LOGICIELS LIBRES

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Technologies en éducation L3S1Mardi 25
novembreAngeline et Andy

• LOGICIELS LIBRES
• ET
• DROITS DAUTEURS

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PLAN

• INTRODUCTION
• I. ORIGINES ET EVOLUTION DES LOGICIELS LIBRES
• A. DEFINITION
• B. AVANTAGES ET INCONVENIENTS
• II. EVOLUTION DU DROIT D'AUTEUR
• A. ETAT DU DROIT D'AUTEUR
• B. EVOLUTION DE LA LOI DU DROIT D'AUTEUR
• CONCLUSION

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INTRODUCTION

• Les logiciels libres se déploient dune manière
  significative dans les établissements scolaires.
• Lintérêt quils apportent aux établissements est
  de pouvoir copier autant de fois que voulu le
  logiciel.
• Cependant, ils ne profitent pas toujours de
  laccès au code source.

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• Quelles sont les avantages et inconvénients des
  logiciels libres?
• Où en sommes nous avec droits dauteurs
  aujourdhui?

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I. Origines et évolution des logiciels libres

• A. Définition
• Le Logiciel libre voit le jour au debut des
  années 80 avec Richard Stallman et la Free
  Software Foundation.
• Logiciel libre logiciel qui peut être utilisé,
  modifié et redistribué sans restriction par la
  personne à qui il a été distribué
• 4 libertés fondamentales pour quun logiciel soit
  dit libre
• - Liberté 0 la liberté dexécuter le programme
• - Liberté 1 la liberté détudier le
  fonctionnement du programme
• - Liberté 2 la liberté de redistribuer des
  copies
• - Liberté 3 la liberté daméliorer le
  programme et de publier ses améliorations

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• Pour la FSF,  Libre fait référence à la liberté
  dexpression et non à lentrée libre.
• Un logiciel libre est, comme tout logiciel
  déposé, soumis aux droits dauteurs.
• Les licences des logiciels libres sont souvent
  réparties en trois catégories
• - Licence du domaine public
• - Licence de type BSD
• - Licence copyleft
• Autres types de licences
• - Open Source
• - Freeware
• - Shareware
• - Logiciel propriétaire

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• B. Avantages et inconvénients
• Les logiciels libres disposent davantages
  indéniables par rapport aux logiciels
  propriétaires ou fermés . Cependant leurs
  inconvénients sont parfois incontournables.
• Principaux avantages
• Dernières fonctionnalités à la mode.
• Efficacité en terme de performances
• Fiabilité des logiciels libres par rapport aux
  bogues
• Développement des logiciels plus rapide
• Garantie de fontionnement
• Pérennité absolue du logiciel

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• Principaux inconvénients
• Choix dense de logiciels libres pour
  lutilisateur
• Communication des outils des logiciels
• Manque de fonctionnalités dans certains logiciels
• Absence de logiciel libre dans certains domaines

Le fait de diffuser un logiciel sous une licence
libre ne prive absolument pas son auteur de ses
droits. Il en reste lauteur et conserve les
droits sur son travail. Il ne fait que concéder
la liberté dexploiter ce travail aux autres.
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II. EVOLUTION DES DROITS D'AUTEUR

• A. Etat du droit dauteur
• Le droit du logiciel dans l'union européenne est
  encadré par une directive de 1991 qui a été
  transposée sans difficultés dans les législations
  nationales. Cette directive indique que le
  logiciel est encadré par le droit d'auteur,
  c'est-à-dire que le créateur d'un logiciel a un
  droit patrimonial sur son œuvre jusqu'à 70 ans
  après sa mort. Une seule exception existe dans le
  cas des salariés, qui laissent les droits sur
  leurs oeuvres à leur employeur, sauf si leur
  contrat de travail indique explicitement le
  contraire. La création de logiciel elle-même est
  aussi libre il n'y a pas d'inquiétude juridique
  à avoir à cause des brevets (ceux-ci sont
  interdits aux logiciels en Europe depuis la
  convention de Munich de 1973) et seul
  l'utilisateur est responsable de l'utilisation
  illégale d'un logiciel.

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• B. Evolution de la loi sur le droit dauteur
• la France a intégré le 10 mai 1994 la directive
  européenne 1991/250 relative à la protection
  juridique des programmes d'ordinateurs. Cette loi
  votée par l'assemblée nationale rend certains
  logiciels illégaux, en rendant responsable les
  éditeurs qui fournissent des logiciels
  manifestement destinés au partage d'oeuvres
  protégées. Aucun logiciel n'étant présenté par
  ses distributeurs comme "destiné au partage
  d'oeuvres protégées", on peut supposer que tous
  les auteurs de logiciels permettant une forme
  quelconque de partage sont menacés par cette loi.
• Cependant, cette loi a aussi redéfini
  l'interopérabilité comme un devoir en rendant
  obligatoire la fourniture par les éditeurs de
  logiciels des informations techniques nécessaires
  à l'interopérabilité, l'objectif clairement
  affiché par la loi étant l'obtention de
  "standards ouverts".
• Il existe des protections de droit dauteur, pour
  être protégé le droit dauteur doit répondre à
  l'exigence d'originalité. Ce critère permet de la
  distinguer de la simple compilation, non
  protégeable au titre du droit d'auteur. En raison
  du caractère utilitaire de la base de données, le
  critère d'originalité a dû être adapté. Ainsi, la
  jurisprudence retient une approche objective de
  l'originalité de la base de données. En la
  matière, celle-ci consiste en un apport
  intellectuel propre. Une base qui répond à cette
  exigence est protégeable par le droit d'auteur.
  Cependant, l'objet de la protection est limité.
  Si l'auteur peut s'opposer à la reprise de la
  structure de sa base, il ne dispose pas de droits
  sur les éléments contenus dans celle-ci. Il ne
  peut donc pas s'opposer à la reprise par un tiers
  des éléments qui y figurent. Le droit sui generis
  vise à compléter cette protection.

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CONCLUSION

• L'engouement pour le logiciel libre dépasse
  aujourd'hui largement le cadre de la petite
  communauté des techniciens par qui le concept a
  été primitivement créé et développé. On ne compte
  plus les prises de position dans la société en
  faveur du tout nouveau modèle de développement et
  de distribution du logiciel.
• Le logiciel libre n'est plus seulement une
  solution juridique protégeant le droit d'auteur
  choisissant de travailler de façon ouverte et
  collaborative, cela devient un véritable
  phénomène de société.

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SITOGRAPHIE

• http//linux.developpez.com/
• http//ditwww.epfl.ch/SIC/SA/publications/FI00/fi-
  10-00/10-00-page10.html
• http//fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre
• http//www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html
• http//www.creatif-public.net/
• http//www.guideinformatique.com
• http//www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.p
  hp?item15