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INTRODUCTION AU DROIT

• III- Les preuves du droit

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III-1 Lobjet de la preuve QUE faut-il prouver ?

• Objet de la preuve
• Pas de droit sans preuve art 1315 celui qui
  réclame lexécution dune obligation doit la
  prouver
• Le droit objectif na pas à être prouvé nul
  nest sensé ignorer la loi
• Les droits subjectifs doivent être prouvés par la
  personne qui les réclame
• Que faut-il prouver ? Il faut prouver lexistence
  dun droit subjectif
• Les faits juridiques
• Ce sont des circonstances entraînant des
  conséquences juridiques
• Les faits naturels il faut apporter la preuve
  de la réalité vécue (inondation, naissance etc)
• Les quasi-délits et les délits civils un
  accident qui cause dommage à autrui
• Les infractions contravention, le délit pénal
  et le crime
• Les actes juridiques
• Volonté de personnes de créer des effets de droit
• Unilatéraux testament
• Plurilatéraux contrats passés devant notaire
• Conservatoires réparer et entretenir un bien

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III-2 La charge de la preuve QUI doit prouver ?

• Charge de la preuve des faits juridiques
• Cest la personne concernée par le fait qui doit
  apporter la preuve de ce fait
• Charge de la preuve des actes juridiques
• Toute personne qui se réclame dun acte juridique
  doit apporter la preuve de son existence
• Létablissement des preuves
• Procédure accusatoire les parties doivent
  apporter la preuve de ce quelles avancent et
  doivent communiquer à la partie adverse leurs
  preuves ainsi que leurs arguments
• Procédure inquisitoire le juge enquête en
  recherchant des preuves, demande à la partie en
  cause de fournir un alibi
• Le renversement de la charge de la preuve
• Ex En cas dinfection nosocomiale il
  appartient à lhôpital détablir quil nest pas
  à lorigine de cela

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III-3 Les moyens de preuve COMMENT prouver ?

• Moyens permettant de prouver des faits juridiques
• La preuve est libre établie par tous les
  moyens pertinents et concluants
• Laveu reconnaissance volontaire devant un
  juge, par la personne mise en cause, du droit de
  son adversaire
• Le témoignage déclaration faite par une tierce
  personne qui a vu ou entendu des faits ayant un
  rapport avec lobligation du débiteur
• Les présomptions indices, déductions logiques à
  partir de faits précis et concordants
• Ce sont les conséquences que la loi ou le
  magistrat tire dun fait connu à un fait inconnu
• présomptions de lhomme mise en œuvre par le
  juge
• présomptions légales ex responsabilité de
  lemployeur en cas daccident causé par son
  salarié
• présomption légale irréfragable (absolue)
  elle ne peut être contestée
• présomption légale réfragable (simple) elle
  peut tomber devant la preuve contraire
• Le serment au cours dun procés le demandeur
  (créancier) peut sommer le défenseur (débiteur)
  de jurer quil ne lui doit rien (très peut
  utilisé de nos jours)

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III-3 Les moyens de preuve COMMENT prouver ?

• Moyens permettant de prouver des actes juridiques
• La preuve doit être parfaite lécrit, appelé
  acte ou contrat, est obligatoire
• Inciter les cocontractants à bien réfléchir
• Conservation de la trace de lengagement dans le
  temps
• Une fois lacte signé on ne peut pas modifier
  son contenu
• Acte sous seing privé (ou ssp)
• Autant dexemplaires que de cocontractants
• Sur papier libre, daté et signé de la main des
  parties, sommes mentionnées en lettres
• Acte sous seing privé contresigné par un avocat
  même foi que lacte authentique
• Acte authentique rédaction par un notaire,
  enregistrement à la Conservation des hypothèques
• Ecrit électronique nécessité dune signature
  électronique et identité du signataire assurée
• Pour les actes lt 1500 euros lécrit nest pas
  obligatoire (utilisation de témoignages)
• 5 exceptions pour les actes gt 1500 euros
• 1- lécrit original a été détruit ex incendie
• 2- la reproduction a détruit loriginal

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III-4 Schéma général
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III-4 Schéma général