COMITE SYNDICAL

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COMITE SYNDICAL
Chalais, le 19 juillet 2006
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Contrat régional de territoire 2004-2006

• Etat de consommation au 28 juin 2006
• Solde global 129 307
• (dont 84 360 réservés aux Bourses Tremplin
  Emploi)
• Solde disponible 44 947

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Contrat régional de territoire 2004-2006
Propositions de Transferts de crédits
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Contrat régional de territoire 2004-2006

• Délibération autoriser le Président à
  solliciter auprès de Madame la Présidente du
  Conseil régional un avenant au contrat régional
  de territoire 2004-2006, permettant de procéder
  aux transferts de crédits proposés.

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Contrat de développement 2004-2005

• Etat de consommation au 30 mai 2006
• Solde disponible 26 915

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Prochains contrats
Avec le Conseil général

• Ce sera un Contrat de cohésion 2006-2008
• Pour des opérations relevant de
• - la cohésion sociale ,
• - la cohésion territoriale .
• Enveloppe disponible 55 000 /an sur 3 ans.
• Délibération autoriser le Président à
  solliciter auprès de Monsieur le Président du
  Conseil général, la signature dun contrat de
  cohésion sur la période 2006-2008.

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Prochains contrats
Avec le Conseil régional

• Ce sera un Contrat régional de développement
  durable 2007-2013
• Pour un soutien à trois types dopérations
• - celles qui relèvent des compétences de la
  Région (lycées, formation professionnelle),
• - celles dites structurantes de dimension
  intercommunale (équipements),
• - celles dites de vie quotidienne
  (manifestations, diversification agricole,
  logement, aménagement de bourgs, hébergements
  touristiques, aide à la mobilité ).

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Méthode pour préparer les prochains contrats
Propositions du Bureau

• sappuyer sur les axes de la Charte de
  développement,
• sappuyer sur une évaluation des contrats
  actuels,
• impliquer les CdC,
• impliquer le Conseil de développement,
• mener une réflexion stratégique à léchelle du
  Pays dans le cadre de réunions du Bureau.

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Programme Leader
Bilan financier au 08 juin 2006

• Nombre de dossiers validés  152
• Montant de subventions attribuées 
• 1 186 437 , soit 64 de lenveloppe
• Moyenne de subventions attribuées par dossier
  7 805
• Montant total des travaux générés 
• 6 284 271,70

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Programme Leader
Modalités de clôture du programme
Rappel montant de la dotation attribuée 1 800
000 En fin de programme, lUnion Européenne ne
versera que 95 de la dotation. Elle attendra le
certificat de conformité de la CICC
(Commission Interministérielle de Coordination
des Contrôles) pour verser
les 5 du solde, ou moins en cas dirrégularité
au niveau national. Pour le Sud Charente, 90 000
devront donc être retenus au titre de ces 5 .
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Programme Leader
Modalités de clôture du programme

• Propositions de solutions du Bureau
• Le solde final serait versé en deux temps
• ? le premier versement ne pourra excéder 80 de
  la somme programmée,
• ? Les 20 restants ne pourront intervenir
  quune fois le solde du programme versé sur le
  budget du Leader (vers 2010), sous réserve du
  montant perçu par le Pays.
• Délibération autoriser le Président à modifier
  la convention attributive de subvention dès le
  prochain Comité de Programmation (septembre 2006).

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Programme Leader
Evaluation du programme

• Evaluation commune aux 8 GAL du Poitou-Charentes
• Cabinet retenu ARGOS
• Montant prestation 16 200 TTC, finançable à
  50 par le Leader
• Deux actions évaluées plus spécifiquement
• ? Le projet restauration collective
• ? Le volet culturel du programme
• Délibération
• Autorise le Président à solliciter le programme
  leader et les autres co-financeur (Etat, région
  et Département) pour une demande de subvention.
• Autorise le Président à régler les prestations du
  cabinet ARGOS.

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Pôle dexcellence rurale

• Thème retenu offre de services et accueil de
  nouvelles populations ,
• Projets inscrits développement de léquipement
  et de lusage des TIC, et aménagement de deux
  pôles de services sur les CdC des 3B, du Pays de
  Chalais et du Montmorélien,

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Pôle dexcellence rurale

• Délibération autoriser le Président à déposer
  un dossier de candidature auprès de lEtat, sur
  le thème développement numérique et services à
  la population en Sud Charente , pour le 1er
  septembre 2006, et deffectuer toutes les
  démarches nécessaires.

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Maison de lEmploiOuest et Sud Charente
Propositions du Bureau
- Déposer un dossier avec le Pays Ouest
Charente, - Mettre en place un réseau de services
sans création de structure nouvelle, - Assurer
lanimation, sans crédits de fonctionnement
supplémentaires à la charge des collectivités -
Sappuyer éventuellement sur la future mission
locale pour assurer cette coordination
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Maison de lEmploiOuest et Sud Charente

• Délibération autoriser le Président à déposer
  un dossier de candidature auprès de lEtat, et
  deffectuer toutes les démarches nécessaires.

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Schéma régional de développement économique

• Le Conseil régional a sollicité les 5 CdC pour
  conventionner avec elles sur leurs actions de
  développement économique.
• Les Présidents de CdC ont des positions
  différentes.
• La CdC des 3 B souhaite mobiliser les compétences
  des chambres consulaires.
• Les CdC de Chalais, Montmoreau et Aubeterre
  réfléchissent à 3 scénarios possibles
• 1 - Mobiliser localement les chambres consulaires
• 2 - Mettre en place une animation économique
  locale commune aux trois CdC
• 3 - Mutualiser lanimation au niveau Pays

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Opération Rurale Collective

• Information
• LORC a été prolongée pour une année
  supplémentaire jusquau 30 juin 2007

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Bilan de la belle échappée

• Compte rendu de la réunion
• du mardi 18 juillet à Aubeterre.

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Mise en réseaudes offices de tourisme
Objectif de cette réflexion

• Clarifier le rôle, les missions (accueil,
  information et promotion), les actions, le
  fonctionnement, et les modalités de financement
  des OTSI, dans une démarche de mutualisation des
  moyens, de mise en complémentarité des activités,
  et de professionnalisation des OTSI.

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Mise en réseaudes offices de tourisme

• Mise en place dun
• comité technique,
• comité de pilotage,
• Pour
• Compléter le diagnostic de lorganisation
  touristique du territoire,
• Travailler sur des scénarios possibles,
• Travailler sur des plans de financement.

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Culture
Subventions attribuées en commission culture

• Manifestations culturelles 21 481
• Expositions 5 065
• Autres manifestations 7 223
• (sports, forum emploi, comice agricole, cinéma)
  
• Montant total 33 769

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Culture
Soutien à un festival dintérêt régional

• Sur proposition du Bureau, le dossier des
  Saveurs musicales de Barbezieux devrait
  pouvoir bénéficier dune aide directe de la
  Région pour un montant estimé de 10 000 (hors
  délégation de crédits manifestations ).

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Culture
Stratégie de développement culturel

• Au vu des subventions attribuées, il sagit de
  remettre à plat la stratégie culturelle du Pays
• préciser les critères dattribution,
• repenser la fréquence dattribution,
• retravailler le contenu du dossier de demande de
  subvention,
• revoir la composition de la commission
  dattribution.

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Circuits courts, restauration collectiveet
productions locales

• Pour poursuivre la démarche, le Pays met en
  place de nouveaux partenariats avec
• la Chambre dagriculture,
• lInstitut Régional de la Qualité Agroalimentaire
  (IRQUA),
• lAFIPaR
• Les financements mobilisés reposeront sur
• lappel à projets RHD du Conseil régional,
• Le programme LEADER .

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Concours de fleurissement

• Le Conseil général a proposé à tous les Pays de
  Charente dorganiser le Concours de Fleurissement
  2006.
• Le Bureau a souhaité que le Pays participe à
  cette opération mais sans temps passé dagent.
• La commune de Rioux-Martin sest proposée de
  mettre à disposition de cette opération son agent
  de développement à titre grâcieux.

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Opération Ecole ouverte

• Une facture de lopération menée en 2005, qui
  navait pas encore été transmise, restait impayée
  à ce jour.
• Délibération autoriser le Président à procéder
  à louverture de crédit au compte 6247 pour la
  somme de 180 .

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Renouvellement de contrat de travail

• Le contrat de travail de Marianne FAURE (accueil,
  secrétariat, gestion LEADER ) arrive à échéance
  le 15 septembre 2006.
• Délibération autoriser le Président à signer un
  nouveau contrat de travail, pour une durée de 18
  mois avec une rémunération à 130 du SMIC.

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Contrat de bail de location

• Le Pays Sud Charente emménage le 1er août 2006
  au 1er étage du bâtiment abritant la CdC du Pays
  de Chalais.
• Délibération autoriser le Président à signer
  le bail de location.

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Vente du Bâtiment de Saint-Romain

• La vente du bâtiment de Saint-Romain a eu lieu
  pour la somme de 85 000 .
• Délibération autoriser le Président de procéder
  aux ajustements décritures comptables.

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Taxe Professionnelle dOriolles

• La commune dOriolles a délibéré pour ne plus
  reverser dès 2006 la Taxe Professionnelle dAGS.
• Pour compenser ce déficit de recette issu du
  reversement de TP de 28 600 (montant en 2005),
  une augmentation de la participation des
  collectivités aurait été nécessaire à hauteur de
  0,82 par habitant.
• Propositions du Bureau
• Equilibrer les charges de fonctionnement en
  puisant dans les fonds propres du Pays.

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Développement de lintercommunalité en Sud
Charente

• La Préfecture a présenté des scénarios de fusion
  de certaines CdC.
• Dans ce schéma dorientation, les 4 CdC du
  Blanzacais, du Montmorélien, du Pays de Chalais,
  et du Pays dAubeterre, sont invitées à
  fusionner.
• Les élus du Sud Charente ont des positions
  différentes sur ce sujet fusionner, assurer des
  maîtrises douvrage partagées, passer des
  conventions, intégrer les communes indépendantes,
  voir à léchelle du Pays
• Le Président du Pays invite les Présidents de CdC
  qui le souhaitent à travailler ensemble sur ce
  sujet.

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Conseil de développement
Journée Paysage

• Le 24 juin était organisée une
• Journée déchange et de réflexion sur la prise en
  compte des paysages dans laménagement des
  communes.
• Les objectifs
• - Prendre en compte le paysage dans les
  documents durbanisme,
• - Mettre en uvre une vision partagée
• - Constituer une boîte à outils
• En raison du faible nombre dinscriptions, cette
  journée a été reportée au samedi 09 septembre
  prochain.

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Conseil de développement
Formations pour les bénévoles associatifs

• Voir programme de formation
• inscrit sur la plaquette bleue
• déjà envoyée

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Chalais, le 19 juillet 2006