Hydrocarbures cadre juridique

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Hydrocarburescadre juridique situation
actuelle

• Kroumbally Ould Med
• SMH

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Cadre Légal

• Ordonnance 88.151
• Loi des Hydrocarbures
• CPP Type 1994
• Chaque CPP est une loi Spécifique régissant un
  Périmètre donné
• Régime Fiscal Simplifié 2004 (Prestataires de
  Services Étrangers)

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Les Points Clés de lOrdonnance

• Les sociétés doivent avoir les compétences
  Techniques et Financières
• Durée dExploration est de 9 ans divisée en 3
  termes de 3 ans
• Le passage dun terme à un autre exige que le
  Contractant ait rempli toute ses obligations

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Les Points Clés du CPP Type

• Régit les Opérations dExploration, Développement
  et Production
• Définit les Obligations et Droits des Parties
• Obligations du Contractant
• Travaux (Sismique, Forage, .)
• Protection de lEnvironnement
• Respect des Lois mauritaniennes en vigueur

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Suite

• Fixe le Partage de la Production
• Cost Oil
• Profit Oil
• Définit les modalités de Participation de la SMH
• Définit et fige le taux du BIC applicable
• Le taux dimpôt pétrolier est différent du taux
  du droit commun (CGI) à cause de la forte
  rentabilité de lindustrie

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Situation Actuelle

• Exploration dans le bassin côtier et le Taoudeni
  (9 Offshore ____ 11 Onshore)
• Découvertes (6 2 de Gaz et 4 dhuile)
• Production Chinguetti
• Potentiel Future Production Tiof, Tevet, Banda,
  Labeidna, Pélican

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