Pr

1
REUNION DINFORMATION BIO-ETHANOL 15 Mai
2008 Chalons
2
Les variations climatiques et de C02
3
Les concentrations atmosphériques de CO2 dans le
passé et dans le futur
4
LE CONTEXTE MONDIAL
5
LETHANOL CARBURANT Les objectifs
Sécuriser lapprovisionnement énergétique Baril
à 125
Favoriser le développement rural
Environnement transport France 26 des GES
6
(No Transcript)
7
(No Transcript)
8
FUEL ETHANOL 2007-2008 (Source FCB)
Consommation 2007 2008
5,7 Mhl 9,1 Mhl
3,9 Mhl 8,0 Mhl
3,8 Mhl 4,1 Mhl
2,2 Mhl 2,2 Mhl
1,2 Mhl 1,5 Mhl
1,2 Mhl 1,3 Mhl
Autres 3,0 Mhl 6,3 Mhl
Total 21,0 Mhl 32,5 Mhl
9
LE CONTEXTE POLITIQUE ECONOMIQUE ET REGLEMENTAIRE EUROPEEN
10
LES OBJECTIFS 2010 Les trois textes de base

• Directive 2003/30 Promotion des Biocarburants
  
• 2005 objectif indicatif 2 / réalisation 1
• 2010 objectif indicatif 5,75 / ??
• Directive 2003/96 taxation produits
  énergétiques
• biocarburants exonération TIPP jusquà 100
• Directive 98/70 Qualité des carburants
• maximum éthanol dans lessence 5 v/v
• maximum ETBE dans lessence 15 v/v
• maximum O2 dans lessence 2,7
• pression de vapeur saisonnalité

Objectifs France 2006 2007 2008 2009 2010
En contenu énergétique 1,75 3,50 5,75 6,25 7
11
LES EVOLUTIONS EN COURS

• Directive  qualité des carburants 
• Révision proposée
• maximum éthanol dans lessence 5 10 v/v
• maximum ETBE dans lessence 15 22 v/v
• maximum O2 dans lessence 2,7 3,7
• pression de vapeur dérogations selon taux
  dincorporation déthanol dans lessence
• réduction des émissions de CO2 de 10 sur la
  période 2011-2020 pour les distributeurs de
  carburants

12
LES OBJECTIFS 2020

• Nouvelle politique énergétique pour lEurope afin
  de
• Lutter contre le changement climatique
• Renforcer la sécurité énergétique
• Renforcer la compétitivité de lUE
• Proposition cadre adoptée par le Conseil Européen
  en Mars 2007 dont
• 2020 objectif contraignant énergies
  renouvelables 20
• 2020 objectif contraignant biocarburants 10

13
LES OBJECTIFS 2020

• Proposition de directive sur la promotion des
  énergies renouvelables présentée le 23/01/2008
• pour les biocarburants
• Objectif contraignant de 10 de part de marché
  en 2020 par Etat Membre
• Respect de critères de durabilité dont
• Seuil de réduction minimum démission de gaz à
  effet de serre de 35 (CO2 eq)

14
LE CONTEXTE POLITIQUE ET REGLEMENTAIRE FRANCAIS
15
3 DEBOUCHES ACTUELS POUR LETHANOL
Isobutylène
Ethanol
Essence
5 v/v
ETBE
85 v/v
15 v/v
Essence (E5)
Super éthanol
Essence
véhicules standard
F.F.V.
16
LA SITUATION ACTUELLE DE LA FILIERE

• 1. Objectifs
• 2. Agréments (tonnes EtOH)
• 3. TGAP
• 4. Exonération TIPP 52 /hl en 2003 33 /hl en
  2007 27 /hl en 2008.

Objectifs France 2006 2007 2008 2009 2010
En contenu énergétique 1,75 3,50 5,75 6,25 7
2007 2008 2009 2010
Agréments ETBE 224 648 224 648 224 648 224 648
40 24 21 21
Agréments distilleries 337 165 717 167 867 167 869 584
60 76 79 79
Total agréments 561 813 941 815 1 091 815 1 094 232
17
FISCALITE DES CARBURANTS EN 2007 ET 2008 TAXATION PAR UNITE ENERGETIQUE
/Giga Joule
18
LALLEGEMENT DE LA FISCALITE DES SECTEURS CONSOMMATEURS DE CARBURANTS
Les biocarburants parmi les autres secteurs
Fioul domestique (SNCF) Transports
aériens Biocarburants Gazole Camions Bateaux Dépar
tement d'Outre-Mer Raffineries Agriculture Ministè
re de la Défense Taxis Transports en
commun Ramassage d'ordures
TIPP sur les carburants Attente par lEtat en
2008 18 milliards deuros
19
LESTIMATION DU MARCHE POTENTIEL
20
IMPACT AGRICOLE
Surfaces agricoles mobilisées (ha) 2008 2010
Betteraves (Fr 0,4 Mio ha) 80 000 80 000
Céréales (Fr 9,0 Mio ha) 90 000 190 000
terres labourables (Fr 18,3 Mio ha) 0,9 1,5
21
Unités nouvelles de bioéthanol en France et zones
dapprovisionnement céréales
CRISTANOL (Bazancourt - 51) Agrément 167.500
t capacité 120 kt ex betteraves (juin 2007)
160 kt ex blé (janvier 2009)
TEREOS Origny (02) Agrément 75.000 t Capacité
240 Kt betteraves (octobre 2006)
TEREOS Lillebonne (76) Agrément 152.500
t Capacité 240 kt ex blé (juin 2007)
ROQUETTE (Beinheim-68) Agrément 95.000 t capacité
160 kt ex blé (avril 2008)
Un milliard deuros investi depuis 2005
SOUFFLET (Pont/Seine - 10) Agrément 80.000
t Projet 160 kt ex blé (projet actuellement
gelé)
AB BIOENERGY (Lacq - 64) Agrément 120.000
t Projet 160 kt ex maïs (novembre 2008) 40 kt
vinique (en production)
Unités nouvelles en fonctionnement
Projets dusines de bioéthanol Céréales
22
Réalisation ETBE/Direct 2007/08 provisoire
23
EN 20072008, LETBE EST MAJORITAIRE

• Objectif 2007 3,50 pci gt 5,3 v/v
• Objectif 2008 5,75 pci gt 8,4 v/v
• Objectif 2010 7,0 pci gt10,2 v/v
• impossible à réaliser en incorporation directe
  encore limitée à 5 v/v par la réglementation en
  vigueur

lévolution de la réglementation U.E. pour
permettre lincorporation de 10 en v/v déthanol
indispensable dès 2008
24
SUPERETHANOL ( E85) / FLEXFUEL

• Au 31 mars 2008
• gt 4 800 voitures flex en France
• 230 stations-service distribuent du E85 dont 80
  dans les grandes surfaces
• Prix 0,85 /l soit une économie de 15 par
  plein pour une même distance parcourue
• Un essor fortement pénalisé, depuis le 01 janvier
  2008, par la non prise en compte du caractère
  renouvelable du bioéthanol dans la mise en œuvre
  de lécopastille

lE85 un relais de croissance indispensable
25
LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT Reprise au niveau français du cadre européen sur lénergie adopté en Mars 2007

• Les priorités sont pour
• Les écologistes les économies dénergie.
• Les pétroliers retarder voire stopper le
  développement des biocarburants de 1ère
  génération dans lUE.
• La filière éthanol le respect des engagements
  pris par les pouvoirs publics.

26
LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT Les conclusions

• ADEME étude sur la durabilité des biocarburants
  sous 18 mois/étude à court terme sur les
  méthodologies. Les résultats
• Biocarburants de 1ère génération  En
  conclusion létude (ndr méthodologique)
  confirme que les gains énergétiques et de GES
  des biocarburants produits en Europe resteront
  significatifs et en tout état de cause,
  supérieurs au seuil déligibilité proposé dans le
  projet de directive européenne EnR (35). 
• Biocarburants de 2ème génération soutien R
  D.

27
Analyse cycle de vie -Arcis sur Aube- Les progrès de la filière betterave - éthanol
DG TREN ARCIS 2001-02 ARCIS 2007-08 ARCIS Prospective
Gaz à effet de serre (g eq CO2/1 MJ éthanol) 54 42 33 24
Réduction de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles (Réf. DG TREN à 83,8 CO2/MJ) 35 50 61 71
Méthodologie Application de la proposition de
Directive UE du 23-01-08. Affectation
énergétique pour le co-produit pulpes. Substituti
on engrais NPK pour effluents, écumes, vinasses.
28
LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT Les conclusions

• Conclusions du comité opérationnel n 10 Plan
  de développement des énergies renouvelables à
  haute qulité environnementale
•  Confirme lintérêt sur le plan énergétique et
  lutte contre leffet de serre des biocarburants
  en France. 
•   Les capacités de production de matières
  premières agricoles permettent de produire en
  France les quantités de biocarburants nécessaire
  à lincorporation dau moins 7 de
  biocarburants. Dans le cas de léthanol les
  capacités de productions de matières premières
  sont nettement supérieures à cet objectif. 
•   recommande de réévaluer rapidement le
  dispositif  écopastille  pour le rendre
  favorable au développement de cette filière. .