Bonne gouvernance et participation citoyenne

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Bonne gouvernance et participation citoyenne

• Projet déchange dexpériences belgo-congolaises
  sur les thèmes de lhabitat et de la gestion des
  déchets (2007 2008)

 Démocratie participative  levier dune
politique de Développement Urbain Durable 
octobre 07
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Cadre du projet déchanges

• Réaliser un recueil dexpériences sur lhabitat
  et la gestion des déchets dans une perspective de
  bonne gouvernance (10 principes élaborés à partir
  de cas concrets)
• 2 Rencontres nationales
• 1 Rencontre internationale au Congo
• Guide final

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Cest quoi la bonne gouvernance ?

• Ce nest pas un ensemble de principes à priori,
  mais un ensemble de pratiques nées de défis
  concrets de nos sociétés ? émergence progressive
  dune théorie de bonne gouvernance.
• Aborder les questions dans leur globalité
• Etre un instrument daide au changement
• A léchelle dun territoire (non pas une portion
  despace physique, mais un système ouvert de
  relations entre acteurs que lEtat doit organiser)

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1/ Promouvoir une approche territoriale et le
principe de subsidiarité
Exemple Projets SEAGLE dautoconstruction bois
en plein centre de Londres par et pour des
personnes à revenus modestes implication forte
des sociétés de logement social
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2/ Permettre linstitution et le dialogue entre
des communautés plurielles
Exemple une communauté dhabitants à Séville
qui a créé ses propres règles de fonctionnement
et dorganisation du quartier
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3/ Remettre léconomie à sa juste place
Exemple Une autre mode dhabitat au quartier de
la Baraque à Louvain-la-Neuve

• Identification de trois types de biens
• Biens qui se détruisent
• Biens qui se divisent
• Biens qui se multiplient

• Sphère marchande
• Sphère non marchande

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4/ Se fonder sur une éthique universelle de
responsabilité
Exemple compostières de quartier à Ottignies
Louvain la Neuve avec le soutien de la Commune
? Devoir de transparence rendre des comptes ?
Devoir de pertinence proposer des réponses
appropriées
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5/ Définir le cycle délaboration de la décision
contrôler les politiques publiques
Exemple le panel citoyen informatisé à
Issy-les-Moulineaux

• Apprentissage / pédagogie
• Liberté de négociation et dinitiative

Mesurer les changements culturels au niveau des
procédures de ladministration et des politiques
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6/ Organiser la coopération et les synergies
entre acteurs
Exemple le projet NITRAWAL - financé par la
Région wallonne - organise une bourse déchanges
entre les agriculteurs pour veiller à un épandage
correct des nitrates contenus dans les excréments
animaux coopération entre services de défense
des eaux et ceux de défense de lagriculture.
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7/ Concevoir des dispositifs cohérents avec les
objectifs poursuivis

• Exemple Stuurgroep Experimenten
  Volkshuisvesting
• Fondation indépendante hollandaise soutenue
  financièrement par les pouvoirs publics.
  Sinstaure comme un groupe de professionnels de
  linnovation en matière dhabitat.
• ou comment contourner la Loi pour ensuite
  forcer le changement législatif si linnovation a
  fait ses preuves !

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8/ Maîtriser les flux déchange des sociétés
entre elles et avec la biosphère
Exemple AJONC (Association des Jardins Ouverts
Néanmoins Clôturés) à Lille soutenue par le
Conseil Régional Nord Pas de Calais

• Créer du lien entre les personnes (réseau)
• Empreinte écologique du projet
• Utiliser, valoriser le capital social du groupe

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9/ Gérer les rythmes différents et pouvoir se
projeter dans le temps
Exemple Bourse collective dachat de patrimoine
industriel soutenue par la Ville de Bruxelles
(Délégation Dével. Pentagone 1995/2001)

• Accorder les rythmes entre vendeurs et acheteurs
• Accorder les rythmes légaux (compromis et acte
  de vente)
• Accorder les rythmes acteurs économiques (prêts
  bancaires prêt collectif)

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10/ Asseoir un principe de légitimité plutôt que
de légalité
(Etude financée par la Politique des Grandes
Villes)
Exemple le 63 rue du Mail à Bruxelles Habitat
Solidaire dun Toit à Soi (Petits Riens)
Légitimité de la cohabitation Versus Légalité du
taux cohabitant

• Besoins réels
• Valeurs partagées
• Réponses pertinentes

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Conclusions sur les processus participatifs et la
bonne gouvernance

• Faire évoluer le cadre légal, notamment pour
  linnovation et accepter que les règles de
  fonctionnement soient élaborées par les
  habitants.
• Réaliser un soutien actif aux projets (et pas
  seulement initier des projets retrait
  volontaire du politique).
• Identifier ce qui ne doit pas rentrer dans la
  sphère marchande, proposer des initiatives de
  bourses déchanges.
• Eduquer le citoyen en lui faisant comprendre le
  lien entre son action locale et les répercussions
  au niveau planétaire.
• Adopter des changements culturels de
  fonctionnement des pouvoirs publics, sans
  démissionner de son rôle de responsable du bien
  collectif.