RENCONTRE ANNUELLE DES MINISTRES DU TRAVAIL

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HARMONISATION INTERNATIONALE
DU SIMDUT

• RENCONTRE ANNUELLE DES MINISTRES DU TRAVAIL
• Mars 2006
• Présentation par Yves Brissette, CSST, Québec

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Le SIMDUT

• Système d
• Information sur les
• Matières
• Dangereuses
• Utilisées au
• Travail

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Historique

• 1981 Initiative de lACALO
• 1982 Comité directeur SIMDUT
• 1985 Rapport du Comité directeur
• 1987 Les ministres du Travail adoptent le
  SIMDUT
• 1988 Adoption des lois et règlements

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Consensus du Comité directeur

• Trois piliers
• Identifier les dangers
• Critères de classification
• Informer travailleurs et employeurs
• Étiquettes
• Fiches signalétiques
• Formation des travailleurs
• Protéger les secrets de fabrication

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Le SIMDUT, cest

• Larrimage de lois et règlements fédéraux et
  provinciaux
• liant la vente et limportation de produits
  dangereux
• à la fourniture dinformations préventives par
• des étiquettes,
• des fiches signalétiques et
• la formation des travailleurs
• pour les employeurs et les travailleurs

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Cadre législatifVolet fédéral

• Loi sur les produits dangereux
• Obligations des fournisseurs et importateurs
• Règlement sur les produits contrôlés
• Des critères scientifiques
• Un système de classification
• Des étiquettes
• Des fiches signalétiques

7
(No Transcript)
8
(No Transcript)
9
(No Transcript)
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Cadre législatifVolet fédéral

• Loi sur le contrôle des renseignements relatifs
  aux matières dangereuses
• Le Conseil de contrôle des renseignements
  relatifs aux matières dangereuses (CCRMD)
• Protéger les secrets de fabrication
• Garantir linformation des travailleurs

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Cadre législatifVolet provincial / territorial

• Lois sur la santé et la sécurité du travail
• Modèle de règlement SIMDUT
• Consensus fédéral provincial / territorial
• Consultation tripartite
• Obligations des employeurs
• Formation des travailleurs

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Cohérence nationale

• Protocoles dentente entre le gouvernement
  fédéral et chaque gouvernement provincial /
  territorial
• Inspection de la LPD
• Dérogations des employeurs

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Cohérence nationale

• Comité sur les questions actuelles (industrie,
  syndicats, gouvernements)
• Comité intergouvernemental de coordination
• Bureau de direction du CCRMD (industrie,
  syndicats, gouvernements)

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Cohérence nationale

• Lois et règlements
• Politiques et orientations
• Planification stratégique
• Questions techniques

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Harmonisation internationaleHistorique

• 1992 Conférence des Nations Unies sur
  
  lenvironnement
  et le développement
• Chapitre 19 dAction 21
•  On sefforcerait dassurer quun système
  harmonisé mondialement de classification et
  détiquetage compatible, comportant notamment des
  fiches sur la sécurité et des symboles facilement
  compréhensibles, soit disponible dici lan
  2000. 

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Harmonisation internationaleHistorique

• La réglementation canadienne (SIMDUT, pesticides,
  consommateurs, TMD)
• Rôles majeurs de lOIT, de lOCDE et du Comité
  sur le transport des matières dangereuses des
  Nations Unies
• Consultation de nombreux partenaires
• 1993 Sous-comité dharmonisation internationale
  du CQA (tripartite)

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Harmonisation internationaleHistorique

• 2002 Le Conseil économique et social des
  Nations Unies adopte le Système général harmonisé
  de classification et détiquetage des produits
  chimiques (SGH)
• 2002 Sommet mondial sur le développement
  durable (Johannesbourg)
• SGH opérationnel pour 2008
• Plan daction signé par le Canada

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Harmonisation internationaleCe quest le SGH

• Un SIMDUT mondial
• Des critères scientifiques de classification
• Des étiquettes
• Des fiches dinformation
• Sans les mécanismes de protection des secrets de
  fabrication
• Discrétion nationale / lignes directrices

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Harmonisation internationaleImplantation du SGH

• 2002 ANACT (début des travaux)
• 2006 Asia Pacific Economic Council
• 2006 Europe
• 2008 Canada
• 2008 Nations Unies
• Conseil économique et social (ECOSOC)

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Harmonisation internationaleTravaux canadiens

• Volet fédéral
• 2003 Début des travaux
• Comité sur les questions générales du SGH
• Harmonisation intersectorielle
• Pesticides
• Transport des matières dangereuses
• Produits de consommation
• SIMDUT

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Harmonisation internationaleTravaux canadiens

• Volet fédéral
• Comité sur les questions actuelles du SIMDUT
• Coordination de Santé Canada
• Exigences réglementaires (RPC)
• Critères de classification complétés
• Étiquettes et fiches en cours
• Amendements au RPC pour 2007

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Harmonisation internationaleTravaux canadiens

• Volet provincial / territorial
• Accord de principe de lACALO - 2005
• Travaux coordonnés par le Québec pour lACALO
  depuis octobre
• Document de travail sur les modifications à
  apporter au modèle de règlement sur le SIMDUT -
  2006
• Adoption par lACALO du modèle de règlement sur
  le SIMDUT - 2007

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Harmonisation internationaleÀ venir

• Niveaux techniques et juridiques
• Compléter les travaux dharmonisation
• Étiquettes et fiches
• Projets de rédaction réglementaire
• Les divers secteurs
• Coordonner les deux volets
• Règlement sur les produits contrôlés
• Modèle de règlement SST

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Harmonisation internationaleÀ venir

• Niveau politique
• Accord formel dharmoniser les lois et règlements
  SST
• Plan de modifications législatives et
  réglementaires
• Ententes intergouvernementales

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Harmonisation internationale Pour le moment

• Les ministres du Travail voudront considérer
• dappuyer la collaboration
• fédérale-provinciale-territoriale
• dans le cadre des efforts
• visant à harmoniser
• le SIMDUT avec le SGH