Un survol de la politique canadienne

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Un survol de la politique canadienne à légard
des réfugiés
Conseil canadien pour les réfugiés Avril 2005
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Les réfugiés font partie intégrante de la société
canadienne

• De 1995 à 2004, le Canada a accueilli
• plus de 2,1 millions dimmigrants.
• Ce chiffre comprend 265.686 réfugiés
• (12 du nombre total) ayant obtenu la
• résidence permanente.
• Que savez-vous de lattitude du Canada envers les
  réfugiés?

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Lattitude initiale du Canada

• La protection des réfugiés ne figure dans la
  législation canadienne que depuis 1978.
• Initialement, la politique dimmigration
  discriminait les arrivants selon leur race on
  encourageait les Britanniques et les Européens du
  nord alors que

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Lattitude initiale du Canada

• Les immigrants chinois devaient payer une taxe
  dentrée (augmentée à 500 en 1903)
• Les Asiatiques et les autres personnes jugées
  indésirables étaient exclus par la politique du
  voyage continu , et
• Le ministère de lImmigration avait un pouvoir
  discrétionnaire pour décourager les immigrants
  noirs.

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Komagatu Maru

• Les Asiatiques du
• sud sont venus à
• Vancouver à bord du
• Komagatu Maru en
• 1914 pour tester la
• politique du
•  voyage continu .
• On leur refusa
• lentrée au pays.

Vancouver Public Library photo no.6231
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La discrimination envers les Juifs

• Dans les années 30 et 40, des milliers de Juifs
  européens ont tenté de fuir lAllemagne nazie.
• Motivé par lanti-sémitisme, le gouvernement
  canadien usa de son influence pour exclure les
  Juifs...

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La discrimination envers les Juifs
1938 Certains citoyens canadiens ont essayé, en
vain, de changer cette politique. Ils sont
parvenus à faire accepter par le gouvernement des
non-Juifs, y compris lindustriel tchèque Thomas
Bata (du Bata Shoe Museum) et 82 de ses employés.
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La convention internationale pour la protection
des réfugiés

• 1951 La Convention de Genève
• sur le statut des réfugiés définit
• quels individus sont réfugiés et
• les droits de ceux-ci à la protection
• et lassistance de la part des pays
• signataires.

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La définition de la Convention sur les Refugiés
de 1951

• La Convention sur les réfugiés de 1951
• définit un réfugié comme une personne qui
• ...craignant avec raison d'être persécutée du
  fait de sa race, de sa religion, de sa
  nationalité, de son appartenance à un groupe
  social particulier ou de ses opinions politiques,
  se trouve hors du pays

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La définition de la Convention sur les Refugiés
de 1951
dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du
fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la
protection de ce pays ou qui, si elle n'a pas
de nationalité et se trouve hors du pays dans
lequel elle avait sa résidence habituelle à la
suite de tels événements, ne peut ou, en raison
de ladite crainte, ne veut y retourner.
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Convention sur les Refugiés de 1951

• La Convention sur
• les réfugiés de
• 1951 était limitée
• à la protection des
• 50 millions de
• réfugiés
• européens après
• la Seconde Guerre
• mondiale.

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Annexes à la Convention de 1951

• 1967  Le protocole additionnel étendit la
  portée géographique de la Convention en
  reconnaissant le problème de déplacés à travers
  le monde.
• La définition de la Convention sur les Réfugiés
  de 1951 est toujours valide. Les États
  linterprètent pour inclure ou...

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Annexes à la Convention de 1951
exclure certaines catégories de personnes. Par
exemple, le Canada reconnaît les femmes fuyant la
persécution du fait de leur sexe et les gais
comme  membres dun groupe social particulier .
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Le Canada et la Convention de 1951 sur les
réfugiés

• Le Canada na pas signé la Convention (et son
  protocole) avant 1969 (La GRC sy opposait,
  croyant que la Convention restreindrait le droit
  du Canada de déporter des réfugiés pour des
  raisons de sécurité.)
• Avant 1969, les réfugiés étaient sélectionnés
  outre-mer et admis au...

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Le Canada et la Convention de 1951 sur les
réfugiés

• Canada par groupes distincts
• 1956 - plus de 37 000 Hongrois
• 1968 - près de 11 000 Tchèques
• 1973 - plus de 7.000 Ougandais
• dorigine asiatique
• 1975 - presque 1.200 Chiliens

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Les ennemis de la Guerre Froide

• Durant les années 1960 et 70, le Canada
  accueillit des personnes fuyant les régimes
  communistes.
• Concernant ces personnes, on désigna deux types
  de catégories, les exilés volontaires (Européens
  de lEst) et les Indochinois.

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La nouvelle loi canadienne sur limmigration de
1978

• 1978 Pour la première fois, la Loi sur
  limmigration comporte une catégorie humanitaire
  pour les réfugiés cherchant protection et
  réinstallation.
• Elle établissait également le Programme de
  parrainage privé de réfugiés qui permettait à des
  citoyens canadiens de simpliquer dans la
  réinstallation des réfugiés au Canada.

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Le parrainage des réfugiés par des citoyens
canadiens

• 1979 Les Canadiens postulèrent avec
  enthousiasme pour parrainer les Boat People
  sous légide du nouveau programme canadien de
  parrainage de réfugiés.
• 1986 LONU décerne au peuple canadien la
  médaille Nansen en  reconnaissance de leur
  contribution majeure et soutenue à la cause des
  réfugiés. 

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La Charte canadienne sapplique aux
revendicateurs du statut de réfugiés

• 4 avril 1985 La
• Cour suprême du
• Canada décide que
• la Charte canadienne
• des Droits et
• Libertés protège les
• droits fondamentaux
• des demandeurs
• dasile au Canada.

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La Charte canadienne sapplique aux
revendicateurs du statut de réfugiés

• La détermination du statut de réfugié doit
  respecter les principes de la justice
  fondamentale.
• La justice fondamentale exige que, lorsque la
  crédibilité est en jeu, les demandeurs dasile
  bénéficient dune audience orale.

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Larrêt Singh de 1985

• Larrêt Singh de la Cour suprême continue
  aujourdhui de garantir les normes de base en
  matière de protection des droits des réfugiés.
• 1988 Création de la Commission de
  limmigration et du statut de réfugié pour
  entendre les demandes de la part des
  revendicateurs du statut de réfugié.
• 4 avril date de larrêt Singh, est commémorée
  annuellement au Canada comme la Journée des
  droits des réfugiés.

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Où sont les réfugiés aujourdhui
Statistiques 2002 de UNHCR, annuaire des
statistiques, publié en Juillet 2004.
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Perte dintérêt généralisée vis-à-vis des
réfugiés

• Aujourdhui des réfugiés ont toujours
• besoin de protection, mais plusieurs pays du
• monde industrialisé deviennent de moins
• en moins accueillants
• en rendant plus difficile laccès à leur
  territoire et
• en adoptant des mesures qui font quil est moins
  probable que même ceux qui arrivent puissent être
  entendus avec impartialité.

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Interception de réfugiés (1)

• Des agents officiels sont postés dans les
  aéroports pour empêcher nimporte quelle
  personne, incluant des réfugiés, sans papiers
  jugés adéquats de monter à bord davions en
  direction de pays de louest industrialisé.
• Les États-Unis interceptent et détiennent des
  Haïtiens demandeurs du statut dasile politique
  qui essayent darriver par bateau, et détiennent
  doffice certaines catégories de demandeurs
  dasile qui arrivent aux États-Unis.

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Interception de réfugiés (2)

• En 2001, le gouvernement australien refusa
  laccès à ses côtes aux demandeurs dasile
  irakiens et afghans et, plus tard, il essaya de
  les discréditer en les accusant davoir jeté
  leurs enfants par-dessus bord.

www.truthoverboard.com
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Le Canada, considéré comme leader en matière de
protection de réfugiés

• Par rapport à dautres pays, le Canada a gagné
• sa réputation de leader en introduisant certains
• ÉLÉMENTS POSITIFS  
• un tribunal expert indépendant
• une excellente documentation
• des directives se rapportant à la discrimination
  fondée sur le sexe
• jusquà récemment, détention minimale de
  demandeurs dasile
• et un programme dinsertion active.

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Relativisation du leadership canadien

• Le leadership du Canada comporte
• néanmoins de sérieuses lacunes 
• Empêcher lentrée au Canada des
• demandeurs dasile
• Refuser le recours en appel
• Retards trop longs dans le traitement de
• demandes de parrainage de réfugiés
• Lenteur dans le processus de réunification
• familiale
• Tolérance de discours anti-réfugiés.

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Problématiques pour le Canada  Accord des pays
tiers sûrs (1)

• En décembre 2004, le gouvernement canadien a
  désigné les É.U. comme tiers pays sûr, fermant
  ainsi sa frontière terrestre à la plupart des
  demandeurs dasile. Seules quelques exceptions
  sappliquent (par ex. cas dune personne dont la
  famille a le statut de résident au Canada).

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Problématiques pour le Canada Laccord du pays
tiers sûr (2)

• Mais les États-Unis ne sont pas un pays
  sécuritaire pour les réfugiés, parce que
• 1000 demandeurs du statut de réfugié, incluant
  des enfants, sont détenus aux États-Unis,
  certains durant plusieurs années.
• Les États-Unis ont omis de protéger les réfugiés
  à cause de leur interprétation restreinte de la
  Convention pour les réfugiés et de règles comme
  celle stipulant quon na pas le droit de
  demander le statut de réfugié après une année de
  séjour en sol américain.

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Problématiques pour le CanadaLaccord du pays
tiers sûr (3)

• Les États-Unis discriminent des haïtiens en les
  détenant à cause leur nationalité les musulmans
  courent un grand risque dêtre détenus.
• En 2002, le citoyen canadien Maher Arar fût
  déporté en Syrie. Cela démontre leur piètre
  opinion sur les droit humains pour les personnes
  non citoyennes des États-Unis.

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Problématiques pour le Canada Refus de mettre
en application la Section dappel

• Plusieurs réfugiés sont reconnus comme tels
• mais par contre certains sont rejetés pour
• des motifs erronés 
• Pas de possibilité de recours sur la base du
  
• mérite.
• La Commission interaméricaine des Droits de
• lHomme a fait pression sur le Canada pour
• quil mette en application le droit de
  recours.
• En 2002, le Parlement canadien a voté une loi
• qui créait une Section dappel pour les
  réfugiés
• mais le gouvernement refusa de lappliquer.

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Problématiques pour le Canada  Des réfugiés
parrainés attendent pendant des années

• En 2005, plus de 12 000 réfugiés
• outremer sont en attente dune décision 
• Les réfugiés parrainés en 2005 ne
• seront pas interviewés avant 2008.
• Les groupes de parrainage privé au
• Canada perdent espoir.

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Problématiques pour le Canada  Des familles
entières attendent dêtre réunies

• Certains réfugiés au Canada attendent des
• années pour que leurs conjoint(e)s et leurs
• enfants soient autorisés à les rejoindre 
• Les obstacles dans le traitement ( ex. les tests
  dADN ) et le manque de personnel dans les postes
  de visa canadiens sont parmi les causes des
  retards.
• La vie des membres de familles à létranger peut
  être en danger.

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Problématiques pour le Canada Des discours
anti-réfugiés

• Certains médias canadiens et experts véhiculent
  des messages simplistes qui présentent un groupe
  de réfugiés comme étant plus méritant quun
  autre (jugement qui est dangereux)
• Les réfugiés dans les camps sont présentés comme
  de  bons  réfugiés qui attendent patiemment à
  lextérieur...
• Tandis que ceux qui viennent revendiquer leur
  statut au Canada sont présentés comme des
   mauvais  pour avoir franchi la tête dune
  queue imaginaire.

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Quoi de mauvais dans ce message ?

• Cela permet au gouvernement de manipuler
  lopinion publique en faisant des demandeurs de
  statut de réfugiés les boucs émissaires
• (ex. en 2001 le gouvernement australien a
  utilisé une rhétorique anti-réfugiés pour gagner
  les élections).
• Cela viole la loi internationale qui oblige les
  États (le Canada inclus) à respecter le droit de
  fuir la persécution pour trouver refuge.
• Cela crée la haine et la peur à légard de
  groupes des personnes vulnérables.

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Les défis de lavenir

• Que seront-ils selon VOUS ?