Programme dappui la socit civile

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• Programme dappui à la société civile
• et à la bonne gouvernance

PASOC
Atelier régional de lancement Aleg, le 24
janvier 2008
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SOMMAIRE

• Présentation du PASOC
• Composante 1 Gouvernance locale
• Composante 2 Culture citoyenne
• Composante 3 Structuration des OSC
• Composante 4 Cadre légal
• Activités transversales
• Instances de gestion
• Modalités dappui
• Planning des activités à venir

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PRESENTATION DU PASOC
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Présentation du PASOC

• Objectif global
• Promouvoir la bonne gouvernance au niveau local
  et national en renforçant le partenariat entre
  lEtat et la société civile.
• Objectif spécifique
• Faire de la société civile un partenaire
  responsable, informé et compétent et consolider
  la démocratie et lEtat de droit en encourageant
  le respect des droits humains.

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Les Composantes du PASOC

• Composante 1 Appui à la gouvernance locale,
• Composante 2 Culture citoyenne et dialogue sur
  les droits humains,
• Composante 3 Structuration de la société civile
  et dialogue sur les politiques nationales,
• Composante 4 Cadre institutionnel propice
  dinteraction État- Société civile

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Présentation du PASOC
Résultats attendus

• Résultat 1  La gouvernance locale est améliorée
  par la mise en uvre de nouveaux modes de
  dialogue et de collaboration entre Etat et
  société civile.
• Résultat 2  Une culture citoyenne (basée sur des
  droits et obligations) est consolidée, et un
  dialogue constructif sur les questions des droits
  humains et de légalité des chances entre hommes
  et femmes est promu.
• Résultat 3  des organisations de la société
  civile sont structurées et capables dapporter
  une valeur ajoutée aux processus de formulation
  et de suivi de politiques au niveau national.
• Résultat 4 La démarche participative et le
  partenariat effectif entre lEtat et la société
  civile sont ancrés dans un cadre légal et
  institutionnel approprié.

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Présentation du PASOC
Principes clefs du PASOC

• Une approche participative
• ? Société civile associée à lidentification du
  PASOC.
• ? Société civile associée à la définition des
  priorités.
• ? Société civile associée aux instances de
  gestion du PASOC.
• Un programme pilote
• ? Abandon de lapproche guichet.
• ? Recherche de la qualité et de linnovation
  (critères déligibilité stricts  légitimité,
  représentativité, compétences, gouvernance
  interne) .
• ? Société civile associée aux instances de
  gestion du PASOC.
• Une gestion indépendante et transparente

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Présentation du PASOC
Budget (en euros)
Les montants comprennent également les frais
administratifs liés au fonctionnement de lUTMOF
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Les critères généraux de participation

• Existence juridique et institutionnelle,
• Organisation apolitique, non partisane et non
  discriminatoire,
• Promouvoir la lutte contre la pauvreté et le
  développement durable,
• Apporter la preuve de leurs activités et de leur
  expérience,
• Prouver quelles ne poursuivent pas un but
  lucratif,
• Prouver quelle oeuvrent à la promotion des
  accords de Cotonou,
• Prendre en compte les priorités liées à la
  réduction de la pauvreté, aux groupes sociaux
  vulnérables, aux droits humains, à la démocratie,
  à la promotion de la bonne gouvernance, le
  dialogue social et politique, prouver des
  capacités avérés dans des domaines précis,
• Existence dune structure organisationnelle
  claire réflétant les principes de base de la
  démocratie,
• Gestion financière saine et transparente,
• Processus de décision au sein de lorganisation
  est connu,
• Liste indiquant les sources de financement et les
  dépenses,
• Indépendance vis-à-vis de lÉtat,
• Être directement chargé de la préparation et de
  lexécution de laction et ne pas se limiter à un
  rôle dintermédiaire

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COMPOSANTE 1 Amélioration de la gouvernance
locale
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Composante 1 Gouvernance locale

• Résultats attendus
• Une gouvernance locale améliorée par la mise en
  place de nouveaux modes de dialogue et de
  collaboration entre État et société civile.
• Le dialogue escompté doit permettre une meilleure
  gestion des affaires publiques et un
  développement local durable car pris en charge
  par des communautés responsables, compétentes,
  informées.

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Les activités
Composante 1 Gouvernance locale

• Information, sensibilisation et formation sur le
  développement local et sur la gouvernance locale.
• Cet appui visera
• - La société civile,
• - Les élus,
• - Ladministration locale.

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Les Activités
Composante 1 Gouvernance locale

• Renforcement des capacités danalyse et de
  proposition des OSC en appuyant des OSC
  regroupées autour denjeux spécifiques du
  développement local.
• Financement de projets de développement local.
• Mise en place de mécanismes de suivi évaluation
  des programmes de développement local.
• Capitalisation, diffusion et valorisation des
  processus de dialogue et de collaboration entre
  OSC, élus locaux, administration locale auprès de
  lensemble des OSC, des collectivités locales,
  des administrations et des bailleurs de fonds.

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Les zones dintervention

• Wilaya du Brakna Aleg, Mal, Maghataa Lahjar,
  Wad Amour, Boghé, Dar EL Barka
• Wilaya du Gorgol Kaédi, Néré Walo, MBout, Foum
  Gleita, Mounguel, Meit
• Wilaya du Hodh Charghi Néma, Agoueinit
• Soit au total 14 communes.

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Les critères spécifiques

• Regroupement de divers types dacteurs concernés
  par une même thématique.
• Présentation dun projet clair.
• Représentativité au niveau local.
• Oeuvrer pour la gouvernance locale.

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Promotion dune Culture Citoyenne et dun
Dialogue sur les Droits Humains
COMPOSANTE 2
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Composante 2 Culture Citoyenne Droits
Humains

• Résultat attendu
• Le développement dune Culture Citoyenne (basée
  sur des droits et obligations) est appuyé et un
  dialogue constructif sur les questions des droits
  humains et de légalités des chances entre
  hommes et femmes est promu.

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Composante 2 Culture Citoyenne Droits
Humains

• Les activités
• Vulgarisation dinformation et sessions de
  sensibilisation à la base concernant
• - les droits humains,
• - les libertés fondamentales,
• - le fonctionnement de la démocratie et la
  citoyenneté,
• - la discrimination selon le genre ( dans une
  perspective déducation civique), etc.

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Composante 2 Culture Citoyenne Droits
Humains

• Les activités
• Organisation de sessions de formation à légard
  des Organisations de la Société Civile sur les
  approches de développement basées sur le droit
  (liés à des enjeux de développement concrets)

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Composante 2 Culture Citoyenne Droits
Humains

• Les activités
• Facilitation de processus de dialogue multi
  acteurs sur les questions de droits humains, en
  vue de promouvoir un environnement plus propice à
  laction des organisations de la société civile
  spécialistes en la matière.

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Composante 2 Culture Citoyenne Droits
Humains

• Les activités
• Financement de projets dOrganisations de la
  Société Civile impliquées dans la défense et la
  promotion des droits humains au sens large (au
  niveau national et local).

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Les critères spécifiques

• Projet Clair.
• uvrer pour le renforcement de la démocratie et
  lÉtat de droit.
• Faire de valeur ajoutée réelle.
• Approche novatrice.
• uvrer pour la promotion des partenariats.

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Structuration de la société civile
COMPOSANTE 3
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Composante 3 structuration de la société
civile

• Résultat attendu
• Les organisations de la société civile sont
  structurées et capables dapporter une valeur
  ajoutée au dialogue sur la formulation et le
  suivi des politiques au niveau national.

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Composante 3 structuration de la société
civile

• Les activités
• Appui des processus de structuration issus de la
  base,
• Appui à lémergence et le développement
  institutionnel de réseaux, de fédérations
  représentatives,
• Établissement dune corrélation entre processus
  de structuration et participation effective au
  dialogue sur les politiques nationales,
• Travail dans la durée.

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Critères spécifiques

• Regroupement plusieurs organisations.
• Présentation dun projet clair lié à un enjeu de
  développement national.
• Présentation détaillée des objectifs visés par la
  projet.
• Nécessité de démontrer une interaction ou un
  impact clair avec des OSC du niveau régional et /
  ou local.
• Définition détaillée du type de capacités à
  renforcer.
• Définition claire des actions à mener.

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Cadre légal
COMPOSANTE 4
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Résultat attendu
Composante 4 cadre légal

• La démarche participative et le partenariat
  effectif entre lEtat et la société civile sont
  ancrés dans un cadre légal et institutionnel
  approprié.
• La composante 4 est mise en uvre par la
  Délégation de la Commission européenne.

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Information CommunicationSuivi - Évaluation
ACTIVITES TRANSVERSALES
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Activités transversales information -
communication

• Objectifs généraux du volet
• Information - Communication
• Assurer la transparence et la circulation de
  linformation au sein du programme.
• Appuyer lexécution des activités des composantes
  1, 2, 3 et 4 par une information et communication
  adéquate.
• Assurer une visibilité du programme et de son
  impact par un suivi -évaluation et une
  capitalisation.

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Activités transversales information -
communication

• Les résultats attendus
• Les acteurs du programme en comprennent les
  objectifs, les enjeux et lapproche et sont
  informés du déroulement des différentes étapes de
  sa mise en uvre.
• Les résultats opérationnels du dialogue autour
  des thématiques identifiées sont diffusés auprès
  de lensemble des acteurs.
• Des activités de communication mettant en contact
  des acteurs impliqués dans différentes
  composantes contribuent à linteractivité entre
  les composantes du programme.

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Activités transversales information -
communication

• Les supports
• Un site Internet dédié au programme
• www.pasoc-mauritanie.org
• Des supports écrits
• Annonces et articles dans la presse écrite,
• Brochure de présentation,
• Bulletin dinformation trimestriel, etc
• Laudiovisuel
• Des annonces à la radio
• Des émissions à la radio
• Des émissions à la télévision

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Activités transversales suivi - évaluation

• Le suivi évaluation
• Objectifs
• Vérifier si les moyens humains, techniques et
  financiers mis en uvre ont permis de produire
  les résultats attendus et datteindre les
  objectifs visés.
• Rendre compte aux parties prenantes en faisant
  état des résultats obtenus.
• Tirer les leçons de lexpérience.

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LES INSTANCES DE GESTION
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LUnité de Mise en uvre et de Facilitation
(UTMOF)

• Son rôle
• Gestion administrative et financière du PASOC.
• Programmation, coordination et mise en uvre.
• Information, communication et suivi évaluation.
• Facilitation des processus de concertation et de
  dialogue.
• Impulsion et accompagnement des activités de
  développement institutionnel.

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Les instances de gestion

• Lantenne régionale de lUTMOF
• Sa localisation Aleg
• Son rôle
• Assurer la coordination des activités,
• Suivre la mise en uvre,
• Faciliter les processus de mise en place des
  CIAD,
• Assurer linterface entre ladministration et la
  société civile

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Le Comité Tripartite dOrientation et de Suivi
(CTOS)
Les instances de gestion

• Son mandat
• Joue les rôles dorientation et de régulation au
  sein du dispositif institutionnel et de gestion
  du PASOC.
• Constitue un espace de concertation et de
  réflexion impliquant toutes les parties
  concernées.

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Le Comité Tripartite dOrientation et de Suivi
(CTOS)
Les instances de gestion

• Ses tâches
• Assurer le suivi et la cohérence densemble dans
  la mise en uvre du programme 
• Proposer les réorientations nécessaires en cas de
  divergence entre les résultats et les objectifs
  convenus 
• Assumer un rôle de facilitateur plutôt que de
  superviseur 
• Recevoir les rapports financiers et dexécution
  du programme 
• Vérifier les devis programmes 
• Approuver les propositions dévaluation et de
  sélection de projets pouvant bénéficier de
  subventions, émanant du Comité technique
  dévaluation.

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Le Comité Tripartite dOrientation et de Suivi
(CTOS)
Les instances de gestion

• Sa composition
• Président  LOrdonnateur National (ON) suppléant
  du FED
• Secrétaire  Le Régisseur de lUTMOF
• Six (6) représentants de ladministration
• Six (6) représentants des organisations de la
  société civile du niveau national  3
  associations, 1 coopérative, 1 syndicat, 1 réseau
• Trois (3) représentants de la société civile
  issus des 3 Wilayas dintervention de la
  composante 1 (Brakna, Gorgol et Hodh Echarghi), à
  raison dun représentant par Wilaya
• En tant qu observateurs  un représentant de la
  Délégation de la Commission Européenne (DCE) et
  un représentant de la Cellule dappui à
  lOrdonnateur National.

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Les Comités Techniques Inter Acteurs
Décentralisés (CIAD)
Les instances de gestion

• Leur mandat
• Assurer une représentation effective et équitable
  des divers acteurs existants dans le dispositif
  de gestion du programme.
• identifier les problématiques de développement
  prioritaires qui peuvent faire lobjet dappels à
  propositions en tenant compte des enjeux de
  développement au niveau de la Wilaya et des
  objectifs assignés au PASOC 
• aider et faciliter la compréhension des objectifs
  et des procédures du programme par les
  organisations de la société civile.

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Les Comités Techniques Inter Acteurs
Décentralisés (CIAD)

• Leur composition
• Représentants de ladministration régionale.
• Représentants de la société civile.
• Représentants des communes.

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Les Comités Techniques dÉvaluation (CTE)

• Leur mandat
• Supervisent, selon les procédures de la
  Commission européenne, les différentes étapes de
  lévaluation des demandes de subventions déposées
  par les OSC dans le cadre des appels à
  propositions lancés pour les composantes 1, 2 et
  3.
• Garantissent limpartialité de lévaluation des
  demandes et de la proposition dattribution à
  soumettre au CTOS pour approbation.

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Les Comités Techniques dÉvaluation (CTE)

Les instances de gestion

• Leur composition
• un représentant des services de lOrdonnateur
  National
• 3 représentants de ladministration,
• 1 représentant de la Délégation de la Commission
  Européenne qui a le statut dobservateur
• lUTMOF en assure le secrétariat
• Assister par des experts indépendants chargés de
  lévaluation technique et financière des
  propositions déposées par les OSC.

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LES MODALITES DAPPUI
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1. Les subventions
Les modalités dappui

• Les subventions sont des contributions
  financières directes permettant de financer des
  actions destinées à promouvoir la réalisation
  dun objectif sinscrivant dans lune des
  composantes du PASOC.
• Elles sont attribuées par le biais dun
  processus dappel à propositions.

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Les modalités dappui

• Des lignes directrices expliquant le déroulement
  de lappel à propositions sont mises à
  dispositions de tous les acteurs.
• Les Organisations de la société civile
  souhaitant participer à lappel à propositions
  doivent remplir un formulaire de demande avec  
• Une note succincte de présentation
• Des informations sur laction proposée, y compris
  son budget
• Des informations sur le demandeur
• Des informations sur les éventuels partenaires

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Les étapes du processus dappel à proposition
Les modalités dappui

ETAPE 1 LANCEMENT DUN APPEL A PROPOSITIONS
1. Publication de lavis dappel à propositions
2. Mise à disposition du dossier dappel à
propositions
3. Information aux demandeurs sur lA.P.
4. Clôture de la réception des demandes
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Étape 2 Évaluation et sélection
Les modalités dappui

1. Publication de lavis dappel à propositions
2. Ouverture et vérification administrative
3. Évaluation de la note succincte de
présentation .
4. Évaluation des formulaires de demande
5. Éligibilité du demandeur
6. Conclusions du Comité dévaluation
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Étape 3 Attribution
Les modalités dappui

1. Validation des attributions
2. Attribution des subventions
ETAPE 4 PREPARATION ET SIGNATURE DES CONTRATS
Toutes les étapes du processus sont expliquées
plus en détails dans le manuel de procédures
opérationnelles qui est à votre disposition.
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2. Les prestations de service
Les modalités dappui

• Les prestations de services permettent la mise
  en uvre dactivités transversales bénéficiant
  aux OSC. Ces activités relèvent de la formation,
  information, vulgarisation, appui-conseil, etc.
• Elles sont exécutées suite à un processus
  dappel doffres.

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Les étapes du processus
Les modalités dappui
ETAPE 1 LANCEMENT DUN APPEL DOFFRES
ETAPE 2 EVALUATION ET SELECTION DES OFFRES
ETAPE 3 ATTRIBUTIONS DES MARCHES
ETAPE 4 PREPARATION ET SIGNATURE DES CONTRATS
Toutes les étapes du processus sont expliquées
plus en détails dans le manuel de procédures
opérationnelles qui est à votre disposition.
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LE PLANNING DES ACTIVITES A VENIR
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Les premiers Appels à propositions