7e Institut d

1
7e Institut dété de jurilinguistiqueFaculté
de droit, Université McGill Jeux de mots
traduire. écrire. penser le droit

• Traduire le droit à la ville
• J. Archibald
• Unité de formation en traduction et communication
  écriteUniversité McGill
• 30 août 2013

2
La traduction dune politique publique dans la
tradition des droits de la personne

• Version française
• Version arabe
• Version chinoise simplifiée
• Version chinoise traditionnelle
• Version espagnol
• Version grecque
• Version italienne
• Version potugaise

3
Introduction

• Des énoncés de politiques publiques bien conçus
  sont la face visible d'une dynamique
  organisationnelle identifiable. Par le truchement
  de ces énoncés, les administrations publiques
  traduisent  leurs orientations stratégiques en
  des plans daction que lon peut exécuter. Ces
  plans constituent le fondement des pratiques
  transactionnelles qui en découlent. En d'autres
  termes, la rédaction par voie de consultation
  revient en effet à une mise en  scène textuelle
  qui facilite une suite dinteractions fructueuses
  avec toute une variété dintervenants issus
  dhorizons socio-économiques et culturels
  divergents mais complémentaires.

4
Introduction (2)

• Nous verrons l'approche adoptée par l'Office de
  la consultation publique dans la révision du
  texte de la Charte montréalaise des droits et
  responsabilités des citoyens et les efforts de
  lOffice visant à  tenir compte dun grand nombre
  de facteurs contextuels dans le but de clarifier
  le texte de la Charte. Par sa volonté politique,
  ladministration a su renforcer la clarté du
  texte ainsi que laccessibilité et limputabilité
  de la Ville de manière que ses actions sur le
  terrain soient aujourdhui  à la hauteur  des
  besoins dune population pluriculturelle et
  polyglotte. Par ailleurs, le texte révisé a pour
  but de permettre à la Ville de se positionner sur
  le plan international, dune part, comme
  innovatrice dans la promotion du droit à la ville
  et des droits de la personne en milieu urbain et,
  dautre part, comme exemple de gouvernement
  proactif.

5
Introduction (3)

• Cette étude de cas mettra en évidence le lien
  entre les actions préparatoires et la face
  visible des droits et responsabilités des
  citoyens dans les grandes conurbations. Cest en
  fonction de notre expérience acquise lors de la
  rédaction des versions multilingues de la Charte
  que nous analyserons la rédaction et la
  traduction de ce texte qui sefforce de
  promouvoir des notions qui ne peuvent, de prime
  abord, faire partie des connaissances partagées
  dans des communautés fort différentes en termes
  de leurs  valeurs et de leurs croyances.
  Comprendre des artefacts comme la Charte dans
  différents contextes sociopolitiques ne peut que
  permettre aux administrations publiques  de mieux
  faire face aux défis des relations
  interculturelles dans la ville. À notre avis ce
  modèle de production textuelle et de rédaction
  participative peut se reproduire dans d'autres
  milieux urbains comparables en raison de leur
  pluralisme culturel.

6
Le droit à la ville???????? ?????? ???????

• Le droit à la ville met l accent sur
  lamélioration de la qualité de vie
• des personnes , de leurs logements et de leurs
  quartiers, une meilleure
• qualité de vie de la ville. Le droit à la
  ville est un mécanisme de
• protection de la population qui vit dans les
  villes ou régions souffrant un
• processus durbanisation accéleré. Cela implique
  la mise en exergue
• dune nouvelle forme de promotion, respect,
  défense et de réalisation des
• droits civils, politiques, economiques, sociaux,
  culturels et
• environnemental garantie par les instruments
  régionaux et internationaux
• des droits humains
• Charte Mondiale du Droit à la Ville
• http//base.china-europa-forum.net/rsc/fr/document
  s/document-615.html

7
La rédaction de politiques efficaces questions
de fond

• Ambiguïtés le sens des politèmes en contexte et
  hors contexte ou la désambiguïsation des textes
• Contraintes stratégiques, politiques et
  procédurales un héritage de lois, de
  règlements, et dintérêts organisationnels
• Historique implicite des intérêts des
  intervenants
• Besoins
• douverture à laltérité
• de clarté et de lisibilité
• dimputabilité
• dun système de gouvernance partagé

8
La rédaction de politiques efficaces
questions de fond (2)

• La situationalité (Neubert Shreve) et la
  complexité de larrière-plan historique
• Lutilisation de livres blancs et de documents de
  consultation pour provoquer le débat public par
  rapport aux questions dintérêt sociétal
• La charge affective et politique des questions de
  déontologie publique
• La valeur ajoutée du débat public dans la
  formulation de politiques publiques
• Le besoin de définir clairement des questions
  dintérêt public
• Une façon de rompre avec la tradition
  rédactionnelle quant à la formulation des
  politiques et procédés administratifs

9
Passer de la politique à la stratégie et ensuite
à laction

• Énoncé de politique (Tremblay)
• Engagement public dans un contexte consultatif
• Dynamique organisationnelle dans la cité moderne
• La diversité socio-économique et culturelle une
  valeur urbaine
• La face instututionnelle de la diversité à
  lœuvre
• La traduction des orientations stratégiques par
  le truchement de la recherche-action (Bureau de
  la consultation publique)
• Le fondement dune pratique transactionnelle
  institutionnelle
• La genèse textuelle consultative dans un contexte
  de diversité socio-linguistique (Neubert
  Shreve)
• La dynamique textuelle et le produit des
  interactions avec des intervenants de la société
  civile

10
Orientation politique

• Participation citoyenne aux affaires municipales
• Renforcement de la démocratie urbaine
• Promotion de la transparence de ladministration
  publique
• Reconnaissance des besoins futurs de la
  population développement durable, prosérité
  économique, vitalité culturelle, cohésion sociale
• Reconnaissance des besoins des citoyennes, des
  communautés culturelles et des personnes
  vulnérables
• Les citoyens ne sont pas isolés ils font plutôt
  partie dune collectivité interdépendante
• La promotion de linclusion et de la lutte contre
  lexclusion

11
Une communuaté urbaine

• Characteristics of the mode of social
  organization in large cities
• Absence of personal interaction and intimacy
• Persons do not know one another on a personal
  level.
• People extricate themselves from the tribe and
  embrace a community.
• This causes a shift in the nature of the group or
  community itself.
• The community tends to regulate and to control
  the behavior of the individuals who reside within
  it. (Koenigsberg 39-40)

12
Un modèle de gouvernance urbaine qui est
proactive et inclusive

• Disposition finale Révision de la Charte
  (Charte montréalaise des droits et
  responsabilités, Article 42)
• Approche préconisée par lOffice de la
  consultation publique
• Facteurs contextuels
• Objectif de lisibilité langage clair et
  compréhensible (Clarity International)
• Volonté politique de promouvoir la lisibilité et
  la clarté du texte accessibilité et
  acceptabilité
• Volonté de mettre ladministration de la Ville à
  la portée des citoyens (rôle de lOmbudsman dans
  le contexte du droit à la ville )
• Prise en compte des besoins dune citoyenneté
  pluriculturelle et plurilingue
• Positionnement de la Ville à léchelle
  internationale comme innovatrice dans la
  promotion des droits de la personne en situation
  urbaine
• Covergence dobjectifs avec dautres niveaux de
  gouvernement et dautres déclarations de droits
  similaires (ONU, Canada, Québec)

13
Approche préconisée par lOCPM

• Les citoyens sont invités à
• exprimer leur évaluation générale de la Charte et
  de sa valeur
• proposer des changements et des améliorations
• proposer des moyens de promouvoir la Charte et
  son esprit.
• Moyens proposés
• assister aux audiences
• participer aux périodes de discussion
• exprimer une opinion
• manifester son intérêt
• apprendre
• LOCPM assure le public dun accueil chaleureux.
• Accès à linformation
• www.ocpm.qc.ca or 514.872.3568

14
Révision de la Charte

• Dans les quatre années suivant lentrée en
  vigueur de la présente
• Charte, et périodiquement par la suite, la Ville
  de Montréal procédera,
• dans le cadre dune consultation publique, à
  lévaluation de lefficacité,
• de la pertinence et de la couverture des droits
  et responsabilités énoncés
• dans la Charte ainsi quà celle des processus de
  suivi, denquête et de
• plainte quelle prévoit.

15
Société civile consultation par lOCPM

• Association des résidents du Vieux-Montréal
• Centre décologie urbaine de Montréal
• Comité intersyndical du Montréal Métropolitain
• Comité régional des association pour la
  déficience intellectuelle
• Conseil interculturel de Montréal
• Conseil Jeunesse de Montréal
• Conseil des Montréalaises
• Conseil québécois des gais et lesbiennes
• Culture Montréal
• FADOQ Montréal
• Fédération des OSBL dhabitation de Montréal
• Fondation émergence
• Forum jeunesse de lIle de Montréal
• FRAPRU
• Milton-Park Citizens Committee
• Mouvement laïque québécois

• Mouvement Montréal français
• Projet Montréal
• Regroupement activiste pour linclusion Québec
• Regroupement des organismes des citoyens et
  citoyennes humanitaires dAnjou
• Regroupement des organismes de promotion du
  Montréal Métropolitain
• Réseau autochtone de Montréal
• Réseau daide aux personnes seules et itinérantes
  de Montréal
• Syndicat des fonctionnaires municipaux du Québec
• Table de concertation des aînés de lîle de
  Montréal
• Table de développement social de LaSalle
• Universités
• Centre pour les droits de la personne et le
  pluralisme juridique (McGill)
• Unité de formation en traduction (McGill)

16
Préoccupations société civile

• Article 16 Vie démocratique - Engagements
• Moyens de communication améliorés
• Consultation élargie
• Promouvoir la participation citoyenne dans le
  processus budgétaire
• Promouvoir les valeurs civiques
• Lutter contre le profilage racial et social
• Accroître la représentation des femmes, des
  membres des communautés culturelles, des
  premières nations et des minorités sexuelles dans
  les institutions publiques
• Promouvoir légalité des sexes
  hommes/femmes/orientation sexuelle/bi-transsexuels
  

17
Préoccupations société civile (2)

• Article 18 Vie économique et sociale- Engagements
• Améliorer la salubrité et la sécurité des
  logements sociaux
• Améliorer les services aux SDF par le truchement
  de partenariats avec le secteur privé
• Mettre des gîtes temporaires à la disposition des
  SDF
• Prendre en considération les besoins de logements
  à prix modique pour ceux qui vivent en dessous du
  revenu mimimum
• Reconnaître le droit au logement
• Article 19 Vie culturelle Droits et
  responsabilités
• Spécifier les mesures à prendre pour garantir le
  droit à la culture

18
Préoccupations société civile (3)

• Article 20 Vie culturelle Engagements
• Protéger lhéritage culturel virtuel ou numérique
  
• Promouvoir la créativité culturelle
• Subventionner les artistes amateurs dans les
  centres culturels
• Accroître laccessibilité aux services municipaux
  chez les handicapés visuels (Braille)
• Augmenter le nombre dacivités prévues pour les
  enfants de 0 à 5 ans
• Renforcer la protection de la langue française
• Accroître laccessibilité aux bibliothèques,
  centres culturels et musées dhistoire naturelle
• Améliorer lentretien et la salubrité des jardins
  publics
• Améliorer les services dinformation, daccueil
  et dorientation pour les familles immigrantes
  nouvellement arrivées
• Accroître laccessibilité aux parcs et jardins
  municipaux de quartier pour les minorités
  ethnoculturelles, car ceux-là sont des lieux de
  rassemblement

19
Préoccupations société civile (4)

• Article 24 Environnement et développement durable
  Engagements
• Valoriser le compostage et une meilleure gestion
  du recyclage
• Adoper un plan daction en termes de biodiversité
  
• Améliorer la gestion et la conservation des eaux
• Améliorer laccès aux sites riverains, c-à-d aux
  berges du St-Laurent
• Promouvoir la consommation de produits agricoles
  locaux
• Respecter et promouvoir le développement durable
  sur les chantiers de construction

20
Préoccupations société civile (5)

• Article 26 Sécurité Engagements
• En partenariat avec la société civile, améliorer
  la sécurité des femmes
• Améliorer la sécurité des jardins publics et des
  installations sportives
• Encourager chez les cyclistes et piétons un sens
  de responsabilité collective
• Améliorer la gestion de crises aux services
  essentiels
• Promouvoir une compréhension accrue des
  responsabilités partagées chez la population
  immigrante

21
Préoccupations société civile (6)

• Article 28 Services municipaux Engagements
• Améliorer lentretien des trottoirs devant les
  institutions et laccès à celles-ci surtout en
  hiver lieux de travail, établissements
  denseignement, lieux de culte
• Travailler pour accroître la diversité au sein de
  la fonction publique de la Ville recrutement des
  membres des communautés culturelles et des
  minorités visibles
• Augmenter la représentativité proportionnelle des
  minorités ethnoculturelles aux services culturels

22
Préoccupations société civile Portée,
interprétation et mise en œuvre Articles 32, 35
et 39

• Renforcer les pouvoirs de lOmbudsman (32)
• Permettre aux citoyens un plus grand accès aux
  données budgétaires (35)
• Réduire les délais accordés à lOmbudsman dans
  la médiation dune plainte citoyenne Quest-ce
  quun
• délai raisonnable ? (39)
• Détailler les décisions de lOmbudsman et les
  rendre accessibles en ligne (39)

23
Politèmes en contexte Articles 1 -13Principes
et valeurs

• Le cosmopolitanisme de la Ville et de ses
  politiques comparé à linterculturalisme (12)
• Le devoir de solidarité (12) Voir la Charte du
  droit à la ville
• Le sexe A considérer la dynamique entre
  sexes, lidentité sexuelle et la dignité humaine
  (2)
• Linclusion A considérer accès universel aux
  services pour tous les justiciables (3)
• La langue commune et partagée le français (13)
• La laïcité A considérer la définition même
  de la ville
• démocratique, solidaire et inclusive
  (3) et laïque (laïcité publique)
• Développement économique durable (7)
• Adminstration transparente du budget et de sa
  mise en œuvre (4)
• Tolérance A considérer la passivité de la
  notion (1)

24
Valeurs civiques montréalaises

• La Charte montréalaise des droits et
  responsabilités repose sur les valeurs de dignité
  humaine, de justice, de paix, dégalité, de
  transparence et de démocratie. Ces mêmes valeurs
  que partagent les Montréalaises et les
  Montréalais sont à la base des droits humains
  reconnus par les Nations unies. (Préambule)
• Le Sommet de Montréal (2002) a fait consensus en
  faveur dune Charte montréalaise des droits et
  responsabilités, rappelant les valeurs qui
  rassemblent et qui mobilisent les citoyennes et
  les citoyens de Montréal, et définissant leurs
  droits dans la ville. (Préambule)

• Les citoyennes et les citoyens ont la
  responsabilité dêtre les promoteurs des
  valeurs civiques qui favorisent la sécurité dans
  la ville, les rapports de bon voisinage, le
  respect des milieux de vie ainsi que le respect
  et la préservation de lenvironnement.
  (Préambule)
• Le respect, la justice et léquité sont des
  valeurs desquelles découle une volonté collective
  de renforcer et de consolider Montréal en tant
  que ville démocratique, solidaire et inclusive.
  (Article 3)
• La Ville de Montréal sengage à prendre des
  mesures adéquates visant à promouvoir avec les
  partenaires du milieu, les droits énoncés dans la
  présente Charte ainsi que les responsabilités et
  les valeurs qui y sont inscrites et, à cet effet,
  soutenir des pratiques de sensibilisation et
  déducation (Article 16.e)

25
Promotion et éducation éveil, sensibilisation
et engagement citoyen

• Traduction de la Charte en plusieurs langues
  dorigine arabe, espagnol, grec, mandarin,
  portugais,italien et bientôt hébreu ainsi quen
  français et anglais simplifiés et en Braille
• Campagne de relations publiques Métro,
  affiches, Toile, médias sociaux, agendas
  estudiantins, festivals, partenariats avec des
  associations de quartier
• Formation continue en droits et responsabilités
  pour les fonctionnaires et employés de la Ville
  dans tous les services
• Élargissement des pouvoirs denquête de
  lOmbudsman dans tous les arrondissements de la
  Ville
• Habilitation de lOmbudsman en termes de ses
  pouvoirs dintervention
• Nécessité pour la Ville daller au-delà dun
  simple énoncé de principes adoption dun
  véritable plan daction

26
Révision de la traduction anglaise de la Charte
clarté et lisibilité accrues

• Article 16 Engagements
• Texte de départ
• rendre accessibles le bilan
• financier et un document
• explicatif du budget
• conduisant à leur adoption.

• Traduction anglaise de 2006
• Providing annual summaries
• before their adoption.
• Problème le champ
• sémantique de to provide
• par rapport à lobligation
• daccessibilité en termes de droits
• citoyens
• Problème la dynamique du
• texte nest pas saisie si bien que la
• version anglaise ne traduit pas
• lintention du Conseil qui se
• retrouve dans le texte de départ
• (implicite et explicite)

27
Révision de la traduction anglaise de la Charte
clarté et lisibilité accrues (2)

• Dautres exemples de politèmes et de petites
  phrases mal traduits
• Citoyen (plusieurs articles)
• Droits prévus (Article 32)
• Favoriser (plusieurs articles)
• Milieux de vie (Article 22)
• Notamment (Article 18)
• Nuisances (Article 24)
• Répartir (Article 22)
• Ville ville (plusieurs articles)

28
Résultats du processus de consultation

• Acceptation dynamique chez les citoyens des
  principes et valeurs qui soutiennent la Charte
• Modifications suggérées axées surtout sur la
  clarté du texte et le renforcement des mesures de
  mise en œuvre
• Reconnaissance du rôle stratégique joué par
  lOmbudsman dans la vie démocratique
• Inclusion revendiquée dune culture de droits et
  de responsabilités partagées dans la vie
  municipale
• Besoin de renforcer le rôle et le leadership de
  Montréal dans la promotion du droit à la ville
  positionnement international de la Ville
• Reconnaissance de limportance de léveil aux
  droits chez les fonctionnaires et employés de la
  Ville rôle de léducation continue et du
  perfectionnement professionnel des ressources
  humaines
• Espoir collectif dun meilleur avenir renforcé
  par lexistence même de la Charte

29
Conclusion

• LArticle 42 consistait en un défi de clarté, de
  sens et daction dans le processus de révision
  du texte de la Charte lOCPM a su relever ce
  défi.
• La société civile a mis la Ville au défi sur
  plusieurs fronts limputabilité,
  linterculturalité, le cosmopolitanisme, et une
  diversification accrue du milieu urbain.
• LOCPM et la Ville ont su relever ce défi en
  termes de relations publiques et dinclusion
  citoyenne.
• A lissue du processus, le défi dépouser un
  nouveau modèle de gouverrnance est lancé tant au
  pays quà létranger.
• Le processus de consultation adopté par lOCPM a
  fait ses preuves si bien que le modèle pourrait
  se reproduire dans dautres milieux urbains
  comparables.
• En loccurrence ce modèle pourra très bien servir
  dans dautres projets de démocratisation de la
  vie urbaine.
• La vie démocratique et inclusive des villes est
  désormais possible grâce à lemploi de mots et de
  discours qui provoquent à la fois réflection et
  action les pouvoirs de conceptualisation et de
  conduite auront un effet bénéfique sur les
  gouvernants et les gouvernés à la fois.

30
Références

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  Ville.
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  Come Alive. MONTREAL McGill Society of
  Montreal.
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  Nationalism. NEW YORK The Library of Social
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  MONTREAL OCPM.
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• NEUBERT, Albrecht G. M. SHREVE.(1992).
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Références (2)

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  Political Decision Making. NEW YORK Norton.
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  de la session de réseautage Politiques urbaines
  et le Droit à la ville vers la bonne gouvernance
  et la démocratie locale organisée par lUNESCO
  et lONU-HABITAT. VANCOUVER Forum urbain
  mondial III Notre avenir des villes durables
  Passer des idées à laction.
• ZAMPRELLI, Pascal. (20 May 2010). Charter helps
  Montreal set a human-rights example for the
  world. McGill Reporter 3.