage favorisant
  lintermodalité doublement part marché
  fret non routier ports dici 2015
• Des transports combinés avec implantation de
  terminaux permettant les transports massifiés
• Limitation du transport routier
• éco-redevance poids lourds à compter de 2011 sur
  réseau non concédé (abaissement taxe à lessieu)
• Modulation des nouveaux péages en fonction des
  émissions de GES à partir de 2010 lutte contre
  les dommages sur lenvironnement, points noirs de
  trafic, réduction des dommages causés aux
  infrastructures, financement des infrastructures

28
Le Grenelle dans les transports

• concernant les voyageurs
• Développer les transports collectifs urbains et
  péri-urbains
• 1 500 km de lignes de transports collectifs en
  site propre
• Renforcement des compétences des autorités
  organisatrices de transports permettant la
  coordination des compétences transports, voirie
  et stationnement
• Accélération des procédures des grands projets de
  transports collectifs (plan espoir banlieue)
• Limitation voire interdiction de stationnement
  sur les voies assurant un transport collectif
  dans le cadre dun PDU
• 2 000 km de LGV dici 2020 renforcer le
  maillage ferroviaire inter-régional,
  développement du service auto-train
• Création des nouveaux aéroports limitée au cas de
  déplacement de trafics ou pour des raisons
  environnementales
• Favoriser les modes alternatifs
• Modulation péages en fonction des plages
  horaires,
  du taux doccupation et de
  lefficacité énergétique (étude suite Sénat)
• Formation à léco-conduite

PDE, co-voiturage,télétravail, autopartage, vélo
libre
29
Le Grenelle dans les transports
Circulaire du 23 mars 2009
Mettre en œuvre lappel à projet transports
urbains visant à accélérer le développement des
transports en site propre
Participer à lélaboration du schéma national
dinfrastructures de transports cohérence des
réseaux, respect objectifs Grenelle et aides aux
collectivités pour leur propre réseau
Accompagner la mise en place de léco-redevance
sur les poids lourds définition du réseau
taxable après concertation locale
Favoriser lélaboration de chartes dengagements
volontaires réduction des émissions de CO2
Participer à la conduite des grands projets LGV
30
Le Grenelle et lénergie
Schéma régional du climat, de lair et de
lénergie (qui se substitue au plan
régional pour la qualité de lair) Un nouveau
dispositif pour une cohérence de l'action
territoriale régionale

• Élaboration conjointe Préfet de
  Région/Présidente du Conseil Régional avec tous
  les partenaires et l'appui de l'ADEME
• Contenu fixe les orientations et les objectifs
  régionaux en matière de
• maîtrise de l'énergie
• développement des énergies renouvelables
• lutte contre l'effet de serre
• réduction de la pollution atmosphérique
• adaptation aux changements climatiques
• Échéance 1 an après la promulgation de la loi

31
Schéma Régional Plan Territorial Cohérence
Schéma régional de développement du réseau public
de transport de l'électricité
Schéma RégionalEolien
Schéma Régional des Enr
Plan Régional dela Qualité de l'Air
Schéma Régional Climat Air EnergieSRCAE
32
Grenelle et lénergie
Les 3 fois 20 à lhorizon 2020
Bilan carbone avant fin 2010 Plan Climat énergie
avant 2012

• Certificat déconomie dénergie
• Bâtiments RT
• Exploitations agricoles diagnostic énergétique

• Installations de productions délectricité
  renouvelable (solaire, biomasse)
• EnR exploitations agricoles et bâtiments
• Fond chaleur favorisant le développement de la
  chaleur renouvelable collective et des réseaux de
  chaleur
• certificats donnant lieu à obligation dachat de
  lélectricité produite à partir des EnR
• Eolien en mer

33
Plan Climat Energie Territorial
Un plan climat énergie territorial pour

• réduire les émissions de GES en vue d'atteindre
  le facteur 4
• adapter le territoire aux changements des
  conditions climatiques

Il est construit autour des éléments suivants

• un diagnostic de pilotage organisé autour des
  acteurs internes et externes,
• un diagnostic des émissions des GES repérage
  des sources, quantification des émissions et des
  potentiels de réduction,
• des objectifs stratégiques et opérationnels,
  d'atténuation et d'adaptation au réchauffement,
• un plan d'actions,
• un dispositif de suivi et d'évaluation des
  résultats

• Il couvre 3 niveaux dintervention
• Patrimoine propre bâtiments, éclairage,
  véhicules
• Domaine de compétences de la collectivité
  éducation, sport, culture, santé, loisirs,
  administration, environnement
• Politique territoriale urbanisme, aménagement,
  habitat social, transport, gestion des déchets

34
Communautés d'agglomération gt 50 000 hab. en
Poitou Charentes
CA du Grand Angoulême 102 000 CA de La
Rochelle 140 000 CA du Pays Rochefortais 52
000 CA Royan Atlantique 66 000 CA de Niort 96
000 CA du Pays Châtelleraudais 53 000 CA de
Poitiers 125 000
35
Le Grenelle et lénergie

• Circulaire du 23 mars 2009
• actions à mener par les services
• Suivi des appels doffres pour la réalisation
  dinstallations de productions délectricité
  renouvelable (solaire, biomasse) cellule
  biomasse régionale, insertion environnementale
• Mise en place dune instance de concertation et
  de planification pour les façades maritimes
  visant à identifier les zones propices au
  développement de léolien en mer
• Appliquer les nouvelles procédures dautorisation
  de production dénergie renouvelable
• Suivi des Plans Climat Energie et prise en compte
  dans les documents durbanisme

36
Le Grenelle et la biodiversité

• Objectif stopper la perte de biodiversité,
  restaurer et maintenir ses capacités dévolution
• Renforcer la stratégie nationale de biodiversité
  et déclinaison en stratégies régionales et
  locales 10 plans dactions (agriculture,
  infrastructures, urbanisme, forêt, mer,
  patrimoine naturel)
• Création de 3 nouveaux parcs nationaux et
  acquisition de 20.000 ha de zones humides (dici
  5 ans)
• Mise en place de 10 aires marines protégées dici
  2012 dont Pertuis Charentais
• Mise en place de plans de conservation et
  restauration pour la protection des espèces en
  danger critique dextinction dici 2013
• Mise en place de plan de lutte contre les espèces
  exotiques envahissantes terrestres et marines

37
Le Grenelle et la biodiversité

• Élaboration du Schéma régional de cohérence
  écologique
• Couloirs écologiques reliant les territoires pour
  permettre les migrations naturelles ou dues au
  réchauffement climatique outils daménagement du
  territoire
• Intégrant les trames verte et bleue, élaboration
  dici 2012
• Inscription dans les documents durbanisme
• Opposabilité aux grandes infrastructures
• En développant la MO locale (collectivités avec
  appui financier Agence) ou mission dassistance
  (départements) afin de restaurer et entretenir
  les ZH et réservoirs biologiques

38
Le Grenelle et la biodiversité
Schéma régional de cohérence écologique

• La trame verte et la trame bleue ont pour
  objectif denrayer la perte de biodiversité en
  participant à la préservation des continuités
  écologiques entre les milieux naturels.
• Elles contribuent à
• Identifier et relier les espaces importants pour
  la préservation de la biodiversité par des
  corridors écologiques
• Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des
  espaces
• Permettre les déplacements des aires de
  répartition des espèces sauvages et des habitats
  naturels dans le contexte du changement climatique

Grenelle II
39
Le Grenelle et la biodiversité
Schéma régional de cohérence écologique Respectant
les orientations nationales pour la préservation
et la restauration des continuités écologiques
Grenelle II

• Élaboration de la trame verte
• Continuité écologique entre les milieux naturels
• Comprend
• Les espaces naturels (protégés) importants
• Les corridors écologiques constitués des espaces
  naturels ou semi-naturels ainsi que les
  formations végétales linéaires ou ponctuelles
  permettant de relier les espaces
• Renforcement de la connaissance
• mise à jour des ZNIEFF (2012, sénat) et listes
  des espèces menacées dici 2010, fin des DOCOB
  Natura 2000 dici 2013
• Création observatoire national et réseau de
  conservatoires botaniques nationaux

40
Le Grenelle et la biodiversité
Schéma régional de cohérence écologique Respectant
les orientations nationales pour la préservation
et la restauration des continuités écologiques
Grenelle II

• Élaboration de la trame bleue
• Restauration continuité écologique suppression
  des obstacles à la migration des poissons
• Atteindre ou conserver le bon état écologique ou
  le bon potentiel des eaux de surfaces
• objectif dau moins 2/3 des masses deau
  respectant le bon état écologique des eaux
  en 2015
• Comprend
• Les cours deau, parties de cours deau, canaux
  et zones humides important pour la protection de
  la biodiversité

41
Le Grenelle et la biodiversité

• Circulaire du 23 mars 2009
• actions à mener par les services
• 15 juin 2009 lancement des travaux délaboration
  du profil environnemental, appropriation par
  lensemble des services de lEtat et diffusion en
  direction des partenaires du territoire
• 15 juin 2009 définition des ZNIEFF terrestres de
  2e génération
• 15 juin 2009 Définir les premières propositions
  opérationnelles pour la déclinaison de la
  stratégie nationale de biodiversité

42
Le Grenelle et la biodiversité

• Circulaire du 23 mars 2009
• actions à mener par les services
• Renforcer la connaissance de la biodiversité
• Elaborer et mettre en œuvre des plans daction
  pour la conservation et la restauration des
  espèces en danger critique dextinction (délai 5
  ans)
• Lutter contre les espèces exotiques envahissantes
  terrestres et marines
• Renforcer le réseau des aires protégées
• Développer les compétences et analyses en terme
  de continuités écologiques en prévision de
  lélaboration des Schéma de Cohérence Ecologique
• Elaborer puis mettre en œuvre les DOCOB Natura
  2000 (Documents dObjectifs) dici 2010 ou 2013

43
Le Grenelle et leau

• Fixation dobjectifs de protection de périmètres
  de lits mineurs et majeurs, déclinés dans le
  SDAGE (supprimé par le Sénat)
• Plan daction 500 captages les plus menacés par
  les pollutions diffuses et nouvelles compétences
  des départements
• Limiter les prélèvements et consommations deau
  et adapter les prélèvements aux ressources
• Achèvement mise en conformité ERU, prise en
  compte des modalités dassainissement dans
  linstruction des permis de construire
• Récupération et réutilisation des eaux pluviales
  et eaux usées dans le respect des contraintes
  sanitaires
• Possibilité de travaux doffice sur
  lassainissement non collectif et prise en compte
  dans linstruction des permis de construire
• Mesures de réduction des fuites sur les réseaux
  deau présentant un caractère excessif par
  rapport au type de réseau
• Réduction des rejets de substances dangereuses

44
Le Grenelle et lagriculture

• Réduction de lutilisation des produits
  phytosanitaires et du nombre de produits mis en
  vente
• Certification environnementale des exploitations
  50 en 2012
• Lutte contre les pollutions diffuses
  généralisation couverture des sols en hivers et
  bandes enherbées le long des cours deau et plans
  deau (trames verte et bleue)
• Maîtrise énergétique des exploitations 30 des
  exploitations à très faible dépendance
  énergétique dici 2013 (diagnostic énergétique)
• Développement de lagriculture biologique 6 en
  2012, 20 en 2020 (doublement crédit dimpôt pour
  le bio dès 2009)
• Amélioration de la gestion quantitative et
  qualitative de la ressource en eau
• Objectif dintégration de prescriptions
  environnementales dans les signes officiels
  dorigines et de qualité
• Soutien du maintien et restauration des prairies
  et herbages (alimentation des cheptels à lherbe)

45
Le Grenelle et la mer littoral

• Élaboration dune stratégie nationale pour la mer
  
• Élaboré par lÉtat en association avec les
  collectivités territoriales (décret)
• Cadre de référence pour la protection du milieu,
  la valorisation des ressources marines et la
  gestion intégrée et concertée des activités liées
  à la mer et au littoral
• Documents stratégiques de façade
• Définit les objectifs de la gestion intégrée et
  les mesures pour réaliser ou maintenir le bon
  état écologique du milieu marin
• Compatibilité des plans, programmes, projets et
  autorisations avec ses objectifs et ses mesures
• Renforcement du régime dextraction en mer
• Prévenir les risques et pollutions maritimes
• Issues des activités humaines venant du continent
  y compris celle situées très en amont des BV
• issues des activités portuaires

46
Le Grenelle, leau, lagriculture et la mer

• Circulaire du 23 mars 2009
• actions à mener par les services
• Décliner les programmes de mesures en plans
  daction départementaux pluriannuels et
  territorialisés pour atteindre le bon état des
  eaux (DCE)
• Promouvoir des agricultures diversifiées,
  productives et durables co-animation des groupes
  régionaux daction contre les pollutions par les
  produits phytosanitaires (plan éco-phyto 2018,
  couverture hivernale), développement de
  lagriculture biologique, certification
  environnementale
• Dynamiser la filière bois en protégeant la
  biodiversité forestière ordinaire et remarquable
• Préparer la mise en œuvre de la stratégie marine
  par lémergence dune gestion intégrée du
  littoral et des milieux marins (bon état marin
  dici 2020)

47
Le Grenelle et les risques

• Élaboration dun plan national dadaptation au
  changement climatique dici 2011 anticiper et
  accompagner les effets du changement climatique
• Réduction de lexposition des populations aux
  risques majeurs naturels et technologiques par la
  maîtrise de lurbanisme
• Risque inondation
• Création de zones enherbées ou plantées associées
  aux zones imperméabilisées
• Restauration et création de zones dexpansion des
  crues
• Travaux de protection
• Mise en place de plan de suivi de limpact
  sanitaire et environnemental différé des
  catastrophes dorigine naturelle ou technologique
• Risques émergents, technologiques et
  nanotechnologiques

48
Le Grenelle et la santé

• Élaboration du 2e PNSE (2009) connaissance,
  anticipation, prévention et réduction des risques
  sanitaires liés à lenvironnement.
• Plan décliné dans les PRSE
• Résidus médicamenteux
• Risques liés aux substances préoccupantes
  substances dangereuses et produits
  phytosanitaires
• Qualité de lair extérieur et intérieur
• Santé et transports aéroports
• Bio-surveillance
• PRSE Poitou-Charentes évaluation prévue dici
  lautomne 2009

49
Le Grenelle et la santé
50
Le Grenelle et les risques santé

• Circulaire du 23 mars 2009
• actions à mener par les services
• Elaboration et mise en œuvre du PRSE
• Lutter contre le bruit inventaire des points
  noirs et accompagnement régional du futur appel à
  projet  observatoires de bruit et actions
  innovantes
• Traitement des sites et sols pollués orphelins
• Contrôles des produits chimiques
• Inspections des ICPE
• Appel à projet de Plan dAction et de Prévention
  des Inondations (PAPI)

51
Le Grenelle et les déchets

• Réduire de 7/hab. pendant 5 ans la production
  de déchets dordures ménagères (actuellement
  360kg/an/hab.)
• Réduction à la source éco-conception des
  produits
• Intégration dune part variable fonction du
  volume dans la redevance denlèvement dans les 5
  ans

• 35 en 2012 de déchets ménagers et assimilés, 75
  des déchets demballages et déchets des
  entreprises
• valorisation énergétique dans les installations,
  développement de la méthanisation et du
  compostage
• Développement des collectes sélectives et des
  filières spécifiques

Réduire de 15 dici 2012 Juste dimensionnement
des capacités de traitement des installations
thermiques et de stockage
Réviser les plans départementaux délimination
des déchets dici 2011 ou 2012
52
Le Grenelle et les déchets

• Développement des collectes sélectives et des
  filières spécifiques
• Obligation dun diagnostic relatif à la gestion
  des déchets résultant des démolitions de
  bâtiments (décret)
• Obligation de plan départemental de gestion des
  déchets issus de chantiers du bâtiment ou des TP
• Obligation de tri à des fins de valorisation (à
  partir de 2012) aux grands producteurs et
  détenteurs de déchets organiques
• Objectifs de tri, collecte sélective et
  valorisation des déchets dans les plans
  départementaux délimination des déchets
• Cadre renforcé pour la gestion des déchets
  spécifiques boues de STEP, sédiments de dragage
  et curage

53
Le Grenelle et lÉtat exemplaire

• La prise en compte des exigences du
  développement durable est un enjeu majeur de
  laction des services
• LÉtat se doit dêtre exemplaire et dappliquer
  pour lui-même les critères des responsabilités
  environnementales et sociales quil prescrit ou
  promeut auprès des acteurs de la société
• Au travers de ces décisions
• Dans son fonctionnement politique dachat et
  utilisation des équipements et matériels

54
Le Grenelle et lÉtat exemplaire

• Au regard des décisions de lÉtat
• Toutes les décisions publiques arrêtés après
  mesure de leur coût pour le climat, leur coût en
  carbone ainsi que leur coût pour la biodiversité
• Étude dimpact des projets de loi impacts
  économique, social et environnemental
• Introduction de critères environnementaux dans
  les marchés publics
• Évaluation des projets publics au regard des
  émissions de GES et justification par létude de
  solutions alternatives

Grenelle I et II
55
Le Grenelle et lÉtat exemplaire

• Lexemple du plan de relance
• Sur les 14,5 Mds pour 2009 et 2010, 5 Mds
  relèvent dinvestissements du secteur du MEEDDAT
  (soit 35 du total). Ce plan de relance est donc
  une remarquable illustration du Grenelle
• Infrastructures et équipements civils
• Entretien routier et programme de modernisation
  des itinéraires routiers
• Régénération du réseau ferré et accélération des
  contrats de projets État-Régions ferroviaires
  LGV Poitou Charentes et travaux daccès gare de
  Poitiers
• Voies navigables et entretien portuaire La
  Rochelle
• Agriculture durable efficacité énergétique
• Enseignement supérieur et recherche
• Équipements de défense et de sécurité
• Patrimoine du ministère de la Justice
• État exemplaire rénovation des bâtiments publics
  et réalisation daudits
• Financement des petites et moyennes entreprises
• Soutien à la construction et à l'accession
  sociale
• Accélération de la rénovation urbaine
• Lutte contre lhabitat indigne et rénovation
  thermique du parc privé
• Hébergement et structures d'accueil

56
Le Grenelle et lÉtat exemplaire

• Au regard du fonctionnement de lÉtat
• Véhicules dès 2009, achat de véhicules
  éligibles au bonus écologique - 130 g de CO2/km
  (amendement Sénat 120 g de CO2/km)
• Bois à compter de 2010, nacheter que du bois
  certifié ou issus de forêts gérées de manière
  durable y compris en CP
• Papier dici 2012, généraliser le recyclage de
  papier utilisé et utiliser exclusivement du
  papier recyclé ou issus - 50 de consommation
  de papier dématérialisation, option impression
• Alimentation 15 de produits biologiques dans
  les commandes des restaurations collectives en
  2010 (20 en 2020) et utilisation de produits
  saisonniers et produits à faibles impact
  environnemental
• Déplacements développer les technologies de
  lintranet, téléphonie, messagerie, audio et
  visio-conférence , transports alternatifs à la
  route

57
Le Grenelle et lÉtat exemplaire

• Au regard du fonctionnement de lÉtat
• Plan Administration Exemplaire (PAE) avant fin
  1er trimestre 2009 prise en compte du DD dans
  le fonctionnement des services
• Formations modules consacrés au développement
  durable dans les formations initiales et
  continues en 2012, ainsi que les risques
  sanitaires, sociaux et environnement adaptés aux
  fonctions et responsabilités auxquelles préparent
  ces formations. Culture partagée du
  Développement Durable
• Indicateurs de développement durable élaborés
  au niveau national dici 2010, indicateurs du
  SNDD et des circulaires relatives à lexemplarité
  de lÉtat

58
Le Grenelle et lÉtat exemplaire

• Bilan des consommations dénergie et des
  émissions de GES en 2009, ou bilan carboneTM
• - 50 des émissions de GES
• - 40 des consommations dénergie
• Établissement et mise en œuvre de plans dactions
  pour réduire les émissions de GES engendrées par
  les bâtiments publics, les activités ainsi que
  les biens et les services consommés par les
  services de lÉtat et ses établissements publics
• Fonctionnement interne papier, énergie
• Déplacements
• En sappuyant sur les orientations des
  circulaires

Grenelle I et II
59
Le Grenelle et lÉtat exemplaire

• Efficacité énergétique des bâtiments de lÉtat
• Bâtiments existants Plan de relance de
  200 M deuros
• Audit énergétique dici 2010 avec engagement des
  rénovations dici 2012 fixation des priorités
  sur les surfaces les moins économes en énergie et
  utilisation du PPP
• Amélioration de lefficacité énergétique des
  bâtiments de
• 20 en 2015 et 40 dans un délai de 8 ans
• A noter
• le plan de rénovation énergétique des bâtiments
  de lÉtat comprendra linstallation de panneaux
  photovoltaïques sur les toitures (Plan national
  de développement des EnR - nov 08).
• Bâtiments neufs
• Bâtiments Basse Consommation (lt50kWh/m2) pour
  permis de construire gt 2010

60
Le Grenelle et lEtat exemplaire

• Circulaire du 23 mars 2009
• actions à mener par les services
• Pour le 15 juin 2009 lancement daudits
  énergétiques sur une proportion notable de
  bâtiments publics de lEtat
• Pour le 15 juin 2009 identification dau moins
  une opération par département pouvant faire
  lobjet rapidement dun Contrat de Performance
  Energétique
• Appliquer la circulaire du 3 déc 2008 relative à
  lexemplarité de lEtat au regard du DD dans le
  fonctionnement des services, notamment
  lélaboration du Plan Administation Exemplaire
  (fin 1er trimestre 2009)
• Application de la circulaire du 2 mai 2008
  relative à la restauration collective

61
Le Grenelle et lÉtat exemplaire

• Compléments apportés par les circulaires du 3
  déc. 08 et 16 janv. 09 20 fiches thématiques
• Achats courants Plan national daction pour les
  achats publics durables (PNAAPD) et achats
  socialement responsables
• Introduction dobjectifs de réduction de
  consommation dénergie dans la commande publique
• Formation à lachat public durable à partir de
  2009 (IFORE)
• Eco-responsabilité
• mesures visant à diminuer le volume ou améliorer
  la qualité des commandes publiques,
• promotion des comportements éco-responsables des
  agents,
• gestion économe des bâtiments
• politique raisonnée de déplacements
  professionnels
• gestion des déchets
• Au moins une action de sensibilisation au
  développement durable de tous les agents en 2009

62
Le Grenelle et lÉtat exemplaire

• Compléments apportés par les circulaires du 3
  déc 08 et 16 janv 09 20 fiches thématiques
• Véhicules moyenne de 130 g de CO2/km dici
  2012, renouvellement dès 2009 avec cette limite
• Papier
• Achat de papiers éco-responsables (circulaire du
  6 janv 09)
• - 50 de consommation de papier, tri,
  récupération et recyclage du papier utilisé,
  réglage des options dimpression en recto-verso
  noir et blanc, dématérialisation des archives,
  classement électronique des messages
• Matériels dimpression et de reprographie mise
  en place dune politique de limpression visant à
  réduire, utiliser des appareils multifonctions de
  groupe, supprimer les jets dencre
• Déchets 60 de taux de recyclage des papiers
  blancs en 2010 (représente les ¾ du tonnage des
  déchets des activités de bureau), réduction et
  traitement des autres déchets

63
Le Grenelle et lÉtat exemplaire

• Compléments apportés par les circulaires du 3
  déc 08 et 16 janv 09 20 fiches thématiques
• Eco-conduite 100 des conducteurs
  professionnels formés pour 2010 100 des agents
  effectuant plus de 5 000 km/an
• Déplacements réduire les émissions de GES de
  3/an à compter de 2008 développer les
  technologies de lintranet, téléphonie,
  messagerie, audio et visio-conférence favoriser
  les transports alternatifs à la route pour les
  déplacements professionnels, encourager les
  transports en commun, le vélo et le co-voiturage
  pour les trajets domicile-travail Plan
  déplacement administration Réflexions bilan
  carbone
• Fourniture de bureau -10 de consommation, 100
  des produits équivalents aux éco-labels, 100
  des produits bois certifié ou issus de forêt avec
  label de gestion durable (50 pour le mobilier)

64
Le Grenelle et lÉtat exemplaire

• Compléments apportés par les circulaires du 3
  déc 08 et 16 janv 09 20 fiches thématiques
• Nettoyage de bureau 80 de produits
  éco-labellisés en 2012
• Consommation en eau réduire de 20 dici 2010
• Consommation énergétique dématérialisation du
  paiement des factures, agir sur les
  comportements, mesurer et suivre limpact des
  décisions prises en matière déconomie dénergie
  (ex remplacement écrans cathodiques par écrans
  plats, mise en place dampoule basse
  consommation) augmenter la part des énergies
  renouvelables, gestion centralisée énergétique
• Eclairage proscrire lachat de lampes à
  incandescence et installer des dispositifs
  dextinction automatique de léclairage

65
Le Grenelle et lEtat exemplaire

• A noter les circulaires du 3 déc 08 et 16 janv
  09 comprenant 20 fiches thématiques
• Renseignement dindicateurs spécifiques par fiche
  permettant dévaluer annuellement latteinte des
  objectifs fixés
• Mise en place dun dispositif financier à compter
  de 2010 reposant sur le respect de différents
  indicateurs pertinents réserve de 100M deuros
  restitués en fin dexercice aux administrations
  ayant atteint leurs objectifs

66
Le Grenelle et la gouvernance

• Mise en place de la gouvernance à 5
• Nouveau statut des acteurs environnementaux non
  gouvernementaux
• Réforme des institutions
• Évolution de lorganisation de lAutorité
  environnementale au sein de lÉtat (décret)
• Amélioration de la participation et du débat
  public
• Incitation aux démarches territoriales de
  développement durable
• Élaborées avec les 5 collèges,
• En lien avec les plans climat énergie
• En cohérence avec les PLU
• Les Agenda 21 utilisés comme outil de
  contractualisation entre lÉtat et les
  collectivités

67
Démarche territoriale de DD

• Démarches volontaires visant à décliner et à
  mettre en œuvre localement un programme pour un
  développement durable du territoire, à travers un
  projet de territoire et un programme dactions
  partagé avec les habitants

68
Le Grenelle et la gouvernance

• Extension du champ des évaluations
  environnementales
• Réforme des enquêtes publiques
• Regroupement en deux catégories lenquête à
  finalité environnementale régie par le code de
  lenvironnement et lenquête publique classique
  régie par le code de lexpropriation
• Réforme des études dimpact
• Champ dapplication de létude dimpact faisant
  référence aux critères de nature, dimension
  et localisation des projets
• Possibilité détude dimpact décidée au cas par
  cas par lautorité administrative
• Suppression de la procédure de notice dimpact
• Mise en place dun portail Internet de diffusion
  des données environnementales

69
Le Grenelle et la gouvernance

• Circulaire du 23 mars 2009
• actions à mener par les services
• Pour le 15 juillet 2009 Mettre en place un
  comité régional  Agenda 21  encourager et
  accompagner les projets territoriaux de DD
• Pour le 15 juillet 2009 Mettre en place un
  comité régional  Grenelle  faciliter,
  concerter, suivre les actions du Grenelle,
  assurer la cohérence entre les projets
  territoriaux, les plans de planification, les
  projets
• Intégration des acteurs environnementaux dans les
  Conseils Economiques, Sociaux Régionaux qui
  deviennent les CESER
• Participation à la mise en place du portail
  national dinformation environnementale
• Développer la participation du public et la
  gouvernance à 5 en amont des enquêtes publiques
• Assurer le rôle dautorité environnementale
• Intégrer les priorités du Grenelle de
  lenvironnement et les critères de DD, notamment
  les émissions de GES, dans les contrats de
  projets Etat-Région et la déclinaison des aides
  européennes
• Diffuser la culture de lévaluation
  environnementale

70
Impact sur nos missions
71
Stratégie ministérielle

• Créer une  courroie de transmission  entre
• Les ambitions du Grenelle de lenvironnement et
  les actions quotidiennes des agents
• Lensemble des métiers du ministère et les
  objectifs collectifs du développement durable

Donner les impulsions du changement pour chaque
secteur dactivités
72
Stratégie ministérielle

• 8 objectifs transversaux
• recouvrant toutes les thématiques du Grenelle de
  lenvironnement

Sauvegarder la biodiversité Maîtriser les
conséquences des risques naturels et réduire les
risques technologiques Renforcer la compétitivité
des territoires
73
Portage des politiques publiques
74
Portage des politiques publiques
75
Déclinaison territoriale du Grenelle

• Circulaire du 23 mars 2009
• actions à mener par les services
• Pour le 15 juillet 2009 croiser les enjeux
  identifiés dans le profil environnemental et les
  engagements du Grenelle, identification partagée
  des engagements les plus porteurs denjeux pour
  la région
• Participer à la déclinaison des actions
  nationales semaine du DD, de la mobilité, de
  réduction des déchets
• Faciliter la diffusion daction locale. Pour le
  15 juillet 2009 identifier des projets
  exemplaires et représentant de bonnes pratiques
  vis à vis des engagements du Grenelle
• Communiquer sur les enjeux du Grenelle
• Mobiliser les établissements publics sous tutelle
  du MEEDDAT pour la mise en œuvre du Grenelle
• Veiller au déploiement des conventions nationales
  concernant les engagements volontaires pris par
  des secteurs professionnels dans le cadre du
  Grenelle de lenvironnement

76
Planification territoriale

• Circulaire du 23 mars 2009
• actions à mener par les services

Schéma Régional du Climat, de lAir et de
lÉnergie
Schéma de Cohérence Écologique
plan départemental ou inter-départemental de
gestion des déchets du BTP
Plan National Santé Environnement
Plan Régional Santé Environnement
77
Autres plans et stratégies nationales
Stratégie Nationale de Développement Durable
Plan national dadaptation au changement
climatique
9 défis Changement climatique et énergie
propre Transports et mobilité Durables Conservatio
n et gestion des ressources naturelles Production
et consommation Durable Santé publique,
prévention et gestion des risques Gouvernance
Pauvreté dans le monde et défis internationaux
en matière de développement durable Inclusion
sociale, démographie et immigration Éducation et
formation, Recherche et développement
Plan national des énergies renouvelables
78
Immobilier de lÉtat

• Intégration des DDE dans la gestion immobilière
  des bâtiments de lÉtat, le volet immobilier de
  la RGPP et le plan de relance services du
  MEEDDAT positionnés comme services techniques
  dappui interministériel
• Sappuyer sur cette expérience pour venir en
  assistance aux collectivités pour latteinte des
  objectifs du Grenelle

• Circulaire du 23 mars 2009
• actions à mener par les services
• Créer un cellule régionale SGAR, DREAL et France
  Domaine
• Recherche de solutions de financement
  diversifiées CAS, CPE, PPP

CAS Compte daffectation spéciale  immobilier 
abondé par la cession dactifs immobilier de
lEtat, programme dentretien des bâtiments de
lEtat CPE Contrat de Performance
Energétique PPP Partenariat Public Privé
79
Compétences nécessaires

• Maîtriser les évolutions réglementaires
• Bâtiments, urbanisme, environnementGrenelle I et
  II
• Suivi des innovations techniques
• Connaissance des EnR, nouveaux matériaux
  isolation bâtiments, réseaux de chauffage
• Connaissances techniques
• Bâtiments air intérieur, éco-matériaux,
  bio-matériaux, bois certifiés
• Transports déplacements
• Énergies EnR, étude faisabilité diverses
  solutions dapprovisionnement en énergie
• Aménagement du territoire démarches
  territoriales de DD, diagnostics de territoire,
  prospective territoriale
• Capacité conseil montage projet technique et
  financier
• Conduite évaluation de laction publique
• Maîtrise de la mise en œuvre gouvernance à 5
• Maîtrise actions et moyens de communication

80
(No Transcript)