COMITE SYNDICAL

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COMITE SYNDICAL
Brossac, le 30 novembre 2006
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Conseil de Développement

• Intervention de
• Françoise SIRE (Promhaies)
• et Geneviève DESPREZ (IFREE)
• Restitution de la journée de sensibilisation à
  la prise en compte du paysage dans les documents
  durbanisme.
• à 20H15 un temps déchanges sera proposé

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Conseil de Développement
Appel à candidatures pour renouveler le collège
élus
Le Conseil de Développement du pays Sud Charente
se renouvelle. Il sagit de désigner 4
représentants élus issus du comité syndical pour
représenter le Syndicat de Pays dans le Conseil
de Développement. PROJET DE DELIBERATION Le
Comité syndical, -affirme sa volonté dêtre à
nouveau représenté au sein du Conseil de
Développement du pays Sud Charente. - Désigne M,
M, M, et M . , comme représentants au sein du
collège élus du Conseil de Développement.
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Contrat régional de territoire 2004-2006
Etat de consommation au 20/10/06
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Etat davancement de la préparation des prochains
contrats

• Le 28 juin 2006
• Première information sur le cadre dintervention
  des contrats donnée par
• Monsieur LE TURDU, conseiller régional et
  Monsieur RIVIERE conseiller général

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Etat davancement de la préparation des prochains
contrats

• Le 26 juillet
• Consultation lancée par le Pays pour faire
  remonter des projets

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Etat davancement de la préparation des prochains
contrats

• Les 14, 21, 28 septembre et 05 octobre
• Organisation de 4 réunions de bureaux thématiques
  élargis pour débattre des axes forts en tenant
  compte de
• ce que la charte de développement contenait en
  matière de services à la population et de social,
  de tourisme et culture, déconomie et demploi,
  et denvironnement et de cadre de vie,
• les principales caractéristiques du territoire,
• lévaluation de consommation des outils
  financiers du Pays,
• les actions soutenues entre 2004 et 2006,
• les actions envisagées pour 2007-2009.

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Etat davancement de la préparation des prochains
contrats

• Les 19 octobre et 09 novembre
• Au sein du bureau du Pays, débat sur les
  priorités et les projets structurants à soutenir,
  tels que
• - mission locale, petite enfance, TIC,
• - conseil de développement, mise en réseau des
  offices, stratégie de développement culturel,
• - diversification agricole, création d'emplois,
  transmission et reprise d'entreprises, les plus
  de 55 ans,
• - valorisation et gestion responsable de l'eau,
  filière bois énergie et gestion durable de la
  forêt, développement des énergies renouvelables
  notamment en agriculture, préservation et
  valorisation des paysages, aménagement de bourgs.

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Etat davancement de la préparation des prochains
contrats

• Les 22 et 29 novembre
• Au sein du Bureau du Pays débat et validation
  dune proposition de maquette financière du
  contrat régional de développement durable
  2007-2013 à négocier avec la Région lors de la
  réunion du 07 décembre prochain.

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Cadre des prochains contrats

• Le Département apporte 165 000 sur 3 ans sur
  deux priorités 
• - cohésion sociale  opérations liées à
  lemploi, dont ceux des jeunes, organisation de
  forums, mesures en faveur de la mobilité
• - cohésion territoriale  actions ou études à
  léchelle pays.
• La Région apporte 3 928 369 sur 7 ans sur sept
  priorités 
• - emploi/économie,
• - santé adolescence handicap,
• - environnement,
• - agriculture,
• - vivre ensemble,
• - équipements,
• - éducation.

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Cadre des prochains contrats
Pour le contrat avec la Région
Trois volets  - ce qui relève des actions
soutenues au titre des compétences de la Région
hors contrat  lycées CFA, TER, aides économiques
sur le territoire (conventionnements dans le
cadre du Schéma Régional de Développement
Economique SRDE), - les projets structurants à
dimension intercommunale. Ces projets bénéficient
dun meilleur taux de financement régional, - les
projets dit de  vie quotidienne   projets qui
relèvent des 7 priorités, dont Bourses Tremplins
pour lEmploi, logement social, développement
culturel (dont un poste de médiateur),
diversification agricole, maintien des services
en milieu rural (ORC, multiservices, derniers
commerces, accès à la santé, mobilité, ),
développement du tourisme, culture, sport,
communication, manifestations, usages des TIC
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Cadre des prochains contrats
Pour le contrat avec la Région

• La Région souhaite que tous les projets intègre 
  lexcellence environnementale, laccessibilité
  aux personnes handicapées, louverture des
  équipements et des services aux jeunes.
• Les crédits danimation - ingénierie peuvent
  représenter de 15 à 20 du montant total du
  contrat.
• Lune des nouveautés réside dans la mise en place
  dun  comité local dexamen des projets 
  présidé par lélu régional référent, et qui
  comprend obligatoirement les élus (Pays
  Communautés de Communes, Villes-centres) et le
  Conseil de développement.

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Programmation 2006du Contrat de cohésion
2006-2008
Avec le Conseil Général
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Contrat de cohésion 2006-2008

• Le Contrat de cohésion 2006-2008 remplace le
  Contrat de développement entre le Pays Sud
  Charente et le Conseil Général.
• Il sagit dun contrat cadre avec une
  individualisation annuelle dun montant de 55 000
  et qui comprend 2 priorités cohésion sociale
  et cohésion territoriale.
• PROJET DE DELIBERATION
• Le Comité syndical,
• accepte la proposition présentée pour lannée
  2006
• autorise Monsieur le Président à signer le
  contrat de cohésion 2006-2008.

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Programme Leader

• Nombre de dossiers validés  161
• Montant de subventions attribuées 
• 1 313 631.50 , soit 70.29 de lenveloppe
• Moyenne de subventions attribuées par dossier 8
  159
• Montant total des travaux générés 
• 6 948 131.90

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Programme Leader
Modalités de clôture du programme

• Il est possible de programmer des opérations en
  2007 (sous réserve des crédits disponibles).
• Toutefois, ces opérations devront être soldées
  au 1er octobre 2008 (factures acquittées et
  retournées au Pays avant cette date).
• Le Pays devra verser les subventions avant le 31
  décembre 2008, sachant que le solde du programme
  (92 943 ) ne sera versé au pays quen mars 2010.

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Pôle dexcellence rurale

• Le Pays a déposé le 30 septembre dernier un
  dossier intitulé
• une excellence numérique
• pour un pays Sud Charente
• vivant et attractif .

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Pôle dexcellence rurale
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Opération Rurale Collective
Les Comités de pilotages de 2006

• Le 08/02/06 à Reignac
• 10 entreprises aidées, 49 274.98 de
  subvention
• Le 11/05/06 à Bellon
• 10 entreprises aidées, 52 341.21 de
  subvention
• Le 02/10/06 à Châtignac
• 7 entreprises aidées, 56 216.03 de
  subvention
• Le 19/12/06 à Barret

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Opération Rurale Collective
Bilan de lopération

• Au 02 octobre 2006,
• - 92 affectés des crédits de la dotation ORC
• - 127 entreprises aidées
• - 59 créations demplois soutenus (39 sont
  déjà réalisés)
• - 204 projets de formation soutenus (150
  formations déjà suivies)
• ? 696 959 de subventions ORC accordées
  à ces entreprises,
• soit une subvention moyenne de 5 500
  (sub. maxi 9 147 )

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Opération Rurale Collective

• Sur proposition des membres du comité de pilotage
  de lORC, le Bureau du Pays a marqué sa
• volonté de reconduire une telle opération pour
  soutenir la transmission dentreprise et le
  développement dentreprises
• (en particulier pour aider les cédants
  dentreprise
• âgés de plus de 55 ans)

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ATELIER de la CREATION
Les jurys locaux

• Le 25/01/06 5 bénéficiaires pour 24 000
  daide BTE (2 ajournés)
• Le 28/03/06 6 bénéficiaires pour 27 000 daide
  BTE
• Le 09/05/06 8 bénéficiaires pour 34 000
  daide BTE
• Le 29/06/06 8 bénéficiaires pour 28 000
  daide BTE (1 ajourné)
• Le 29/08/06 2 bénéficiaires pour 8 000
  daide BTE
• Le 16/10/06 4 bénéficiaires pour 12 000 daide
  BTE
• 
  ( 7 000 BTE Image)

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ATELIER de la CREATION
Bilan 2006 de lopération

• 2005 49 daffectation (janv/déc 2006)
• 2006 81 daffectation (janv/nov 2006)
• Soit 55 affectés de la dotation 2005/2006 BTE
  (hors jury de déc. 2006)
• En 2006
• ? Soutien financier à 34 entrepreneurs
• ? Soutien financier à 38 créations demploi
• ? Soutien technique à 80 porteurs de projet
• En 2006
• ? 146 000 de subvention accordées
• ? une subvention moyenne de 4 300 par
  entreprise

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Maison de lemploi(MDE) Ouest et Sud Charente

• Réunion du comité de pilotage MDE 31 août 2006
• Lélaboration du dossier de candidature avec le
  Pays Ouest Charente se poursuit en lien avec
  celui sur la nouvelle Mission Locale, Ouest et
  Sud Charente
• Il reste à définir et à statuer sur
• ?le programme opérationnel de la MDE
• lorganisation juridique de la structure
  organisée en réseau,
• le montage financier,

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Mission locale Ouest et Sud Charente

• - La nouvelle Mission locale va être créée le 21
  décembre prochain.
• - Son organisation sera provisoire en attendant
  que lensemble des CdC prennent la compétence
  emploi.
• - Il est proposé aux 2 Syndicats de Pays
  dadhérer à la structure à titre consultatif .
• PROJET DE DELIBERATION
• Le Comité syndical,
• approuve les statuts de la nouvelle mission
  locale,
• approuve le budget prévisionnel 2007 présenté,
• décide de faire adhérer le Syndicat de Pays à la
  Mission locale à titre consultatif au sein du
  collège n2 des autres collectivités,
  administrations et membres fondateurs sans
  engagement financier.

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Mise en Réseaudes Offices de Tourisme

• Le 04/10/06 Comité de pilotage
• Orientation du comité technique vers 2 scénarii
• ? Approfondir le diagnostic et analyser
  lévolution de lexistant
• ? Création dun Office de Tourisme de Pôle pour
  optimiser les missions daccueil, dinformation
  et de promotion.
• Le 28/11/06 et 12/12/06 Comités technique
• Réunion du comité de pilotage à programmer en
  janvier

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Etapes du Cognac

• Depuis août 2006, travail en comité de pilotage
  sur létude de la continuité dun tracé depuis la
  Haute Saintonge (Archiac) jusquà Chantillac.
• Le 20/10/06 le comité de pilotage propose 3
  tracés à la CdC 3B
• La CDC 3B choisi le tracé N3 qui passe par
  Barbezieux, Salles de Barbezieux, Challignac,
  Condéon, Lamérac, Baignes et Chantillac

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(No Transcript)
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Valorisation de lArt Roman

• Le 10/10/06 rencontre à lAncienne Abbaye de
  Puypéroux avec les communes qui possèdent un
  édifice signalé à linventaire de Via Patrimoine
  (2000).
• Les communes présentes ont affirmé leur volonté
  de créer un projet innovant de valorisation des
  édifices romans
• Prochain rendez-vous le 21 décembre 2006 à
  17h00 à Nonac

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Mosaïque de lArt Romanprojet de coopération
Leader

• Coopération avec 5 territoires de
  Poitou-Charentes
• Pays Mellois, Civraisien, de Horte et Tardoire
  et de Haute Saintonge.
• 5 actions communes
• ? Mallette découverte
• ? Document de communication poster Art Roman
• ? Eductour
• ? Réalisation de fiches méthodologiques
• ? Mutualisation des pratiques et des moyens

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Mosaïque de lArt Romanprojet de coopération
Leader

• PROJET DE DELIBERATION
• Le comité syndical,
• - Approuve le projet de coopération Mosaïque de
  lArt Roman dans ses actions collectives -
  Réalisation dun poster,
• - dun kit de découverte
• - et dun éductour
• - Autorise lanimatrice culture/tourisme à
  participer aux réunions du réseau
• Autorise Monsieur le Président du Pays à
  solliciter les financements auprès de lEurope
  (Leader ), de la région et du département pour
  financer ces actions et leur animation.
• Autorise Monsieur le Président à payer les
  dépenses qui sy rapportent.
• - Décide de définir un cahier des charges et de
  lancer une étude de faisabilité pour la création
  dun produit touristique innovant autour de la
  valorisation des édifices romans en Sud Charente.

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Fête de pays

• Sous limpulsion du Conseil de développement, le
  17 octobre dernier, a été créée lassociation
• Céphée en Sud Charente
• qui, travaille notamment à lorganisation dune
  Fête de Pays le samedi 08 septembre 2007

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Fête de pays

• Lassociation Céphée en Sud Charente
• présidée par Marleen LINTHOUT, a pour objet de
• ? Promouvoir les richesses, les ressources et la
  diversité du pays Sud Charente (cadre de vie,
  culture, sport, loisirs, environnement,
  patrimoine, gastronomie, savoir-faire ) et créer
  du lien entre les habitants dans le respect des
  principes universels du Développement Durable.
• ? Développer et animer un pôle de ressources
  associatif pour fédérer, soutenir et promouvoir
  les associations.
• ? et plus généralement, conduire toute action,
  gérer tout service concourrant à ce but.

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Travaux de la commission Culture

• Séance de travail et de réflexion du 18/10/06 sur
  
• - Précisions des critères déligibilité pour
  lattribution de subventions
• Elaboration dun dossier de demande de
  subvention propre au pays
• Travail sur des documents daide à la réflexion
  (grille danalyse des projets, grille dentretien
  individuel, )
• Travail sur la fréquence détude des dossiers
• Travail sur la composition de la Commission
  Culture

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Programme dIntérêt Généralsur lhabitat

• Rappel
• Le cabinet URBANIS basé à Lormont (33) est
  missionné par lANAH pour animer ce dispositif et
  accompagner les personnes intéressées.
• Prochaines permanences
• le mardi 07 décembre 2006
• le matin en Mairie à Barbezieux
• laprès-midi en Mairie à Chalais

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Etude dopportunité pour un aménagement cohérent
des piscines en Sud Charente

• Depuis la décision de la Région de réserver une
  enveloppe de 2 millions pour les sites de
  baignades du Sud Charente, une étude
  dopportunité à léchelle du Pays conduite par la
  Région, vient dêtre réalisée.
• Une réunion de restitution se tiendra le 11
  décembre prochain.

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Ingénierie du Syndicat de Pays
Reconduction du poste Economie-Emploi
PROJET DE DELIBERATION Le Comité syndical, -
autorise le Président à réembaucher Séverine
GROULET pour une durée de 15 mois, à compter du
1er janvier 2007, - autorise le Président à
effectuer toutes les démarches nécessaires, -
autorise le Président à signer le nouveau contrat
de travail.
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Admission en non valeurdes ordures ménagères

• PROJET DE DELIBERATION
• Monsieur le Président indique au comité syndical
  que le comptable de la collectivité na pu
  recouvrer les redevances des ordures ménagères de
  certains contribuables (partis sans laisser
  dadresse, décédés sans héritiers, insolvables).
• Le receveur municipal a dressé létat, il demande
  ladmission en non valeur de ces redevables pour
  un montant de 1 118,08 euros.
• Le comité syndical propose dadmettre en non
  valeur les redevables de lEtat.

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Annulation de titres de recette

• Deux titres de recettes sur lannée 2005 ont été
  émis à tort, il y a lieu de les annuler et de
  prévoir les crédits au compte 673 pour un montant
  de 170 euros.

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Renouvellement duConseil de développement

• Election des représentants
• du Syndicat de Pays Sud Charente
• au Conseil de Développement.

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COMITE SYNDICAL
Brossac, le 30 novembre 2006