LA BUDGETISATION SENSIBLE AU GENRE

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LA BUDGETISATION SENSIBLE AU GENRE

• Formation pour le SNU Alger, Octobre 2006
• Florence Raes
• UNIFEM Afrique du Nord

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Session I Introduction à la Budgétisation
sensible au genre

• Exercice pratique le calendrier journalier
• Lanalyse genre 
• Le concept genre
• Légalité entre les sexes
• Le  gender mainstreaming 

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Exercice Calendrier Journalier

• 3 groupes de travail 
• Choisir trois ménages dans une commune
• 1) Milieu périurbain bidonville, emploi 
  secteur informel
• 2) Milieu rural sans accès aux infrastructures
  de base (taux de pauvreté monétaire élevé)
• 3) Milieu urbain, aisé, emploi formel (taux de
  pauvreté monétaire bas)
• Réaliser le calendrier journalier
• soit dune femme seule  chef  de ménage,
• dun homme et dune femme (conjoints),
• dune jeune fille, dun jeune homme célibataire,
• dune petite fille et dun garçon dans le même
  ménage.
• Au fur et à mesure que vous complétez le
  calendrier, inscrivez sur flipchart

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Exercice Calendrier Journalier

• Choisir la composition du ménage et le contexte
  ce ménage nest pas représentatif de tous les
  ménages, nessayez pas de capturer toutes les
  situations, décrivez bien le contexte et les
  hypothèses pour ce ménage. Par exemple,
  choisissez les types daccès aux services
  énergétiques et à leau. Identifiez les activités
  nécessitant lutilisation de leau et de
  lénergie. Quel est le type dhabitat, laccès
  aux transports (piste rurale, route, etc.) ?
  Quelle est la situation des membres du ménage
  face à lemploi (travail formel ou informel)?
• Qui fait quoi ?
• Identifiez les points dintersection entre ces
  calendriers Que fait lun qui dépend de/des
  activités de lautre? Qui fait quoi pour qui ?
  Quelles sont les activités qui se font ensemble ?
• Implications  Quels sont les coûts de cette
  situation et pour qui ? Par exemple en termes de
  santé, demploi du temps, etc. ? Quels sont les
  points potentiels de conflits?

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Analyse genre de la situation et du contexte 

• Mettre en évidence 
• les rapports sociaux entre femmes et hommes et la
  nature des relations (normes, valeurs, attitudes)
• linterdépendance et le caractère construit de la
  division sexuelle du travail 
• le caractère mouvant des rapports sociaux entre
  les sexes  ils évoluent dans le temps, par
  exemple en fonction des générations, ils sont
  construits dans des contextes précis autrement
  dit, ils peuvent se transformer
• les différences (vécu de la pauvreté, capacité à
  tirer profit des investissements publics) ? les
  implications en matière de politiques publiques
  (analyse des besoins) 

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Analyse genre de la situation et du contexte 

• les conséquences sur le  budget temps  des
  femmes
• la notion déconomie de soins
• lutilisation du temps dans les activités non
  rémunérées et les implications en matière de
  pauvreté (ex éducation des filles et accès à
  lemploi)
• les enquêtes nationales demploi du temps la
  comptabilisation des activités non rémunérées
  (voir fiche ICATUS)
• limpact du budget de létat sur le budget temps
  des femmes

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Léconomie  réelle  et relations de genre
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Implications pour lélaboration, la mise en
uvre et lévaluation de projets de développement 

• Commencer par les populations Identification
  des besoins et ciblage des politiques et budgets
  de développement.
• Outil 10 questions clés 
• Qui fait quoi ? (Avec qui? Pour qui? Pourquoi?)
• Comment, avec quels moyens ?
• Qui possède quoi ?
• Qui contrôle quoi ?
• Qui décide de quoi?
• Qui est responsable de quoi ?
• Qui a droit à quoi ?
• Qui jouit des bénéfices?
• Qui gagne quoi ? Qui dépense quoi ?
• Qui gagne et Qui perd ?

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Implications pour lélaboration, la mise en
uvre et lévaluation de projets de développement 

• Note  se poser la question  pourquoi  après
  chaque question pour appréhender les normes et
  règles qui gèrent les rapports sociaux entre
  femmes et hommes.
• Loutil permet didentifier les écarts et les
  disparités entre hommes et femmes sur plusieurs
  questions socioéconomiques, politiques et
  culturelles (entre droits et obligations, entre
  activités et moyens, entre décisions et activités
  et obligations, etc.).
• Il illustre les arbitrages que font les individus
  au quotidien, souvent les femmes, entre sécurité,
  bien être de la famille et autonomisation.
• Il fournit des indications sur les inégalités et
  les rapports de pouvoir et permet de mieux
  comprendre le quotidien des populations, leurs
  besoins et daffiner les actions de développement
  en fonction des objectifs à atteindre. (UNDAF
  2007-2011 Algérie, Développement Humain)

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La pertinence de lapproche genre

• Se poser les questions
• Votre projet est-il destiné à une(des)
  population(s) cible(s)?
• Votre projet et/ou la réalisation de vos
  objectifs seront-ils influencés par le
  comportement, les activités de populations
  spécifiques ?
• Y- a-t-il des différences entre les femmes et les
  hommes dans le domaine en question?
• par rapport aux activités, aux droits, aux
  ressources, à la représentation, par rapport aux
  normes et aux valeurs liées au genre ?
• Si vous répondez oui, à lune de ces questions,
  vous devez utiliser les outils danalyse genre
  dans tout le processus politique, le cycle de
  programme, de la conception à lexécution/suivi
  et selon une approche participative tirée par les
  résultats.

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Lanalyse genre

• Ne rien présumer, ne rien supposer, mais se
  donner les moyens de savoir!
• Dans le cadre de la planification de projets
  examen des bases de
• données et outils de collecte selon les principes
  de statistiques de
• genre et en appliquant lanalyse genre.
• Sur le plan des statistiques
• Au niveau des individus
• Désagréger par sexe et autres variables
• Au niveau du ménage/famille, et autres
  institutions sociales
• Appréhender les rapports sociaux daprès une
  analyse genre
• Appréhender les dynamiques sociales traversées
  par les relations genre.

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La trousse à outils

• Du diagnostic socio-économique genre dun
  problème donné à la
• définition des objectifs, lidentification des
  indicateurs, la définition
• des produits, activités, ressources (y compris
  financières)
• Le Calendrier journalier (Activités Qui fait
  quoi avec qui, pour qui, pourquoi?)
• Outil 10 Questions clés (Interprétation des
  activités)
• Hiérarchie des causes dun problème analyse des
  déterminants dun problème
• Chaîne des résultats chaîne ou parcours de
  résultats à construire, pour la formulation, la
  gestion et le suivi des programmes

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La trousse à outils Hiérarchie des causes dun
problème

• Construire un arbre à causes (déterminants) dun
  problème est un
• outil crucial pour la formulation dun projet ou
  programme de
• développement.
• Ex genre/énergie/pauvreté
• Étape 1 choisir un problème prioritaire
• Ex épuisement du temps et de lénergie des
  femmes
• Étape 2 élaborer les causes immédiates
• Ex les activités de collecte de bois de chauffe,
  deau, etc.
• Étape 3 élaborer les causes intermédiaires
• Ex manque de ressources et de moyens
• Étape 4 élaborer les causes de base et
  structurelles
• Ex droits, normes, obligations, coutumes,
  rapports de force, pouvoir

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La trousse à outils La chaîne des résultats

• Préparation
• Analyse de la situation au vu des objectifs (OMD)
• Politiques
• Plans opérationnels
• Programmes
• Produits
• Activités
• Ressources
• Crédits

• Exécution
• Crédits
• Ressources
• Activités
• Produits
• Effets
• Impacts

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Le concept genre

• Le genre est un concept se référant
• aux rapports sociaux entre femmes et hommes, qui
  sont aussi des relations de pouvoir
• aux différences sociales entre les femmes et les
  hommes, qui sont acquises, qui sont susceptibles
  de changer avec le temps et qui sont largement
  variables, tant dun pays à lautre que parmi les
  différents cultures et contextes à lintérieur
  dun pays, elles sont donc susceptibles dêtre
  transformées
• A linverse du sexe qui se réfère aux différences
  biologiques entre
• hommes et femmes qui sont universelles
• (exemple la grossesse et lallaitement versus la
  charge des enfants)

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Lanalyse genre

• Dautres différences ont un impact sur le genre
  et doivent être prises en compte dans le cadre
  des analyses du contexte et de la planification
  de projets la race ou lethnie, la classe
  sociale, lâge, le statut familial, etc.
• Lanalyse genre permet également dexaminer les
  différences parmi les femmes (pauvres, aisées,
  rurales, urbaines, âge, etc.) et parmi les
  hommes.
• Lanalyse genre met en évidence le caractère
  relationnel des différences/inégalités
  femmes-hommes (rôles coopération,
  complémentarité, conflit)
• Lanalyse genre ne présume pas que ces
  différences nexistent pas, elle se donne les
  moyens de savoir (les comportements humains
  influencent la réussite des projets)

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Légalité entre les sexes

• Par égalité entre les sexes se réfère au libre
  choix de tous les êtres humains de développer
  leurs capacités personnelles sans limites fixées
  par des rôles sociaux prescrits
• Autrement dit, les différentes attitudes,
  aspirations et besoins des femmes et des hommes
  sont valorisés et encouragés de manière égale
• Égalité formelle (en droits) et égalité
  matérielle (de fait)
• Des mesures dactions positives sont justifiées
  par la nécessité de compenser des discriminations
  passées et présentes

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Légalité entre les sexes

• Sur le plan des droits droits humains et
  intégrité physique, droits civils et politiques,
  droits économiques et sociaux, droits sexuels et
  reproductifs
• Sur le plan des ressources (accès à et pouvoir de
  décision sur les ressources) temps, espace,
  information, argent, pouvoir économique et
  politique, éducation et formation, emploi et
  perspectives de carrières, nouvelles
  technologies, services de soin santé, habitat,
  transport, loisirs, etc.
• Sur le plan de la participation à la prise de
  décision du ménage, à la vie publique, la
  représentation des femmes dans les instances de
  prise de décision

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2 types dargumentaires

• Un argumentaire de lefficacité socio-économique
• Une démarche utilisant une analyse genre afin
  datteindre dautres objectifs que légalité
  entre les sexes (exemple OMD 1-7 sauf Objectif
  3), les OMDs sont interdépendants et lapproche
  genre est transversale
• Un argumentaire déquité
• Une démarche de réduction des écarts entre les
  sexes en tant que finalité en soi, privilégiant
  le principe de légalité en tant que valeur
  sociale (OMD 3)

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2 types de mesures

• La réduction des écarts peut se faire à travers
• des mesures daction positive spécifiquement
  destinées aux femmes (ou aux hommes, si tel est
  le cas) en tant quexercice de rattrapage pour
  corriger des distorsions qui engendrent cet écart
• lintégration systématique de lanalyse genre
  dans toutes les politiques, programmes et budgets
• Implications pour une politique et une
  stratégie nationale genre et la cohérence entre
  politiques.
• Implications pour les choix budgétaires.

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Lintégration systématique des questions de genre
le  mainstreaming 

• est la (ré)organisation, lamélioration, le
  développement et lévaluation des processus
  politiques afin que légalité hommes-femmes soit
  incorporée dans toutes les politiques, à tous les
  niveaux et à tous les stades, par les acteurs qui
  participent normalement à lélaboration des
  politiques
• Le  mainstreaming  ne se limite pas à la mise
  uvre de mesures de discrimination positive

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Typologie de projets/mesures

• Insensibles au genre projet dordre général qui
  na aucune analyse genre et est donc
  implicitement biaisé et erroné
• Neutres au genre projet qui tient compte des
  différences entre les sexes mais ne vise pas la
  transformation des relations de pouvoir entre eux
• Sexo-spécifiques projet qui vise les femmes ou
  les hommes en fonction de leurs différences et
  qui nutilise pas forcément lanalyse genre
• Action positive projet destiné à corriger les
  désavantages auxquels font face les femmes,
  hommes, filles ou garçons
• Sensibles au genre projet dordre général qui
  incorpore une analyse genre et vise lélimination
  progressive des inégalités

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Processus politiques Points dancrage genre
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Session II la Budgétisation sensible au Genre

• Exercice le genre dans la cour de récréation
• Définitions et concepts
• Obligation de conduite et de résultat
• Objectifs et gains
• Historique
• Processus et Stratégies les points dancrage,
  les acteurs, les outils, les facteurs de réussite
• Les initiatives et exemples pratiques

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Exercice Le  genre  dans la cour de récréation
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Définitions et concepts

• Le budget est la traduction chiffrée des
  priorités sociales et économiques du gouvernement
  il reflète des valeurs, ce qui est valorisé à
  un moment donné dans un contexte particulier
  (exemple éducation primaire, emploi formel,
  équilibre macroéconomique, etc.)
• Le budget est constitué des dépenses publiques et
  des recettes (taxes, services publics, tarifs,
  etc.)

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Ce que la BSG nest pas

• un budget séparé pour les femmes.
• La ségrégation budgétaire, avec des crédits
  affectés séparément aux hommes et aux femmes dans
  le budget général.
• ne veut pas dire augmenter les dépenses pour les
  programmes ciblés sur les femmes.
• ne veut pas dire réduire le budget de létat par
  le montant du budget genre.
• ne présuppose pas des arbitrages et des
  négociations budgétaires conflictuelles opposant
  les hommes dun côté et les femmes de lautre.
• Une compilation des mesures et allocations
  budgétaires destinées uniquement aux femmes.

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Un BSG.

• tient compte des différences, ainsi que des
  relations entre individus -femmes et hommes- et
  au niveau familial/ménage, dans la préparation,
  la présentation et lexécution du budget
• inclut lanalyse genre dans la gestion des
  dépenses publiques (à chaque niveau de résultats)
  
• examine les conséquences de la répartition des
  recettes et des dépenses sur les hommes et les
  femmes non seulement dans limmédiat mais dans le
  moyen et long terme, sur leur cycle de vie 
• évalue les implications pour lemploi, les
  revenus, les biens de production, laccès au
  crédit ainsi que sur les facteurs qui influent
  sur les obstacles et opportunités différenciés
  auxquels sont confrontés les femmes et les hommes
  en tant quacteurs/trices économiques et sociaux

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Lanalyse genre du budget

• est lanalyse des priorités budgétaires en
  fonction du genre elle illustre les implications
  des politiques budgétaires sur les femmes, les
  hommes, les filles et les garçons
• peut concerner les allocations budgétaires,
  lexécution et limpact des dépenses publiques
• peut concerner les recettes de létat et mettre
  en évidence les inégalités dans les systèmes
  dimpôts directs et indirects
• permet de mettre en évidence les incohérences par
  rapport aux priorités politiques énoncées
• fournit une base à la réorganisation des recettes
  et des dépenses publiques qui tient compte des
  besoins des femmes et de légalité entre les
  femmes et les hommes

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La budgétisation sensible au genre est

• Une obligation de conduite
• Égalité entre les sexes (égalité de traitement)
• et
• Une obligation de résultats
• Atteinte des OMDs

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Obligation de Conduite

• Les dépenses par tête qui sont fournies
  individuellement et séparément pour les femmes et
  les hommes pour des services comparables doivent
  être égales (toutes différences sont alors
  dépendantes de besoins séxo-spécifiques
  particuliers)
• La part des dépenses consacrée aux femmes doit
  être égale à leur part dans la population de
  bénéficiaires-cibles (en prenant soin de ne pas
  perpétuer les rôles stéréotypés). Si tel est le
  cas et il y a des rôles stéréotypés, il est
  question de prendre des mesures correctrices en
  vue de réduire les inégalités et de transformer
  ces rôles.

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Obligation de Conduite

• Pour les services collectifs, il faut assigner
  une pondération égale aux priorités telles que
  perçues par les femmes et les hommes.
• La suffisance des dépenses publiques face aux
  obligations au regard de légalité entre les
  sexes.

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Obligation de résultats

• Les dépenses sont-elles suffisantes en vue de
  réduire
• les écarts entre hommes et femmes et dassurer le
• développement?
• Réaliser une chaîne de résultats pour évaluer
  lefficacité,
• léquité, lefficience des dépenses publiques
• Points dancrage genre (voir schéma
  mainstreaming)

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La chaîne des résultats

• Pour évaluer cela, il sagit de construire une
• chaîne de résultats
• partant des effets, aux produits, aux activités
  afin de réaliser les coûts y afférents
  (estimation des coûts ressources/moyens
  nécessaires)
• et
• les comparer aux crédits budgétaires affectés

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La chaîne des résultats

• Préparation
• Analyse de la situation au vu des objectifs (OMD)
• Politiques (priorités)
• Plans opérationnels (planification stratégique)
• Programmes
• Produits
• Activités
• Ressources/Moyens
• Crédits

• Exécution
• Crédits
• ? économie
• Ressources/Moyens
• ? efficience
• Activités
• ? efficience
• Produits
• ? équité/efficacité
• Effets/Résultats
• ? équité/efficacité
• Impacts

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La chaîne des résultats

• Si les allocations budgétaires sont
  insuffisantes, il convient de
• réaffecter entre programmes
• étudier des mesures pour augmenter les ressources
• accroître laide au développement
• accroître la réduction de la dette

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Objectifs et gains

• Légalité entre les sexes renforce lengagement
  des états en faveur de légalité (CEDAW, Pékin,
  etc.)
• Il est souvent difficile de rendre compte de la
  traduction des engagements gouvernementaux en
  faveur des femmes en politiques et actions
  concrètes.
• Les budgets publics apparaissent souvent comme
  neutres dun point de vue du genre or ils ont des
  impacts différents sur les hommes et les femmes.
• ? La BSG permet de faire le lien entre ces
  engagements et la manière dont les gouvernements
  prélèvement limpôt et allouent les fonds
  publics.
• ? Une approche  droits humains  des budgets
  permet de faire de légalité entre les sexes un
  objectif et un indicateur de la bonne gouvernance
  économique.

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Objectifs et gains

• La reddition des comptes renforce le contrôle
  citoyen sur laction gouvernementale.
• Ils permettent à la population de demander des
  comptes aux élus
• ? accès à linformation concernant les crédits
  alloués et lexécution budgétaire
• ? met en lumière les crédits non exécutés, les
  retards dexécution du budget et leur impact sur
  les populations
• ? le budget devient un élément tangible
  dévaluation de laction publique en faveur des
  droits des femmes

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Objectifs et gains

• La transparence et la bonne gouvernance
• La BSG sinsère dans le cadre des réformes des
  administrations
• publiques et des systèmes budgétaires axés sur
  les résultats afin de
• répondre aux prérogatives déconomie, efficience
  et efficacité de
• gestion.
• ? La BSG renforce le passage à un système de
  gouvernance plus
• participatif, inclusif et démocratique
• ? La BSG favorise la transparence dans les
  processus budgétaires
• elle permet de battre en brèche les phénomènes de
  corruption, de
• déviation et de déperdition des ressources
• ? La BSG favorise lintelligibilité des processus
  budgétaires et
• permet de démocratiser laccès à linformation et
  les mécanismes de
• contrôle social
• ? Décentralisation et déconcentration suivi de
  lexécution budgétaire et
• des transferts au niveau local

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Objectifs et gains

• La participation des femmes à la gouvernance
  économique
• ? Renforce les actions de plaidoyer des femmes
• ? Engage la société civile dans des domaines
  fondamentaux de la vie politique et économique
• ? Met en uvre des stratégies permettant aux
  femmes de participer aux processus de prise de
  décision économique et dêtre actrices des
  processus budgétaires

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Objectifs et gains

• Efficacité de gestion
• Linégalité entre les sexes a des coûts
  économiques et des coûts en
• termes de développement humain. Les politiques
  macroéconomiques
• peuvent augmenter ou réduire ces coûts via la
  politique fiscale au niveau
• des recettes et des dépenses de létat.
• Coûts socio-économiques de la charge de travail
  des femmes
• Les responsabilités des femmes et des filles en
  tant que dispensatrices de
• soins présentent multiples obstacles à leur
  participation et à leur
• progression économique et sociale en matière
  daccès au travail rémunéré,
• daccès à la scolarité, de parcours
  professionnel, demploi continu sur le
• cycle de vie, de niveau des salaires, de
  perspectives de promotion, de
• niveau de pensions accumulées et de protection
  sociale, de sécurité
• financière et de productivité au travail.

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Objectifs et gains

• ? la BSG permet de faire le lien entre légalité
  entre les sexes, le développement humain et
  lefficacité économique
• ? la BSG permet de mieux cibler les besoins de
  la population et dévaluer limpact de laction
  publique (indicateurs)
• ? la BSG encourage une utilisation plus efficace
  et équitable des ressources
• ? la BSG sinscrit dans une culture de résultats
  

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Objectifs et gains

• Permet de rendre compte du travail non rémunéré
  des femmes
• Léquilibre macro-économique qui exige une
  adéquation entre recettes et dépenses publiques.
  Les efforts en vue de rétablir cet équilibre
  (politiques dajustement structurel) et de ne pas
  entraver le dynamisme du marché ont eu des
  conséquences inégales sur les femmes et les
  hommes.
• De la perspective genre, les mesures de
  stabilisation par le biais de la compression des
  dépenses publiques nont pas réduit les coûts.
  Ils les ont plutôt reportés vers un autre secteur
  invisible et non pris en compte dans lanalyse et
  la gestion économique, qui est le secteur de la
  reproduction des ressources humaines dans le
  ménage (fausses économies et coûts cachés)

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Objectifs et gains

• ? Pour évaluer limpact réel dune politique
  macroéconomique ou
• dune politique de développement, il faut tenir
  compte du travail non
• rémunéré des femmes
• Ce qui est remis en question nest pas le souci
  des équilibres macro-économiques mais de la façon
  dy arriver.
• Il est question de limpact des recettes et des
  dépenses publiques non seulement sur léquilibre
  macro-économique mais sur le développement
  économique et social, la pauvreté et sur
  linégalité, selon une optique genre.
• Il est question de porter une plus grande
  attention sur les conditions micro-économiques
  dune performance macro-économique en analysant
  lintermédiation des institutions à travers le
  budget.
• Le travail non rémunéré nest pas visible dans
  les systèmes de comptabilité nationale. Un outil
  souvent utilisé est le  budget-temps  des
  femmes et des hommes (comprendre la pauvreté en
  termes de temps, pas exclusivement monétaire).

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Objectifs et gains

• ? La BSG met laccent sur la contribution
  invisible des femmes en matière de reproduction
  humaine
• ? La BSG rend visibles les liens entre les
  activités productives et reproductives
• ? La BSG permet de questionner les paradigmes et
  politiques macroéconomiques traditionnels
• (a) elle permet de faire le lien entre les
  niveaux micro, meso et macroéconomiques
• (b) elle offre des outils alternatifs pouvant
  tenir compte de tous les secteurs de lactivité
  économique et productive

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Objectifs et gains

• M
• M
• M

• Niveau macro
• Politiques Performance

• Niveau Meso coordination, allocation ressources
• BudgetStatistiques , Marché, Réseaux

• Niveau Micro Individus
• Décisions Activités Impacts

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Historique

• 1984, Australie évaluation de limpact du budget
  sur les femmes menée par le gouvernement fédéral
• 1995, Conférence de Pékin/ONU visibilité,
  légitimité et intérêt accru
• 1995, Afrique du Sud analyse genre du budget et
  plaidoyer réalisée par un groupe dONGs et de
  femmes parlementaires
• 1995, Uganda, Tanzanie, Royaume Uni et Suisse
  analyses genre du budget et plaidoyer par des
  organisations de la société civile
• ?
• 2006 nombreuses initiatives - tous les
  continents (local, national, réseaux, etc.)
• Origine de la BSG les engagements internationaux
  (CEDAW, plan daction de Pékin, les OMDs)

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Processus et Stratégies

• La BSG peut être mise en uvre au niveau local,
  national, régional ou international
• La BSG peut concerner les recettes et/ou les
  dépenses de létat
• La BSG peut être mise en uvre dans le cadre dun
  programme ou secteur particulier ou de manière
  transversale à tout le budget
• La BSG peut être mise en uvre à linitiative du
  gouvernement, de la société civile, du Parlement
  ou être une initiative conjointe de plusieurs
  acteurs

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Les points dancrage

• A tous les stades du cycle budgétaire
• La préparation du budget (planification)
• Ladoption du budget (votation)
• Lexécution budgétaire
• Le contrôle dexécution (audit)
• Lévaluation de limpact du budget
• Note chaque pays a son cadrage juridique et
  institutionnel propre au cycle budgétaire ?
  réaliser une analyse institutionnelle du cadre
  dans lequel on veut travailler (ex fiche Maroc)

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Les acteurs

• Tous les acteurs susceptibles dintervenir dans
  le cycle budgétaire
• Le gouvernement les représentants et
  fonctionnaires des Ministères de Finances, des
  Ministères de la Femme, des Ministères du Plan,
  des Ministères sectoriels, les autorités locales,
  les Instituts Statistiques, la Banque Centrale,
  les partis politiques
• Les institutions daudit et de contrôle la Cour
  des Comptes (Audit social), les inspections
  générales des finances
• Les Parlementaires et les élus locaux les
  commissions budgétaires ou autres, les femmes
  parlementaires, etc., les élus locaux

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Les acteurs

• La société civile organisée les organisations de
  femmes, les organisations qui travaillent sur la
  transparence budgétaire, les ONGs et mouvements
  sociaux en général, les syndicats, les médias
• Les centres de recherche et les universités
• La communauté internationale les agences de
  coopération bi et multilatérale, les bayeurs de
  fonds, les institutions financières
  internationales
• Note Les initiatives les plus réussies sont
  généralement celles qui
• font intervenir une pluralité dacteurs

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Les outils

• Il nexiste pas de modèle unique pour toutes les
  expériences
• Les différentes méthodologies ne sexcluent pas
  mutuellement
• Appliquer les standards de la CEDAW pour
  lanalyse genre des dépenses Y a-t-il des
  discriminations entre femmes et hommes dans la
  répartition des dépenses publiques? Les dépenses
  sont-elles suffisantes face aux obligations
  dégalité?
• Les méthodologies les plus fréquemment utilisées
  et adaptées sont celles de Ronda Sharp
  (Australie), de Debbie Budlender (Afrique du Sud
  ) et de Diane Elson (UK)

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Les outils

• Voir Fiche Méthodologique détaillée
• La méthodologie pour lanalyse du budget national
  selon lapproche genre de Diane Elson, Debbie
  Budlender et Ronda Sharp
• Les trois catégories pour lanalyse des dépenses
  (Ronda Sharp)
• Les trois catégories pour lanalyse des revenus
  (Ronda Sharp et Debbie Budlender)
• Les sept outils pour lanalyse du budget (Diane
  Elson)
• La méthodologie danalyse du budget national
  selon le genre développée en Afrique du Sud
  (Budlender)
• La méthodologie danalyse du budget national
  selon le genre qui met laccent sur les résultats
  et limpact des dépenses (Elson)

54
Les outils

• La méthodologie dinclusion de la perspective
  genre dans la budgétisation selon les résultats
  (Sharp)
• La méthodologie de lorganisation mexicaine
  Equidad de Género pour lanalyse genre du budget
  national de la santé (Pérez Fragoso et Martinez
  Medina)
• La proposition de lorganisation mexicaine
  Equidad de Género pour lélaboration sectorielle
  dun budget national sensible au genre (Pérez
  Fragoso et Martinez Medina)
• La méthodologie de lorganisation mexicaine
  Equidad de Género pour lanalyse et lélaboration
  du budget municipal sensible au genre (Martinez
  Medina)
• La proposition méthodologique pour lanalyse du
  budget public selon lapproche genre dans la
  région andine (Andia, Betran)

55
Les outils

• Lanalyse genre des trois types de dépenses
• Mesures sexo-spécifiques (femmes, filles)
• Mesures daction positive (pro-égalité)
• Mesures/programmes dordre général et existence
  danalyse genre
• Dépenses imputables aux individus
• Dépenses à caractère collectif
• Dépenses tangibles mesurables
• Services intangibles régulation

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Les outils

• Les sept outils pour lanalyse du budget
• Analyse genre des politiques gouvernementales
• Analyse genre des bénéficiaires des services
  publics
• Analyse genre de lincidence des dépenses
  publiques
• Analyse genre du système fiscal
• Analyse genre de limpact du budget sur lemploi
  du temps
• Analyse genre du cadre des dépenses à moyen terme
• Rapport genre du budget

57
Les outils

• Analyser le budget de fonctionnement
• à savoir, la masse salariale et les
  investissements en formation continue du
  personnel, femmes et hommes, qui favorisent
  lacquisition de nouvelles compétences et les
  mécanismes de promotion internes.
• ? Les données sont-elles suffisamment
  désagrégées?
• Analyser le budget dinvestissement
• Dépenses affectées à la production de biens et
  services à usage collectifs càd biens dont la
  consommation demeure invisible quel que soit
  lusager, biens pouvant être utilisés en même
  temps par plusieurs consommateurs
• ex ordre public, éclairage, voirie urbaine,
  etc.

58
Les outils

• Analyser le budget dinvestissement (suite)
• Dépenses en biens et services dont lusage peut
  revêtir un caractère discriminatoire à la
  défaveur des femmes
• ex collège sans internat pour filles, écoles
  sans latrines
• Dépenses destinées à la production de biens et
  services orientés dans une large mesure vers les
  besoins des hommes
• ex stade de football
• Les actions génératrices dinégalités et de
  distorsions au moment de la dépense et lors de
  lutilisation des biens et services
• ex chronogramme dexécution budgétaire

59
Lanalyse dimpact genre du budget

• Comprendre lexistant
• Quest-ce que le budget ?
• Quel est le cycle budgétaire, le calendrier
  budgétaire ?
• Quelles en sont les étapes ?
• Qui sont les acteurs à chaque étape?
• Comment est élaboré le budget, par qui et selon
  quels critères tant formels (constitution, lois,
  règlements, circulaires) quinformels?
• Comment est-il adopté et par qui ?
• Comment est-il exécuté et par qui ?
• Quelles sont le vécu, les pratiques, les
  perceptions de ces acteurs/actrices ?

60
Lanalyse dimpact genre du budget

• Comment et à quelle étape la situation des
  habitant(e)s
• est-elle prise en compte et par qui? Lanalyse
  genre,
• limplication des femmes et des hommes sont-elles
• explicites au niveau
• De lanalyse de la situation
• Du cadre juridique, normatif et réglementaire
• De la définition des priorités politiques
• De la planification avant lélaboration du budget
• De la préparation du budget
• De ladoption du budget
• De lexécution du budget
• Du suivi et de lévaluation du budget ?

61
Lanalyse dimpact genre du budget

• Comment ces étapes de lexercice budgétaire
  peuvent
• elles avoir des effets et des impacts sur la
  population?
• Il est ici question
• des missions et mandats des ministères et de
  collectivités locales,
• de lenveloppe des ressources, du volume
  budgétaire, du montant des recettes et des
  dépenses,
• de la nomenclature budgétaire, du budget de
  fonctionnement et dinvestissement,
• de la structure des recettes et des dépenses,
  et de leur conversion en biens et services auprès
  des populations

62
Lanalyse dimpact genre du budget

• Les effets et impacts sur les populations sont
  aussi
• tributaires du comportement des intervenants dans
  le
• processus
• Quelles sont les perceptions des acteurs de leur
  rôle et fonctions, leurs motivations et leurs
  attitudes?
• Quelles est leur capacité et de leur volonté
  dagir selon les compétences qui leur sont
  attribuées?
• Ces acteurs sont hétérogènes et interviennent à
  différents niveaux. La faisabilité dune approche
  sensible au genre dépend de leur engagement dans
  le processus.

63
Lanalyse dimpact genre du budget

• Lanalyse genre du processus budgétaire couvre
  les trois niveaux de
• performance, de résultats recherchés dans la
  gestion des dépenses
• publiques, de la préparation, à ladoption et à
  lexécution du budget,
• à savoir
• le niveau 1  la discipline budgétaire1
• le niveau 2  laffectation efficace des
  ressources selon les priorités politiques2
• le niveau 3  lutilisation efficace et
  efficiente des ressources affectées3
• 1 la performance attendue ou la règle
  budgétaire selon laquelle les
• dépenses ne doivent pas dépasser les ressources
  disponibles
• 2 Étape de priorisation des politiques, de
  planification stratégique et de
• programmation budgétaire
• 3 Étape de programmation et dexécution
  budgétaire

64
Lanalyse dimpact genre du budget

• Comment les performances budgétaires réelles
  peuvent-elles avoir
• des effets sur les populations dhommes et de
  femmes ? Limpact
• sur les populations de la gestion des ressources
  locales se
• présente selon les cas de figure suivants
• La non- affectation des ressources
• Laffectation adéquate des ressources
• Laffectation insuffisante des ressources
• La répartition inadéquate et inadaptée des
  ressources
• La répartition inégale envers différents
  groupes-cibles, par rapport à leurs besoins et
  préférences spécifiques, selon lanalyse genre
• Les contraintes, blocages et dysfonctionnements
  au niveau des systèmes et procédures budgétaires
  qui sous tendent ces situations

65
Lanalyse dimpact genre du budget

• Les possibilités et degrés de difficulté de
  lanalyse genre ou dimpact
• sur les populations varient aussi selon la nature
  des biens et
• services fournis
• Il y a des biens tangibles (ex kilomètres de
  route construits)
• Il y a des services individuels, destinés aux
  individus qui se prêtent plus facilement à
  lanalyse sexo-spécifique et genre, moyennant la
  disponibilité des données fines et désagrégées,
  telles les analyses dincidence de dépenses
  publiques pour la santé et léducation. On peut
  ainsi évaluer la part de dépenses affectée à
  différents groupes-cibles, femmes pauvres rurales
  par exemple, homme riche en milieu urbain et
  procéder à une analyse genre de cette situation.
• Il y a également les services fournis au niveau
  collectif où il nest pas possible dattribuer
  une part des dépenses aux individus, de nimporte
  quel sexe ou âge. Il serait alors question de,
  par exemple, la programmation sensible au genre
  au niveau de laménagement de lespace, du
  patrimoine immobilier, du traitement des déchets,
  etc. Les types de services offerts par les
  communes sont le plus souvent dans cette dernière
  catégorie.

66
Lanalyse dimpact genre du budget
67
Les systèmes budgétaires

• Les différents systèmes budgétaires en vigueur
  ont des
• implications différentes pour la mise en uvre de
  la BSG
• Il est plus facile dinsérer la BSG dans les
  systèmes budgétaires axés sur les résultats
  (saisir lopportunité des réformes budgétaires)
• Les budgets-programmes constituent une porte
  dentrée pour la BSG.
• Lanalyse genre requiert une attention ex-ante à
  la confection des budgets (alignement des
  objectifs, programmes, projets, allocations,
  indicateurs dimpact)
• Pour vérifier si les ressources sont suffisantes
  ou équitables, il faut remonter au cadre logique
  des programmes et projets budgétisés. En quoi ce
  qui est budgétisé correspond au montage du
  programme?

68
Facteurs de réussite

• Bonne connaissance des processus budgétaires, sur
  le plan administratif et politique, et des
  mécanismes dapprobation et dexécution
  budgétaires (au niveau international, national et
  local)
• Importance de la participation citoyenne
• Importance de construire des alliances (femmes
  parlementaires, ONGs, centres de recherche, etc.)
• Existence de et accès aux données statistiques
  désagrégées par sexe, âge, urbain/rural, etc.
• Volonté politique (Ministère des Finances et
  Ministère de la Femme)
• Définir clairement les objectifs visés (si
  nécessaire cibler un programme ou une politique
  spécifique)

69
Initiatives et Exemples Pratiques

• Quelques exemples
• Inclure légalité entre les sexes dans les
  directives budgétaires (Maroc, Venezuela)
• Intégrer le genre dans les réformes de lÉtat
• ex réformes budgétaires axées sur les résultats
  (indicateurs de performance sensibles au genre)
  (Chili, Maroc)
• Analyse genre du budget (UK, Belgique, Pays
  Basque)
• Publication dun Rapport Genre Annuel (France,
  Maroc, Suède)
• Suivi citoyen des allocations et exécutions
  budgétaires en faveur de léquité et des besoins
  des femmes (Mexique, Brésil)

70
Le Maroc la réforme budgétaire axée sur les
résultats et sensible au genre

• Cadre de référence
• Les orientations de SM Roi Mohammed VI
• Le code de la famille ne devrait pas être
  considéré comme une loi édictée à lintention
  exclusive de la femme mais plutôt comme un
  dispositif destiné à toute la famille, père, mère
  et enfants. Il obéit au souci, à la fois de lever
  liniquité qui pèsent sur les femmes, de protéger
  les droits de lenfant et de préserver la dignité
  de lhomme
• Nous avons accordé une place éminente à la
  dimension socioéconomique des politiques
  publiques, en focalisant les efforts sur les
  projets essentiels qui visent à assurer le
  développement humain

71
Le Maroc la réforme budgétaire axée sur les
résultats et sensible au genre

• Le cadre légal
• La constitution
• Préambule de la constitution droits de lHomme
  tels quils sont universellement reconnus
• Art. 5 tous les marocains sont égaux devant la
  loi
• Art. 8 lhomme et la femme jouissent de droits
  politiques égaux
• Art. 13 tous les citoyens ont également droit à
  léducation et au travail
• Les conventions internationales
• Convention des Nations Unies sur lélimination de
  toutes les formes de discriminations à légard
  des femmes (ratifiée le 21 juin 1996)
• Convention des Nations Unies sur les droits de
  lenfant (ratifiée le 21 juillet 1993)
• Forum mondial sur léducation en avril 2000
  (élimination des disparités genre dans
  léducation à lhorizon 2015)
• Déclaration du millénaire et adoption des 8
  objectifs (septembre 2000)

72
Le Maroc la réforme budgétaire axée sur les
résultats et sensible au genre

• Le cadre légal et institutionnel
• Arsenal juridique
• Code de la famille
• Code du travail
• Code pénal
• Code de la Nationalité (en cours de réforme)
• Dispositions réglementaires relatives à la
  nouvelle approche budgétaire
• Le cadre des politiques publiques
• Lancement de lInitiative Nationale pour le
  Développement Humain (2005)
• Réduction des déficits sociaux, promotion des
  activités génératrices de revenus stables et
  d'emplois, aide aux personnes en grande
  vulnérabilité ou à besoins spécifiques.
• Démarche fondée sur la participation des
  bénéficiaires, territorialisée, basée sur un
  diagnostic socioéconomique et une action locale
  intégrée.
• Ciblage des zones et des catégories les plus
  démunies 1ère étape, 360 communes rurales et
  250 quartiers urbains et périurbains parmi les
  plus pauvres.

73
Le Maroc la réforme budgétaire axée sur les
résultats et sensible au genre

• Modernisation de lAdministration et performance
  de laction publique
• Renforcement de la déconcentration et de la
  décentralisation (proximité)
• Prestations de meilleure qualité au moindre coût
• Couverture médicale 17 à 80 en 2009
• Éducation et formation (généralisation de la
  scolarité à lhorizon 2010)
• Habitat social (Résorption de bidonvilles à
  lhorizon 2010)
• Élargissement de laccès du monde rural aux
  équipements de base (eau, électricité et routes)
• Ouverture de léconomie nationale
• Amélioration de la compétitivité des entreprises
• Amélioration de lenvironnement des affaires
• Dynamisation de la croissance
• Contraintes sur les finances publiques
• Baisse des ressources de lÉtat (en du PIB)
• Prédominance des dépenses de fonctionnement

74
Le Maroc la réforme budgétaire axée sur les
résultats et sensible au genre

• La réforme budgétaire et lintégration du genre
  un processus
• initié par le Ministère des Finances
• Objectifs
• Tenir compte des préoccupations et des intérêts
  différenciés des femmes, des hommes, des filles
  et des garçons lors de la formulation, de
  l'exécution et de l'évaluation des politiques
  publiques
• Assurer léquité et améliorer lefficacité et la
  cohérence des politiques publiques à travers une
  meilleure allocation des ressources budgétaires.
• Étapes
• Réalisation, avec le soutien de la Banque
  Mondiale, d'une étude préliminaire sur "la
  faisabilité méthodologique des comptes
  budgétaires du genre et de l'enfance au Maroc" ,
  2002
• Projet UNIFEM / MFP sur "le renforcement des
  capacités nationales en matière de gendérisation
  du budget" (Phase I 2003-2005)
• Projet UNIFEM / MFP sur "la budgétisation
  sensible au genre" (Phase II 2005-2008)

75
Le Maroc la réforme budgétaire axée sur les
résultats et sensible au genre
Globalisation des crédits
Contractualisation
Engagements réciproques sur les moyens consentis
et les résultats attendus
Nouveau dispositif budgétaire
Responsabilisation des gestionnaires budgétaires
en contrepartie de leur engagement à réaliser des
objectifs prédéfinis
Partenariat
Mutualisation des efforts au niveau local pour la
réalisation dactions de proximité
Intégration de la dimension genre
76
Le Maroc la réforme budgétaire axée sur les
résultats et sensible au genre

• Linitiative genre constitue une réforme
  structurante
• (repenser les pratiques de planification, de
  programmation et
• dexécution des politiques publiques dans le
  souci d'assurer léquité
• à travers des politiques de proximité)
• en amont, par la sélection des projets, au niveau
  de la planification, à partir de leur impact
  attendu selon loptique genre
• en aval, par lanalyse de limpact des budgets,
  sur les hommes, les femmes, les garçons et les
  filles
• Linitiative genre instaure une véritable culture
  de lévaluation
• des politiques
• Élaboration dindicateurs de performances, de
  résultats et dimpact
• pour mieux apprécier la pertinence des politiques
  en matière
• notamment datténuation de la pauvreté et des
  inégalités  genre .

77
Le Maroc la réforme budgétaire axée sur les
résultats et sensible au genre

• Domaines dapplication
• Priorité aux secteurs sociaux (lutte contre la
  pauvreté, santé,
• éducation, infrastructure de base, notamment dans
  le monde
• rural)
• Dépenses visant à promouvoir légalité daccès au
  service public
• Dépenses ciblant des groupes précis de femmes et
  dhommes, de filles et de garçons afin de
  répondre à leurs besoins spécifiques et à ceux
  des catégories sociales défavorisées
• Objectif à moyen terme tous les secteurs

78
Le Maroc la réforme budgétaire axée sur les
résultats et sensible au genre

• Instruments et avancées
• Renforcement des capacités des cadres
  responsables de la planification et de la
  programmation budgétaire au niveau de 12
  département ministériels (Santé, éducation
  nationale, Enseignement supérieur, Plan,
  Finances, Équipements, Agriculture, etc.)
• Réalisation dun guide pratique de
  sensibilisation à la nouvelle réforme budgétaire
  axée sur les résultats et intégrant la dimension
  genre destiné aux parlementaires et aux ONG
• Élaboration dun rapport genre annexé au Rapport
  Économique et Financier accompagnant le projet de
  loi de Finances
• Finalisation en cours dun manuel de formation
  sur la budgétisation sensible au genre destiné
  aux cadres chargés dans les départements
  ministériels de la programmation budgétaires
• Inclusion de légalité entre les sexes dans les
  directives budgétaires (Lettre de Cadrage du
  Premier Ministre pour la préparation de la Loi de
  Finances 2007 recommande ladoption de lapproche
  genre)

79
Le Maroc la réforme budgétaire axée sur les
résultats et sensible au genre

• Facteurs de réussite et enseignements
• Engagement et volonté politique
• Adhésion des différents intervenants
• Mobilisation des ressources financières
  additionnelles dans un cadre solidaire avec une
  meilleure coordination de lintervention des
  organismes de coopération internationaux
• Pilotage de la réforme et mesures
  daccompagnement
• Renforcement des capacités institutionnelles des
  différents acteurs
• Développement dun système dinformation sensible
  au genre permettant daffiner le ciblage
  géographique de la pauvreté et des inégalités
• Développement dune véritable communication
  institutionnelle.

80
Le Brésil

• Budget municipal (Récife) la participation des
  femmes
• Récife municipalité du Nordeste où la pauvreté
  et lexclusion est fortement liée au sexe et à
  lorigine ethnique
• 1995 introduction du budget participatif
  (mécanismes de consultation populaire sur les
  priorités budgétaires, infrastructures publiques,
  participation ouverte à des secteurs organisés
  spécifiques)
• 2001 création de la Coordination de la Femme au
  sein des instances municipales (coordonne les
  politiques municipales en matière dégalité avec
  les autorités et la société civile).

81
Le Brésil

• Budget municipal (Récife) la participation des
  femmes
• 2001 Élargissement de la participation et des
  questions
• soumises à lapprobation populaire
• - réunions locales dans différents quartiers
  regroupés en forums régionaux de la ville
  (dégager les priorités pour le Conseil général du
  budget participatif)
• - constitution de forums thématiques selon les
  priorités (santé, éducation, etc.)

82
Le Brésil

• Budget municipal (Récife) la participation des
  femmes
• Stratégie délargissement de la participation des
  femmes
• et inclusion de thématiques  genre 
• création daires de jeu participatives (espaces
  de récréation mobiles pour les enfants)
• campagne de soutien à lélection de déléguées et
  conseillères (meilleure représentation des femmes
  dans les instances du Budget Participatif)

83
Le Brésil

• Budget municipal (Récife) la participation des
  femmes
• Création de lAssemblée des femmes au sein des
• instances du budget participatif (assemblée mixte
  visant
• à proposer des mécanismes et mesures de promotion
  de
• la femme au niveau local)
• ? intégration de lAssemblée aux forums
  thématiques
• ? représentation des questions dégalité dans la
  structure officielle du BP (conseil général) et
  participation de la définition des priorités

84
Le Brésil

• Budget national suivi citoyen de limpact des
  dépenses
• en santé reproductive
• Principaux résultats
• Augmentation des crédits destinés à la  santé
  maternelle et reproductive 
• Élaboration dindicateurs de performance en santé
  maternelle et intégration à la planification
  stratégique pluriannuelle
• Mise en uvre plus fluide et efficace du
  chronogramme dexécution budgétaire impact sur
  la prestation de services de santé au niveau
  local
• Transparence information concernant les
  allocations et lexécution budgétaire disponible
  sur le portail du Ministère de la Santé
• Participation et formation dassociations
  communautaires et dorganisations de femmes pour
  exercer un contrôle social au niveau local
• Inclusion des questions de genre dans les
  priorités du Forum Brésilien du Budget

85
Le Brésil

• Processus, stratégies et acteurs
• Recherche et élaboration dune méthodologie
  adaptée à lanalyse  genre et race  du budget
  de la santé au Brésil (analyse des besoins,
  nomenclature budgétaire, etc.)
• Analyse du processus budgétaire (prise de
  décision, allocation et exécution budgétaire et
  transferts vers les entités décentralisées)
• Construction dalliances entre les organisations
  de femmes engagées dans les activités de
  plaidoyer auprès du Congrès National, les
  organisations travaillant sur la transparence
  budgétaire, les associations de femmes au niveau
  communautaire, les Parlementaires femmes, les
  centres de recherche socio-économique
• Formation des organisations de base en suivi de
  lexécution budgétaire au niveau local et en
  analyse dimpact des services sociaux de santé
  maternelle
• Publication et dissémination des résultats de la
  recherche (auprès du Ministère de la Santé, de la
  Commission du Budget, etc.)
• Plaidoyer auprès des autorités locales et
  nationales (Ministère du Plan, Ministère de la
  Santé, Ministère de la Femme, etc.)