Evaluation et contr

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Evaluation et contrôle par les pouvoirs
publicsLexemple dune vision axée sur le
soutien des démarches qualité telle quelle est
développée par lAwiph.
Simon Baude - Salon Soins et Santé Namur 2014
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Plan de la présentation

• Le réseau des services agréés et autorisés en
  Wallonie
• Le Cadre règlementaire
• Le contexte de la mission de contrôle dévolue à
  lAwiph
• Approche de la mission de contrôle à lAwiph
  Evolution historique
• Adaptation des outils Lexemple des rapports
  daudit
• Le soutien des démarches qualité une stratégie
  globale

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1.Le réseau des services agréés et autorisés en
Wallonie
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Présentation de lAwiph
Les principaux acteurs publics belges en matière
de handicap
Fédéral
Communauté
Région
AWIPH
FOREM
Allocations
INAMI
Éducation
Formation Placement
Allocations de remplacement de
revenus Allocations dintégration
Soins Santé mentale Rééducation Appareillage Ind
emnités
Formation Emploi Aide matérielle Centre
occupationnels Centres dhébergement Accompagnemen
t
Enseignement Enseignement spécial Enseignement int
égré
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Présentation de lAwiph

• /- 700 services agréés, autorisés ou
  conventionnés (budgets alloués entre 50.000 et
  12.000.000 par service)
• budget total distribué /- 520.000.000
• - 30.000 bénéficiaires
• (Ressources de la Direction Audits et Contrôles
  8 agents itinérants pr les audits fin et 9 pour
  les audits qual.)

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Présentation de lAwiph

• Les champs dintervention dans les services
  (agréés ou autorisés) par l Agence
• Emploi
• Formation
• Aide précoce
• Accompagnement
• Logement supervisé
• Aide à l intégration
• Placement familial
• Centres de jour
• Services résidentiels
• Aide à la vie journalière

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2.Le Cadre règlementaire
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• Art 57 du Décret/CWASS   les fonctionnaires
  des services du Gouvernement et de
  lAgencesurveillent lexécution du présent
  décret et de ses arrêtés dexécution 
• Loi sur la comptabilité de lEtat et le contrôle
  des subventions (17 juillet 1991)

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• Code pénal
• Dispositions supranationales
• Contrats de gestions
• 2 finalités fondamentales du contrôle public

Responsabilité en tant que garants de la
sécurité, du respect et de légalité des droits
des personnes
Justifier du bon usage des fonds publics et
sassurer de lefficience de la gestion financière
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3.Le contexte de la mission de contrôle dévolue à
lAwiph
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• La plupart des prestations sont délivrées par
  des organisations indépendantes de l Agence
  (pour la plupart privées)
• Ces organisations sont tenues pour responsables
  de la qualité du personnel quelles emploient
  ainsi que des prestations délivrées
• Le système de qualité est largement basé sur un
  système réglementaire à trois piliers
• Établissement de normes dagrément
• Procédures de contrôle
• Possibilité de sanctions

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En tant que gestionnaire public

• Trois préoccupations
• Comment faire respecter les normes ?
• Comment surmonter les limites de l approche
  normative? Qualifier la conformité/ Actualité/
  La norme devient lobjectif/ Quattendre dune
  approche basée sur la sanction?
• Comment concourir à lobjectif de qualité?

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Comment concourir à la qualité?

• La qualité devrait de plus en plus être mesurée
  par latteinte des résultats personnels qui
  importent pour les usagers
• Cest davantage une question basée sur des
  valeurs plutôt que de conformité aux règles
• Il vaut mieux avoir des services qui
  sapproprient leur propre processus de qualité
  plutôt que davoir la définition et limposition
  de critères de qualité imposés de l extérieur

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4.Approche de la mission de contrôle à lAwiph
Evolution historique
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Evolution historique
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Visions
 Avant   Maintenant 
La norme constitue le socle de référence approche  légaliste  -Peser sur la réalité des situations devient lobjectif prioritaire -Impliquer davantage tous les partenaires (qui ont des attentes croissantes) -Mobiliser davantage de ressources
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Les actions
 Avant   Maintenant 
Avis sur la conformité aux normes Contrôle de lemploi des subventions Avis sur la conformité aux normes Avis sur la qualité des prestations Avis sur la qualité de la Gouvernance Instruction des plaintes Contrôle de lemploi des subventions Analyses financières Contrôle fonds européens Conseils
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Partenaires
 Avant   Maintenant 
Directeur Directeur Equipes Résidants Familles CA Fédérations Employeurs et Travailleurs Partenaires internationaux (Fr, Référentiels, études etc)
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Management interne
 Avant   Maintenant 
Structuration et Standardisation des rapports Création du guide méthodologique dinterprétation des normes Renforcement des réunions déquipes axées sur les réflexions méthodologiques Recours au coaching externe Effort de standardisation des perceptions Renforcement des compétences sur les aspects  qualité 
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Méthodologie
 Avant   Maintenant 
Audits à chaque renouvellement dagrément Rapport construit autour du référentiel normatif issu de la réglementation Audits à chaque renouvellement dagrément Audits intermédiaires Rapport construit autour du référentiel normatif issu de la réglementation considérations générales inspirées de différents référentiels qualité Renforcement de la démarche partenaire et du souci de la qualité relationnelle
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5.Adaptation des outils Exemple de présentation
des rapports daudit
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Structure du rapport dAudit

• Chapitre I Référentiel normatif
• Chapitre II Référentiel construit autour de
   recommandations  place du bien-être du
  bénéficiaire
• Chapitre III Conclusions

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Chapitre IRéférentiel normatif (extrait)
Rapport daudit
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Chapitre II (Référentiel  recommandations )
Rapport daudit

• 1) Les éléments relatifs à linfrastructure
• 2) Les éléments relatifs au personnel
• 3) Les éléments relatifs à lorganisation et au
  fonctionnement du service
• 4) Les éléments relatifs à laccueil des
  bénéficiaires

• Présentation qualitative du  Service 

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Support
Rapport daudit

• Pour chacun de ces 4 domaines, une série de
  recommandations (bonnes pratiques) sont issues
• dune part des pratiques de terrain rencontrées
  par les auditeurs et illustrées dune série de
  questions
• dautre part de références internationales
• HIQA ((Health Information and Quality Authority -
  Irlande)
• ANESM (Agence Nationale de lEvaluation de la
  qualité des établissements et Services sociaux et
  Médico-sociaux - France)
• Conseil de lEurope (Recommandation Rec(2006)5 du
  Comité des Ministres aux Etats membres sur le
  Plan daction du Conseil de lEurope pour la
  promotion des droits et de la pleine
  participation des personnes handicapées à la
  société améliorer la qualité de vie des
  personnes handicapées en Europe 2006-2015)
• ONU (Recommandations issues de la Convention de
  lONU Convention relative aux droits des
  personnes handicapées)

Cf guide dinterprétation des normes sur
http//www.awiph.be/professionnels/publications_In
spection/
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Chapitre III (Conclusions)
Rapport daudit

• Synthèse des
• Points forts
• Points de non-conformité (conséquences possibles
  sur lagrément)
• Recommandations (sans conséquences sur
  lagrément)
• Proposition en matière dagrément

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6. Le soutien des démarches qualité une
stratégie globale
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Adaptation de la Stratégie générale
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Formations
Partage des outils
Financement et organisation par lAwiph de
formations porter linformation jusque
dans les établissements

• projets individuels
• relations  familles-services 
• éthique et déontologie
• vie affective et sexuelle des personnes en
  situation de handicap
• la compréhension et la prévention de la violence
  en institution etc

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Ateliers déchanges de bonnes pratiques
Partage des outils
Rassemblent des  pairs  entreux ceux qui sont
en demande et ceux qui ont développé ces bonnes
pratiques

• Projets individualisés
• Outils dauto-évaluation
• Conseil des usagers
• etc

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Espace de réflexion éthique
Partage des outils
Rassemble des experts, professionnels, membres de
lAwiph pour proposer des lignes directrices sur
des thématiques à forte implication éthique

• Contention
• Contraception en milieu institutionnel
• Actes infirmiers
• etc

Diffusion sur site web
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Plateforme  qualité  sur site web  awiph.be 
Partage des outils
Mise à disposition doutils les documents
eux-mêmes, explicatifs contextuels, estimation
des  coûts  induits

• Outils dauto-évaluation
• Protocoles de prévention de la maltraitance
• Registre des incidents

Diffusion sur site web
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Et demain?

• Renforcement de la fréquence des ateliers
  déchanges de bonnes pratiques
• Renforcement de la dimension  bien-être/bientrai
  tance  et des outils de mise en œuvre dans les
  programmes de Formations
• Participation des acteurs de terrain
  (bénéficiaires, familles, professionnels) à
  lélaboration des référentiels qualité
• La parole aux bénéficiaires dans le processus
  dévaluation

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Merci pour votre attention.Merci pour vos
questions, vos avis, vos points de vue.