LA GESTION DE L

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LA GESTION DE LENVIRONNEMENT EN ENTREPRISE

• FORUM QHSE CCIM
• Atelier du 06/11/08 11h00 à 13h00

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OBJECTIFS

• La finalité de cette présentation est
  dencourager les professionnels que vous êtes à
  découvrir et mettre en pratique les éco-gestes
  , des comportements simples et faciles à
  adopter.
• En adoptant dès aujourdhui les éco-gestes
• Vous anticipez sur lévolution de vos métiers et
  de la réglementation
• Vous conciliez lécologie et léconomie
• Vous préservez la santé de vos salariés
• Vous respectez lenvironnement qui est notre
  patrimoine commun et donnez satisfaction à des
  clients de plus en plus sensibles à la
  préservation de leur cadre de vie.
• Juste pour info. Lévolution du marché pèse
  sur la capacité dinvestissement des
  professionnels aussi ladoption de méthodes de
  travail plus respectueuses de lenvironnement
  est-elle accompagnée daides financières et
  techniques.

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SOMMAIRE

• 1. DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
• 1.1. GENESE DU CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE
• 1.2. PRISE DE CONSCIENCE DE LA RESPONSABILITE
  ENVIRONNEMENTALE
• 1.3. ENJEUX DUNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
• 1.4. PRINCIPES GENERAUX DUNE DEMARCHE
  ENVIRONNEMENTALE
• 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
• 2.1. SENSIBILITE AUX MILIEUX ET NUISANCES
  POTENTIELLES
• 2.2. ASPECTS ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
• 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET
  OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
• 2.3.1. DECHETS
• 2.3.2. ENERGIE
• 2.3.3. EAU
• 2.3.4. AIR
• 2.3.5. SOLS
• 3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE
• 3.1. CARTON ROUGE POUR LA FRANCE
• 3.2. REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES

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1. DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 1.1.
GENESE DU CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE

•  Nous nhéritons pas de la terre de nos
  ancêtres, nous lempruntons à nos enfants  dit
  un jour Antoine de Saint Exupéry, amorçant la
  démarche de prise en compte de la fragilité de
  lenvironnement par tout un chacun.
• Cette prise en compte de lenvironnement par les
  entreprises françaises est relativement récente
  elle a débuté dans les années 1970 sous la
  pression dun public scandalisé par quelques
  accidents environnementaux importants, de la
  multiplication des pollutions et du gaspillage
  des ressources naturelles (suite notamment au 1er
  choc pétrolier de 1974), en raison dune pression
  réglementaire de plus en plus stricte et pour
  faire face à une concurrence internationale
  toujours plus forte. Il est alors apparu possible
  de concilier développement économique et respect
  de lenvironnement sous le concept de
  développement durable.
• Léconomie est ainsi entrée dans une nouvelle
  phase, où la performance économique durable est
  considérée comme
• Un avantage global de compétitivité,
• Un catalyseur pour linnovation,
• Un chemin pour conquérir de nouveaux marchés et
  définir de nouvelles possibilités de financement.

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1. DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 1.2.
PRISE DE CONSCIENCE DE LA RESPONSABILITE
ENVIRONNEMENTALE

• Dans ce nouveau contexte, les clients (internes
  et externes) demandent que les services soient
  produits par des entreprises conscientes de leurs
  responsabilités environnementales et sociales. De
  leur côté, les banques et les assurances évaluent
  de plus en plus les entreprises en considérant
  les risques environnementaux, les possibilités de
  marchés, les implications sociales et éthiques.
  De ce fait, toujours plus nombreuses sont les
  sociétés qui découvrent les bénéfices dune
  approche proactive qui va au-delà dune
  conformité réglementaire pour viser un
  développement durable. A ce titre, lentreprise
  devient
• Un  citoyen  à part entière qui construit des
  partenariats dans la région où elle opère,
• Un  bon voisin  qui sinvestit dans la
  communauté locale,
• Un  gardien responsable  qui conserve les
  ressources et respecte lenvironnement.
• Les constantes évolutions légales, la pression du
  public, des organisations non gouvernementales,
  la globalisation et les changements dans la
  perception des valeurs changent la façon dont les
  personnes considèrent et gèrent les entreprises à
  travers le monde. Lentreprise sest mise sur la
  route dun voyage qui la mène de la conformité
  légale, en passant par le management des risques
  environnementaux, jusquà des stratégies à long
  terme de développement durable pour  répondre
  aux besoins du présent sans compromettre la
  capacité des générations futures de répondre aux
  leurs .

CITOYEN
GARDIEN
VOISIN
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1. DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 1.3.
ENJEUX DUNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (1/2)

• La protection de lenvironnement est alors
  devenue un enjeu sociétal primordial et sa prise
  en compte par la totalité des entreprises est
  nécessaire aussi bien pour des raisons éthiques,
  que judiciaires et économiques.
• Lenvironnement apparaît comme un facteur
  significatif pour la valeur patrimoniale dune
  entreprise et ce, à deux niveaux différents
• Soit il contribue à la valorisation de certains
  efforts de lentreprise et
• Ladministration voit ses exigences satisfaites,
• La confiance des donneurs dordres est renforcée,
• Les riverains sont rassurés,
• Les consommateurs sont séduits par la notoriété
  de lentreprise,
• Certains coûts internes à lentreprise arrivent à
  être réduits (consommations deau et dénergie,
  gestion des déchets)
• Soit bien au contraire, une prise en compte
  insuffisante de lenvironnement peut affecter
  sérieusement la valeur réelle de lentreprise

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1. DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 1.3.
ENJEUX DUNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (2/2)

• DISPONIBILITE FONCIERE
• La découverte tardive de la pollution dun sol
  industriel (après acquisition par exemple) peut
• Empêcher lobtention de lautorisation
  préfectorale nécessaire à lexploitation
  industrielle initialement envisagée au titre de
  la réglementation ICPE
• Entraîner lobligation pour lacquéreur
  dassurer la dépollution du site à sa charge, ce
  qui est particulièrement coûteux
• Rendre difficile, voire impossible la revente
  ultérieure du terrain

IMPORTANCE DES INVESTISSEMENTS EN
JEUX Lévolution des textes environnementaux,
notamment en ce qui concerne les normes de rejet
(eau, air, déchets,), aussi bien que
lassujettissement par la DRIRE à des opérations
de mise en conformité amènent souvent
lentreprise concernée à engager des
investissements considérables
RISQUE COMMERCIAL Le non respect de certaines
obligations imposées par la réglementation
environnementale peut faire obstacle à
lobtention de certification exigée par les
donneurs dordre, limitant ainsi les perspectives
de développement commercial de lentreprise
QUESTIONS DE RESPONSABILITE La condamnation
dune entreprise pour pollution ou manquement aux
obligations légales en la matière, peut provoquer
des dysfonctionnements temporaires graves, que ce
soit au niveau de la production ou du management,
sans parler de la dégradation de limage de
marque ou du versement dune amende
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1. DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 1.4.
PRINCIPES GENERAUX DUNE DEMARCHE
ENVIRONNEMENTALE (1/2)

• La 1ère démarche dune entreprise en terme
  denvironnement est la mise en conformité de son
  activité avec les exigences administratives et
  légales.
• En France, la réglementation environnementale
  est définie par le Code de lenvironnement qui
  regroupe des dispositions législatives et une
  partie des dispositions réglementaires relatives
  à la protection de lenvironnement. Les
  installations qui présentent des risques ou des
  inconvénients les plus importants sont soumises à
  la législation des installations classées pour la
  protection de lenvironnement (ICPE) (Titre Ier
  du livre V du Code de lenvironnement).
• Une entreprise doit donc respecter au minimum
• La réglementation générale en environnement
  (déchets),
• Les arrêtés municipaux de la commune où se situe
  linstallation,
• Le règlement sanitaire départemental,
• La réglementation sur leau.
• La législation ICPE sapplique à toutes les
  installations, quelles soient exploitées ou
  détenues, quelles soient publiques ou privées,
  temporaires ou permanentes, dont lactivité
  répond aux définitions de la  nomenclature des
  installations classées  qui va permettre de
  séparer les exploitations en 4 catégories qui ne
  seront pas soumises aux mêmes consignes et
  obligations (par ordre de dangerosité croissante)
  
• Une ICPE soumise à déclaration (D),
• Une ICPE soumise à déclaration et contrôle
  périodique (DC),
• Une ICPE soumise à autorisation (A),
• Une ICPE soumise à autorisation et servitude
  dutilité publique (AS) (établissement SEVESO).

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1. DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 1.4.
PRINCIPES GENERAUX DUNE DEMARCHE
ENVIRONNEMENTALE (2/2)

• La 2ème démarche dune entreprise en terme
  denvironnement est lanalyse environnementale
  ayant pour but
• De mettre en évidence la vulnérabilité du milieu
  environnant,
• Didentifier les principales sources potentielles
  et/ou réelles de nuisance (aspect) par domaine
  environnemental en situation normale (N) (lors
  des activités de routine), en situation
  temporaire (T) (lors des phases de démarrage ou
  darrêt des installations, des phases de
  maintenance) et en situation accidentelle (A)
  (lorsquune défaillance technique,
  organisationnelle ou humaine est survenue
  engendrant une situation durgence ou un
  accident),
• Didentifier les impacts significatifs sur
  lenvironnement,
• De déterminer les actions prioritaires à mener
  sachant quun bon nombre dentre elles peuvent se
  résumer, dans un 1er temps à de simples
   écogestes .

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2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.1. SENSIBILITE AUX
MILIEUX ET NUISANCES POTENTIELLES
MATIERES PREMIERES
TRAVAIL
ENERGIE
LES DIFFERENTS MILIEUX
LES NUISANCES POTENTIELLES
Milieu difficile à maîtriser car mobile (vent,
nuages)
Lune des toutes 1ères nuisances ressenties par
les individus
AIR
BRUIT
Nuisance très difficile à apprécier Du fait de
sa subjectivité
Vecteur de pollution (polluer le sol, cest aussi
polluer leau !)
ODEUR
SOL
Dernière étape qui capte la pollution !
Dégradation des paysages (déchet- teries, lignes
élec- triques, panneaux publicitaires)
EAU
PAYSAGE
PRODUIT SERVICE


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2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.2. ASPECTS ET
IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX (1/2)

• Les aspects (causes) sont les activités de notre
  entreprise susceptibles dimpacts sur
  lenvironnement.
• Un impact (conséquence) est une modification de
  lenvironnement, négative ou bénéfique, résultant
  totalement ou partiellement des activités
  (aspects) de notre entreprise

Pollution de lair (climatisation,
peinture, incinération des déchets produits,
odeurs, bruits des machines,)
Epuisement des ressources naturelles (utilisation
dénergies,)
Pollution de leau (nettoyage des sols, lavage
des véhicules, rejets deffluents,)
Pollution du sol et du paysage (fuites de
produits, Stockage de déchets, bétonnage)
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2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.2. ASPECTS ET
IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX (2/2)

• Nos activités ont donc des impacts sur
  lenvironnement.
• Chacun doit agir sur ce qui est le plus important
  dans son métier.

FABRICATION
STOCKAGE
Production de déchets propres et souillés Risques
dincendie Risques de pollution des eaux et des
sols Consommations deau et dénergies
COMMERCIAL
ADMINISTRATIF
Production de déchets propres et
souillés Consommations deau et dénergies
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2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.1. DECHETS
(1/5) 2.3.1.1. A PROPOS DES DECHETS

• En France, les entreprises produisent
  annuellement 90 millions de tonnes de déchets
  dont 6 millions de tonnes de déchets dangereux
  (sans compter ceux issus des mines, des carrières
  et du bâtiment).
• Déchet Tout résidu dun processus de
  production, de transformation ou dutilisation,
  toute substance, matériau, produit ou plus
  généralement tout bien meuble abandonné ou que
  son détenteur destine à labandon (art. L.541-1
  du Code de lenvironnement).
• Les déchets sont sources de pollutions,
  représentent un volume important à gérer et
  illustrent le gaspillage des ressources
  naturelles.
• On distingue deux catégories de déchets
• les déchets industriels dangereux ou DID
  (susceptibles de présenter un danger pour lêtre
  humain en raison de ses propriétés physiques et
  chimiques ils peuvent être toxiques,
  inflammables, cancérogènes, corrosifs, explosifs
  ou pour lenvironnement sil contient des
  éléments polluants comme le chrome, le mercure,
  larsenic, le plomb. ) et ne peuvent en aucun
  cas être traités avec les autres types de
  déchets.
• Exemples peintures, solvants, piles,
  accumulateurs, chiffons souillés, déchets
  contenant du mercure ou de lamiante, aérosols,
  DEEE, cartouches dencre dimprimante)

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2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.1. DECHETS
(2/5) 2.3.1.1. A PROPOS DES DECHETS

• Les déchets non dangereux ou déchets industriels
  banaux (DIB)
• Les déchets inertes ne subissent aucune
  modification physique, chimique ou biologique
  importante (ne se décomposent pas, ne brûlent
  pas, ne sont pas biodégradables et ne détériorent
  pas dautres matières avec lesquelles ils sont en
  contact, dune manière susceptible dentraîner
  une pollution de lenvironnement ou de nuire à la
  santé humaine. Ce sont souvent des déchets du
  bâtiment (exemples sables, gravats, tuiles,
  bétons, ciment)
• Les déchets banals ne sont ni considérés comme
  dangereux, ni considérés comme inertes (exemples
  bois, caoutchoucs, plastiques, métaux,
  textiles, verres)
• Les déchets ménagers et autres résidus urbains
  ordures ménagères)

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2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.1. DECHETS
(3/5) 2.3.1.2. REGLEMENTATION DECHETS

• Chaque producteur ou détenteur de déchets est
  responsable devant la loi de ses déchets et des
  conditions dans lesquelles ils sont collectés,
  transportés, éliminés ou recyclés (article 2 de
  la loi du 15/07/75). Les entreprises doivent
  éliminer leurs déchets de façon à éviter les
  effets nocifs sur l'environnement ou la santé
  humaine et conformément aux dispositions légales.
  C'est le principe de responsabilité du producteur
  ou du détenteur de déchets (encore appelé
   Principe du pollueur payeur ) qui doit pouvoir
  justifier de la destination finale de ses déchets
  et de leur mode d'élimination.
• Le brûlage, le dépôt, la mise en décharge et
  labandon des déchets sont interdits.
• Il est obligatoire de trier les déchets pour
  permettre leur valorisation mais aussi pour
  minimiser les coûts liés à leur élimination (le
  mélange de 2 types de déchets est éliminé au prix
  du déchet le plus cher).
• Il est important de stocker les déchets dans des
  conditions satisfaisantes (dans un local à labri
  des intempéries dans des conteneurs fermés sur
  un sol muni dune rétention pour les déchets
  liquides).
• Il est nécessaire de conserver les justificatifs
  denlèvement et de bonne élimination des déchets
  pendant au moins 5 ans.
• Pour les DID, un bordereau de suivi des déchets
  dangereux et un registre chronologique
  délimination des déchets doivent être établis
  quelle que soit la quantité de déchets produite.
  Le BSD est renseigné et visé par chacun des
  intermédiaires (producteur, collecteur,
  transporteur et exploitant de linstallation
  destinataire) au moment de la prise en charge des
  déchets et chaque intervenant en conserve une
  copie.

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2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.1. DECHETS
(4/5) 2.3.1.3. TRAITEMENT DES DECHETS

• Valorisation
• Processus permettant déviter lélimination des
  déchets (recyclage
• matière, valorisation organique et énergétique,
  le réemploi et la
• réutilisation).
• Traitement
• Processus permettant la réduction du potentiel
  polluant initial du déchet dans des conditions
  contrôlées ainsi que du flux de déchets à mettre
  en décharge.

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2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.1. DECHETS
(5/5) 2.3.1.3. TRAITEMENT DES DECHETS
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2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.2. ENERGIE

• La production d'énergie, indispensable à la
  plupart des activités humaines, engendre des
  problèmes environnementaux tels que l'épuisement
  des ressources non renouvelables, l'élimination
  des déchets radioactifs produits par les
  centrales nucléaires ou le réchauffement de la
  planète par les gaz à effet de serre émis lors de
  la combustion des énergies fossiles.
• De plus, depuis les 2 dernières années, les prix
  de lénergie sont en forte hausse. Dans ce
  contexte, réduire sa consommation d'énergie
  constitue, en plus des économies financières que
  cela procure, un geste important en faveur de
  l'environnement.. Il devient essentiel, pour les
  entreprises, dapprendre ou  réapprendre  à
  mieux maîtriser leur consommation.
• Différents types dénergies sont utilisées en
  entreprises la principale source consommée
  étant lélectricité.
• Le fioul, le gaz naturel ainsi que le bois sont
  principalement utilisés pour le chauffage lors de
  process industriels la réutilisation des
  chaleurs de process industriels ou la
  cogénération peuvent aussi être source de
  chaleur.
• On assiste également aujourdhui à un boom
  dutilisation dénergies renouvelables ne
  consommant pas de matière susceptible à priori de
  sépuiser (vent, soleil, biomasse),
  nappauvrissant donc pas les stocks de matières
  1ères et ne rejetant pratiquement pas de gaz à
  effet de serre. Aujourdhui ces énergies ne
  représentent que 25 de la consommation mondiale
  dénergie.

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2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.3. EAU
(1/8) 2.3.3.1. A PROPOS DE LEAU

•  Leau est un patrimoine vital commun à tous 

Phosphore et azote Développement dalgues (eutroph
isation des rivières)
Polluants organiques
Appauvrissement de la teneur en oxygène
dans leau Risques disparition des
poissons, eau non potable
Rejets dhydrocarbures 1 litre dhuile de
vidange recouvre 1000 m² dun Étang Risque
disparition de lécosystème
Produits chimiques Métaux lourds Risques
toxicité, eau non potable
Engrais, déchets de jardin, rejets de station
dépuration Excès de nitrates Risques danger
pour les nourrissons, eau non potable.
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2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.3. EAU
(2/8) 2.3.3.2. REGLEMENTATION EAU

• En France, le droit de leau a connu
  dimportantes réformes avec la loi du 03/01/92
• Laspect quantitatif de leau est pris en compte,
• Leau est désormais considérée en tant que milieu
  naturel et pas uniquement en tant que ressource,
• Le régime juridique de leau est uniformisé,
• Deux outils de planification sont créés (SAGE et
  SDAGE),
• Instauration dun régime unifié dautorisation et
  de déclaration sur lensemble du territoire
  quelles que soient les eaux concernées.
• La Directive cadre sur leau a été adoptée le
  23/10/00 et transposée en droit français par la
  loi du 21/04/04. Elle vise la gestion intégrée de
  la qualité de leau. Elle a pour objectifs
• De parvenir à un  bon état  des eaux en 2015,
• De prévenir toute dégradation supplémentaire
  (principe de non-dégradation),
• De réduire les émissions de substances
  prioritaires et supprimer les rejets de
  substances dangereuses prioritaires en 20 ans,
• De faire participer le public aux prises de
  décision,
• Didentifier les zones fragiles (registre des
  zones protégées).
• La nomenclature de la loi sur leau est inspirée
  de la nomenclature des installations classées.
  Cest une liste dopérations regroupées en
  fonction de lélément du milieu aquatique sur
  lequel elles ont leur impact principal eaux
  souterraines, eaux superficielles à lexclusion
  de la mer, mer, milieux aquatiques en général.
• Une réforme de la politique de leau est
  actuellement en cours le projet de la loi sur
  leau qui donnera les moyens de répondre aux
  objectifs de la DCE.

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2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.3. EAU
(3/8) 2.3.3.2. REGLEMENTATION EAU

• Pour être raccordées au réseau collectif public,
  les entreprises doivent respecter certaines
  conditions
• Leffluent doit être compatible avec le réseau et
  la station dépuration et ne pas présenter de
  danger pour lhomme,
• Le flux de pollution industrielle doit être
  nettement minoritaire,
• La pollution résiduelle rejetée au milieu naturel
  doit être inférieure à celle issue dune station
  autonome correctement conçue,
• La composition ne doit pas trop sécarter de
  celle des effluents domestiques,
• En cas dextension de la capacité de production,
  il doit y avoir la possibilité de traiter le
  surplus convenablement et sans retard.
• Les entreprises doivent ensuite obtenir une
  autorisation qui précise les quantités et les
  qualités des effluents acceptés par la station et
  qui donne les prescriptions techniques de
  prétraitement, dépollution, autocontrôle et
  maintenance. Cette autorisation est obligatoire,
  précaire (sera annulée en cas de salubrité
  publique) et temporaire (durée maximale de 10
  ans).
• En parallèle à cette autorisation, les
  entreprises peuvent, lorsque les effluents
  rejetés sont particulièrement pollués, mettre en
  place des conventions spéciales de déversement
  qui interviennent en complément des
  autorisations. Ce sont des contrats signés par
  tous les acteurs du raccordement qui précisent
  les moyens techniques et financiers mis en œuvre
  pour respecter les consignes de lautorisation du
  déversement et qui répartissent les
  responsabilités des différentes parties
  prenantes.
• La circulaire du 24/01/84 stipule que
  lindustriel raccordé est responsable de la
  qualité de ses eaux usées jusquà leur rejet au
  milieu naturel.

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2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.3. EAU
(4/8) 2.3.3.2. REGLEMENTATION EAU

• Pour simplifier, les grands principes de
  réglementation sur leau sont donc les suivants
• En termes de prélèvements, les entreprises
  doivent
• Mettre en place les moyens de mesure et conserver
  les données obtenues,
• Limiter leur consommation deau,
• Respecter les arrêtés préfectoraux,
• Préserver les écosystèmes et la répartition des
  ressources,
• Respecter les niveaux de prélèvement, si soumises
  à autorisation,
• Avoir un système de mesure totalisateur, si
  soumises à autorisation
• En termes de rejets, les entreprises doivent
• Limiter leurs émissions polluantes,
• Connaître les effets de leurs effluents sur
  lenvironnement,
• Respecter les critères et les valeurs seuils des
  arrêtés dautorisation,
• Réaliser des prélèvements et des mesures des eaux
  de rejet,

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2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.3. EAU
(5/8) 2.3.3.3. CIRCUIT DE LEAU

• Il existe un circuit de leau dans lentreprise.
  Leau est prélevée, utilisée, traitée et rejetée
  (soit dans le milieu naturel, soit dans une
  station dépuration). Or le prix de leau, pour
  les entreprises, est fonction des prélèvements
  effectués et de la pollution rejetée.
• Les enjeux liés à leau sont donc
• La réduction de sa consommation,
• Le traitement amont et aval de ses effluents,
• La gestion du risque dinondation.
• A chaque étape, les entreprises sont confrontées
  à différentes possibilités
• En termes de prélèvements, les entreprises
  peuvent
• Prélever leurs eaux au réseau collectif,
• Prélever les eaux de surface du milieu naturel,
• Prélever les eaux souterraines du milieu naturel
  
• Le choix du prélèvement dépendra
• De la quantité deau nécessaire à lactivité,
• De la qualité deau nécessaire à lactivité,
• Des conditions de la zone géographique de
  lactivité,
• Des différents coûts du prélèvement.

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2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.3. EAU
(6/8) 2.3.3.3. CIRCUIT DE LEAU

• Suivant lutilisation de leau au sein de
  lentreprise, la nature des rejets est
  différente. Les entreprises sont confrontées
• À des eaux de service général dont les rejets
  sont assimilables à ceux des particuliers
  (sanitaires), ce sont les plus naturellement
  sales. Elles sont raccordées directement au
  réseau public dassainissement (si le réseau est
  séparatif) ou pluvial (si le réseau est unitaire)
  qui les canalise vers la station dépuration la
  plus proche,
• À des eaux de process qui engendrent souvent des
  effluents pollués (eaux de ruissellement
  intérieures (sols dateliers de fabrication, de
  zones déchets ou stockages de produits à risque)
  et eaux de lavage intérieures. Ce sont les eaux
  les plus traquées car les plus polluantes.
  Léquipement adapté est le débourbeur /
  déshuileur pour traiter ces eaux avant de les
  canaliser vers le réseau public dassainissement
  qui les enverra également vers la station
  dépuration,
• À des eaux pluviales qui peuvent être polluées
  (eaux pluviales de toitures les plus propres,
  peuvent aller directement au réseau public deaux
  pluviales, eaux de ruissellement extérieures
  les plus importantes car elles correspondent à
  toutes les eaux qui sont collectées sur vos
  surfaces extérieures non couvertes de voiries et
  parking, elles doivent être impérativement
  traitées avant dêtre orientées vers le réseau
  public deaux pluviales, léquipement de
  traitement étant le séparateur dhydrocarbures),
• À des effluents pollués occasionnels.
• En conclusion, sur votre site, vous devez
  impérativement être en réseau séparatif deaux
  usées (EU) et eaux pluviales (EP), traiter les EU
  produites par votre activité et les EP de sol
  avec un séparateur dhydrocarbures.

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2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.3. EAU
(7/8) 2.3.3.4. TRAITEMENT DES REJETS

• Un séparateur de liquides légers et débourbeur
  est communément appelé séparateur à hydrocarbures
  ou débourbeur déshuileur.
• La mise en place dun séparateur à hydrocarbures
  est obligatoire lorsque le site est une
  installation classée (à déclaration ou à
  autorisation) selon la réglementation ICPE.
• Certaines collectivités exigent également ce
  type de prétraitement avant raccord au réseau
  collectif.
• Et, de manière générale, cet équipement est
  vivement conseillé pour toute installation, en
  vue de prévenir des risques de pollution du
  milieu naturel et des ouvrages dassainissement.

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2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.3. EAU
(8/8) 2.3.3.5. CAS DES INONDATIONS

• Lentreprise est également susceptible de faire
  face à des inondations. Pour cela, elle doit
• Connaître les risques encourus (dossier
  départemental des risques majeurs DDRM, dossier
  dinformation communale des risques majeurs
  DICRIM, plan de prévention des risque naturels
  PPRN),
• Prendre des dispositions pour minimiser les
  dégâts en cas de sinistre,
• Avoir prévu des plans durgence pour avoir les
  bonnes réactions en cas de sinistre.

27
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.4. AIR
(1/7) 2.3.4.1. A PROPOS DE LAIR

• Pour les entreprises, la maîtrise des rejets dans
  lair peut constituer un enjeu important. Elles
  doivent
• Mesurer la qualité de leurs rejets,
• Diminuer leur quantité en travaillant de façon
  spécifique sur certains polluants,
• Diminuer leur dangerosité,
• Sassurer de leur bonne diffusion dans le milieu
  naturel.
• Les principaux polluants de lair sont
• Les gaz à effet de serre (principalement CO2) qui
  sont la cause principale du réchauffement
  planétaire. Le protocole de Kyoto impose à
  certaines entreprises des quotas de réduction
  démission de CO2,
• Les composés organiques volatils (COV), qui,
  rejetés dans lair, sont responsables de la
  destruction de la couche dozone, ont des impacts
  sur la santé et causent des risques de nuisance,
• Les oxydes dazote et de soufre qui sont
  responsables des pluies acides,
• Les poussières.

28
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.4. AIR
(2/7) 2.3.4.1. A PROPOS DE LAIR

• Les rejets dans lair peuvent être issus de
  sources fixes (principaux rejets des entreprises)
  ou mobiles. Les activités sources de rejets sont
• Lutilisation de solvants, responsables de la
  diffusion de COV,
• La combustion des produits pétroliers
  (électricité, transport), responsables de la
  diffusion dacides, de poussières et de gaz à
  effet de serre,
• Les process de sidérurgie, de cimenterie et
  dincinération sont aussi la cause démission de
  particules et de poussières qui peuvent contenir
  des métaux et sont donc très toxiques.
• Certaines sources dénergie et certains déchets
  peuvent également être responsables de la
  pollution de lair. Une bonne maîtrise de ses
  déchets et de son énergie est donc déjà une 1ère
  prise en charge des rejets dans lair.

29
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.4. AIR
(3/7) 2.3.4.1. A PROPOS DE LAIR
Dioxyde de soufre (SO2) et oxydes dazote
(NOx) Eau de pluie Pluies acides Risques
destruction des forêts, corrosion, érosion des
pierres de construction, acidification des eaux.
CFC (fluides frigorigènes) et oxydes
dazote (NOx) Destruction de la couche dozone
en haute atmosphère Passage des rayonnements
ultra-violets du soleil Risques cancers de la
peau, fragilisation des arbres, irritation des
yeux, maux de tête.
Polluants issus de la combustion rayonnement
solaire Excès dOzone dans les
couches inférieures de latmosphère Risques
altérations pulmonaires, irritation des yeux,
effets sur la végétation
Gaz carbonique (CO2) issus de la
combustion Effet de serre Elévation de la
température moyenne de la Terre Risques
élévation du niveau de la mer, désertification.
30
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.4. AIR
(4/7) 2.3.4.2. REGLEMENTATION AIR

• La loi sur lair et lutilisation rationnelle de
  lénergie du 30/12/96 stipule que létat doit
  assurer, en collaboration avec les collectivités
  locales, la surveillance de la qualité de lair
  et ses effets sur la santé et lenvironnement
  pour mettre en œuvre le  droit reconnu à chacun
  à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé .
• Les entreprises doivent donc surveiller et
  contrôler leurs rejets.
• Les contrôles des sources fixes de rejet dans
  lair sont régis par la législation des
  installations classées.

31
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.4. AIR
(5/7) 2.3.4.2. REGLEMENTATION AIR

• Létat et les collectivités territoriales
  surveillent donc eux aussi la qualité de lair.
  Cette surveillance est assurée par la fédération
  ATMO (fédération des associations agréées de
  surveillance de la qualité de lair).

32
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.4. AIR
(6/7) 2.3.4.3. CAS DES ODEURS

• La prise en compte des odeurs est également
  nécessaire pour la qualité des relations avec le
  voisinage les plaintes pour mauvaises odeurs
  sont les plus nombreuses après les plaintes dues
  au bruit.
• Les principaux produits odorants sont
• Les produits soufrés,
• Lammoniac et les amines,
• Les produits hydrocarbonés, les aldéhydes et les
  cétones.
• Les mauvaises odeurs sont régies par la
  législation des installations classées.

33
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.4. AIR
(7/7) 2.3.4.4. CAS DU BRUIT

• Les rejets dans lair peuvent aussi se faire sous
  forme sonore, autrement dit de bruit.
• Le bruit est un phénomène acoustique continu ou
  discontinu produisant une sensation considérée
  comme désagréable, gênante, voire dangereuse pour
  la santé.
• 0 dB correspond au seuil daudibilité, 65 dB
  correspond au seuil de gêne, 95 dB correspond au
  seuil de danger.
• Les entreprises sont concernées par deux types de
  bruit le bruit extérieur qui est la pollution
  la plus ressentie des français et le bruit aux
  postes de travail.
• Le bruit a des conséquences néfastes sur la
  santé des personnes qui le subissent. Il est
  notamment source
• De pertes auditives,
• De stress,
• De troubles du sommeil,
• Dhypertension artérielle.
• Dans lentreprise, une bonne maîtrise du bruit
  augmente la sécurité, car louïe est un
  avertisseur de danger potentiel, dont
  lefficacité est atténuée par les environnements
  bruyants.
• Une réduction du bruit entraîne également
• Une plus grande longévité des machines,

34
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX
DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES 2.3.5. SOLS

• Les pollutions de sols sont dues à
  lenfouissement de déchets, à la diffusion lente
  de produits répandus sur le sol, à la diffusion
  de polluants contenus dans les eaux souterraines
  et aux retombées de pollutions atmosphériques.
• Les entreprises doivent donc prévenir les
  pollutions de sols.
• Comme la gestion des déchets et les rejets dans
  leau et à latmosphère ont été traités
  précédemment, nous aborderons ci-dessous les
  pollutions dues à la diffusion lente de produits
  répandus sur le sol.
• Ces pollutions peuvent être accidentelles ou
  chroniques et proviennent, soit de fuites de
  produits dangereux, soit de mauvaise gestion de
  stockage des déchets. Elles seront donc
  maîtrisées en réduisant le nombre et limpact de
  ces accidents. Toutefois, tout stockage dun
  liquide susceptible de créer une pollution de
  leau ou du sol doit être muni dune capacité de
  rétention étanche aux produits concernés et
  suffisamment dimensionnée.
• La législation des installations classées
  contient des principes de prévention des
  pollutions des sols au sein des prescriptions des
  différents arrêtés préfectoraux.

35
3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.1. CARTON
ROUGE POUR LA FRANCE

• Face aux catastrophes écologiques, sanitaires,
  industrielles auxquelles nous sommes de plus en
  plus confrontés, le développement durable (vu en
  1ère partie) propose de faire évoluer les
  comportements et modes dactions de tous les
  acteurs de la société, en commençant par les
  entreprises, plus grosses consommatrices deau et
  dénergies et plus grosses productrices de
  déchets, génératrices de pollutions.
• Or, selon lun des tous derniers sondages menés
  par Monster auprès des salariés européens, les
  entreprises peinent encore aujourdhui à prendre
  des mesures concrètes en faveur de
  lenvironnement et ce, malgré linquiétude
  grandissante des experts, de lopinion publique
  et des dirigeants politiques. En France, 41 des
  entreprises nentreprendraient même aucune action
  en la matière et 59 des français ne prendraient
  aucune mesure écologique au travail.
• Sachant que chacun dentre nous passe environ un
  tiers de son temps sur son lieu de travail se
  préoccuper de lenvironnement, cest aussi et
  avant tout agir au bureau ! Comme la si bien
  énoncé Mahatma Gandhi  soyez vous-même le
  changement que vous voudriez voir dans le
  monde .

36
3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.2.
REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES (1/5)

• La recherche d'économies sur vos consommations
  d'énergie suppose une bonne connaissance du coût
  de ces dernières. Un suivi régulier de vos
  consommations (gaz, électricité, fioul, ...) et
  des coûts associés permet de bien identifier les
  postes les plus coûteux qui sont en général ceux
  ou la possibilité d'économie est la plus
  importante. Par ailleurs, un tel suivi permet de
  détecter toute variation importante de
  consommation qui peut traduire un
  dysfonctionnement dans votre entreprise.
• Il existe en effet au sein des entreprises des
  activités stratégiques énergivores dont il faudra
  réduire considérablement la consommation en
  énergie. Cest le cas
• De la ventilation et/ou climatisation,
• De léclairage,
• Des zones de froid,
• Du transport,
• Des équipements,
• Des procédés,
• De lair comprimé et/ou de la vapeur.

37
3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.2.
REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES (2/5)

• La lumière
• Plutôt que de travailler dans une pièce éclairée
  par des néons, des ampoules, ou pire, une lampe
  halogène, mieux vaut profiter au maximum de la
  lumière naturelle du jour
• En plaçant les bureaux près des fenêtres, les
  écrans dordinateurs faisant dos à la lumière
• Pour préserver la luminosité de la pièce, éviter
  de la surcharger de posters et dobjets sombres.
• Si lutilisation dune lumière artificielle
  simpose, privilégier la lampe de bureau qui
  éclairera une zone de travail précise plutôt
  quun néon plafonnier diffus !...
• Et bien sûr, choisir des ampoules basse
  consommation (qui consomment jusquà 5 fois moins
  dénergie), les dépoussiérer régulièrement (pour
  récupérer 30 de luminosité) et,
• Eteindre les lumières dès que lon sort dune
  pièce vide, lors des pauses, en fin de journée,
  en partant en week-end
• Les appareils électriques
• STOP au mythe des  veilles  sur les appareils
  électriques !! Le mode  veille  nest pertinent
  que si lon interrompt lusage de lappareil pour
  quelques heures au maximum en cours de journée.
  En laissant les ordinateurs, imprimantes tourner
  en mode  veille  toute la nuit, on gaspille de
  lélectricité (la consommation est faible mais
  continue) ! Attention, même éteints, les
  appareils branchés via un transformateur
  (ordinateur, téléphone portable, imprimantes)
  continuent de consommer Pour éteindre tous ses
  appareils en un seul geste en partant le soir, il
  peut être utile de les connecter à une multi
  prise avec bouton  on/off  lumineux.

38
3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.2.
REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES (3/5)

• Les appareils électriques (suite)
• Pour consommer moins dénergie au quotidien, le
  choix dun matériel économe simpose (label
  Energy Star programme mis en œuvre par la
  communauté européenne) consulter les étiquettes
  énergétiques.
• La fabrication dun ordinateur a un impact
  écologique important (fabriquer un ordinateur de
  24Kg réclame 240Kg de combustible, 22Kg de
  produits chimiques et 1,5 t deau claire
  fabriquer une puce électronique de 2g demande
  1,7Kg dénergie fossile, 1m3 dazote et 32 l
  deau). Dans la mesure du possible, il faut donc
  éviter de renouveler fréquemment le parc
  informatique et limiter ses besoins en matière de
  performances.
• Pour un rythme de travail de 8 heures par jour,
  un écran à cristaux liquides (LCD) permet de
  réaliser des économies dénergie de plus de
  100kWh/an par rapport à un écran à tube
  cathodique (CRT) de taille similaire.
• Sans oublier de
• Vérifier vos tarifs de fourniture dénergie, le
  tarif qui vous est appliqué nest pas toujours le
  mieux adapté à vos besoins.
• Surveiller vos consommations, une bonne
  connaissance de votre situation énergétique est
  nécessaire pour définir les actions prioritaires
  en matière déconomies dénergie.
• Mobiliser votre entreprise, la réduction des
  consommations dénergie passe par un ensemble de
  petits gestes qui suppose la mobilisation de
  chacun

39
3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.2.
REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES (4/5)

• Le transport
• En France, 30 des déplacements correspondent à
  des trajets domicile / travail, dont les ¾ se
  font en voiture, avec un taux de remplissage
  proche de 1.
• Les transports en commun offrent au passager à
  priori un trajet sans crainte dénervement ou
  sans stress. De plus, en prenant le bus, une
  personne émet 3 fois moins de CO2 quen voiture
  alors nattendez pas faites vous conduire !
• Se rendre au travail à pied, à vélo ou en roller,
  lorsque cela est possible, est aussi bon pour
  votre santé que pour lenvironnement
• Quand la voiture est nécessaire, il est judicieux
  de la partager avec des collègues ou des voisins
  (covoiturage). Chaque salarié peut ainsi
  contribuer à la mise en place dun plan de
  déplacements entreprise (PDE) dans sa sphère de
  travail.
• Lévolution technologique propose aux
  professionnels toute une panoplie de moyens
  sophistiqués pour communiquer téléphone,
  courriers électroniques, conférence téléphonique,
  visioconférence Bref, de multiples raisons de
  limiter ses déplacements et de gagner du temps
• Avant de commander un coursier, il faut bien
  sassurer que la demande est nécessaire, et que
  les plis ou colis seront prêts dès son arrivée.
  Les courses urgentes ou exclusives doivent rester
  exceptionnelles, car elles obligent le coursier à
  ne transporter que votre envoi, sans possibilité
  de regrouper ses courses et doptimiser ainsi son
  déplacement.
• La manière de conduire influe directement sur la
  consommation et donc sur les émissions polluantes
  associées. Pour un même véhicule et sur un même
  trajet, la consommation de carburant et donc
  limpact sur lenvironnement qui en découle, peut
  varier de 40 dun conducteur à lautre. Adoptez
  donc une conduite plus économe

40
3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.2.
REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES (5/5)

• Pour une conduite plus économe
• Le démarrage il est inutile de faire chauffer
  le moteur à larrêt. Une vitesse modérée en début
  de parcours permet une montée progressive en
  température du moteur et évite une consommation
  excessive et une usure prématurée du moteur.
• La vitesse elle doit être adaptée aux
  conditions de circulation, une conduite par
  à-coup na que des inconvénients
  (surconsommation, fatigue, usure des freins et
  des pneumatiques, diminution des marges de
  sécurité).
• Le régime dès que possible, il convient de
  passer à la vitesse supérieure, la plupart des
  voitures actuelles pouvant rouler confortablement
  en 4 dès que la vitesse atteint les 60 km/h.
• Le freinage freiner brutalement fait absorber
  par les freins, lénergie accumulée lors du
  déplacement du véhicule. Une conduite souple
  permet de réduire les occasions de freinage
  brutal.
• La sous-pression des pneumatiques elle est à
  lorigine dune surconsommation de carburant. Un
  manque de 0,1 bar occasionne une augmentation de
  la consommation de 1.

41
3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.3.
ECONOMISER LEAU (1/2)

• Soyez économe limitez la consommation d'eau et
  de produits
• Favorisez, dès que possible, le nettoyage
  mécanique afin de limiter l'emploi excessif de
  produits chimiques.
• Choisissez de préférence des détergents
  facilement biodégradables et formant une émulsion
  non stable.
• Economisez les produits détergents en respectant
  les règles de dilution.
• Traquez les fuites (robinets, tuyaux,
  canalisations) en suivant votre consommation et
  en vérifiant vos installations car Un robinet qui
  fuit jusquà 680 L deau par jour !
• Un robinet débite 13,5 L deau à la minute !
• Ne pas laisser couler leau en continu pendant le
  lavage des mains faire des  pauses savonnage 
  puis rincer
• Aux toilettes, placer une bouteille pleine, dans
  le réservoir de la chasse deau permet de réduire
  le volume deau englouti à chaque fois que lon
  actionne la chasse deau. Il existe aussi des
  chasses deau à double débit. 2 types existent
  3 ou 6 litres deau contre 9 litres pour une
  chasse deau classique.
• Utilisez des machines auto laveuses pour le
  nettoyage des sols de vos ateliers et magasins.
  Leur utilisation offre le triple avantage
• De limiter la consommation deau,
• De concentrer la pollution dans une moindre
  quantité deffluents qui seront ensuite envoyés
  en centre de traitement des déchets,
• De limiter par la même le rejet dans le réseau
  dassainissement deffluent chargé en huiles
  solubles, en particules métalliques et en
  produits lessiviels. Les effluents collectés
  seront envoyés en centre de traitement des
  déchets.

42
3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.3.
ECONOMISER LEAU (2/2)

• Soyez responsable évitez les rejets polluants.
• Ne jetez aucun déchet liquide sur le sol ou
  directement dans les égouts (huile, solvant,
  diluant, ).
• Résorbez tout écoulement accidentel "polluant"
  (huile,...), à laide dun absorbant adapté et
  stockez ce déchet spécial séparément avant de
  l'éliminer via une entreprise spécialisée.
• Ne jetez pas dans la nature de déchets
  susceptibles de polluer l'eau (bidons d'huile et
  de diluant, poussières de ponçage, fonds de pots
  de peinture...). 1 L dhuile (vidange) peut
  contaminer plus de 2 millions de litres deau
  dans les rivières. Faites éliminer ces déchets
  spéciaux par une entreprise spécialisée.
• Soyez prévoyant prétraitez vos eaux usées avant
  de les rejeter.
• Prévoyez dans les ateliers et les zones de lavage
  un revêtement de sol imperméable et facilitez
  lécoulement des effluents en prévoyant une pente
  suffisante vers un exutoire relié au réseau
  dévacuation.
• Installez un débourbeur-déshuileur en aval des
  ateliers et des zones de lavage. Faites-le
  dimensionner par un professionnel en fonction de
  la pollution produite par lentreprise et en
  fonction du débit d'eau à traiter.
• Effectuez régulièrement une vidange du
  débourbeur-déshuileur (au moins une fois par an),
  selon les prescriptions du constructeur, afin de
  lui conserver toute son efficacité. Les boues
  obtenues (résidus de décantation et film huileux)
  constituent un déchet spécial à traiter dans
  une unité spécialement équipée. Faites intervenir
  pour cela une entreprise spécialisée et demandez
  le bordereau de suivi des déchets.

43
3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.4.
DIMINUER LE VOLUME DES DECHETS (1/2)

• Moins vous produirez de déchets, mieux vous vous
  porterez !
• Soyez économe, réduisez votre production de
  déchets. Par exemple, faites-vous livrer les
  fluides que vous utilisez (huiles, solvants, ...)
  en vrac ou en fûts de 200 litres, ceci supprime
  nombre de petits conditionnements.
• Favorisez la valorisation de vos déchets. Triez
  vos déchets, stockez-les dans des conteneurs
  séparés et bien identifiés, ne les mélangez pas
  et évitez de souiller les produits recyclables
  (papiers-cartons par exemple).
• Réduisez la toxicité de vos déchets en utilisant
  des produits moins polluants comme par exemple
  des peintures hydrosolubles à la place des
  peintures à base de solvant.
• Evitez les pollutions accidentelles. Stockez les
  déchets liquides ou contenant des liquides
  polluants sous abris dans des bacs étanches ou
  sur des aires de stockage étanches, non
  raccordées au réseau et munies dun point bas.
• Eliminez vos déchets en vous référant aux
  préconisations données dans les tableaux des
  déchets, et conformément aux plans départementaux
  et régional délimination.
• Vérifiez le devenir de vos déchets dangereux.
  Réclamez et conservez les bordereaux de suivi des
  déchets dangereux remis lors de la prise en
  charge par une entreprise spécialisée.
• Tenez-vous informé des nouveaux produits,
  procédés et filières délimination plus
  respectueux de lenvironnement.

44
3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.4.
DIMINUER LE VOLUME DES DECHETS (2/2)

• Associez-vous à dautres entreprises de votre
  secteur dactivité pour négocier un coût
  délimination plus favorable et organiser une
  collecte et une élimination groupées des déchets.
• Lors des collations, évitez les couverts et les
  récipients jetables (plutôt que dutiliser à
  chaque fois un gobelet jetable pour quelques
  gorgées deau ou de café, pensez à utiliser une
  tasse ou un verre).
• Le papier constitue 80 des déchets produits par
  une administration.
• Pour vos impressions, modérez la consommation de
  papier nimprimez que ce qui est indispensable,
  sur du papier recyclé de préférence et
  recto-verso. Chaque année, nous consommons
  environ 80Kg de papier par salarié or la
  fabrication d1Kg de papier blanc ordinaire
  nécessite 60L deau, du bois provenant darbres
  coupés (plus de 40 du bois exploité
  commercialement sert à la fabrication de papier)
  et de lénergie (le papier recyclé nécessite 20
  fois moins darbres, 10 fois moins deau et 2
  fois moins dénergie que le papier blanc
  ordinaire pour un prix quasi identique).
• Pourtant, 1 feuille sur 6 imprimée sur le lieu
  de travail nest jamais utilisée et 43 des
  employés français impriment jusquà 50 pages par
  jour soit un surcoût de plus de 400 millions
  deuros par an!
• En France, 40 millions de cartouches dimpression
  sont utilisées chaque année dont seulement 15
  sont recyclées.
• Une fois vos cartouches dencre épuisées, ne les
  jetez pas à la poubelle, elles peuvent être
  reconditionnées après avoir été collectées,
  elles sont démontées, nettoyées et les pièces
  usées sont remplacées. La cartouche est alors
  remplie à nouveau dencre et remise en vente,
  avec les mêmes performances quun produit neuf.
• Les encres végétales peu polluantes existent.