Dispositif des Certificats dEconomies dEnergie

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Dispositif des Certificats dEconomies dEnergie

• Association Française du Froid
• 2 Décembre 2009

Luc BODINEAU / ADEME
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Sommaire

• Résultats de la première période
• Zoom sur les actions / froid
• La seconde période en débat

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• 65 TWh cumac réalisé,soit 20 de plus que
  lobligation
• Une nette accélération du dispositif en fin de
  période
• 1100 décisions dattribution, 250 bénéficiaires

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• Les obligés ont concentré leurs efforts sur la
  cible des ménages
• Principales actions les systèmes thermiques

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• Développement de services relatifs aux économies
  dénergie dans les offres des fournisseurs
  dénergie
• Conseils, diagnostics,
• Accompagnement de travaux,
• Prêts à taux bonifiés, primes
• (Ré)activation de réseaux de partenariats
  dinstallateurs, chauffagistes, artisans
• Exemples pour les particuliers
• EDF / Offre Bleu Ciel  Objectif Travaux 
  estimation des coûts, réalisation de devis, mise
  en relation avec des artisans
• GDF Suez / Offre Dolce Vita prêt à taux bonifié
  pour le remplacement dune chaudière performante

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• Le marché déchange de CEE est resté marginal, en
  labsence de réelle demande
• Quelques dizaines déligibles impliqués (Colloc.
  et entreprises)
• Une cotation moyenne des échanges de 0,32 c/kWh
  cumac

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Sommaire

• Résultats de la première période
• Zoom sur les actions / froid commercial
• La seconde période en débat

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Actions CEE / froid commercial
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Sommaire

• Résultats de la première période
• Zoom sur les actions / froid commercial
• La seconde période en débat

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• Actuellement, période de transition
• mêmes règles que la première période (sauf /
  obligations)
• Jusquau démarrage de la seconde période
• Démarrage de la seconde période
• Après ladoption de la Loi Grenelle 2 (à
  lAssemblée Nationale en début dannée)
• Juillet 2010 ?
• Évolutions majeures proposées par la Loi Grenelle
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• Intégration des distributeurs de carburants comme
  nouveaux obligés (30 entreprises, dont GSM)
• Révision des règles déligibilité ?

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• Niveau dobligation
• une multiplication de lactuelle obligation par
  5,5 minimum, soit environ x 3 pour les obligés
  actuels (annonce MEEDDM)
• décision définitive lors du débat à lAssemblée
  Nationale
• Evolution / révision des fiches standardisées
• Développement dans le transport
• Projet de fiche / rénovation globale pour les
  bâtiments résidentiels et tertiaires ? (méthode
  Th-C-E-ex)

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• Merci de votre attention !