Conf

1
Le rôle de lélu employeur dans la mise en
oeuvre dune démarche de prévention dans une
collectivité territoriale

• Conférence animée
• le 2 juin de 11 h 15 à 12 h 15

2
Présentation de la démarche de prévention

• Monsieur François FORIN
• Président du Centre de Gestionde la Meurthe et
  Moselle
• (54)

3
Le rôle de lACMO vu par lélu (Agent Chargé de
la Mise en Œuvre des règles dhygiène et de
sécurité)

• LACMO est
• Un conseiller de lautorité territoriale
• un agent formé
• un agent de la collectivité
• un relais de la prévention
• un acteur proche des agents

4
Les étapes de la démarche de prévention

• 1 - État initial analyse des pratiques de la
  collectivité en hygiène sécurité
• Désigner un ACMO
• Décret 85-603 du 10 juin 1985, modifié
• Désigner un ACFI
• Décret 85-603 du 10 juin 1985, modifié
• Etablir le Document unique dévaluation des
  risques professionnels
• Document unique dévaluation des risques
  professionnels (décret n2001-1016 du 5 novembre
  2001)

5
Les étapes de la démarche de prévention

• 2 La mise en œuvre et le suivi le plan annuel
  de prévention

a - Planifier
d - Réagir
Définir les objectifs, les moyens nécessaires et
les actions à réaliser
Évaluation et Amélioration de la prévention
b - Faire
c - Contrôler
Réalisation des actions planifiées
Bilan et mesure de la réalisation
6

• Lautorité territoriale
• nest pas seule
• à mettre en place la démarche de prévention

7
La FNCDG Le Centre de Gestion
ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des
règles dhygiène et de sécurité)
ACFI (Agent Chargé de la Fonction dInspection)
Les acteurs de la prévention conseillent et
assistent lautorité territoriale
CTP (Comité Technique Paritaire) CHS (Comité
dHygiène et de Sécurité)
Médecine Professionnelle et Préventive
Autres acteurs
8
Présentation de la FNCDG (Fédération
Nationale des Centres de Gestion)

• Monsieur Daniel LEROY
• Président de la commission Prévention des
  Risques Professionnels 

9
LA FNCDG (Fédération Nationale des Centres de
Gestion)

• La mission de prévention des risques
  professionnels se met en place progressivement
  dans les Centres de Gestion de la Fonction
  Publique Territoriale.
• Le mouvement sétant accéléré depuis quelques
  années car rendu nécessaire par la demande des
  collectivités, le groupe de travail "Prévention
  des risques professionnels" a souhaité initier
  une enquête nationale sur les modalités de
  fonctionnement de cette mission.

10
Le questionnaire établi

• Le questionnaire réalisé par la Fédération
  Nationale des Centres de Gestion vise à faire un
  état des lieux concernant
• La mise en place de la mission dans les CDG
• La participation des CDG à la formation des
  ACMO
• L'implication des CDG dans la mission ACFI

11
Le déroulement de lenquête

• Les préventeurs de quatorze Centres se sont
  chargés d'interroger les 96 établissements.
• La centralisation et l'analyse des résultats ont
  été effectuées par les services de la Fédération.
  Les résultats de cette enquête sont
  particulièrement pertinents puisque95 des 96 CDG
  ont accepté de répondre.

12
Résultats de lenquête menée

• DONNEES GENERALES SUR LENQUETE
• Taux de participation 99 (95 CDG sur 96)

13
Résultats de lenquête menée

• Question I - Mise en place de la mission
  Hygiène et Sécurité dans les CDG

14
Résultats de lenquête menée

• Question IV Participation des CDG à la
  formation des ACMO

15
Résultats de lenquête menée

• Question VII - Exercice de la mission ACFI

16
Centres de Gestion ayant répondu à lenquête
17
La mission Hygiène Sécurité
18
Formation des ACMO dans la mission hygiène
sécurité
19
Exercice de la mission ACFIpar les Centres de
Gestion)
20
Témoignage dun ELU

• Jacqueline VALTER
• Elu dune collectivité de Meurthe-et-Moselle
• COLOMBEY - LES - BELLES
• (54)

21
Témoignage dun ELU

• Madame VALTER
• Maire de Colombey-lès belles
• Président du SIS de Colombey-lès-belles

Colombey- lès- belles
22
Présentation de la collectivité territoriale

• 1313 habitants
• 5 agents au sein de la collectivité
• 2 Agents administratifs
• 1 Agent dentretien
• 2 employés communaux polyvalents
• 10 agents au sein du SIS
• 4 ATSEM
• 2 Agents dentretien
• 1 Agent assurant la surveillance du bus
• 2 Agents surveillance des cantines et ménage
• 1 Agent du patrimoine

23
Risques spécifiques
Au sein de la collectivité
Postes concernés Risques Spécifiques
Agent administratif Fatigue visuelle Mal de dos
Agent dentretien Risque chimique Mal de dos
Employés communaux polyvalents Risque mécanique, Risque chimique etc.
24
Risques spécifiques
Au sein du SIS
Postes concernés Risques Spécifiques
ATSEM Risque chimique Mal de dos Nuisances sonores
Agent du patrimoine Fatigue visuelle Mal de dos
Agent assurant la surveillance du bus Nuisances sonores Risque routier
Surveillance des cantines Nuisances sonores
25
Origine de la démarche de prévention

• Différentes sensibilisations effectuées par
• Association des Maires
• Revues spécialisées des mairies
• Circulaires du CDG 54
• Sensibilisation des élus à la prévention des
  risques professionnels organisée par le CDG 54

26
Démarche mise en place

• Démarche
• Nomination d1 ACMO
• 1 employé communal polyvalent au sein de la
  collectivité
• 1 ATSEM au sein du SIS
• Signature de la convention avec le CDG pour la
  mise à disposition du conseiller prévention
  (ACFI)
• Intervention de l ACFI en novembre 2002
• Planification après validation des mesures
  correctives proposées dans le rapport de lACFI

27
Outils et moyens mis en place - Collectivité

• Poste administratif

• Achat de chaises ergonomiques

• Objectif
• Eviter le mal de dos

28
Outils et moyens mis en place - Collectivité

• Service technique

• Projet Aménagement du hangar communal

Projet
29
Outils et moyens mis en place - Collectivité

• Aménagement du hangar

Bâtiment neuf

• Objectifs
• Aménagement dun atelier aux normes (Sanitaires,
  vestiaires, atelier)
• Eviter les nuisances sonores pour les riverains

30
Outils et moyens mis en place - SIS

• Agent dentretien des écoles

• Achat de chariots

• Objectif
• Eviter le mal de dos

31
Outils et moyens mis en place - SIS

• ATSEM

• Achat dun chariot de manutention pour les
  livraisons

• Objectif
• Eviter le mal de dos

32
Outils et moyens mis en place - SIS

• Ecole

• Achat dun distributeur de serviettes

• Objectif
• Eliminer les serviettes collectives pour
  améliorer lhygiène

33
Outils et moyensmis en place

• En cours
• Mise en place du registre Hygiène et Sécurité par
  nos ACMO au sein de nos services

• Objectifs
• Structurer et dynamiser la communication sécurité
  au sein des services

34
Outils et moyensmis en place

• En cours
• Etablissement du document unique dévaluation des
  risques professionnels de la collectivité et du
  SIS par nos ACMO

• Objectif
• Engager une démarche damélioration continue dans
  le domaine de la prévention des risques
  professionnels

35
Relation et collaboration avec le CDG

• Sensibilisation des élus à la prévention des
  risques professionnels
• Visite dinspection de l ACFI
• Conseils Hygiène et Sécurité pour la construction
  dun nouveau bâtiment
• Aide à lorganisation des tâches de nos ACMO

36
Témoignage dun ELU

• Emile BARTHEL
• Elu dune collectivité du Bas Rhin
• SCHERWILLER
• (67)

37
Présentation de la collectivité territoriale

• SCHERWILLER
• 2646 habitants
• Commune viticole dans la Communauté de Communes
  de SELESTAT(12 communes, 32000 habitants)

38
Personnel communal Nombre dagents
SERVICE FONCTION / GRADE QUALITE D EMPLOI NOMBRE TOTAL
Adminis-tratif Secrétaire Générale / Secrétaire de Mairie TC T 1 4
Adminis-tratif Rédacteur TC T 1 4
Adminis-tratif Adjoint administratif 1ère classe TC T 1 4
Adminis-tratif Adjoint administratif TC T 1 4
Technique Technicien supérieur TC T 1 7
Technique Agents de maîtrise TC T 2 7
Technique Agents techniques qualifiés TC T 2 7
Technique Agents dentretien TC T 2 7
39
Personnel communal Nombre dagents
SERVICE FONCTION / GRADE QUALITE D EMPLOI NOMBRE TOTAL
Ecoles ATSEM TC T 1 5
Ecoles Agent dentretien TC T 1 5
Ecoles Agent dentretien qualifié 24 / 35 1 5
Ecoles Agent dentretien 22 / 35 T 1 5
Ecoles Agent dentretien 27 / 35 T 1 5
Technique Agent dentretien qualifié TC T 1 3
Technique Agent dentretien 10 / 35 - 1 3
Technique Agent dentretien 10 / 35 T 1 3
Effectif de la Commune de SCHERWILLER Effectif de la Commune de SCHERWILLER Effectif de la Commune de SCHERWILLER Effectif de la Commune de SCHERWILLER Effectif de la Commune de SCHERWILLER 19
40
Risques spécifiques

• La Commune n'est pas exposée à des risques
  spécifiques externes conséquents, néanmoins
• les abords de deux rivières traversant les zones
  rurales présentent des risques d'inondation
• le piémont viticole a été concerné en 2003 par
  des coulées de boues jusqu'à l'orée de
  l'agglomération
• les agents communaux contribuent à la régulation
  de ces cours d'eau
• des risques "spécifiques", auxquels les agents
  techniques sont exposés, sont liés à la
  polyvalence de l'activité et donc à leur niveau
  de formation
• située sur la route des vins d'Alsace, grande
  fréquentation touristique et développement du
  parc automobile
• difficultés liées à la circulation, au
  stationnement et donc exposée au danger routier
  lors de travaux sur la voirie

41
Risques spécifiques
Postes concernés Risques spécifiques
Agents administratifs Fonctionnalité des locaux Ordinateurs - éblouissement - fatigue Mobilier plus ou moins adapté Stress, relations avec le public, etc
42
Risques spécifiques
Postes concernés Risques spécifiques
Agents techniques Voirie, danger de circulation Travail en hauteur (nacelle) Travail près des cours d'eau Utilisation de produits chimiques Bruit Electricité, etc
43
Risques spécifiques
Postes concernés Risques spécifiques
ATSEM Bruit Stress, relationenfants-parents Mal de dos
44
La politique de prévention

• Forte sensibilité des élus à l'hygiène et à la
  sécurité du travail progressivement partagée avec
  les agents communaux.
• Prise de conscience inspirée par
• Des responsabilités professionnelles,
• Le principe de précaution appliqué à l'activité
  municipale très variée par la polyvalence
  demandée aux personnels communaux le facteur de
  risques paraît "inversement proportionnel à la
  taille de la collectivité",
• La sensibilisation très forte exercée par le CDG
  67 à la prévention des risques professionnels au
  moyen de réunions, de notes thématiques
  mensuelles avec analyse de cas, par l'appui
  permanent du service Hygiène et Santé du CDG 67,
• Le concours des associations d'élus et
  témoignages,
• Textes légaux et réglementaires, articles dans
  revues spécialisées

45
Démarche mise en place

• Nous venons de loin et nous sommes encore loin
  !"
• Conjuguer actions formelles et actions
  informelles
• Actions informelles
• sur les lieux d'activité constater
  ponctuellement, de façon aléatoire les situations
  de risques et rectifier les comportements
  (éléments de pédagogie active)

46
Démarche mise en place

• Actions formelles
• Nomination de deux ACMO (un troisième en cours
  technicien récemment recruté)
• Secrétaire générale
• Responsable technique
• Formation des ACMO
• Convention avec CDG conseiller prévention
  (ACFI)
• Engagement de la procédure (03/2004) avec l'ACFI
  avec analyse puis définition d'objectifs et
  mise en œuvre de mesures correctives.
• Adoption par le Conseil Municipal après
  présentation préalable
• Règlement intérieur en insistant sur la conduite
  addictive
• Règlement spécifique à l'ATSEM

47
Démarche mise en place

• Actions formelles
• Mise en place
• Registre Hygiène et Sécurité
• Registre des dangers graves et imminents
• Signalisation immédiate et systématique au
  service Hygiène et Sécurité du CDG 67 et du
  service de médecine préventive et professionnelle
  de tout accident ou incident affectant la
  sécurité ou la santé des agents ainsi que des
  fiches de suivi
• Diffusion systématique de la lettre Hygiène et
  Santé du service Hygiène et Sécurité et S.M.P.P.
  du CDG 67 à tout le personnel et commentaires par
  les ACMO.
• Etablissement du document unique d'évaluation de
  risques professionnels par l'ACFI en accord avec
  ACMO et les élus renforcer la prévention des
  risques professionnels.

48
Outils et moyensmis en place

• Mairie
• Transformation totale des locaux (2003)
• Accueil du public
• Réorganisation des services et affectation des
  locaux
• Mobilier et matériel neuf et adapté
• Informatisation, dématérialisation de documents
• Formation
• Objectif
• Evoluer dans des locaux avec un matériel adapté
  pour éviter les tâches inutiles, démotivantes ou
  fatigantes.

49
Outils et moyensmis en place

• Services techniques
• Transformation totale des locaux (2003)
  acquisition de matériels adaptés et sécurisés et
  de vêtements de protection (ex échafaudages
  roulants pour le travail en hauteur),
  renouvellement du petit équipement
• Contrôle systématique des appareils et matériels
  (cf textes)
• Formation et habilitation diverses (conduites
  d'engins, travail sous tension, électricité,
  etc)
• L'atelier municipal n'est plus adapté et est
  situé en zone d'habitation
• Réflexion engagée pour un nouvel atelier dans la
  deuxième tranche du Parc d'activités artisanales,
  réalisation 2005/2006 dans le voisinage des
  entreprises privées
• Locaux techniques
• Locaux sanitaires
• Locaux convivialité

50
Commentaires

• La prise de conscience de risques professionnels
  progresse à la fois chez les élus-employeurs
  comme chez les agents
• Pour les petites collectivités, la polyvalence
  demandée aux agents (techniques surtout) les
  expose à des "métiers" qu'ils ne possèdent pas
  toujours, d'où risque accru.
• La faiblesse de taille et de moyens de nos
  communes, petites et moyennes, ne permettent pas
  cette spécialisation pourtant affichée par les
  réglementations (Code du travail, statut, etc)
• Une voie à explorer l'intercommunalité.

51
Témoignage dun préventeur de Centre de Gestion

• Monsieur Frédéric CES
• Préventeur du Centre de Gestion
• de la Côte dOr
• (21)

52
Témoignage dun préventeur de Centre de Gestion

• I - Présentation du rôle et mission dun
  conseiller en prévention des risques
  professionnels en Centre de Gestion
• Rôles et missions réglementaires, donnés par le
  décret 85-603 du 10 juin 1985, modifié 2000
• Présentation de laction sur le terrain dans une
  collectivité territoriale (analyse de la
  situation avec le contexte de lintervention)
• ACFI ou Conseiller en prévention Les
  différentes solutions retenues par les Centres de
  Gestion
• En dehors de la mission purement réglementaire de
  l'ACFI Pourquoi et comment un élu fait-il appel
  au préventeur du CDG ?
• II - Proposition dune démarche de prévention
  adaptée à lorganisation de la collectivité
  (approche pragmatique de terrain)

53

I- Présentation du rôle et mission dun
conseilleren prévention des risques
professionnelsen Centre de Gestion

• Rôles et missions réglementaires, donnés par le
  décret 85-603 du 10 juin 1985, modifié 2000
• Contrôler les conditions dapplication des règles
  définies dans le code du travail, Livre II Titre
  III, c'est à dire la partie "hygiène, sécurité et
  conditions de travail"
• Il propose à lautorité territoriale compétente
  toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer
  lhygiène et la sécurité du travail et la
  prévention des risques professionnels.
• En cas durgence, il propose à lautorité
  territoriale les mesures immédiates quil juge
  nécessaires.
• Suite au constat dun Danger Grave et Imminent,
  il aide lautorité territoriale et les membres du
  CTP/CHS en cas de divergence dopinion.
• Il peut participer aux réunions du CTP/CHS sans
  voix délibérative.

54

I- Présentation du rôle et mission dun
conseiller en prévention des risques
professionnelsen Centre de Gestion

• 2) Présentation de laction sur le terrain dans
  une collectivitéterritoriale (analyse de la
  situation avec le contexte de lintervention)
• Auditer lexistant,
• Sassurer du respect des règles dhygiène et de
  sécurité du travail,
• Rédiger des rapports de visite comprenant létat
  des lieux et les solutions proposées,
• Apporter une aide technique et juridique à
  lautorité territoriale, à lACMO, au médecin de
  la Médecine Professionnelle et Préventive et au
  CTP/CHS,
• Vérifier les registres de sécurité (maintenance
  des engins, électricité ) ainsi que les
  Registres dHygiène et de Sécurité prévus par
  larticle 43 du décret n85-603 modifié et
  sassurer de son suivi ,

55

I- Présentation du rôle et mission dun
conseilleren prévention des risques
professionnelsen Centre de Gestion

• 3) ACFI ou Conseiller en prévention Les
  différentes solutions retenues par les Centres de
  Gestion
• ACFI du Centre de Gestion
• Inspection en tant que Conseil réglementaire,
  Audit
• Inspection par lInspection du Travail
• Intercommunalité

56

II- Proposition dune démarche de prévention
adaptée à lorganisation de la collectivité(appro
che pragmatique de terrain)

• L'ACFI ou le conseiller en prévention va
• piloter la collectivité pour initier une démarche
  de prévention
• aider l'Autorité Territoriale à rédiger son
  engagement (charte, politique)
• aider l'Autorité Territoriale à créer un groupe
  de travail (ce groupe peut être composé de deux
  personnes uniquement, par exemple le maire et la
  secrétaire de mairie)
• aider à recenser toute la documentation
  nécessaire (registres s'ils existent, fiches
  techniques des machines, Fiche de Données de
  Sécurité, )
• aider le groupe de travail à choisir l'outil le
  mieux adapté
• faire la mission d'inspection (ou d'audit) si
  celle-ci n'a pas encore été faite
• demander la nomination d'un ACMO si cela n'a pas
  déjà été fait
• Puis le groupe de travail va pouvoir
• Ø identifier les risques
• Ø classer, hiérarchiser les risques
• Ø rédiger le document unique et un programme de
  prévention listant les différentes actions à
  mettre en œuvre

Apports de l'ACFI ou du conseiller en prévention
57

II- Proposition dune démarche de prévention
adaptée à lorganisation de la collectivité(appro
che pragmatique de terrain)
?
ETAPE 1 Préparation

ETAPE 5 Réévaluation des risques suite aux
actions réalisées
ETAPE 2 Identification des risques professionnels
?
?
?
?
ETAPE 4 Proposition d'action de prévention.
ETAPE 3 Classement des risques
58
Témoignage dun directeurde Centre de Gestion
LE ROLE DES CENTRES DE GESTIONDANS LA MISE EN
ŒUVRE DUNE DEMARCHEDE PREVENTIONDANS UNE
COLLECTIVITE TERRITORIALE

• Pascale CORNU

Directeur général des services du Centre de
Gestiondu Bas-Rhin (67)
59
Rôle et missiondun Centre de Gestion

• Recrutement

• Organisation des concours de recrutement
• Tenue de la Bourse de lEmploi

• Gestion des carrières

• Fonctionnement des C.A.P.
• Suivi individuel des carrières des
  personnels territoriaux
• Fonctionnement des Conseils de Discipline

60
Rôle et missiondun Centre de Gestion

• Délégation de la C.N.R.A.C.L.pour la gestion des
  dossiers de retraite

• Prise en charge des fonctionnairesprivés demploi

• Et, de manière générale, assurer, dans leur
  domaine de spécialité, des services de
  prestations mutualisées au profit des
  collectivités et établissements adhérents

61
Prise en compte de la prévention des risques
professionnels

• Le fonctionnement du C.T.P. il est consulté
  pour avis sur les questions relatives

• à lorganisation des administrations intéressées

• aux conditions générales de fonctionnement
  de ces administrations

• aux programmes de modernisation des
  méthodes et techniques de travail et à leur
  incidence sur la situation du personnel

62
Prise en compte de la prévention des risques
professionnels

• à lexamen des grandes orientations à
  définir pour laccomplissement des tâches de
  ladministration concernée

• aux problèmes dhygiène et de sécurité.
  Ils sont obligatoirement consultés sur les
  mesures de salubrité et de sécurité ,
  ainsi que sur les prescriptions concernant la
  protection sanitaire du personnel. Ils sont
  réunis à la suite de tout accident mettant
  en cause lhygiène ou la sécurité ou ayant
  pu entraîner des conséquences graves.

63
Prise en compte de la prévention des risques
professionnels

• La mise en place de services et de prestations de
  prévention par les CDG

• prévention de la santé au travail à travers
  les services de Médecine Professionnelle et
  Préventive

• prévention des risques professionnels à travers
  les services dHygiène et de Sécurité,
  incluant linspection en hygiène et sécurité

• prévention de labsentéisme à travers des
  contrats dassurance statutaire de la
  protection sociale des agents

64
Laction collective en hygièneet sécurité dans
les CDG

• Mutualisation de moyens

• Création de services experts, performantset de
  qualité

• Au profit des collectivités territoriales etde
  leurs agents

• Dans le domaine de la prévention des risques
  professionnels et de lamélioration des
  conditions de travail

65
Les CDG face aux obligations réglementaires des
employeurs

• Dans le cadre

• du décret du 10 Juin 1985 relatif à lhygiène et
  à la sécurité dans la Fonction Publique
  Territoriale qui renvoie au

• Code du Travail applicable pour lensemble des
  prescriptions en matière dhygiène et de
  sécurité

les CDG facilitent aux employeurs
territoriaux lapplication du droit en vigueur et
les aident à faire face à leurs obligations en la
matière afin de pouvoir mettre en place une
véritable politique de prévention.
66
Les capacités dexpertisedes Centres de Gestion

• les Centres de Gestion assurent le secrétariat
  des Comités Techniques Paritaires et
  instruisent toute question relative à
  lhygiène et à la sécurité ainsi quà la
  médecine professionnelle et préventive

• les Centres de Gestion ont créé des Services de
  Médecine Professionnelle et Préventive

• les Centres de Gestion ont étoffé les capacités
  dexpertise des CTP en hygiène et sécurité par
  la mise en place de services prévention en
  hygiène et sécurité qui proposent leurs
  services aux collectivités pour

67
Les capacités dexpertisedes Centres de Gestion
- le conseil et laudit en hygiène et sécurité-
la veille réglementaire en hygiène et sécurité-
les formations ACMO et lanimation de ce réseau-
linspection en hygiène et sécurité (mission
ACFI)- lévaluation des risques professionnels-

68
Les constats de la mise en œuvre de laction
collective par les CDG

• La culture territoriale en hygiène et sécurité
  est une idée encore trop récente

• Elle nécessite une sensibilisation constante des
  élus et des dirigeants territoriaux à la prise de
  conscience de la nécessité de mettre en place un
  pôle de prévention active et efficace partagée
  par tous

69
Les constats de la mise en œuvre de laction
collective par les CDG

• Afin de mettre en place des solutions adaptées à
  un enjeu dont les problèmes sont
  multidimensionnels

• juridiques par la mise en jeu des
  responsabilités pénales

• humaines par la dégradation des conditions
  et des ambiances de travail

• financières par le coût de labsentéisme généré
  pour la collectivité par les accidents de
  travail et les maladies professionnelles

70
Les perspectives dévolution des missions des CDG

• En hygiène et sécurité, les Centresde Gestion
  doivent développerdes partenariats

• entre leurs structures (localement et au
  niveau national à travers la F.N.C.D.G.)

• avec dautres acteurs institutionnels qui
  sont actifs dans ce domaine, tel le Fonds de
  Prévention de la Caisse des Dépôts et
  Consignations

71
Les perspectives dévolution des missions des CDG

• afin que leurs préoccupations et leurs
  initiatives soient partagées dans le cadre de

• la définition de procédures collectives
  communes correspondant aux préoccupations des
  employeurs et de leurs agents dans le domaine
  de lhygiène et de la sécurité -
  création dune base documentaire en hygiène
  et sécurité commune - définition doutils
  statistiques communs en hygiène et sécurité

72
Les perspectives dévolution des missions des CDG
- élaboration dun support commun de
déclaration daccident de travail et de
maladie professionnelle - développement de
politiques actives de maîtrise de
labsentéisme - développement de référentiels
communs de formation en hygiène et sécurité
- développement dapplications informatiques
communes en hygiène et sécurité
73
Les perspectives dévolution des missions des CDG

• dans le but de préparer les CDGaux nouveaux
  enjeux etaux nouvelles missionsqui leurs seront
  confiés dans le domaine de la prévention en
  hygiène et sécurité, et notamment

• le transfert du secrétariat des Commissions
  de Réforme

• la gestion des dossiers ATI

• le transfert du secrétariat des Comités Médicaux

74
Synthèse et conclusion des différentes
interventions

• Lélu - employeur instaure la démarche de
  prévention de la collectivité
•  Les autorités territoriales sont chargées de
  veiller à la sécurité et à la protection de la
  santé des agents placés sous leur autorité 
• Décret n85-603 modifié, du 10 juin 1985

75
Synthèse et conclusion des différentes
interventions
Lélu - employeur est assistéet conseillé
partous les acteurs de la prévention
76
Synthèse et conclusion des différentes
interventions

• Lélu - employeur instaure la démarche de
  prévention de la collectivité
•  Les autorités territoriales sont chargées de
  veiller à la sécurité et à la protection de la
  santé des agents placés sous leur autorité 
• Décret n85-603 modifié, du 10 juin 1985

77
Le rôle de lélu employeur dans la mise en
oeuvre dune démarche de prévention dans une
collectivité territoriale

• Conférence animée
• le 2 juin de 11 h 15 à 12 h 15