Finances Publiques

1
Finances Publiques

• Abdul G. Noury
• 2007-2008

2
Organisation du cours

• Examen écrit questions ouvertes en juin et en
  septembre
• Matière tout ce qui est dit au cours par le
  professeur et les conférenciers invités
• Horaire
• Vendredi de 8 à 10 heures tout le second
  semestre
• Lundi 18 à 20 heures conférences invitées en
  mars et en avril
• Local H2215

3
Objectifs du cours

• Présenter les concepts et outils théoriques et
  empiriques indispensables pour comprendre
• Quand létat doit intervenir dans léconomie ?
• Comment intervient-il dans léconomie ?
• Quels sont les effets de ses interventions ?
• Comment peut-on expliquer les actions de létat ?
• Présenter lévolution des finances publiques dans
  le contexte de la Belgique fédérale mais aussi
  dans le cadre de sa participation à lUnion
  européenne.

4
Plan du Cours

• Introduction
• Externalité, bien public, et redistribution
  (Objectifs de la politique budgétaire)
• Allocation
• Redistribution
• Stabilisation
• Dépenses publiques
• Théories explicatives
• Comparaison européenne
• Analyse budgétaire
• Données relatives à la Belgique
• Dépenses denseignement, dépenses sociales etc
• Analyse coûts avantages des dépenses publiques

5
Plan du Cours

• Recettes publiques
• Définitions et éléments théoriques
• Principaux impôts belges
• Harmonisation européenne
• Solde budgétaire
• Définition et éléments théoriques
• Comparaison internationale
• Données relatives à la Belgique
• Dette publique
• Définition, structure et composition
• Comparaison européenne
• Données relatives à la Belgique

6
Plan du Cours

• Économie politique
• Tarification de Lindahl
• Agrégation des préférences et théorème de
  lélecteur médian
• Lobbying
• Fédéralisme fiscal
• Définition et éléments théoriques
• Modèle de Tiebout
• Comparaison internationale
• Données relatives à la Belgique

7
Chapitre 1.

• Introduction

8
INTRODUCTION

• Définition
• Caractéristiques
• ampleur du budget de létat complexité,
  technicité
• sécurité sociale
• lEurope
• la régionalisation
• Conséquences

9
Définition

• Recettes et dépenses du secteur public
• Les recettes IPP, TVA, ISOC, droits de
  succession,
• Les dépenses dépenses sociales, enseignement,
  travaux publics
• Leur solde
• La dette publique
• secteur public fédéral, communautés et régions,
  communes sécurité sociale
• aspects économiques et institutionnels

10
Importance du budget de lEtat
11
Importance du budget de lEtat (Belgique)
12
Conséquences de l ampleur du budget

• Technicité croissante rôle de l exécutif et
  difficulté de contrôle
• diversification des structures et réseaux de
  financement
• gestion de la sécurité sociale
• principe d assurance
• principe d assistance
• fiscalisation de la sécurité sociale

13
L Union européenne

• 1957 Traité de Rome libre circulation des
  biens, des services, des personnes et des
  capitaux
• 1987 Acte unique vote majoritaire et nouvelles
  compétences
• 1989 Charte communautaire des droits sociaux
  fondamentaux des travailleurs
• 1993 Achèvement du marché intérieur
• 1999 Union économique et monétaire
• 2000 Charte des droits fondamentaux de l Union
  européenne
• 2002 monnaie unique et pacte de stabilité

14
Charte communautaire des droits sociaux
fondamentaux des travailleurs

• droit d'exercer toute profession dans le pays de
  la CE de son choix
• droit à une rémunération équitable
• droit à l'amélioration des conditions de travail
• droit à la protection sociale assurée par le
  système en vigueur dans le pays d'accueil
• droit à la liberté d'association et à la
  négociation collective
• droit à la formation professionnelle

15
Charte communautaire des droits sociaux
fondamentaux des travailleurs

• droit à l'égalité de traitement entre hommes et
  femmes
• droit à l'information, à la consultation et à la
  participation des salariés
• droit à la protection de la santé et de la
  sécurité dans le milieu du travail
• droit à la protection des enfants et des
  adolescents
• garantie d'un revenu minimal pour les personnes
  âgées
• droit à l'intégration professionnelle et sociale
  pour les personnes handicapées

16
Lachèvement du marché intérieur - 1/1/ 1993

• Réalisation totale des 4 libertés de circulation
  personnes, capitaux, biens et services
• suppression des entraves à la libre circulation
• différences nationales de règles techniques
• délais en douane et charges connexes
• marchés publics
• droits daccises et TVA différents

17
Achèvement du marché intérieur

• Constat
• avec une population comparable, lEurope accuse
  un retard croissant par rapport aux Etats-Unis et
  au Japon
• spécialisation de lEurope dans des secteurs à
  faible croissance de la demande
• Idée en intégrant les marchés européens on va
  relancer la croissance en Europe

18
Achèvement du marché intérieur

• Population en millions (1987)
• Europe 323
• Etats Unis 244
• Japon 122
• Pib par tête en écus
• Europe 11360
• Etats Unis 15857
• Japon 16869

19
1945-2005 Deux périodes différentes

• 1950/ 1973/ 1993/
• 1973 1993 2004
• Croissance 4,6 2,4 2,0
• Chômage 2,0 8,0 8,5
• Inflation 4,0 8,0 2,5

20

USA
UE-15
Japon
21
Union monétaire

• Objectifs supprimer lincertitude des changes et
  développer des stratégies communes face aux Etats
  Unis et au Japon
• Sommet de La Haye en 1969 et rapport Werner
  premières propositions
• 1979 le SME convergence des taux d inflation,
  gestion des taux d intérêt, réduire
  l instabilité des changes

22
Union monétaire

• Sommet de Maastricht 7/2/92, traité sur lunion
  monétaire créer une monnaie unique stable et
  forte avant la fin du siècle
• Critères de convergence stabilité monétaire,
  stabilité des prix, taux d intérêts et équilibre
  des finances publiques
• Absence de critères relatifs à la croissance, à
  l emploi,,

23
Critères de Maastricht

• La stabilité monétaire Ce critère stipulait
  que lÉtat membre devait rester dans les marges
  normales de fluctuation prévues par le SME
  pendant une période de deux ans au moins, sans
  dévaluation de sa monnaie par rapport à celle
  dun autre État membre, Ne participaient pas
  au SME le Danemark, la Suède, le Royaume-Uni et
  la Grèce,

24
Critères de Maastricht

• La stabilité des prix Les États membres devaient
  avoir atteint un degré élevé de stabilité des
  prix, Le taux dinflation moyen des prix à la
  consommation de lannée précédant lentrée ne
  pouvait dépasser de plus d1,5 points celui des
  trois États présentant les meilleurs résultats en
  terme de stabilité des prix,
• éliminait la Grèce, lItalie, lEspagne et le
  Portugal

25
Critères de Maastricht

• Taux dintérêts à long terme Durant lannée
  précédant lentrée, un État membre devait avoir
  eu un taux dintérêt moyen nominal à long terme
  qui nexcédait pas de plus de deux points celui
  des trois États membres les plus performants en
  matière de stabilité des prix,
• éliminait la Grèce, lItalie et le Portugal et
  la Suède,,

26
Critères de Maastricht

• Léquilibre des finances publiques le déficit
  public Le rapport entre le déficit public et le
  PIB ne pouvait dépasser une valeur de référence
  qui a été fixée à 3. Toutefois on apprécia
  lévolution du rapport, si ce dernier avait
  diminué de façon substantielle et se rapprochait
  de la valeur de référence, lÉtat pouvait adhérer
  à lUnion, il était de même si le dépassement de
  la valeur de référence est exceptionnel et
  temporaire.
• respecté par Luxembourg, Irlande et Danemark

27
Critères de Maastricht

• Finances publiques Le rapport entre la dette
  publique et le PIB ne pouvait dépasser une valeur
  de référence fixée à 60, sauf si ce rapport
  avait suffisamment baissé et sapprochait de la
  valeur de référence,
• respecté par le Luxembourg, lAllemagne, la
  France et le Royaume-Uni,
• Sen écartaient le plus La Belgique, lItalie et
  la Grèce les taux dendettement publics
  dépassent 100,

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Critères de Maastricht critiques

• pertinence des critères relatifs aux finances
  publiques, seuls critères absolus, inspiration
  néo-classique
• Cas des pays les moins développés
• politique pro-cyclique économie de loffre
• convergence et le PIB, le chômage ,
• pas de politique économique commune un projet
  financier vertueux
• abandon de la souveraineté nationale fédéralisme
  fonctionnaliste coopération progressive qui
  finit par sétendre à tous les domaines

29
Critères de Maastricht critiques

• La politique budgétaire comme instrument de
  politique économique, mais sans déficits,,
• la faiblesse du budget européen 2 du Pib
• réaction à un choc extérieur théorie des zones
  monétaires optimales
• Réaction à des chocs asymétriques en labsence
  dinstrument monétaire mobilité? Prix et
  salaires?

30
Après Maastricht

• Organisation banque centrale européenne dont le
  but essentiel est la lutte contre l inflation et
  la limite des déficits publics, sans coordination
  entre politique monétaire et budgétaire
• Institutions politique monétaire système
  européen des banques centrales SEBC
  indépendantes des gouvernements nationaux et
  Banque centrale européenne
• politique de change conseil européen

31
Après Maastricht

• Politique budgétaire reste du domaine des Etats
  avec maintien des critères relatifs aux déficits
  (3) et à la dette (60) procédure de
  recommandation et d amendes
• Coordination des politiques économiques conseil
  ECOFIN mises en garde, recommandations
• conseil de l Euro consultatif et informel
• pacte de stabilité contrôle des politiques
  budgétaires

32
Politiques de lUE

• Etrangère
• Sociale
• Santé
• Education
• Recherche
• Environnementale
• Régionale
• Culturelle

33
Les politiques économique
34
Amsterdam

• Pacte de stabilité Amsterdam juin 1997
• Chaque pays présente chaque année un programme de
  stabilité objectif solde budgétaire équilibré
• En cas de dépassement des 3 de déficit la
  commission établit un rapport dont se saisit le
  conseil de leuro circonstances exceptionnelles,
  récession grave (baisse du PIB de 2 ou plus),
• Sanctions si le déficit perdure Dépôt non
  rémunéré de 0,2 du Pib plus un dixième du
  dépassement des 3 plafonné à 0,5 du Pib
• Barcelone 2002 objectif déquilibre en 2004
• Théorique voir actualité allemande et française

35
A présent

• Multitude dorganismes, responsabilités diluées
  et peu lisibles, procédures complexes,
  accumulation de traités , maquis de décisions et
  de déclarations
• Déficit démocratique?
• Solution? Traité de Lisbonne

36
CONSEQUENCES

• impact des finances publiques sur léconomie
• Etat et circuits financiers, les banques
• multiplicité des régimes, complexité

37
Chapitre 2

• Externalités, Biens publics, et Redistribution

38
Objectifs de la politique budgétaire

• Allocation allocation optimale des ressources,
  carences du secteur privé, biens et services
  collectifs, externalités
• Redistribution corrections des inégalités, lutte
  contre la pauvreté,dépenses de sécurité sociale,
  impôts progressifs
• Stabilisation stabilité des prix, plein emploi,
  croissance économique

39
La branche allocation

• conditions de la concurrence parfaite (i)
  information parfaite, (ii) atomicité, (iii) libre
  entrée/sortie et (iv) homogénéité des produits
• concurrence parfaite à loptimum, les quantités
  offertes sont égales aux quantités demandées, le
  coût marginal pour le producteur est égal à
  lutilité marginale pour le consommateur,
  léquilibre est réalisé par le prix, surplus des
  consommateurs est à son niveau maximal.
• Théorème 1 un équilibre concurrentiel est un
  optimum au sens de Pareto
• Théorème 2 tout optimum de Pareto peut devenir
  un équilibre concurrentiel moyennant une
  redistribution des ressources

40
PM
Offre
Léquilibre se trouve à lintersection entre
loffre et la demande.
PM,3
PM,2
PM,1
Demande
QM
QM,3
QM,2
QM,1
41
PM
Providing the first unit gives a great deal of
surplus to society.
Le surplus associé à la première quantité.
Offre
Le surplus social est à son niveau maximal à Q.
P
La surface entre loffre et la demande représente
le surplus.
Demande
QM
0
Q
1
42
PM
Offre
les pertes sèches pour la société.
The social surplus from Q is this area,
consisting of a larger consumer and smaller
producer surplus.
Avec un prix plafond la quantité diminue à Q, et
il y a une demande excédentaire.
P
P
Demande
QM
Q
Q
43
La branche allocation

• Selon le Théorème 1 létat ne doit pas intervenir
  dans léconomie lorsquon se trouve dans une
  situation de concurrence parfaite.
• Selon le Théorème 2 létat peut jouer un rôle
  mais ce rôle doit être limité à une
  redistribution des ressources.
• Mais dans la réalité il existe de nombreux
  dysfonctionnements.

44
Dysfonctionnements

• Les conditions (i)-(iv) ne sont pas satisfaites
• rendements croissants coût marginal inférieur au
  coût moyen
• externalités
• biens publics
• inégalités, pauvreté
• etc.

45
branche allocation

• Externalités lorsque laction de production ou
  de consommation dun agent économique influence
  le bien-être dautres agents économiques
  autrement que par le prix.
• externalités positives vaccinations, réseau
  routier,
• externalités négatives la pollution

46
Types dexternalités
47
Types dexternalités

• Cas I Externalité lt0 de production.
• La firme chimique qui pollue leau de la rivière
• Cas II Externalité gt0 de production.
• La RD dune firme
• Cas III Externalité lt0 de consommation.
• Fumer, jouer de la musique à 3h du matin
• Cas IV Externalité gt0 de consommation.
• Embellissement de la façade, poser une question
  pertinente lors dun cours,
• ? Sur/sous-production ou sur/sous-consommation
  par rapport à la situation socialement optimale.

48
Solutions

• Solution privé Théorème de Coase (droit de
  propriété bien défini et négociation entre les
  agents économiques mènent à la solution
  socialement optimale)
• Dans la réalité il existe de nombreux problèmes
  coordination entre les agents, free-riding,
  ....
• Solutions publiques
• Action sur les prix taxes/subsides
• Action sur les quantités imposer des
  restrictions à la production/consommation ou
  rendre obligatoire la production/consommation

49
Les biens publics- Définition

• Un bien public est un bien offert en quantité
  identique à lensemble des consommateurs
  concernés. Il est aussi consommé de façon
  identique par les consommateur.
• Un bien public pur est caractérisé par
• - NON-RIVALITE dans la consommation
• - NON-EXCLUSION dans la consommation, (pas
  dexclusion possible par les prix)

50
Les biens publics

• Non-rivalité dans la consommation la
  consommation par un individu ne diminue pas les
  quantités disponibles pour les autres
• Exemple Émissions TV, Journaux, Information,
  Routes, Ponts, Défense nationale,

51
les biens publics

• pas dexclusion possible par les prix car la
  consommation n est pas individualisée si la
  consommation d un individu augmente, celle des
  autres augmente aussi
• causes - techniques défense nationale
• - économiques coût de l exclusion
• routes, ponts
• conséquences non révélation des préférences et
  free riding

52
biens publics et exclusion
53
biens publics et marchands
54
Remarque - biens publics

• Biens publics sont gérés par le secteur public
  mais aussi parfois par le secteur privé.
• Le secteur public produit également des biens
  marchands
• consommation ne signifie pas satisfaction
• limite géographique à la consommation
• peu de cas purs défense nationale, services dun
  phare, biens culturels (architecture),

55
Caractéristique économique

• indivisibilité dans la consommation
• La consommation additionnelle ne coûte rien
• Le bien public pur peut être consommé en totalité
  par chaque membre de la collectivité
• indivisibilité dans la production
• Impossible de calculer le coût marginal et de
  fixer un prix

56
biens publics

• Biens culturels sapparentant à des biens publics
  purs radio, télévision, architecture
• Non-exclusion
• Mais développement de technologies permettant
  lexclusion (exemple de canal)

57
biens publics mixtes

• non rivalité et exclusion routes, ponts
• saturation modification de la qualité
• même si la consommation est individualisée, il
  n y a pas de tarification possible au coût
  marginal

58
Biens sous tutelle

• décision politique on encourage ou on freine la
  consommation de certains biens alcool , tabac,
  drogue
• scolarité, vaccination
• capital humain, investissements productifs

59
Quand fournir un bien public?

• Si le prix de réserve (ou le bénéfice) est r1
  pour lindividu 1 et r2 pour lindividu 2.
• Si c est le coût du bien public
• il faut fournir le bien public lorsque
  r1r2 c
• Lorsque la somme des bénéfices est supérieure au
  coût du bien public

60
Free riding

• Supposons que deux co-locataires A et B ont
  chacun deux choix possibles acheter la TV ou
  non.
• Coût de la TV c 150.
• Utilité de la TV pour A Ua 100.
• Utilité de la TV pour B Ub 100.
• 100 100 gt 100, il est donc socialement
  optimal dacheter la TV.

61
Free riding

• Le secteur privé ne va pas fournir de bien public

B
Achète
Nachète pas
Achète
A
Nachète pas
(Nachète pas, Nachète pas) est le seul
équilibre. Cet équilibre nest pas un optimum.
62
Free riding et contribution

• Avec contribution il y a un bien public

B
Contribution
Non contrib.
Contrib.
A
Non contrib.
(Contribution, Contribution) est un équilibre.
Cet équilibre est un optimum.
63
Les rendements intergénérationnels

• Certains biens procurent des ressources pour
  plusieurs générations
• myopie, horizon limité conduisent à des choix
  non optimaux
• exploitation de forêts, patrimoine culturel

64
Fourniture privé dun bien public

• Le secteur privé peut dans les cas suivants
  fournir un bien public
• Altruisme
• Goût pour participer à une action collective,
  lorsque lidentité de celui qui participe à
  laction collective est bien connue.
• Un agent économique a un niveau dutilité très
  élevé associé à la consommation dun bien public.

65
La fonction de redistribution

• le but visé nest pas clairement défini
• on redistribue car
• arguments moraux
• bien public Externalités
• assurance demandes d options
• Eviter les conflits
• hausse de la pauvreté et des inégalités dans les
  pays de lOCDE à la fin des années 80

66
Pauvreté en Europe

• Panel communautaire des ménages questionnaire
  harmonisé sur la santé, l emploi, le logement,
  l éducation, les caractéristiques socio
  démographiques,
• Taux de risque de pauvreté ménages dont le
  revenu est lt à 60 du revenu médian
• Risque de persistance de la pauvreté est défini
  comme la proportion de personnes dont le revenu
  disponible équivalent se situe en dessous du
  seuil de pauvreté durant l'année en cours et au
  moins deux des trois années précédentes.
• Echelle d équivalence
• 1 au premier adulte, 0,5 pour chaque autre
  membre de plus de 14 ans, 0,3 par enfant
• PPA parité de pouvoir d achat une unité permet
  le même achat de biens et services dans chaque
  pays

67
(No Transcript)
68
Pauvreté en Europe (2005) avant transferts
sociaux

• source European Commission, 2002, page 185),

69
Pauvreté en Europe (2005)après transferts
sociaux
70
Pauvreté en Europe (2003)écart de risque de
pauvreté médian relatif / taux de risque de
pauvreté, population totale, 2003
71
Pauvreté en Europe (2003) Avant et après
transferts
72
Pauvreté en Europe (2003) Avant et après
transferts
73
Impact des transferts sociaux
74
Pauvreté en Europe

• 16 de la population européenne vit en état de
  pauvreté
• République tchèque (10) et Suède (9) contre
  Pologne (21) et Lituanie (21)
• 7 de la population européenne vit en état de
  pauvreté persistante
• Portugal, Grèce Danemark, Pays-bas
• Risque plus élevé pour
• enfants et jeunes adultes
• personnes âgées de de 65 ans
• Femmes
• célibataires âgés
• familles monoparentales
• Emploi et niveau d instruction élevé diminuent
  le risque de pauvreté
• Lien entre pauvreté persistante et problèmes
  financiers paiements/remboursements

75
Taux de risque de pauvreté après transferts
sociaux, par groupe d'âge (EU-15)
76
Le Coefficient de Gini

• une mesure du degré d'inégalité de la
  distribution des revenus dans une société donnée,
  (Corrado Gini)
• Appartient à 0,1
• avantages
• inconvénients

77
Inégalités dans les pays de l OCDE
78
Inégalité de répartition des revenus Rapport
interquintile de revenu
79
Rapport interquintile de revenu
80
Rapport interquintile de revenu (USA)
81
Inégalité des revenus
82
Inégalité des revenus

• Différence importante entre la France et les USA.
  
• Rémunérations des cadres dirigeants peuvent
  expliquer la hausse des inégalités des revenus
  aux USA. (voir la décomposition des revenus - top
  0.1)

83
(No Transcript)
84
La fonction de stabilisation

• après la crise de 1929
• KEYNES Théorie générale de lemploi, de
  lintérêt et de la monnaie, deux propositions
• 1. les marchés de facteurs ne jouent pas leur
  rôle d'ajustement sur le marché du travail il y
  a résistance à la baisse des salaires nominaux
• 2. l'équilibre peut se fixer durablement
  en-dessous du niveau de plein emploi si la
  demande effective (consommation investissement)
  est insuffisante auquel cas certains facteurs de
  production restent inemployés.

85
la fonction de stabilisation

• définition dune politique anti-cyclique basée
  sur la demande globale consommation privée et
  publique investissement privé et public
• en cas de chômage il faut accroître la demande
  globale
• en cas dinflation il faut baisser la demande
  globale

86
la fonction de stabilisation

• pour augmenter la demande
• consommation et investissement publics hausse
  des dépenses publiques
• consommation privée on augmente le revenu
  disponible des particuliers baisse des impôts,
  hausse des transferts
• investissements baisse des taux dintérêt

87
la fonction de stabilisation

• pour diminuer la demande
• consommation et investissement publics baisse
  des dépenses publiques
• consommation privée on diminue le revenu
  disponible des particuliers hausse des impôts,
  baisse des transferts
• investissements hausse des taux dintérêt

88
la fonction de stabilisation

• rôle compensatoire par rapport à la conjoncture
  exercé par les finances publiques
• qui implique une aggravation des déficits
  budgétaires en cas de basse conjoncture et la
  réduction des déficits ou lépargne en cas de
  forte conjoncture

89
La fonction de stabilisation

• Keynes
• demande production emploi
• économistes de loffre
• rentabilité investissements production emploi

90
Les Arguments Contre une politique de
stabilisation

• Le timing de la politique fiscale
• Léquivalence Ricardienne
• Crowding-out des investissements privés
• Appréciation de la monnaie nationale et baisse
  des exportations

91
Stabilisation Automatique

• Les dépenses publiques jouent un rôle de
  stabilisateur automatique lors des périodes de
  crises les dépenses publiques (ex. Allocation de
  chômage, etc.) augmentent automatiquement et les
  taxes diminuent.

92
Stabilisation Automatique
93
Décentralisation gouvernementale

• Fonction de stabilisation
• réservée au pouvoir central
• efficacité des politiques anticycliques
• accès au marché des capitaux et contrôle
• dette locale transferts

94
Décentralisation gouvernementale

• La fonction de redistribution
• pouvoir central
• mobilité des individus et des capitaux
• redistribution interrégionale
• La fonction allocation
• pouvoirs locaux
• préférences
• taille optimale des régions différente selon le
  bien public considéré

95
Décentralisation en Belgique

• art 1 constitution La Belgique est un état
  fédéral qui se compose des communautés et des
  régions
• -communauté flamande, française, germanophone
  groupe de personnes- usage de la langue
• région bruxelloise, flamande,wallonne
  territoire-intérêts économiques

96
Décentralisation en Belgique

• Subsidiarité
• Gouvernement fédéral 15 ministres
• compétences
• défense nationale, justice, finances
• sécurité sociale, relations internationales
• santé publique (partim)
• affaires intérieures (sécurité)

97
Décentralisation en Belgique

• Gouvernement fédéral parlement constitué de deux
  chambres
• chambre des représentants 150 députés
• Sénat 71 sénateurs 40 élus
• ( 25 néérlandophones, 15 francophones)
• 21 sénateurs communautaires
• ( 10 néérlandophones, 10 francophones, 1
  germanophone
• 10 cooptés
• (6 néérlandophones, 4 francophones)

98
Décentralisation en Belgique

• compétences transférées en 1993
• recherche scientifique
• politique agricole
• commerce extérieur
• environnement
• droit de conclure des traités internationaux sur
  les matières pour lesquelles elles sont
  compétentes

99
Décentralisation en Belgique

• Compétences des Communautés la base
  est la langue parlée par les personnes, il sagit
  donc de matières culturelles et personnalisables
• matières culturelles
• enseignement
• matières personnalisables santé, aide aux
  personnes
• emploi des langues
• matières auxiliaires (recherche scientifique) et
  internationales liées aux compétences

100
Décentralisation en Belgique

• Compétences de régions
• aménagement du territoire
• environnement
• rénovation rurale
• logement
• politique agricole
• économie
• énergie
• pouvoirs subordonnés
• emploi
• travaux publics et transport

101
Décentralisation en Belgique

• Domaine économique le gouvernement fédéral
  reste compétent pour
• politique monétaire
• politique financière et protection épargne
• politique des prix et revenus
• droit de la concurrence
• droit commercial et des sociétés
• droit du travail et à la sécurité sociale
• conditions d accès aux professions
• propriété intellectuelle, industrielle,
  contingents et licences
• métrologie, secret statistique, SNI,

102
Décentralisation en Belgique

• Financement des régions
• 1,partie de lIPP et centimes additionnels
• 2,impôts régionaux (8)
• a,taxe jeux et paris, taxe appareils automatiques
  de divertissement, taxe ouverture débits boissons
• b, droits de succession, précompte mobilier,
  droits denregistrement, taxe circulation,
  écotaxes
• 3,recettes non fiscales (forêts, pêche,,)
• 4,intervention de solidarité nationale
• 5,emprunts

103
Décentralisation en Belgique

• Financement des communautés
• problème de Bruxelles
• - fiscalité propre (jamais mis en uvre)
• -part du produit dimpôts IPP, TVA, redevances
  radio-Tv
• -recettes non fiscales
• -emprunts
• depuis 1993 la redevance est un impôt
  communautaire intégralement ristourné

104
Les dépenses publiques

• comparaison internationale
• facteurs explicatifs de lévolution des dépenses
• La Belgique
• examen des données
• évolution de quelques catégories de dépenses

105
Comparaison internationale

• 1960 moyenne Europe 9 32,2
• Au dessus de la moyenne
• France 34,6 / Pays-Bas 33,7 / Allemagne 32,5 /
  RU 32,2
• En dessous de la moyenne
• Portugal 18,5 /Danemark 24,8 / Belgique 30,7

106
Dépenses publiques en Europe et en Belgique
107
Dépenses publiques en 2001
108
Dépenses totales des administrations publiques
109
Comparaison internationale

• En 1970 la moyenne Europe 11 37 (4,3)
• Au dessus de la moyenne
• Belgique 42,8 (30,7 en 60) Suède 43,2
• Danemark 42 (24,8 en 60) NL41,8
• Allemagne38,5 France 38,1 UK 37,2
• En dessous de la moyenne
• Portugal 20,2 Grèce 24,2
• Espagne 21,6

110
Comparaison internationale

• 1975 effets du premier choc pétrolier (fin 93)
  hausses importantes la moyenne européenne atteint
  presque 44
• effets automatiques dus à la conjoncture hausse
  des dépenses et baisse des recettes et effet des
  politiques de relance keynésiennes
• Belgique de 45 en 74 à 50,5 en 75
• Les grands pays résistent mieux que les petits

111
Comparaison internationale

• 1980 la moyenne européenne est de 46,6 du pib
  elle était en 1960 de 32,2 et en 1970 de 37
• les dépenses dépassent 50 du pib dans plusieurs
  pays
• Belgique 57,4, Danemark 54,8, Luxembourg 50,3,
  Pays Bas 56,7, Suède 61,6
• A l inverse Grèce 27,3, Espagne 32,9
• 1981 effets du second choc pétrolier et nouvelle
  accélération de la croissance des dépenses

112
Comparaison internationale

• entre 81 et 83 les maxima sont enregistrés dans
  la plupart des pays
• Belgique 62,3 en 83, Suède 66,3 en 82,
• Pays Bas 60,8 en 83
• entre 1985 et 1990 on observe une baisse des
  rapports due aux politiques de réduction des
  dépenses publiques et à lamélioration de la
  conjoncture

113
Comparaison internationale

• en 1990 la moyenne européenne se situe aux
  environs de 48,3 Belgique53,3
• 1991-1995 période de basse conjoncture et
  nouvelle hausse de la part des dépenses publiques
• à partir de 1995 amorce d une décroissance ,
  due à une amélioration de la conjoncture et aux
  politiques volontaristes de limitation des
  déficits (Maastricht)

114
Comparaison internationale

• en 2000 la moyenne européenne est de 47,1
• Au dessus de la moyenne
• Suède 60,3, DK 55,8, France 53
• Autriche 50,4, Belgique 49,6, Pays Bas 48,1
• En dessous de la moyenne
• Irlande 27,5, , UK 40,1, Espagne 41,4, Grèce
  41,5, Portugal 42,8

115
théories explicatives

• La loi de Wagner
• quand le revenu par tête augmente, la taille du
  secteur public saccroît

116
théories explicatives

• Musgrave et Rostow (1890-1970)
• le lien entre dépenses publiques et Pib est dû à
  l investissement public
• premier stade de développement investissements
  publics concernant linfrastructure de base
  routes, ports, électricité
• Second stade investissements publics liés à
  lurbanisation
• troisième stade investissements en faveur du
  capital humain santé, éducation

117
théories explicatives

• Peacock et Wiseman
• la théorie des effets de déplacements
• Des circonstances exceptionnelles augmentent le
  niveau de la pression fiscale tolérable
• Lien entre le niveau des dépenses et les moyens
  financiers dont on dispose

118
théories explicatives

• des besoins nouveaux liés
• - à lexpansion économique (transports, voiries,
  déchets)
• - au progrès technique (médecine, voitures)
• - à la croissance et lévolution de la structure
  démographique (personnes âgées, enseignement)
• entraînent une intervention des pouvoirs publics

119
théories explicatives

• Baumol
• lélasticité/prix de la demande de biens publics
  est inférieure à 1
• Lélasticité/revenus de la demande de biens
  publics est supérieure à 1
• donc laugmentation du prix relatif des biens
  publics due à une faible croissance de la
  productivité du secteur public ne se traduit pas
  par une baisse de la demande

120
théories explicatives

• Rodrik (1998)
• Plus une économie est ouverte, plus la taille du
  secteur public sera grande
• Ouverture économique génère des gagnants et des
  perdants et lEtat doit compenser les perdants

121
théories explicatives
122
théories explicatives
123
théories explicatives

• Persson Tabellini (2000)
• Les institutions politiques expliquent la taille
  du secteur public

124
théories explicatives

• La nature des systèmes fiscaux
• La politique keynésienne de stabilisation
• Systèmes politiques
• Pas dexplication unidimensionnelle
• Quaden 3 éléments
• demande structure démographique, revenus
• offre
• ressources disponibles

125
(No Transcript)