Economie de l

1
Economie de lenvironnement

• Analyses économiques
• Changement climatique
• Politiques et stratégies

2
Plan de lexposé

• Analyses économiques de lenvironnement
• Notion dexternalité
• Comment internaliser les externalités
• Enjeux du changement climatique
• Les faits
• Les conséquences économiques
• Le coût des politiques correctrices
• Instances internationales et environnement

3
Plan de lexposé

• Les permis démission en Europe
• LUnion européenne et Kyoto
• Le marché des permis démission
• Discussion de lefficacité
• Le mécanisme de développement propre
• Comment associer les PED à la réduction des
  émissions de CO²
• Les modalités de calcul des crédits carbone
• Applications et aspects politiques

4
Plan de lexposé

• Les débats
• Faut-il salarmer du réchauffement climatique?
• Quel est le juste prix du carbone?
• LEurope doit-elle sengager, si les autres pays
  pollueurs ne font rien?
• Sommes-nous prêts à modifier nos modes de vie?
  Les incitations sont-elles suffisantes?

5
1. Analyses économiques de lenvironnement A.
Notion dexternalité

• Concept développé par A.C. Pigou dans
   léconomie du bien être  1920
•  L'essence du phénomène est qu'une personne A,
  en même temps qu'elle fournit à une autre
  personne B un service déterminé pour lequel elle
  reçoit un paiement, procure par là même des
  avantages ou des inconvénients d'une nature telle
  qu'un paiement ne puisse être imposé à ceux qui
  en bénéficient ni une compensation prélevée au
  profit de ceux qui en souffrent .

6
1. Analyses économiques de lenvironnement B.
Comment internaliser les externalités

• Ces externalités nont pas de prix, puisquelles
  ne font lobjet daucune transaction.
• Pour entrer dans le calcul économique, il faut
  fixer un prix. Une intervention extérieure, celle
  de lEtat est nécessaire. Elle peut prendre
  différentes formes
• Taxes, redevances (solution de Pigou)
• Subventions, crédits dimpôt
• Droits de propriété (solution de Coase)

7
1. Analyses économiques de lenvironnement B.
Comment internaliser les externalités

• Ces méthodes ne sont pas sans inconvénients,
  lEtat peut commettre des erreurs.
• On se heurte en effet à 4 difficultés majeures
• En labsence de marché, il nexiste pas de prix
  qui puisse servir dapproximation de la valeur
  dusage du bien.
• Quelle valeur un individu prête-t-il à un bien
  indépendamment de son usage? Cela supposerait des
  enquêtes pour connaître les préférences des
  personnes.
• Quelles seront les préférences des générations
  futures? Leur comportement ne peut être connu
  aujourdhui.
• Existence de passagers clandestins (gratuité).

8
1. Analyses économiques de lenvironnement B.
Comment internaliser les externalités

• La redevance de déversement taxe pigouvienne
• Proportionnelle à la pollution réalisée.
• Valorise la pollution en fixant un prix.
• Suppose une administration et une gestion des
  autorisations et des lieux de déversement.
• Les  passagers clandestins  doivent être
  sanctionnés.
• Inconvénients
• Risque de prix irréalistes.
• Nincite pas forcément à réduire les pollutions.
• Coûteux en surveillance, risque de fraude.

9
1. Analyses économiques de lenvironnement B.
Comment internaliser les externalités

• La Fiscalité taxe pigouvienne
• Sanction financière pollutaxe
• Proportionnelle à lachat du produit polluant.
• Incite à une modération de la consommation.
• Ladministration la perçoit par lintermédiaire
  des fournisseurs du produit polluant.
• exemple taxe irlandaise sur les  sacs de
  caisse  4 mars 2002. 0,15 par sac payé par
  les distributeurs
• Inconvénients
• Impôt supplémentaire.
• Produit de la taxe affecté au budget général,
  sans affectation spécifique à lenvironnement.
• Pas dincitation pour le producteur à réduire la
  pollution.

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1. Analyses économiques de lenvironnement B.
Comment internaliser les externalités

• La Fiscalité
• Crédit dimpôt
• En proportion du prix dun équipement.
• Incite à une action en faveur de lenvironnement.
• Déductible des impôts sur le revenu.
• exemple Crédit dimpôt développement durable
• Inconvénients
• Favorise plutôt les revenus les plus aisés (mais
  plafonnement).
• Réduction des recettes fiscales.
• Risque de croissance des prix des articles
  concernés.

11
1. Analyses économiques de lenvironnement B.
Comment internaliser les externalités

• La solution de Ronald Coase
• Etablir des droits de propriété
• En 1960, dans un article intitulé  The Problem
  of Social Cost , il explique comment selon lui,
  il faut traiter les externalités.
• Concernant la pollution, les agents eux-mêmes
  seront incités à conclure des accords volontaires
  pour transférer les coûts de la pollution des
  victimes vers les responsables, si des droits de
  propriété sont définis sur toutes les ressources
  concernées, et si tous les agents économiques
  peuvent négocier entre eux.
• En l'absence de coûts de transaction, une
  allocation optimale des ressources peut être
  obtenue, hors de toute intervention légale, par
  la libre négociation des droits de propriété.
• Cela explique la préférences des pays
  anglo-saxons pour de telles formules.

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1. Analyses économiques de lenvironnement B.
Comment internaliser les externalités

• Le droit de propriété permis démission
  négociables
• Les entreprises polluantes disposent de droits en
  proportion de leur activité (dotation ou achat au
  départ).
• La pollution est estimée à un moment précis
  (dates à préciser).
• Vérification par les entreprises du respect de la
  norme.
• Mise en œuvre dun marché où les entreprises
  réduisant leur pollution peuvent vendre leurs
  droits aux nouveaux venus sur le marché.
• Incitation économique à réduire la production de
  rejets.
• Inconvénients
• Difficulté dallocation risque de favoriser
  ceux qui polluent le plus au départ. Aussi
  faut-il vendre les quotas aux bénéficiaires?
• Suppose une surveillance des niveaux de pollution
  et des sanctions à légard de ceux qui
  enfreignent les limites préalablement définies.
• Risque derreurs dans le volume de quotas à
  délivrer.

13
1. Analyses économiques de lenvironnement
Exemple français
14
2. Enjeux du changement climatique A. Les faits
Constat dune élévation de la température
terrestre depuis le début du XX siècle.
Responsabilité attribuée à leffet de serre.
Accentuation de leffet par laccumulation de
certains gaz dans latmosphère. Des observations
régulières sont nécessaires pour évaluer le
rythme du changement.
15
Effet de Serre

• http//www.cea.fr/jeunes/themes/le_climat

16
Réunion à Paris du GIEC du 29 janvier au 2
février 2007 Groupe d'experts
intergouvernemental sur l'évolution du climat

• Publication du 4 rapport sur le réchauffement
  climatique
• Message pour les décideurs
• 9 chances sur 10 que le réchauffement soit du à
  lactivité humaine
• Accroissement de la concentration de CO² (gaz
  carbonique), CH4 (méthane), N²O (protoxyde
  dazote)
• Risque datteindre au moins un seuil de
  réchauffement de la planète de 2 dici la fin du
  siècle.
• A partir de ce moment, la situation devient
  difficilement gérable 

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Aggravation de lEffet de Serre

• Les concentrations de gaz carbonique dans
  latmosphère ont atteint des niveaux jamais vus
  depuis 650.000 ans 379 ppm en 2005 contre 280
  ppm avant lère industrielle (1750).
• Les émissions globales de gaz à effet de serre
  ont crû de 70 entre 1970 et 2004, dont une
  augmentation de 24 entre 1990 et 2004.
• Parties par million ppm.
• Définition
• Quantité d'une substance, selon une unité donnée,
  contenue dans un million d'unités (la même unité)
  d'une autre substance. On utilise souvent les
  parties par million pour exprimer les
  concentrations de produits chimiques dans l'eau.

18
(No Transcript)
19
The hockey stick
20
2. Enjeux du changement climatique B. Les
conséquences économiques

• Différents effets, selon le GIEC
• Lélévation du niveau moyen de la mer atteindrait
  entre 18 et 59 centimètres toujours dici 2100.
  Cela entrainerait des déplacements de population.
• Multiplication de certains événements
  météorologiques extrêmes (tempêtes, inondations,
  sécheresses).
• Bouleversement de nombreux écosystèmes, avec
  lextinction de 20 à 30 des espèces animales et
  végétales, des conséquences importantes également
  pour lhabitat
• Crises liées aux ressources alimentaires les
  productions agricoles chuteront dans de
  nombreuses régions provoquant de graves crises
  alimentaires, sources de conflits et de
  migrations
• Dangers sanitaires transmission des maladies
  animales, développement déléments pathogènes
  dangereux pour l'homme.

21
2. Enjeux du changement climatique B. Les
conséquences économiques

• Années 1970 rapport du Club de Rome  halte à
  la croissance .

22
2.3. Lutter contre laggravation de leffet de
serre B. Les conséquences économiques
Le rapport Stern

• Publication en octobre 2006 du rapport de Nicolas
  Stern, ancien économiste de la banque mondiale, à
  la demande gouvernement britannique (Gordon
  Brown).
• Perspectives de réchauffement de 2 à 5 fin
  21siècle.
• Bouleversements géographiques, hausses du niveau
  des océans (5 à 12m sur plusieurs siècles).
• Dégradation du climat sécheresses dun côté,
  cyclones, typhons plus fréquents.
• Coût estimé 5 à 20 du PIB.
• Il est urgent de sen préoccuper pour tenter
  datténuer le processus et réduire les risques.
• Préconise un objectif de stabilisation des
  émissions de C0² à 550 ppm. Coût estimé 1 PIB

Critiques surestimation des risques futurs,
pondération trop grande en faveur des générations
futures
23
2. Enjeux du changement climatique B. Les
conséquences économiques

• Evaluations par Nicolas Stern
• Dégâts causés par la violence des phénomènes
  naturels (ouragans, inondations, vagues de
  chaleur) estimés entre 0,5 et 1 du PIB. Pertes
  Katrina estimée à 125 mds , 1,5 PIB américain.
• Montée des eaux des océans et dommages côtiers
  0,2 -0,4PIB
• Dérèglement des marchés financiers, montée des
  risques de lassurance.
• Conflits armés, liés aux difficultés des
  populations touchées, problèmes de leau,
  mouvements migratoires instabilité difficile à
  chiffrer.
• Tendance à laggravation pertes estimées à 5
  de la consommation par tête.
• Phénomène multidimensionnel difficulté du
  chiffrage, en particulier des externalités. Stern
  utilise le PAGE2002 Policy Analysis of the
  Greehouse Effect

24
2. Enjeux du changement climatique B. Les
conséquences économiques

• Evaluations par des économistes, à partir dune
  modélisation de léconomie mondiale,
• Il y a des différences, selon que lon tient
  compte ou non de ladaptation aux nouvelles
  conditions de prix (choix de technologies moins
  productrices de rejets).

25
2. Enjeux du changement climatique B. Les
conséquences économiques
Estimation des pertes de consommation par tête
14,4
2,5
6,9
10,9
5
2.1
En tenant compte de la répartition régionale
impact 20
26
Critique du diagnostic par notamment par Richard
Lindzen, spécialiste américain de météorologie au
MIT

1. Sappuie largement sur les prévisions alarmistes
   du Hadley Centre for Climate Prediction and
   Research. IPCC
2. Ne tient pas suffisamment compte de lincertitude
   et de linertie du système climatique. Manque de
   recul.
3. La science du climat est une discipline nouvelle
   dont les progrès sont fortement liés au
   traitement des données. Dépend des progrès de
   linformatique depuis environ 30 ans.
4. Choix du scénario le plus catastrophique.
   Dénonciation du Hockey stick.
5. Les objectifs de Kyoto auront un impact infime
   sur les phénomènes naturels.

William Nordhaus dénonce lui-même le
catastrophisme de N. Stern dans un article
(Policy forum juillet 2007)
27
2. Enjeux du changement climatique C. Le coût
des politiques correctrices

• Nicolas Stern chiffre ce coût à 1 du PIB pour
  stabiliser les émissions de CO2 à 500 550 ppm
  vers le milieu du 21siècle.
• Choix entre taxes et permis démission (cap and
  trade system) pour modifier le prix du carbone et
  inciter à des choix appropriés.
• Incitation à la recherche dans des domaines
  permettant la réduction des émissions de CO2.
• Soutien à la production dénergies renouvelable
  Allemagne.
• Entraver la déforestation.

28
2. Enjeux du changement climatique C. Le coût
des politiques correctrices
29
D. Lenvironnement et les instances
internationalesQuelques rappels

• En 1968, dans le cadre des Nations Unies, les
  pays nordiques ont préconisé la tenu dune
  conférence internationale sur le thème lhomme
  et son milieu.
• Cette conférence sest tenue à Stockholm en
  1972.
• Ses résultats sont limités.
• Elle a abouti à une déclaration de 26 principes.
• création du PNUE, programme des Nations Unies
  pour lenvironnement, élaboration dune
  législation internationale de lenvironnement
• Cependant cette conférence a permis de jeter les
  bases dune nouvelle conception des grands défis
  de lhumanité
• Autolimitation de certaines productions
• Répartition plus équitable des fruits de la
  croissance
• Recherche de méthodes dexploitation plus
  respectueuses des milieux et entraînant moins de
  gaspillages.

30
D. Lenvironnement et les instances
internationalesQuelques rappels

• En 1992, vingt ans après, la conférence de Rio
  permet de faire le bilan des actions conduites et
  de ré-infléchir la politique mondiale pour
  ladapter aux évolutions observées dans le Monde.
• 4 grands thèmes
• Principes La charte de la Terre (27 articles).
• Fixer des objectifs à atteindre pour le XXI
  siècle Lagenda 21.
• Deux conventions-cadre
• Changements climatiques (signée par 162
  gouvernements).
• Diversité biologique.
• Des déclarations solennelles sur les forêts et
  sur la désertification.

31
D. Lenvironnement et les instances
internationalesQuelques rappels

• Le concept de croissance durable ou soutenable
• En 1983, le secrétaire général des Nations Unies
  a demandé à Gro Harlem Bruntland, médecin
  norvégien de présider une commission chargée de
  lenvironnement et du développement dans le
  monde. Cette commission a rendu un rapport en
  1987 intitulé  notre avenir à tous .
• Ce rapport à définit les principes de ce que
  serait un développement  durable ou soutenable 
  Un tel développement assurerait aux générations
  futures des potentialités de vie au moins égales
  à celles qui existent aujourdhui Ce principe
  a été réaffirmé lors du sommet de la terre à Rio
  en juin 1992.
• Comment y parvenir ?
• Grâce à de nouveaux modes de production et de
  consommation.
• Avec un meilleur contrôle de lusage des
  ressources.
• Avec des objectifs de limitation de la pollution
  de lair, de leau.

32
D. Lenvironnement et les instances
internationalesQuelques rappels

• Une conférence des Nations Unies, à propos du
  changement climatique, sest réunie à Kyoto au
  Japon, en décembre 1997. COP III (conference of
  parties).
• Lobjectif de cette conférence est de se mettre
  daccord sur les principes figurant dans la
  Convention cadre sur le changement climatique
  adoptée à Rio.
• On avait en effet constaté que les engagements de
  bonne volonté pris à Rio navaient pas été suivis
  deffets suffisants.
• Il sagissait par conséquent dencadrer plus
  strictement les émissions à venir durant la
  décennie 2000-2010. (PDEM réduction de 5,2 des
  émissions de gaz à effet de serre en 2008 - 2012,
  relativement au niveau atteint en 1990.

33
D. Lenvironnement et les instances
internationalesQuelques rappels
34
D. Lenvironnement et les instances
internationalesQuelques rappels

• Le protocole de Kyoto est parvenu à deux
  résultats principaux
• Chaque pays industriel (OCDE PECO et Russie)
  a consenti une obligation juridique quantifiée de
  réduction des émissions de 6 gaz à effet de serre
  (CO2, CH4,N2O) par rapport au niveau de 1990.
  U.E -8 USA -7 Russie 0.
• Des mécanismes de flexibilité ont été
  introduits pour permettre la réalisation de
  transferts de permis démission dans lespace ou
  le temps.
• Des crédits démission peuvent être générés
  par des projets comme les  puits de carbone 
  (reforestation).
• Les objectifs peuvent être atteint au sein
  de  bulles internationales 
• Si, en Europe la réduction des émissions
  est de 8, elle est de 21 pour lAllemagne de
  12,5 pour la Grande Bretagne mais de 0 pour la
  France.
• Il est possible de mettre en réserve, les
  quotas démission non utilisés.

35
3. Les permis démission en Europe A. LUnion
européenne et Kyoto

• Article 174 (anciennement130 R) du traité de
  lUnion
•  La politique de la Communauté dans le domaine
  de lenvironnement contribue à la poursuite des
  objectifs suivants
• La préservation, la protection et lamélioration
  de la qualité de lenvironnement.
• La protection de la santé des personnes.
• Lutilisation prudente et rationnelle des
  ressources naturelles.
• La promotion, sur le plan international de
  mesures destinées à faire face aux problèmes
  régionaux ou planétaire de lenvironnement. 
•  la politique de la Communauté est fondée sur
  les principes de précaution et daction
  préventive, sur le principe de la correction, si
  possible à la source, des atteintes à
  lenvironnement et sur le principe du
  pollueur-payeur.  

36
3. Les permis démission en Europe A. LUnion
européenne et Kyoto

• Le sixième programme communautaire daction pour
  lenvironnement 2001-2010  Environnement 2010,
  notre avenir, notre choix  définit la politique
  actuelle.
• Quatre priorités ont été retenues
• Prévenir et pallier le changement climatique.
  réduire les émissions de gaz à effet de serre de
  8 par rapport à 1990 avant 2012
• Protéger la nature ainsi que la faune et la
  flore sauvage. protéger la biodiversité
  forêts, mers, paysages
• Traiter les problèmes liés à lenvironnement et
  à la santé. normes sanitaires, réduction des
  risques liés aux pesticides, à la pollution
  atmosphérique
• Préserver les ressources naturelles et gérer les
  déchets. prévenir la production de déchets,
  réduction de 20 dici 2010, promouvoir le
  recyclage

37
3. Les permis démission en Europe A. LUnion
européenne et Kyoto

• LUnion européenne est partie prenante du
  protocole de Kyoto.
• Elle a convenu dune réduction de 8 des
  émissions de gaz en 2008-2012 relativement aux
  niveaux atteints en 1990 (5.2 pour les PDEM).
• Pour y parvenir, lUnion européenne a fait le
  choix en 2003 de la mise en place dun système
  déchange de droits démission opérationnel à
  partir de 2005.
• Les fonctionnaires européens ont eu le souci
  dune progressivité dans lintroduction des
  réformes (tirée de lexpérience américaine en la
  matière).
• On a choisi de commencer par lindustrie (les
  investissements sont plus efficaces) dans des
  secteurs précis couvrant 50 de la pollution.
• Les différents pays ont du élaborer un plan
  dallocation de quotas pour les entreprises
  relevant de la directive 2003/87/CE. PNAQ

38
Dossier Le Monde 30 janvier 2007
39
3. Les permis démission en Europe A. LUnion
européenne et Kyoto

• Méthodes retenues pour les permis démission
• Chaque pays a du élaborer un recensement des
  émissions réalisées et établir un projet
  dallocation de permis démission pour la période
  2005-2007, puis pour 2008-2012.
• Lévaluation est réalisée à partir de
  lexpérience de la pollution des années passées,
  des progrès techniques et des perspectives de
  croissance probables.
• Les possibilités de réduction sont ensuite
  évaluées pour établir des objectifs réalisables.
• Une consultation des entreprises concernées est
  réalisée, pour ajuster le projet.
• Une réserve de quotas est prévue.

Le plan est soumis à lapprobation de la
Commission, qui lapprouve sur la base du respect
des 11 critères de la directive.
40
3. Les permis démission en Europe A. LUnion
européenne et Kyoto

• Quotas par activité (en France 2003-2005)
• Industries
• Énergie

41
3. Les permis démission en Europe A. LUnion
européenne et Kyoto

• Le système d'échange de droits d'émission couvre
  au total plus de 12 000 installations dans
  l'Union européenne à 25 États membres
• (installations de combustion, raffineries
  d'hydrocarbures, cokeries, installations
  sidérurgiques et aciéries, et usines fabriquant
  du ciment, du verre, de la chaux, de la brique,
  de la céramique, de la pâte à papier et du
  papier).
• Cela suppose une administration rigoureuse et des
  contrôles le dispositif est paru au journal
  officiel de lunion européenne Règlement 2216 du
  29.12.2004.
• Un système de registres communautaires intégré
  est établi. Les droits à quotas y sont inscrits,
  ainsi que les transferts et les annulations
  Bases de données électroniques.
• Il faudra avoir un compte pour pouvoir réaliser
  des transactions. Les déclarations des
  exploitants seront vérifiées.

La session actuelle couvre la période 2008-2012.
42
3. Les permis démission en Europe
43
3. Les permis démission en Europe A. LUnion
européenne et Kyoto

• Le non respect des quotas est sanctionné
• 2005-2007 amende de 40 par tonne
• 2008-2013 amende de 100 par tonne
• Dotation en permis enregistrée auprès de la
  Caisse des Dépôts et Consignations Registre
  (logiciel de comptabilisation en ligne Seringas)
• Il est possible de se procurer les permis
  démission sur le marché décompte tenu par la
  CDC.
• Nécessité chaque année de remettre la quantité de
  permis correspondant à lautorisation démission
  davantage si dépassement en raison de la
  croissance de lactivité.

44
3. Les permis démission en Europe B. Le
marché des permis démission

• Marché sur lequel se vendent les permis
  démission de CO² . BlueNext est née le 21
  décembre 2007 de la volonté de New York Stock
  Exchange, Euronext et de la Caisse des Dépôts
  dunir leurs talents pour créer la plus grande
  bourse internationale de produits
  environnementaux.
• Au lancement 23,5 la tonne
• Baisse régulière depuis avril 2006 0,02ct au
  début de lannée 2008, solde de la période
  précédente
• Aujourdhui 24,8 la tonne
• http//www.bluenext.eu/

45
3. Les permis démission en Europe B. Le
marché des permis démission
46
3. Les permis démission en Europe B. Le
marché des permis démission
47
Cours des permis démission sur Powernext carbon
48
3. Les permis démission en Europe C.
Discussion de lefficacité

1. Difficulté à évaluer le nombre de permis destinés
   à atteindre les objectifs
2. 2005-2007 trop de permis sont distribués, les
   prix des permis seffondrent au cours de 2007.
3. Tendance des entreprises à surévaluer les besoins
   de permis.
4. Gratuité des permis
5. Politique destinée à en faciliter ladoption,
   habitude de gratuité
6. Faut-il en mettre davantage aux enchères?
7. Sanctions ?
8. Refus dapplication pour 2005-2007.
9. Quelle rigueur ensuite? Crédibilité.
10. Niveau de prix des permis
11. Est-il suffisant pour engendrer des choix
    alternatifs?
12. Trop élevé? Porte atteinte à la compétitivité des
    entreprises?

49
3. Les permis démission en Europe C.
Discussion de lefficacité

• Propositions de J.P.Fitoussi, OFCE, Sciences-po
• Fin 2006, il propose la création de la Communauté
  européenne de lenvironnement, de lénergie et de
  la recherche (C3eR).
• Mettre davantage de moyens au services de la
  recherche européenne sur lenvironnement. (Faire
  des européens des leaders de ces techniques)
• Ajouter à la solution coasienne des permis
  démission (peu réussie à ses yeux prix et
  spéculation) une solution pigovienne taxes pour
  financer des politiques communes en matière
  dénergie (faire payer les permis).
• Réviser le budget européen PAC favorise des
  solutions vers les biocarburants, ce qui crée des
  déséquilibres.
• Les investissements pour lenvironnement
  devraient être exclus du calcul du déficit des
  budgets nationaux.

50
Vers une économie mondiale respectueuse de
lenvironnement

• Communication de José Barroso au Parlement
  européen, le 23 janvier 2008
• Les propositions de la Commission visent
• A réduire les émissions de CO2 dau moins 20
  dici 2020 (voire de 30 , en cas d'accord au
  niveau mondial).
• A fixer à 20 la part des sources d'énergie
  renouvelables.
• L'objectif global est de limiter à 2C le
  réchauffement planétaire.
• Effort financier moins de 0,5 du PIB en 2020
  soit 3 par semaine pour chacun.  Ne rien faire
  coûterait dix fois plus! 

51
4. Le mécanisme de développement propre A.
Comment associer les PED à la réduction des
émissions de CO²

• Les objectifs de réduction des émissions de gaz à
  effet de serre concernent surtout les  pays de
  lannexe I . Pays les plus développés de la
  planète. Comment y associer les pays en
  développement, sans les contraindre
  financièrement?
• Le mécanisme de développement propre permet la
  réalisation de projets dans les PED réduisant les
  émissions de CO2. Les entreprises des PDEM en
  réalisant ces projets peu coûteux gagnent des
  crédits démission de CO2 permettant de remplir
  leurs obligations
• Les secteurs concernés par des projets MDP sont
  lénergie, le traitement des déchets,
  lindustrie, le secteur résidentiel et tertiaire,
  les transports, lagriculture et le secteur
  forestier.

52
4. Le mécanisme de développement propre A.
Comment associer les PED à la réduction des
émissions de CO²

• Pour être éligible au MDP un projet doit répondre
  à 2 conditions
• Il doit être développé en conformité avec les
  politiques et les stratégies nationales du pays
  hôte Insertion dans une politique de
  développement durable.
• Il doit répondre à la condition dadditionnalité
  les réductions démissions sont additionnelles
  par rapport à celles qui se seraient produites en
  labsence du projet.
• pas de substitution aux Etats pas de
  substitution aux projets locaux.

53
4. Le mécanisme de développement propre B. Les
modalités de calcul des crédits carbone
54
4. Le mécanisme de développement propre B. Les
modalités de calcul des crédits carbone
55
4. Le mécanisme de développement propre B. Les
modalités de calcul des crédits carbone
56
4. Le mécanisme de développement propre B. Les
modalités de calcul des crédits carbone
57
4. Le mécanisme de développement propre C.
Applications et aspects politiques
58
Note sur le MOC (mise en œuvre conjointe) même
dispositif que MDP, mais entre pays de lannexe I
59
5. Les débatsA. Faut-il salarmer du
réchauffement climatique?

• Courbe environnementale de Kuznets
• Amélioration de la situation
• à mesure du développement
• économique.

• Deux explications
• Technologique, plus de RD, amélioration des
  technologies de dépollution.
• Effet de composition recul des activités
  industrielles les plus polluantes au profit des
  activités du tertiaire

60
5. Les débatsA. Faut-il salarmer du
réchauffement climatique?

• Courbe environnementale de Kuznets semble moins
  bien fonctionner pour les rejets de CO2

Le développement saccompagne dune consommation
dénergie croissante. Le mode de production
énergétique dépend largement des énergies
fossiles.
61
Émissions de gaz carbonique par zone en
mégatonnes de CO2
2000 2020
OCDE 11833 49,2 13811 42,8
Dont UE 3366 14,0 3721 11,5
États-unis 5601 23,3 6378 19,8
Japon 1324 5,5 1453 4,5
PECO 870 3,6 984 3,0
Ex-URSS 2827 11,7 3614 11,2
Amérique Lat. 953 4,0 1649 5,1
Moyen-Orient 804 3,3 1337 4,1
Afrique 917 3,8 1707 5,3
Asie 5773 24,0 9064 28,1
Dont Chine 3218 13,4 4644 14,4
Monde 24074 100 32283 100
62
5. Les débatsB. Quel est le juste prix du
carbone?

• Difficulté à fixer un prix
• Dissuader lusage déquipements obsolètes et
  rejetant beaucoup de CO2.
• Ne pas pénaliser les producteurs nationaux
  vis-à-vis de concurrents nappartenant pas à
  lannexe I (ou nayant pas ratifié Kyoto).
• Selon W. Nordhaus (modèle Rice), un prix de la
  tonne de carbone à 17 en 2005, devrait
  progresser pour atteindre un prix de 70 en 2050,
  si lon recherche lefficacité en matière de
  réduction des émissions.
• Le rapport Stern, selon Nordhaus lestimerait à
  310!

63
5. Les débatsB. Quel est le juste prix du
carbone?

• Méthode 1 La valeur du carbone associée aux
  coûts sociaux et économiques du changement
  climatique
• La valeur de la tonne de carbone, ou plus
  exactement la valeur de la non-émission dune
  tonne de C02, se mesure au regard de limpact du
  changement climatique sur le système économique.
• La revue de la littérature (par exemple celle de
  Tol en 2004) montre la dispersion des valeurs
  obtenues dans de très nombreuses études
• leur médiane est proche de 4 t/C,
• la moyenne est de lordre de 25 t/C.
• Les plus hautes dépassent 96 t/C mais ne
  représentent que 5 de léchantillon

64
5. Les débatsB. Quel est le juste prix du
carbone?

• Méthode 2 La valeur du carbone associée aux
  coûts de réduction des émissions de CO2.
• Coûts de réduction ou dabattement du CO2
• En Europe tendance centrale autour de 20
  Capros 2000.
• Si marché mondial fluide des quotas démissions
  de CO2 baisse du prix à 5 euros.
• Dans le cas contraire, lEurope ne peut échanger
  dautres pays, la valeur centrale approcherait
  alors les 40 .
• Durcissement de la contrainte (limiter
  laugmentation de température à 2) le prix
  augmente à 95 .
• P. Criqui montre que si lon veut réduire par
  quatre nos émissions en 2050, le prix pourrait
  atteindre 700 la tonne de carbone !

65
5. Les débatsB. Quel est le juste prix du
carbone?

• Méthode 3 La valeur du carbone associée aux prix
  révélés par les marchés des permis démissions.
• Si les marchés fonctionnaient correctement, ils
  fourniraient des informations que la collectivité
  a du mal à produire par elle-même et qui
  résultent de la connaissance des savoir-faire et
  des calculs de lensemble des agents économiques,
  des producteurs aux consommateurs
• Ils devraient conduire de plus à optimiser le
  coût pour la collectivité en orientant les
  efforts là où les réductions sont les moins
  coûteuses à obtenir.
• Dysfonctionnement des marchés européens le
  marché reste très partiel le transport et
  lhabitat ne sont pas intégrés, le nombre
  dacteurs reste encore limité, certains,
  particulièrement puissants, peuvent influencer le
  marché, les plans dallocation des permis par les
  États ont été trop généreux, les règles, les
  contrôles, les décisions sur lorganisation
  future de ces marchés sont restés dans le flou,
  etc.

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5. Les débatsC. LEurope doit-elle sengager, si
les autres pays pollueurs ne font rien?
Problème du refus dengagement des Etats-Unis
67
5. Les débatsD. Sommes-nous prêts à modifier nos
modes de vie? Les incitations sont-elles
suffisantes?
68
5. Les débatsD. Sommes-nous prêts à modifier nos
modes de vie? Les incitations sont-elles
suffisantes?
69
5. Les débatsD. Sommes-nous prêts à modifier nos
modes de vie? Les incitations sont-elles
suffisantes?
70
5. Les débatsD. Sommes-nous prêts à modifier nos
modes de vie? Les incitations sont-elles
suffisantes?
71
5. Les débatsD. Sommes-nous prêts à modifier nos
modes de vie? Les incitations sont-elles
suffisantes?
72
Conférence de Bali
La Conférence des Nations unies sur le changement
climatique sest tenue à Bali (Indonésie) du 3 au
14 décembre 2007 et a réuni 187 pays.
But de la conférence définir une stratégie de
lutte contre le changement climatique, devant
succéder au protocole de Kyoto après 2012. Débat
Faut-il ou non fixer des objectifs chiffrés de
réduction des émissions de gaz à effet de
serre?Doit-on contrôler les efforts faits par
les pays en développement? Comment financer ce
programme climatique (coût annuel 700 à 800
milliards )? La  feuille de route de Bali  met
en place un processus de négociation devant
conduire à un accord, dici la fin 2009
(conférence à Copenhague)