LES OPERATIONS D

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LES OPERATIONS DINVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT

• CHAPITRE 7

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PLAN DU COURS

• I. Définition des immobilisations corporelles et
  incorporelles
• II. Évaluation des immobilisations à leur entrée
  dans le patrimoine
• III. Comptabilisation des acquisitions
  dimmobilisations
• IV. Applications du cours
• V. Le financement des investissements
• VI. Avantages et inconvénients des différents
  modes de financement

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A. Préalable définition dun actif
Un actif est un élément du patrimoine ayant une
valeur économique positive pour lentité et dont
elle attend des avantages économiques futurs.
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B. Définition dune immobilisation corporelle
Une immobilisation corporelle est un actif
physique détenu par lentreprise au-delà de
lexercice en cours (au moins un an).
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C. Définition dune immobilisation incorporelle
Une immobilisation incorporelle est un actif non
monétaire sans substance physique.

• Exemples logiciels, fonds commercial, brevets

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D. La distinction immobilisation/charge

• Ladministration fiscale a admis par tolérance,
  que les petits matériels et outillages ainsi que
  le mobilier, le matériel de bureau et les
  logiciels dont le prix dacquisition nexcède pas
  la valeur unitaire de 500 HT peuvent être
  portés directement en charges.

(Cela permet à lentreprise de les déduire de son
résultat).
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Les immobilisations corporelles et incorporelles
acquises par lentreprise sont comptabilisées
pour leur coût dacquisition.
Coût dacquisition prix dachat HT coûts
directement attribuables.
Coûts directement engagés pour mettre lactif en
place et en état de fonctionner selon
lutilisation prévue par la direction. Il inclut
les frais de transport, dinstallation, de
montage, les droits de douane
Il sagit de la valeur du bien stipulée au
contrat de vente net de remises, rabais et
escomptes de règlement.
Cas particuliers
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Cas particuliers
Lachat de véhicule de tourisme senregistre pour
le prix dachat TTC car la TVA nest pas
récupérable.
Les droits denregistrement et les honoraires de
notaire peuvent désormais, sur option, faire
partie du coût dacquisition des immobilisations
ou être maintenus en charges. Pour des raisons
fiscales, ces frais seront le plus souvent
enregistrés en charges.
Les immobilisations produites par lentreprise
pour elle-même sont enregistrées à leur coût de
production (coût des matières consommées
charges directes et indirectes relatives à la
production)
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Les immobilisations senregistrent dans les
comptes Exemples Achat dune nouvelle machine
pour 12 000 Acquisition dun fonds commercial
pour 22 000 Achat dun terrain pour 103 000
Achat dun nouveau bureau pour 220
Renouvellement du mobilier de lentreprise
pour 12 000
de la classe 2.
2154 Matériel industriel
207 Fonds commercial
211 Terrains
Ce nest pas une immobilisation mais une charge !
(220 lt 500 )
2184 Mobilier
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Comptes utilisés La TVA déductible sur
immobilisation senregistre dans le compte Le
montant dû au fournisseur senregistre dans le
compte
44562 TVA déductible sur immobilisations
404 Fournisseurs dimmobilisations
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Application 1 le 21/12/N, réception de la
facture n523 du fournisseur ROTOR relative à
lacquisition de la conditionneuse.
Les frais dinstallation font partie du coût
dacquisition.
Lescompte ne senregistre pas !
On enregistre directement le net financier HT en
comptabilité
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(No Transcript)
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APPLICATION 2 ACHAT DUN VEHICULE DE
TOURISME Le 10/01/N1,la société CEREFORM reçoit
la facture n44582 relative à lachat dun
véhicule de tourisme au fournisseur GARAJ.
Paiement à 30 jours.
Lachat dun véhicule de tourisme se comptabilise
TTC !
6061
635 Droits denregistrement car la voiture est en
état de fonctionner sans carte grise.
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(No Transcript)
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APPLICATION 3 ACHAT DUNE IMMOBILISATION
CORPORELLE Le 08/02/N,la société CEREFORM
acquiert un terrain pour une valeur de 82 000 .
Les droits denregistrement sélèvent à 22 000
. Les frais de notaire sélèvent à 10 000
HT. Paiement comptant.
Coût dacquisition HT Prix dachat HT Coûts
Directement Attribuables
Coût dacquisition HT 82 000 Frais de
notaire et droits denregistrement sont
enregistrés pour des raisons fiscales en charges.
Le prix dachat du terrain nest pas soumis à TVA
car il y a des droits denregistrement. Les
droits denregistrement sont des taxes. Il ny a
pas de TVA sur les droits denregistrement.
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(No Transcript)
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APPLICATION 4 DISTINCTION IMMOBILISATION/CHARGE
Le 12/04/N, la société CEREFORM réceptionne un
ordinateur commandé à Infoplus et la facture n V
285 456 associée. Micro-ordinateur AMD Sempron 1
199 Imprimante HP Laser couleur 980 Une
remise de 5 est effectuée sur lordinateur et
limprimante. Frais dinstallation
50 Logiciel de dessin 100 Ramettes de
papier 80 Cartouches imprimante
110 TVA au taux normal Les durées dutilisation
de lordinateur et de limprimante sont
identiques.
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Coût dacquisition HT Prix dachat HT coût
directement attribuables

• Micro-ordinateur AMD Sempron 1 199,00
• Imprimante HP Laser couleur 980,00
• Brut HT 2 179,00
• Remise 5 108,95
• Net commercial 2 070,05
• Frais dinstallation 50,00
• Coût dacquisition HT 2 120,05

Le logiciel, les ramettes de papier, les
cartouches dimprimante peuvent être
comptabilisés en charge car leur valeur unitaire
est inférieure à 500 HT.
Note les logiciels indissociés (ne peuvent
faire lobjet dune facturation distincte)
doivent être enregistrés dans le même compte que
lordinateur alors que les logiciels dissociés
doivent être enregistrés dans le compte
205. Exemple windows est un logiciel indissocié
(sans le système dexploitation, lordinateur ne
fonctionne pas).
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(No Transcript)
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La réunion des apports des associés/actionnaires
constitue le capital social de la société.
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(No Transcript)
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Remboursement par amortissements constants
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• Intérêts annuels capital restant dû en début de
  période x taux dintérêt
• Amortissement annuel montant de lemprunt /
  durée de lemprunt
• Annuité intérêts amortissement
• Capital restant dû fin de période capital
  restant dû début de période amortissement
• ? La somme des amortissements correspond bien au
  capital emprunté.
• ? La somme des intérêts correspond au coût de
  lemprunt.

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Remboursement par annuités constantes
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• Intérêts annuels capital restant dû en début de
  période x taux dintérêt
• Calcul de lannuité
• Avec a montant de lannuité constante, C0 valeur
  initiale du montant de lemprunt, t le taux
  dintérêt et n le nombre dannuités.
• Amortissement annuel annuité intérêts
• Capital restant dû fin de période capital
  restant dû début de période amortissement
• ? La somme des amortissements correspond bien au
  capital emprunté.
• ? La somme des intérêts correspond au coût de
  lemprunt.
• ? Les annuités sont plus faibles sur les
  premières années que pour un remboursement par
  amortissements constants

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ENREGISTREMENT DES ANNUITES DE REMBOURSEMENT

• fraction de lannuité qui correspond à
  lamortissement de lemprunt constitue une
  diminution de la dette envers le prêteur. (On
  débite le compte 164)
• La fraction de lannuité qui correspond aux
  intérêts sur le capital restant dû constitue une
  charge financière. (On débite le compte 661)
• La contrepartie correspond au montant total de
  lannuité qui est remboursé (on crédite le compte
  512)

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(No Transcript)