ACN - Aarhus Convention

1
ACN - Aarhus Convention NuclearConvention
dAarhus et Nucléaire2009-2011F. Guillaud,
ANCCLIS. Gadbois, Mutadis
25 Octobre 2010 Genève, UNECE Convention
dAarhus, Public Participation Task Force
2
ANCCLI - Association Nationale des Commissions
Locales dInformation

• Les Commissions locales dinformation
• un organe pluraliste
• 4 collèges élus, associations, syndicats,
  experts
• En charge de linformation et du suivi des
  activités nucléaires
• 30 ans dexpérience
• Créées en 1981 par le Premier Ministre
• Renforcées par la loi de 2006 sur la Transparence
  et la Sécurité Nucléaire (loi TSN)
• Fédérées depuis 2000, en une association
  nationale ANCCLI reconnue par la Loi TSN

3
ANCCLI - Association Nationale des Commissions
Locales dInformation

• Les Commissions Locales dInformation (CLI)
• Suivi des activités de la centrale
• Réunions régulières
• Demande dinformations et examen
• Participation aux enquêtes publiques
• Intervention en situation de problèmes
• Etudes particulières (exemples environnement -
  SEIVA tritium, CLI Gard sables, Blayais
  température Gironde sûreté visites
  décennales,)

4
ANCCLI - Association Nationale des Commissions
Locales dInformation

• Coordination des CLI, Liaison avec ASN
• Comité Scientifique
• Groupes permanents
• Déchets radioactifs, Sûreté des
  réacteurs,Post-accident
• Assemblée générale annuelle / Conférence des CLI
  avec lASN
• Livre blanc sur la gouvernance des activités
  nucléaires, 2005
• Livre blanc sur la gestion des déchets, 2006

5
Le contexte de linitiative ANCCLI, Aarhus
Convention and Nuclear (ACN)

• Forum Européen de lÉnergie Nucléaire
  (2007-2009), Commission Européenne, DG ENER
• Groupe transparence, démarche Aarhus initiée par
  lANCCLI - EUROCLI (enquête 2008)
• LAtelier européen  Aarhus et Nucléaire , 24-25
  juin 2009 (ANCCLI, EC DG ENER) inaugure la
  démarche ACN Aarhus Convention and Nuclear
• Une quinzaine de pays européens représentés
• Une participation forte de la société civile

6
Conclusions de lAtelier européen ACN, juin 2009

• Constat initial
• La convention dAarhus sapplique aux activités
  nucléaires
• La mise en œuvre de la Convention existe dans les
  textes, mais son application pratique nest pas
  satisfaisante, même si des pistes apparaissent
• Une démarche juridique réussie mais qui natteint
  pas lobjectif de transparence

7
Conclusions de lAtelier européen ACN, juin 2009

• Contrainte juridique et co-expérimentation active
  sont complémentaires
• Ouverture des institutions changement
  législatif, institutions, expertise
• Participation renforcée des acteurs locaux
  montée en compétence, montée en influence,
  instructions citoyennes
• Par le biais dactions pilotes, de travaux de
  terrain

8
Conclusions de lAtelier européen ACN, juin 2009

• Un cadre européen unique, plusieurs cadres
  nationaux
• Une mise en oeuvre propre à chaque pays
  (particularités culturelles, juridiques et
  institutionnelles)
• Chaque type dactivité nucléaire est spécifique
• Une application spécifique dans chaque contexte
  dactivité (construction, fonctionnement,
  démantèlement, gestion des déchets)
• La mise en œuvre pratique de la Convention
  d'Aarhus dans le domaine nucléaire nécessite une
  traduction et une adaptation à chaque contexte

9
Partenaires

• Une initiative ANCCLI / Commission Européenne (DG
  ENER)
• En partenariat avec ENEF, le secrétariat de la
  convention dAarhus, les présidences de lUE,
  Conseil Economique et Social Européen, REC,
  Greenpeace, MEEDM, IRSN, ASN, opérateurs,
  experts, acteurs de la société civile de lUE

10
(No Transcript)
11
Objectifs et méthodologie de la démarche ACN

• Construire un espace de dialogue européen en vue
  daméliorer lapplication pratique de la
  convention dAarhus
• Développer un réseau dacteurs locaux et citoyens
  sur ces questions
• Renforcer la culture démocratique dans le domaine
  nucléaire

12
Objectifs et méthodologie de la démarche ACN

• Démarche pluraliste et pluridisciplinaire
• institutions et société civile
• Aspects juridiques, et gouvernance  pratique 
• Partir des situations existantes
• Méthodologie
• Tables rondes nationales
• Tables rondes européennes

13
Méthodologie (1)

• Des tables rondes nationales
• Le plus souvent à linitiative de la société
  civile
• Avec un soutien institutionnel
• Un groupe pluraliste
• Analyse les bonnes et mauvaises pratiques en
  matière dinformation, de participation et
  daccès à la justice, sur la base détudes de cas
• Identifie des voies de progrès en contexte
• Fait des propositions

14
Méthodologie (2)

• Des tables rondes européennes (Luxembourg) sur
  des questions transversales
• Convention dAarhus et gestion des déchets
  radioactifs (8-9 avril 2010)
• Accès à lexpertise et montée en compétence
  (20-21 janvier 2011)
• Convention dAarhus et traité Euratom,
  transparence et confidentialité (à confirmer)
• Une conférence finale (Luxembourg)?
• Second semestre 2011

15
Exemples de questions Participation (ex. déchets)

• Participation des acteurs locaux dans le
  processus de sélection de sites (ex. partenariats
  belges, slovènes, britanniques)
• Conditions pour une participation non contrainte
  
• absence de délai contraignant
• droit de retrait pour les communes
• ressources pour les acteurs locaux pour monter en
  compétence ( engagement package )
• participation à la définition du projet technique
  et social

16
Exemples de questions Participation (ex.
déchets)?

• Questions / problèmes
• Articulation entre EIA et autorisation
• Articulation des rôles entre partenariat et
  conseil municipal
• Poids de la dimension économique (compensation)
• Participation locale - quelle participation dans
  la politique nationale?
• Lien entre politique de gestion des déchets et
  autres politiques (énergie démantèlement)
• Financement du partenariat (gouv., opérateur)
• Quelle participation sur le long terme ?

17
Exemples de questions Accès à linformation

• Information active / de la corporate
  communication
• Confidentialité et transparence
• Divergences entre la convention dAarhus et le
  traité Euratom
• Nécessité dune compréhension partagée (au sein
  des institutions en charge dappliquer la
  convention) des droits et devoirs associés à
  laccès à linformation
• Définition dune information environnementale
• Exemple débat juridique sur laccès aux données
  sur le coût de la gestion des déchets
  (jurisprudence en Belgique et en
  Grande-Bretagne)?

18
Exemples de questions Accès à la justice

• Des outils différents en fonction des contextes
  nationaux
• Ombudsman, médiateurs, cour de Justice
• Quelle capacité des recours à faire des
  recommandations, voire des propositions de loi ou
  règlement
• Recours en matière daccès à linformation
• Linformation obtenue est-elle largement publique
  ou réservée à la personne/organisation qui en a
  fait la demande?
• Différence entre droit à linformation, et droit
  à la diffusion (reuse)

19
Activités communes PP Task force / ACN

• Nucléaire et participation du public
• thèmes et questions des tables rondes européennes
  et nationales
• Analyse réflexive sur la méthode ACN et son
  applicabilité à dautres domaines
• Par secteur
• Évaluation nationale de lapplication de la
  convention dAarhus (rapports nationaux)