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SEMINAR ON PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS
Winterthur, 21-22 february 2008
Session 4 Policy framework and procedural tools
for creating and managing PPPs the tunisian case
Presented by HAMAM Abdellatif Advisor Office of
the Prime Minister, Tunisia
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PLAN DE CETTE PRESENTATION
1. LE CONTEXTE 2. LE ROLE CROISSANT DES PPPs EN
TUNISIE 3. LE BESOIN DUN CADRE JURIDIQUE
APPROPRIE 4. LES PROCHAINES ETAPES
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1. LE CONTEXTE
La Tunisie Un pays en croissance (6.3 en 2007)
qui ambitionne de confirmer son statut de pays
émergent

• Besoin de donner plus de place au secteur privé
  dans léconomie nationale (52 de
  linvestissement total en 2007, lobjectif pour
  2011 est datteindre 60)
• Besoin daccélérer le rythme des investissements
  dans linfrastructure (autoroutes, Aéroports,
  Ports, Télécom, Transport, )
• Besoin dattirer des opérateurs étrangers vers
  des investissements durables

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La Tunisie Un pays aux ressources limitées qui
doit relever une multitude de défis

• Défi politique satisfaire les besoins croissants
  dune population éduquée, exigente et ouverte sur
  lextérieur
• Défi économique Sassurer une croissance saine
  et durable sans compromettre les équilibres
  macro-économiques
• Défi technologique Accéder aux nouvelles
  technologies et permettre aux entreprises locales
  de faire lapprentissage technologique au contact
  des entreprises étrangères

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La Tunisie Un pays qui aspire à jouer un rôle de
leadership dans son environnement géo-économique

• Le premier pays à entrer effectivement dans la
  zone de libre échange euro-méditerranéen dès le
  1er janvier 2008
• Assure la présidence du Working groupe 4
  (Co-chair assuré par la Grande Bretagne) sur le
  partenariat public-privé pour la fourniture des
  services publics dans le cadre de linitiative
  Gfd
• Milite pour une coopération renforcée dans le
  cadre de la Méditerranée (55)

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2. LE ROLE CROISSANT DES PPPs EN TUNISIE
Une approche pragmatique

• Les PPPs une réponse à des besoins réels plutôt
  quun suivisme dune pratique à la mode
• Aucune motivation idéologique
• Une communication appropriée pour surmonter la
  barrière psychologique du stratégique

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Une approche progressive de lexpérimentation
.. à la généralisation

• Des hésitations tout au début des années 90
• Lexpérimentation ciblée la première centrale
  électrique construite en mode BOT (Il a fallu
  changer la loi qui donnait à la Société
  délectricité le monopole de la production
  délectricité)
• Lélargissement du champ de lexpérimentation le
  transport, lassainissement, la gestion des
  déchets, léducation, les télécommunications

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Une approche porteuse

• De nouvelles opportunités de collaboration entre
  les autorité publiques et les acteurs privés
  Tout na pas encore été exploré
• De nouveaux mécanismes pour le déploiement des
  capitaux privés pour lamélioration des services
  publics (BOOST, BOOT, DBFO, PFI, Lease contract,
  )
• De nouvelles règles et de nouvelles procédures
  dencadrement contractuel des relations entre
  lEtat et les acteurs privés

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Les PPPs en Tunisie Exemples de projets en cours
Construction dun nouvel aéroport (à 7 km de
Tunis) dune capacité de 5 millions de voyageurs
extensible à 30 millions.

• Coût 550 millions US
• Contrat signé
• Démarrage des travaux juillet 2007

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Construction dun nouveau port en eau profonde

• Coût 1 milliard
• Composants - un quai contenaires
• - Un quai mixte
• - Des quais
  spécialisés
• - Des équipements
  portuaires
• Processus de compétition en cours

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Construction dune centrale électrique à turbines
à gaz

• Coût 1 milliard US
• Capacité 1200 méga watt dont 800 à exporter sur
  lItalie

Station dépuration

• Coût 110 millions US
• Capacité 50000m3/j

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Construction dune station de désalement deau

• Coût 70 millions US
• Capacité 50000 m3/j

Construction dune raffinerie de pétrole

• Coût 2 milliards US
• Capacité environ 9 millions de tonnes
• Etat davancement MOU signé avec Quatar Pétrolium

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Quels enseignements tirés après environ 15 ans de
pratique de PPPs?

• Les PPPs concernent généralement des projets
  lourds (en investissement) et complexes (en
  gestion)
• Les PPPs sinscrivent dans la durée (20 à 30 ans)
  et ont besoin de flexibilité et de prévisibilité
  
• Les PPPs ont besoin de montages contractuels à
  géométrie variable (un cadre juridique global
  fixant les principes directeurs et des règles
  spécifiques qui répondent à des exigences
  sectorielles (santé, environnement, transport)

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3. LE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES PPPS EN
TUNISIE
Du cas par cas

• Construction dune centrale électrique
• Construction dun nouvel aéroport
• Convention spéciale pour la construction dune
  nouvelle cité sportive
• Convention spéciale pour laménagement et la
  construction dune nouvelle ville sur les berges
  du lac sud de Tunis

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Au cadrage sectoriel

• Secteur des hydrocarbures
• Secteur de léconomie numérique (loi n2007-13 du
  19 février 2007)
• Article 4 Dans le cadre du partenariat
  entre le secteur public et le secteur privé dans
  le domaine de léconomie numérique, les
  conventions sont conclues par voie de négociation
  avec mise en concurrence sur la base des
  principes de légalité de traitement des
  participants et de la transparence des procédures

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Vers la mise en place dun cadre global

• Un projet de loi définissant les modalités de
  régime des concessions a été adopté récemment par
  le Conseil des ministres et soumis au Parlement.
  Il est actuellement en discussion au niveau des
  commissions techniques
• Le projet de loi

- Définit le régime juridique des concessions -
Fixe les principes fondamentaux pour leur octroi,
leur exécution, leur suivi et leur contrôle -
Précise les documents contractuels de la
concession et le contenu du contrat de
concession - Définit les droits et les
obligations du concessionnaire
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4. LE CADRE JURIDIQUE DES PPPS EN TUNISIE NEXT
STEPS

• Aller au-delà du droit des concessions un cadre
  juridique plus global qui couvre toutes les
  formes contractuelles du partenariat public-privé
• Aller un peu plus dans le détail pour couvrir
  toutes les phases du partenariat public-privé
  phase précontractuelle, phase contractuelle
  stricto-sensu, phase prolongement ou de
  renouvellement,
• Prospecter le potentiel offert par les
  partenariats public-privé et les partenariat
  public-ONG

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EN CONCLUSION

• La volonté politique est forte en Tunisie pour
  renforcer le partenariat public-privé
• Les services du conseiller juridique du
  gouvernement expriment un double besoin à ce
  stade
• - Besoin de mieux connaître les
  meilleures pratiques
• - Besoin de développer les capacités
  de ses équipes
• Le rôle de lOCDE dans le cadre de linitiative
  Gfd dans les pays arabes est hautement apprécié.
  Il serait fortement indiqué dexplorer les voies
  et moyens de le renforcer (accompagnement de
  projets pilotes, orientation sectorielle eau,
  environnement, séminaire régional de haut niveau,
  capacity building)

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MERCI DE VOTRE ATTENTION