Les droits subjectifs

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Les droits subjectifs
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Le patrimoine

• Le patrimoine forme une universalité juridique
• Toute personne a un patrimoine
• Toute personne a un seul patrimoine

• Le patrimoine est composé de lensemble
• Des droits patrimoniaux
• Des obligations patrimoniales

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Les droits subjectifs
Prérogatives dont disposent les sujets de droit
Valeur pécuniaire Transmissibles Saisissables pres
criptibles
Pas de valeur pécuniaire Intransmissibles Insaisis
sables Imprescriptibles
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Les droits extrapatrimoniaux
Les droits extrapatrimoniaux

• Droits de la personnalité

• Droits de la famille

Respect de la personne Liberté de
déplacement Libre choix du domicile Ect
Droit au nom Droit à lhonneur Droit de
liberté Ect
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Les droits patrimoniaux
Droits patrimoniaux
Droits réels
Droits personnels
Principaux
- Droit dobtenir la livraison dune chose -
Droit dobtenir la livraison dune prestation -
Droit dobtenir une abstention
Accessoires a un droit personnel
Droit de propriété
Démembrement du droit de propriété
Hypothèque Gage Privilège
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1.1 Les droits réels principaux

• 1.1.1 Le droit de propriété
• - Sur des choses matérielles
• Meubles ou immeubles par nature
• - Sur des meubles par destination de la loi
• Fonds de commerce
• Valeurs mobilières
• Office ministériel
• Droit de propriété intellectuelles
• - Sur des immeubles par destination économique ou
  ornementale ou par lobjet auquel il sapplique

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1.1 Les droits réels principaux

• 1.1.2 Le démembrement de propriété
• - lusufruit
• - nue-propriété
• - servitude

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1.2 Les droits réels accessoires

• 1.2.1 Droits réels accessoires a un droit
  personnel
• Hypothèque
• Gage
• Privilège

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2.1 Les droits personnels

• 2.1 Droits personnels ou droits de créance
• Ils sexercent à lencontre dune autre personne
  le débiteur.