Conf

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Conférence des gouvernements de la Suisse
occidentale

• Mode de participation des Parlements cantonaux
  aux affaires extérieures panorama et enjeux
• Prof. Pascal Sciarini
• Département de science politiqueUniversité de
  Genève
• Fribourg, 9 novembre 2007

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Plan de la présentation

• Introduction
• L'essor de la collaboration intercantonale
• Les termes du débat
• Le "déficit démocratique"
• Le dilemme efficacité / légitimité
• Les réponses au dilemme
• Etat des lieux
• Apports et limites de la Convention des
  conventions
• Quelles solutions?

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L'essor de la collaboration intercantonale

• Les concordats
• Hier
• Forte augmentation au cours du temps (années
  1970, puis années 1990)
• Aujourd'hui
• Plus de 800 concordats
• Domination des concordats bilatéraux ou
  "minilatéraux" (trois ou quatre cantons)
• Fiscalité, éducation/culture, Etat/sécurité
• Demain
• Renforcement attendu de la coopération régionale
  et suprarégionale (RPT)

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Les termes du débat

• Le "déficit démocratique"
• Source
• Création d'un quatrième niveau dans l'édifice
  fédéral
• Renforcement des exécutifs et des institutions
  intercantonales
• Manifestation
• Perte de pouvoir des parlements cantonaux (dans
  l'élaboration et dans la mise en œuvre de la
  collaboration)
• Déficit démocratique sera d'autant plus marqué en
  cas de "bureaucratisation" de la collaboration

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Les termes du débat

• Le dilemme efficacité / légitimité
• Les deux écueils de la collaboration
  intercantonale
• Crise d'efficacité
• Crise de légitimité
• De Charybde en Scylla
• Renforcer l'efficacité signifie affaiblir la
  légitimité (et réciproquement)
• Comment surmonter le dilemme?
• Comment trouver le bon équilibre?

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Les réponses au dilemme

• Fortes variations d'un canton à l'autre
• Cantons romands
• Accent sur la légitimité
• ? Convention des conventions
• Renforcement des moyens d'influence et de
  contrôle des parlement cantonaux (via CIP)
• Cantons alémaniques
• Accent sur l'efficacité
• Exceptions (HES-Suisse du nord ouest, BS)
• Accord cadre intercantonal (ACI)
• Accent sur l'efficacité
• Principes minimaux (information, CGI) renvoi au
  droit cantonal

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Les réponses au dilemme

• Apports de la Convention des conventions
• Processus d'apprentissage
• Sensibilisation au risque de déficit démocatique
• Sensibilisation à l'importance de la
  collaboration
• Innovation/convergence institutionnelle
• CIP/Commissions des affaires extérieures
• Limites de la Convention des conventions
• Bilan très mitigé
• Problème d'efficacité alourdit le processus
• Problème de légitimité effets platoniques
  surcharge des députés
• ? Défauts de jeunesse ou limites du fédéralisme
  et du système de milice ?

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Quelles solutions ?

• Trois scénarios
• Légitimité ("démocratique")
• Convention des conventions
• Renforcement de compétences du Parlement au plan
  cantonal (cf FR)
• Efficacité ("technocratique")
• ACI et repli sur les compétences de ratification
  et de surveillance (budget)
• Intermédiaire ("pragmatique")
• CoParl (y compris abandon art. 4CC)