LES BESOINS DES ENTREPRISES EN MATIERE D

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LES BESOINS DES ENTREPRISES EN MATIERE
DARBITRAGE ET/OU DE MEDIATION

• Pierre GENDRAUD
• Expert prés la Cour dAppel de Paris, France
• Expert agréé par la Cour de Cassation
• Membre du Licensing Executive Society (LES)

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PLAN DE LEXPOSE

1. La course à linnovation à lère de la
   mondialisation
2. La nécessité dun partage des coûts
3. Les risques nouveaux de différends
4. Les besoins des Entreprises
5. Arbitrage, Médiation ou Expertise
6. Conclusions

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1.1 LA MONDIALISATION

• LEntreprise
• Lentreprise est une entité à dimension
  plurielle.

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1.2 LA COURSE A LINNOVATION

• Le développement et le lancement de nouveaux
  produits nécessitent des ressources financières
  importantes
• Les consommateurs veulent un renouvellement
  permanent des produits offerts
• La pression des normes environnementales conduit
  également à un tel renouvellement

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2. LA NECESSITE DUN PARTAGE DES COÛTS

• Pour augmenter leur rentabilité, les
  entreprises ont engagé plusieurs stratégies
• Élargir leur marché
• Se rapprocher entre elles pour co-développer les
  Produits (ou prendre une licence) et partager
  ainsi les coûts de développement.
  

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3. LES RISQUES NOUVEAUX DE DIFFERENDS

• Ces différends peuvent notamment concerner
• La réalisation par chacun des acteurs de leurs
  tâches, de façon correcte et dans les délais
  convenus
• Lutilisation de langues de travail différentes
• Le secret et la protection de la propriété
  industrielle
• Le partage équitable des fruits du
  co-développement entre les Parties.

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4. LES BESOINS DES ENTREPRISES

• Au cours de lexécution de leurs relations
  (contrat de co-développement ou licence), les
  différends entre les Parties doivent se résoudre
  de façon
• non conflictuelle
• Rapide
• Secrète
• Impartiale
• Maîtrisée
• Professionnelle.

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4.1 UN CAS PRATIQUE VECU

• Lors de la phase initiale de négociation dun
  contrat de coopération, les Parties ont du peser
  leur apport respectif de savoir-faire et de
  droits de propriété industrielle initiaux
  (background)
• Cette détermination du poids respectifs et de la
  soulte à payer par le moins-apportant est une
  phase délicate
• Dans un cas pratique vécu, il a été fait appel à
  un Expert indépendant (évaluation des apports
  respectifs à dires dexpert).

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4.2 UN AUTRE CAS PRATIQUE EN COURS

• Une Partie a déposé un brevet pour protéger une
  innovation importante relative à un organe dun
  véhicule automobile (brevet européen)
• La procédure de délivrance du brevet a été
  relativement longue (opposition de plusieurs
  tiers, recours), soit prés de dix ans de
  procédure
• De nombreux Constructeurs ont utilisé ce brevet
  pendant de nombreuses années
• Le brevet vient de tomber dans le domaine public

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4.2 UN AUTRE CAS PRATIQUE EN COURS

• Le titulaire du brevet cherche maintenant à
  valoriser son brevet par lobtention de
  redevances de licence
• Discussion interminable sur la validité du
  brevet, lexistence dune contrefaçon, et le taux
  de redevance
• Choix actuel dune procédure alternative de
  règlement de ce différend (ADR)
• Mission Fixation dune redevance raisonnable
  pour le passé (médiateur ou expert).

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5.1 ARBITRAGE, MEDIATION, EXPERTISE

• Larbitrage et la médiation répondent aux
  principaux besoins des Entreprises tels
  quexprimés ci-dessus
• La différence essentielle entre larbitrage et la
  médiation réside dans le rendu ou non dune
  décision
• Larbitre rend une décision qui met fin au
  différend, le médiateur conseille les parties qui
  résolvent elles-mêmes leur différend avec son
  aide
• Le seul problème résiduel est dans le choix des
  personnes (arbitres ou médiateurs ou experts) qui
  vont permettre de résoudre le différend.

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5.2 AVANTAGE DE LA MEDIATION

• La Médiation présente lavantage de conserver
  entre les mains des Parties la résolution de leur
  différend
• Si les Parties ne trouvent pas avec laide du
  Médiateur un règlement acceptable de leur
  différend, elles vont soit au litige, dernière
  extrémité, soit à un arbitrage, moindre mal.
• Dans ce cas, la rapidité de résolution est
  moindre.

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6. CONCLUSIONS

• les Parties devraient trouver dans larbitrage ou
  la médiation, des moyens adéquats de règlement de
  leur différends
• La Médiation présente lavantage de conserver aux
  Entreprises un degré de liberté supplémentaire,
  dans la maîtrise de la décision, tout en
  poursuivant leurs relations
• De nouveaux instruments, mêlant médiation ou
  expertise dans un premier temps et arbitrage dans
  un second temps, devraient encore mieux répondre
  à leur besoin.

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  DARBITRAGE ET/OU DE MEDIATION